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Document publié le Mardi 26 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saves - PV CC 26 01 2021)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique,
P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 6 / 0 1 / 2 0 2 1
P a g e 1 | 6
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
Avenue Lagailloue
32220 LOMBEZ
PV n° 02-2021
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni le vingt-six du mois de janvier deux mille vingt et un, à dix-huit heures, à la salle Jean-Claude BRIALY à Samatan, sous la présidence de Monsieur Alain SANCERRY, 1er Vice-Président.
Date de convocation : 21/01/2021 Conseillers communautaires : 47
Conseillers communautaires en exercice : 47
Présents : 40
Votants : 42
Présents : DAIGNAN Christian, GRANIER-DEFERRE Denys, MARTINAUD Vincent, OUSSET Jean-Michel, DANFLOUS Michèle, DUTECH Irène, ESCALAS Fabien, COT Jean-Pierre, BEYRIA Christine, HAENER Roger, GUICHERD Pierre, , DAUBRIAC Eric, GATEAU Alain, , SAJAS Jeanette, LAUZES Sylvain, NAUROY Christian, LAREE Guy, LARRIEU Didier, BONNEFOI Thierry, SANCERRY Alain, LAFFITEAU Alain, BEYRIA Bernard, ABADIE Pierre, DELIEUX Gérard, DAMBIELLE Raymonde, PERIN Claude, ALFENORE Jacques, DAROLLES-ROUDIE Josette, LONG Pierre, GAMOT Martine, VILLATE Didier, GREBIL Marlène, MAGNOUAC Christian, CHAMBERS Janet, CONSTENSOU Erick, LOZES Bernard, LACROIX Michel, GAYCHET Jean-Claude, TENNE Michel, MIMOUNI Jean-Luc.
Absents ayant donnés procuration : CAILLE Marie-Thérèse à COT Jean-Pierre, ALAUX Josette à BEYRIA Christine.
Absents excusés : LEFEBVRE Hervé, LACOMME Pierre, WORZNIACK Daniel, BOUTINES Michaël, DAUBERT Bernard, MAGNOAC Sandie
Secretaire de séance : Didier LARRIEU
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
26/01/2021 P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 6 / 0 1 / 2 0 2 1
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M. Alain SANCERRY, 1er vice-président, informe les membres de l’assemblée, que M. Hervé LEFEBVRE, Président, ne peut être présent et présider la séance car il est « cas contact COVID-19 » et soumis à l’isolement. M. LEFEBVRE pourra néanmoins suivre les débats à distance et y prendre part par visioconférence.
ORDRE DU JOUR :
1. ECOLES – PETITE ENFANCE – ENFANCE – JEUNESSE – RESTAURATION
SCOLAIRE
Présentation des conclusions de l’étude de faisabilité concernant la restructuration, la mise aux norms
et l’aménagement des écoles maternelles et élémentaires Yves Chaze à Samatan – hierarchisation des
scénarii.
Le bureau d’études VITAM, assistant à maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes du SAVES,
présente l’étude de faisabilité concernant ce projet cite en objet.
La presentation sera annexée au present PV.
Cette étude vise à répondre à 5 objectifs :
- Rénover les bâtiments scolaires d’un point de vue règlementaire, y compris la mise en accessibilité,
m’amélioration du confort thermique et l’acoustique des lieux ;
- Restructurer et agrandir les espaces éducatifs et de restauration scolaire afin d’améliorer le
fonctionnement et de répondre aux besoins actuels et prospectifs,
- Re situer les deux entrées de l’école pour sécuriser leur accès et améliorer la visibilité des
établissements scolaires en lui redonnat une veritable place au sein du centre historique
- Engager une réflexion sur la place de la nature dans l’éducation des élèves en végétalisant largement
les cours et en facilitant la mise en place de la charte “grandir dehors”
- Inscrire le projet dans une démarche environnementale vertuseuse, basée sur la sobriété énergétique
et une approche en cout global.
Le bureau d’étude a proposé 3 scénarii (plus un scénario 3 bis avec la possibilité de construire une cuisine
centrale mais dont la faisabilité n’est pas démontrée).
M. Magnouac, vice-président en charge des écoles, informe les membres de l’assemblée qu’un conseil
d’écoles extraordinaire et commun aux deux écoles s’est positionné très majoritairement en faveur du P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 6 / 0 1 / 2 0 2 1
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scenario 3 ainsi que les membres des trois commissions concernées par le projet, à savoir les commissions
“écoles, “petite enfance, enfance, jeunesse” et “restauration scolaire”.
Le projet a été présenté à la secretaire Générale de la Préfecture qui a trouvé le projet vertueux et a été
sensible aux orientations prises en matière d’éducation à l’environnement, d’accompagnement pour une
école inclusive, ainsi qu’à la concertation engagée avec les usagers, parents d’élèves, riverains…
Il explique que ce projet part d’un concensus fort entre tous les acteurs. En effet, il a été construit autour des
besoins des utilisateurs pour comprendre comment l’école devait fonctionner et non d’une vision d’élus.
C’est un projet global qui se veut responsable. Il rappelle que le CCS a régulièrement des injonctions de la
commission de sécurité, de la DDT sur la problématique de l’accessibilité, des services vétérinaires sur la
partie cuisine. Il explique que depuis plus de 10 rien n’a été fait dans l’attente des travaux, il y a aujourd’hui
une urgence à agir. Les élus du conseil Communautaire doivent aujourd’hui se positionner et choisir.
Il explique également que la mairie de Samatan aura à se prononcer sur le projet car elle devra financer les
investissements liés à l’ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement)
Le coût global du projet est estimé à 8 138 000 € HT (scénario 3).
Une projection financière faite par KPMG porte le taux de cofinancement à atteindre pour garantir la
faisabilité financière du projet à 66 % avec ce scenario. Si ce taux n’était pas attaint, il faudrait revoir le
scenario à retenir. Le plan de financement reste le garde fou ultime.
Les membres du conseil Communautaire s’expriment tour à tour.
Il y a concensus sur le scenario 3.
La question de la problématique de la restauration scolaire sur le territoire intercommunal est au coeur des
débats, même si le scénario 3 bis n’est pas retenu car il amputerait la surface de la cour de 25%, alors que
celle-ci est déjà insuffisante. Le projet de Samatan, tel que retenu, affirme la volonté de promouvoir les
cantines autonomes. Une disparité existe donc sur le territoire puisqu’il y a des cantines autonomes et des
cantines en portage de repas (liaison froide) et les membres de l’assemblée s’accordent pour dire qu’il faut
étudier de manière globale la question de la restauration scolaire afin de garantir à l’ensemble des enfants
une restauration de qualité, mais aussi une autonomie de la collectivité à fournir les repas à l’ensemble des
cantines scolaires.
Une fois les débats terminés, M. Sancerry appelle les membres du conseil Communautaire à voter. P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 6 / 0 1 / 2 0 2 1
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Le conseil communautaire à l’unanimité décide :
Votants
42
Pour
41
Contre
0
Abstention
1
- de valider le scenario 3 ;
- de mandater les membres de l’excéutif pour présenter le projet aux divers partenaires techniques et
financiers et solliciter les aides mobilisables et indispensables à la faisabilité du projet
2. QUESTIONS DIVERSES
NEANT. P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 6 / 0 1 / 2 0 2 1
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ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 26/01/2021
NOM Prénom COMMUNE SIGNATURE
DAIGNAN Christian BEZERIL
GRANIER DEFERRE Denys CADEILLAN
MARTINAUD Vincent CAZAUX-SAVES
OUSSET Jean-Michel ESPAON
DANFLOUS Michèle GAUJAC
DUTECH Irène GARRAVET
ESCALAS Fabien LAYMONT
COT Jean-Pierre LOMBEZ
BEYRIA Christine LOMBEZ
HAENER Roger LOMBEZ
GUICHERD Pierre LOMBEZ
DAUBRIAC Eric LOMBEZ
GATEAU Alain MONBLANC
SAJAS Jeannette MONTADET
LAUZES Sylvain MONTAMAT
NAUROY Christian MONTEGUT SAVES
LAREE Guy MONTPEZAT
LARRIEU Didier NIZAS
BONNEFOI Thierry NOILHAN
SANCERRY Alain PELLEFIGUE P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 6 / 0 1 / 2 0 2 1
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LAFFITEAU Alain POLASTRON
BEYRIA Bernard PUYLAUSIC
ABADIE Pierre SABAILLAN
DELIEUX Gérard ST ANDRE
DAMBIELLE Raymonde ST LIZIER DU PLANTE
PERIN Claude ST LOUBE AMADES
ALFENORE Jacques ST SOULAN
DAROLLES ROUDIE Josette SAMATAN
LONG Pierre SAMATAN
GAMOT Martine SAMATAN
VILLATE Didier SAMATAN
GREBIL Marlène SAMATAN
MAGNOUAC Christian SAMATAN
CHAMBERS Janet SAMATAN
CONSTENSOU Erick SAMATAN
LOZES Bernard SAUVETERRE
LACROIX Michel SAUVIMONT
GAYCHET Jean-Claude SAVIGNAC MONA
TENNE Michel SEYSSES-SAVES
MIMOUNI Jean-Luc TOURNAN