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unknown - Communauté de communes - Saves - PV CC 22 09 2021 Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saves - PV CC 22 09 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, CCSAVÈS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAVÈS

P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 2 / 0 9 / 2 0 2 1

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES

Avenue Lagailloue

32220 LOMBEZ

PV n° 08-2021

Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni le vingt-deux du mois de septembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Montpezat, sous la présidence de Monsieur Hervé LEFEBVRE, Président.

Date de convocation : 17/09/2021 Conseillers communautaires : 47

Conseillers communautaires en exercice : 47

Présents : 43

Votants : 45

Présents : DAIGNAN Christian, GRANIER-DEFERRE Denys, DUCHENE Fabrice, OUSSET Jean-Michel,

DANFLOUS Michèle, WORZNIACK Daniel, REVEIL Thierry, ESCALAS Fabien, COT Jean-Pierre, BEYRIA

Christine, HAENER Roger, CAILLE Marie-Thérèse, GUICHERD Pierre, DAUBRIAC Eric, GATEAU Alain,

LACOMME Pierre, LAUZES Sylvain, NAUROY Christian, LAREE Guy, LARRIEU Didier, BONNEFOI Thierry,

STEFFEN Michel, SANCERRY Alain, DESCAMPS Jean-Pierre, DAUBERT Bernard, BEYRIA Bernard,

MAGNOAC Sandie, DELIEUX Gérard, DAMBIELLE Raymonde, PERIN Claude, ALFENORE Jacques,

LEFEBVRE Hervé, DAROLLES-ROUDIE Josette, LONG Pierre, GAMOT Martine, VILLATE Didier,

MAGNOUAC Christian, CHAMBERS Janet, CONSTENSOU Erick, LOZES Bernard, LACROIX Michel, MAHO

Patrick, TENNE Michel.

Absents ayant donnés procuration : ALAUX Josette à BEYRIA Christine, GREBIL Marlène à DAROLLES

ROUDIE Josette.

Absents excusés : MARTINAUD Vincent, LAFFITEAU Alain, MIMOUNI Jean-Luc.

Absents : BOUTINES Michaël

Secretaire de séance : Bernard BEYRIA

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

22/09/2021P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 2 / 0 9 / 2 0 2 1

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ORDRE DU JOUR

Préambule : intervention de Jean-Luc DUPOUX, Président du syndicat de gestion des eaux de la Save et de ses affluents

1. Validation du PV de la séance du 22/06/2021

2. ADMINISTRATION GENERALE : autorisation de signature d’une convention avec le CD32

3. FINANCES – autorisation de signature d’un prêt bancaire

4. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : validation d’une convention avec le SDEG / Orange

5. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : autorisation de dépôt d’un dossier loi sur l’eau pour le giratoire de Samatan

6. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : validation d’un bon de commande – marché de travaux – plan de requalification et de redynamisation des ZAE

7. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : présentation et soutien du dispositif de « cash fermier »

8. VOIRIE : autorisation de signature du marché de travaux de l’aménagement du carrefour de Seysses-Savès

9. VOIRIE : autorisation de signature du marché de travaux du pont de St Lizier du Planté

10. RH – modification du tableau des effectifs

11. INFORMATIONS et QUESTIONS diverses

1. RH – mise à jour de l’organigramme et du règlement intérieur

2. PVD - présentation de Corentin JANOTTO, chef de projet « petites villes de demain » et de ses missions

3. VOIRIE – aménagement carrefour de Montamat

4. Questions diversesP V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 2 / 0 9 / 2 0 2 1

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PREAMBULE : intervention de Jean-Luc DUPOUX, Président du syndicat de gestion des eaux de la Save et de ses affluents

1- Validation du PV 22/06/2021

Le procès verbal de la séance du 22/06/2021 est adopté à l’unanimité.

2- ADMINISTRATION GENERALE : autorisation de signature d’une convention avec le CD32

Par courrier en date du 16/07/2021, le CD32 nous informait que, le 16/04/2021, le conseil départemental avait voté une refonte des dispositifs financiers à destination des collectivités gersoises désormais composé de 3 fonds.

Jean-Pierre COT, conseiller départemental nous présente les différents dispositifs : - La DDR et la DDR + (projets portés par les communes ou leurs groupements (hors communauté de communes ou communauté d’agglomération)

- Le F2D (projets des EPCI à fiscalité propre)

Le F2D donne lieu à des subventions au sein d’une enveloppe annuelle non territorialisée dans le cadre d’une nouvelle génération de contrats 2021-2027.

Le règlement de fonctionnement de ces dispositifs financiers a été présenté en séances et diffuser aux 32 communes.

Le conseil départemental souhaite une signature de convention avant le 18/10/2021 pour pouvoir attribuer les subventions pour les dossiers déjà déposés.

Il est donc demandé aux membres du conseil communautaire d’approuver les termes de la convention proposée par le CD32, de prendre connaissance du règlement de fonctionnement de ces dispositifs financiers, et d’autoriser le Président à signer cette convention.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

45

Pour

45

Contre

0

Abstention

0

- D’approuver les termes de la convention,

- D’autoriser le Président à signer ce contrat départemental de développement avec le CD32P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 2 / 0 9 / 2 0 2 1

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3- FINANCES – autorisation de signature d’un prêt bancaire

M. le Président rappelle que pour les besoins de financement du programme voirie 2021, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 300 000 €.

Vu le budget prévisionnel 2021 qui prévoit un emprunt de 300 000 € pour financer le programme d’investissement voirie ;

Considérant l’analyse des offres proposées par les différents organismes bancaires qui classe la Banque Postale en première position ;

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

45

Pour

45

Contre

0

Abstention

0

- D’autoriser la signature du prêt présentant les caractéristiques suivantes :

1.1 Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

 Montant du contrat de prêt : 300 000,00 EUR

 Score Gissler : 1A

 Durée du contrat de prêt : 7 ans

 Objet du contrat de prêt : financer le programme voirie de 2021

 Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/12/2028

 Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 10/11/2021, en une fois avec versement automatique à cette date

 Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,43 %

 Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

 Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité annuelle

 Mode d'amortissement : échéances constantes

 Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

 Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

1.2 Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 2 / 0 9 / 2 0 2 1

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4- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : validation d’une convention avec le SDEG / Orange

Dans le cadre des travaux de requalification de la zone d’activité de la Tour à Samatan, il a été demandé à Orange de dissimuler le réseau téléphonique.

Vu le dossier présenté en date du 17/06/2021 par les services du SDEG et d’Orange après une étude détaillée il est demandé au conseil communautaire :

- D’approuver le projet concernant les travails cités en objet pour un montant total estimatif de 9 931 € TTC pour la partie génie civil

- D’approuver le projet concernant les travaux cités en objet pour un montant total de 730.08 € HT pour la partie câblage

- D’autoriser le Président à signer tous documents relatifs à l’exécution de ces travaux et en particulier la convention.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

45

Pour

45

Contre

0

Abstention

0

- D’approuver le projet concernant les travails cités en objet pour un montant total estimatif de 9 931 € TTC pour la partie génie civil

- D’approuver le projet concernant les travaux cités en objet pour un montant total de 730.08 € HT pour la partie câblage

- D’autoriser le Président à signer tous documents relatifs à l’exécution de ces travaux et en particulier la convention.

5- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : autorisation de dépôt d’un dossier loi sur l’eau pour le giratoire de Samatan

La communauté de communes a lancé une mission d’étude relative à la création d’un giratoire sur SAMATAN (entrée de ville et entrée de zone) dans le cadre du plan de requalification et de redynamisation des ZAE. La règlementation prévoit que toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides...) doit soumettre ce projet à l'application de la Loi sur l'eau.

Le Président demande donc aux membres du conseil communautaire de l’autoriser à déposer le projet à l’application de la loi sur l’eau auprès des services compétents.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

45

Pour

45

Contre

0

Abstention

0

- D’autoriser le Président à déposer le « dossier loi sur l’eau » nécessaire pour le projet de réalisation d’un giratoire à Samatan.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 2 / 0 9 / 2 0 2 1

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6- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : validation d’un bon de commande – marché de travaux – plan de requalification et de redynamisation des ZAE

Pour rappel en 2020, un marché à bons de commande forfaitaires pour divers travaux de réfection et requalification des voies des zones d’activités économiques La Tour et La Pouche de la CC du SAVES

Il s’agissait d’un marché à bons de commande forfaitaires dont la durée est fixée à 36 mois reconductible 1 fois pour une période de 12 mois pour des travaux de rénovation courante et de réfection des voies des zones d’activité économique de la communauté de communes du Savès.

Ce marché a été attribué à l’entreprise GUINTOLI.

En octobre 2020, le marché a été notifié à l’entreprise GUINTOLI qui a commencé par réaliser toutes les études d’exécution. Au terme de 6 mois d’études avec tous les acteurs qui vont intervenir dans la zone, les travaux sont prêts à démarrer dans la ZAE de la Tour.

En juin 2021, le conseil communautaire a autorisé le Président à signer 4 bons de commandes relatifs aux travaux de la ZAE de la Tour.

Suite au démarrage du chantier et premières réunions de chantiers, des aménagements ont été demandés par les usagers de la zone (entreprises) pour en améliorer la circulation et la sécurité.

Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire de l’autoriser à signer ce bon de commande d’un montant de 26 653 € HT.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

45

Pour

45

Contre

0

Abstention

0

- D’autoriser le Président à signer un bon de commande avec l’entreprise GUINTOLI d’un montant de 26 653 € HTBienvenue sur notre Drive Fermier !

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— DRIVESÀ AUCH ET MONFERRAN SAVES

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P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 2 / 0 9 / 2 0 2 1

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7- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : présentation et soutien du dispositif de « drive fermier »

Les élus de la chambre d’Agriculture, via le réseau Bienvenue à la Ferme Gers, ont mis en place une plateforme de vente en ligne des produits fermiers gersois.

Le 1er drive a été insatallé à Auch et fonctionne bien.

L’objectif est de deployer ce dispositive et d’en installer un sur le territoire de la communauté de communes du Savès : à Lombez.AUJOURD'HUI: BIENVENUE LL 01112

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L’objectif est :

- De donner aux producteurs l'opportunité d’élargir leur clientèle et de commercialiser leurs produits via le net

- Pour le client, de soutenir une alimentation locale, de qualité, de soutenir l’économie gersoise et des territoires vivants et dynamiquesP V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 2 / 0 9 / 2 0 2 1

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Le Président demande donc aux membres du conseil communautaire de l’autoriser, dans le cadre de la compétence développement économique, à soutenir le lancement du dispositif innovant de drive fermier sur Lombez en attribuant une subvention d’un montant de 640 €.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

44

Pour

44

Contre

0

Abstention

0

- D’attribuer une subvention d’un montant de 640 € à l’entreprise les « cabas de Sandie » qui

coordonne le lancement et le fonctionnement de ce drive fermier sur Lombez.

8- VOIRIE : autorisation de signature du marché de travaux de l’aménagement du carrefour de Seysses-Savès

Monsieur le Président informe l’assemblée qu’un marché passé en procédure adaptée a été publié pour les travaux d’aménagement du carrefour de Seysses Savès.

La date et l’heure limite de réception des offres ont été fixées au 09/08/2021 à 09h00.

Au terme de la consultation et suite à l’ouverture des plis en commission d’appel d’offre en date du 17/08/2021, les entreprises suivantes ont répondu au marché dans les délais : 1- STRIBAY TP

2- COLAS SO

Les offres ont été analysées au regard des critères permettant le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, énoncés ci-dessous avec leur pondération respective :

Critères Pondération Prix et économie générale de l’offre 60 % Valeur technique de l’offre (matériaux / méthodologie / gestion du site / délais / moyens humains)

40%

La commission d’appel d’offre s’est réunie 10/09/2021 à 9h00.

Elle a admis les candidatures et pris connaissance du rapport d’analyse des offres.

La commission d’appel d’offre a alors procédé à l’attribution du marché selon le classement proposé dans le rapport d’analyse des offres à l’entreprise STRIBAY TP pour un montant de 20 322.65 € HT.

Monsieur le Président demande donc aux membres du conseil communautaire de l’autoriser à signer le marché avec l’entreprise STRIBAY TP pour un montant de 20 322.65 € HT.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 2 / 0 9 / 2 0 2 1

P a g e 10 | 28

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

45

Pour

45

Contre

0

Abstention

0

- D’autoriser le Président à signer le marché de travaux pour l’aménagement du carrefour de

Seysses-Saves avec la société STRIBAY TP pour un montant de 20 322.65 € HT.

9- VOIRIE : autorisation de signature du marché de travaux du pont de St Lizier du Planté

Monsieur le Président informe l’assemblée qu’un marché passé en procédure adaptée a été publié pour les travaux de mise en sécurité du pont de St Lizier.

La date et l’heure limite de réception des offres ont été fixées au 09/08/2021 à 09h00.

Au terme de la consultation et suite à l’ouverture des plis en commission d’appel d’offre en date du 17/08/2021, les entreprises suivantes ont répondu au marché dans les délais :

1- STRIBAY TP

2- SN ZUBIATE

Les offres ont été analysées au regard des critères permettant le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, énoncés ci-dessous avec leur pondération respective :

Critères Pondération

Prix et économie générale de l’offre 60 %

Valeur technique de l’offre (matériaux / méthodologie / gestion du site / délais / moyens humains)

40%

La commission d’appel d’offre s’est réunie 10/09/2021 à 9h00.

Elle a admis les candidatures et pris connaissance du rapport d’analyse des offres.

La commission d’appel d’offre a alors procédé à l’attribution du marché selon le classement proposé dans le rapport d’analyse des offres à l’entreprise SN ZUBIATE pour un montant de 55 096.20 € HT.

Monsieur le Président demande donc aux membres du conseil communautaire de l’autoriser à signer le marché avec l’entreprise SN ZUBIATE pour un montant de 55 096.20 € HT.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 2 / 0 9 / 2 0 2 1

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Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

45

Pour

45

Contre

0

Abstention

0

- D’autoriser le Président à signer le marché de travaux pour la mise en sécurité du pont de

St Lizier du Planté avec la société SN ZUBIATE pour un montant de 55 096.20 € HT.

10- RH – modification du tableau des effectifs

Afin d’organiser la rentrée 2021-2022 et de mettre en adéquation les besoins des services « enfance - jeunesse – écoles » et « restauration scolaire – entretien », les quotités horaires de certains postes ont été adaptées, des postes ont été créés (augmentation ou diminution et créations - Conseil communautaire du 22/06/2021).

Certains agents ont été nommés sur des nouveaux postes et des postes ont ainsi été libérés.

Il convient donc de procéder à une mise à jour du tableau des effectifs en supprimant les postes suivants :

Cadres d’emploi Fonction Temps de travail

Nombre de

postes

Attaché Resp. Aménagement / Voirie 35h 1 Attaché Resp. Développement territorial 14h 1 Adjoint administratif Chargé des RH 35h 1 Agent de maitrise Responsable service voirie 35h 1 Agent de maitrise Responsable maintenance des

bâtiments

35h 1

Adjoint technique Agent d’entretien de la voirie 35h 1 Adjoint technique Agent polyvalent de RS / entretien 30h 1 Adjointe technique Agent d’entretien 20h 1

Le comité technique, réuni en séance le 13/09/2021 a émis un avis favorable à ces postes.

Afin de pouvoir nommer un agent suite à son inscription sur la liste d’aptitude des rédacteurs à la promotion interne, il convient de créer le poste suivant :

Cadres d’emploi Temps de travail Nombre de postes

Rédacteur 35h 1

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

45

Pour

45

Contre

0

Abstention

0P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 2 / 0 9 / 2 0 2 1

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- De modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :

Cadres d’emploi des postes à

supprimer

Quotité horaire Nombre de

postes

Adjoint d’animation (animateur

ALAE)

35h 1

Attaché 14h 1 Attaché 35h 1 Adjoint administratif 35h 1 Agent de maitrise 35h 1 Agent de maitrise 35h 1 Adjoint technique 30h 1

Cadres d’emploi des postes à créer Temps de

travail

Nombre de

postes

Rédacteur 35h 1

- De charger le Président de l’exécution de la présente délibération.

11- INFORMATIONS et QUESTIONS diverses

a- INFORMATION RH – mise à jour de l’organigramme et du règlement intérieur

Chaque rentrée est l’occasion de mettre à jour l’organigramme suites aux mouvements de personnel et aux

nouveaux recrutements (cf. organigramme en annexe).

Pour rappel, la structure de cet organigramme a été validé fin 2017 (CT du 07/12/2017) :

- Une direction générale et un chargé de coopération territoriale

- Un service support = un « pôle administratif » avec une direction, une fonction affaires générales,

une fonction ressources humaines, une fonction comptabilité et finances,

- Un service « restauration scolaire – entretien » avec un responsable, des responsables de cantine,

des agents polyvalents de restauration / entretien, un responsable de l’entretien et de la réparation

des bâtiments communautaire et 1 agent (dont certains agents mutualisés avec le service « enfance

– école »),

- Un service « enfance – école » avec un responsable, des responsables d’ALAE, 1 responsable

adjoint d’ALAE, des animateurs (dont certains sont mutualisés avec le service RS-entretien), 2

éducateurs sportifs et 13 ATSEM,

- Un service « voirie – aménagement » avec un responsable, un chef d’équipe voirie, et 7 agents

d’entretien de la voirie soit 9 agents.PRÉSENTATION DU DISPOSITIF

« PETITES VILLES DE DEMAIN »

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 22 SEPTEMBRE 2021

FR ns 0e .

nr villes CCSAVÈS de demain

P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 2 / 0 9 / 2 0 2 1

P a g e 13 | 28

Dans cette organisation, la mise en place d’un service « voirie – aménagement » n’a pu être mise en place.

Des recrutements suite à des créations de postes ou des contractualisations ont été réalisés, sont à cours ou

sont à prévoir et à « placer » dans l’organigramme :

- Chef de projet dispositif petites villes de demain

- Chargé de coopération territoriale (2ème poste)

- Référent handicap

- Référent jeunesse

- Chargé de mission du contrat territoire lecture

De plus, il est prévu que le futur multi accueil de Lombez, géré aujourd’hui par l’association 1 2 3 soleil »

soit repris en gestion par la communauté de communes du Savès (fin 2022) ; ce nouveau service sera donc

également à intégrer dans l’organigramme de la CCS.

Une réflexion doit donc être menée pour faire évoluer la structuration actuelle de l’organigramme de la

communauté de communes du SAVES.

b- INFORMATION RH – mise à jour du règlement intérieur Suite à diverses délibérations prises sur les deux dernières années, il convient de mettre à jour le règlement intérieur pour y intégrer notamment les dispositions relatives aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans la collectivité (intégration de la délibération relative au télétravail).

Une copie du RI peut être envoyé par mail à tout élu qui en fait la demande.

c- PVD - présentation de Corentin JANOTTO, chef de projet « petites villes de demain » et de ses missions

+OBJECTIFS DE LA

PRÉSENTATION

petites viles CCSAVÈS de demain

& Durée: 20’

© Présenter le dispositif PVD

© Présenter et échanger sur l'élaboration

du projet de territoire

OBJECTIFS DU PROGRAMME PVD

Accentuer l'attractivité du

territoire

Lutter contre la vacance des

logements et commerces

Objectifs Lutter contre l'habitat indigne (

par la mise en place d'outils tel

que des OPAH ou des PIG

Répondre aux enjeux de

développement durable comme

d'innovation dans les secteurs du

commerce et de l'artisanat

« Petites Villes de Demain » (PVD) est un dispositif de l’Etat visant à donner aux territoires la capacité de définir et mettre

- social et économique,

- transition 1 écologiqt 1e,

- démographique,

- numérique

- aménagement et urbanisme

Le dispositif PVD doit aboutir à l'adoption

et la mise en oeuvre d'un projet de

territoire qui favorise un aménagement

coherent, ire et harmonieux.

: Focus sur l'attractivité d’un territoire

E Selon l'INSEE, l'attractivité d'un territoire est sa capacité à attirer et à :

| retenir des activités nouvelles et des facteurs de production, c'est-à- :

! dire des entreprises et leurs emplois, mais aussi des populations et :

! leurs revenus, qu'il s'agisse de résidents permanents ou de touristes.

| En réalité, il est difficile de définir ce que signifie l'attractivité d’un :

| territoire, puisque celle-ci est notamment relative à un territoire et :

| une époque considérée (par exemple un territoire minier pouvait être i

très attrayant au XIXe et ne plus l'être aujourd'hui). |

Lors de l'élaboration du projet de territoire, la première étape

| consistera à définir collectivement un territoire attractif !

en œuvre leur projet de territoire , de simplifier l'accès aux aides et favoriser l'échange d'expérience

Petites villes de demain

P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 2 / 0 9 / 2 0 2 1

P a g e 14 | 28CALENDRIER

20 Octobre 2022

20 Mai 2021: signature Adoption projet de

de la convention territoire formalisé par

Automne 2020 d'adhésion au une convention-cadre Candidature PVD programme PVD valant ORT 2026

Calendrier / / / HS SSHS SSSR SSSR ETS 1

\ * Mise en oeuvre du projet et des actions

Décembre 2020 Septembre 2021

Labellisation de Arrivée chef de projet

Lombez, Samatan et la

cc

La convention d'adhésion (PVD) - signée le 20 mai 2021 entre l'Etat, la Région, l’EPF Occitanie, la CC du

Savès, Lombez et Samatan - a vocation à préfigurer la mise en place d'une convention-cadre sous un délai

de 18 mois, qui vaut Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).

| Finalisation de l’ORT avant le 20 Octobre 2022

de demain

LES ENGAGEMENTS DE PVD

Via la convention d'adhésion (PVD), les collectivités bénéficiaires (Lombez, Samatan et CC Savès) se sont notamment

engager dans:

" La mise en place de relation partenariales renforcées entre Lombez, Samatan, la CC et le PETR porteur du CRTE/CTO

“ L'installation d’un Comité de projet

“ Le suivi du projet par un chef de projet

“ L'intégration des enjeux et objectifs de transition écologique dans le projet

“ L'association de la population et des acteurs du territoire dans la définition et la mise en œuvre du projet : à

minima 2 réunions publiques -> une dès la signature pour présenter la démarche et susciter son adhésion, et une

pour présenter le projet de territoire et recueillir l’avis de la population.

“" La communication des actions à chaque étape du projet

de dernain

P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 2 / 0 9 / 2 0 2 1

P a g e 15 | 28FOCUS SUR L'OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT)

Il s'agit d'un outil pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et

social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.

Une ORT est portée conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale. Elle se matérialise par une convention

signée entre l’intercommunalité, sa ville principale, d’autres communes membres volontaires, l’État ainsi que toute

personne publique ou privée susceptible d'apporter son soutien ou de prendre part à des opérations.

Elle est composée d’un diagnostic, fixe des objectifs ainsi que les actions mises en œuvre pour y parvenir (phasage et

financement).

Une ORT se décline à 2 échelles :

"A l'échelle intercommunale : périmètre de la stratégie territoriale. Il s’agit de l'échelle large de réflexion permettant de définir le projet urbain, économique et social de revitalisation sur laquelle repose le projet de redynamisation du territoire.

" A l'échelle locale : périmètres d'intervention opérationnels (comprenant nécessairement le centre-ville de la ville principale de

l’intercommunalité en plus d'autres communes intéressées)

aa CCSAVÉ de demain

FOCUS SUR L'OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT)

De manière plus concrète, la convention d'ORT confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux pour :

” Renforcer l'attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d'autorisation d'exploitation

commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques ;

"Favoriser la réhabilitation de l'habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité au Denormandie dans l’ancien ;

"Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d'innover ou le permis d'aménager multi-site ;

"Mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption

En résumé, l’ORT:

“ Favorise un projet de territoire coordonné, à plusieurs dimensions : approche intercommunale

“" Se formalise par une convention

“" Déploie des actions multi-sectorielles: réhabilitation du parc immobilier, actions sur l’espace public, desserte et

stationnement

“" Régule l'aménagement commercial au profit des centres-villes

Petites villes CCSAVES

de demain

P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 2 / 0 9 / 2 0 2 1

P a g e 16 | 28PROJET DE TERRITOIRE, QU'ES AQUO?

Un projet de territoire c’est avant tout un projet commun, le « Le SCoT, un projet de territoire

en vue de quoi » la communauté est constituée et met en

œuvre ses politiques. Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) définit les

grandes orientations d'aménagement pour le territoire

pour les 20 prochaines années , et fixe un cadre

Un projet de territoire peut porter sur diverses thématiques commun pour les documents d'urbanisme

comme le développement, l'aménagement de l’espace, le Se : s je Pa Il fixe les objecti des politiques publiques tourisme, la transition énergétique, la culture, la mobilité, etc. fi css Ps PT d'urbanisme, du logement, des transports et des

déplacements, d'implantations commerciales,

Il peut aussi se fixer différents horizons, à 5, 10, 20 ans. d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, etc.

Il permet la mise en œuvre d'une stratégie territoriale

à l'échelle de bassins de vie. C'est donc un projet de

territoire au service de ses habitants et usagers.

Un projet de territoire c’est se poser

collectivement « quel futur pour

notre territoire »?

petites villes CCSAVÈS de demain

PVD, POURQUOI UN PROJET DE TERRITOIRE AXÉ SUR LES CENTRALITÉS ?

Les petites villes exercent des fonctions de centralité essentielles, en termes de services pour leurs habitants

et leur bassin de vie.

Notion de centralité

Ces dernières décennies, l’organisation urbaine et territoriale a

été profondément impactée par des mutations: Une centralité se définit par:

" Des mutations rapides : l'essor des mobilités et du "Ses fonctions :administratives, sanitaire,

numérique économiques, commerciales, etc.

" Des évolutions de long terme : la périurbanisation et * Son rang dans la hiérarchie urbaine: village, ville, petit pôle, grand pôle d'emplois, etc.

“Et son environnement géographique:

voisinage avec d'autres communes

l’évolution démographique

A l’aune de ces mutations et du changement climatique, le rôle des petites villes est donc majeur pour accompagner

les mutations de la société.

Petites villes C CSAVES

de demain

P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 2 / 0 9 / 2 0 2 1

P a g e 17 | 28PVD, POURQUOI UN PROJET DE TERRITOIRE AXÉ SUR LES CENTRALITÉS ?

Le projet du ScoT basé sur les centralités

Depuis de nombreuses années, les fonctions urbaines

(habitat, activités, équipements et services.) concentrées dans

les centralités ont été dispersées sur le territoire, privilégiant

progressivement les implantations périphériques.

Les élus du SCoT de Gascogne ont donc souhaités, réaffirmer

le rôle de centralité afin de redonner de la valeur et du sens

au fait de vivre et d’habiter ces centralités à travers:

“ le maintien et l'essor des commerces de proximité au

sein même du tissu urbain

“ La reconquête de l'habitat ancien et des locaux inoccupés

“ Le développement des espaces publics apaisés

“ La concentration des équipements attractifs

DES TE

Petites villes

de demain

PVD, EN RÉSUMÉ

Petites villes de demain

Octobre 2022

Adoption projet de

territoire formalisé par

d'adhésion au une convention-cadre

programme PVD valant ORT

/

Mai 2021. signature de

a convention 2022-2026

Mise en oeuvre du projet

et des actions

Les petites villes ont un rôle de centralité vis-à-vis de

leur environnement. Ce rôle est d’ailleurs majeur pour

accompagner les mutations de la société.

Pour autant, les petites villes ne pourraient pas exister

sans leur voisinage qui offre bien souvent une qualité

résidentielle récréative, touristique.

Un projet d’un territoire rural repose sur ses centralités

et doit être pensé selon un modèle « gagnant-

gagnant » entre les centralités et leur environnement.

À QUOI ÇA SERT?

“” Une opportunité pour formaliser un projet

de territoire à l’échelle intercommunale et

axé sur les centralités via un outil (l'ORT)

"Elaborer un projet de territoire dans les

domaines urbain, économique et social et

selon un modèle « gagnant-gagnant »

“ La formalisation du projet de territoire

permet de lui donner une légitimité politique

et une visibilité pour les financeurs

“ _PVD permet de bénéficier d’un soutien pour

de l’animation/ingénierie

/

“Créer une dynamique territoriale avec les Calendrier \ \

Septembre 2021

Arrivée chef de projet

runs CCSAVES de demain

élus et les habitants autour de la

revitalisation des territoires

11

P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 2 / 0 9 / 2 0 2 1

P a g e 18 | 28L'OPPORTUNITÉ D'UN PROJET DE TERRITOIRE SUR LE SAVÈS

Es EE Un projet de territoire c’est définir collectivement

« quel futur voulons-nous pour notre territoire »?

3-1 L’opportunité d'élaborer le premier projet de territoire sur/pour le Savès

ET ES Des démarches/planifications existantes sur le Savès

et des projets structurants en cours (notamment sur

ei Lombez et Samatan)

: Les différentes raisons de faire un

| projet de territoire

Structurer l’acti .

ton Publique

Un projet de territoire désirable et | ne erritoriale rréer une OY

ali à |” i i i Cre

PE ES _: os pare Faire connaitre le territoire et ses

pour les élus et les habitant i ambitions à la population

fee ! Organiser l’action publique se ;

Fetes vies CCSAVES communes et intercommuna it 12

de demain EN !

LE RÔLE DU CHEF DE PROJET

Le chef de projet coordonne la conception du projet de territoire, définit la programmation et coordonne

les actions et opérations de revitalisation dans les Petites villes de demain.

De manière plus exhaustive, ses missions consistent à :

= Participer à la conception du projet de territoire et définir sa programmation

" Mettre en œuvre le programme d'actions opérationnel ee

“ Organiser le pilotage et l’animation du programme avec les partenaires

“ Contribuer à la mise en réseau nationale et locale

Petites villes CCSAVES . de dernain |

P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 2 / 0 9 / 2 0 2 1

P a g e 19 | 28LA MÉTHODOLOGIE DE MISE EN ŒUVRE DE PVD

Planning d'élaboration

du projet de territoire

09/2021 10/2021 12/2021 03/2022 10/2022

e e e e e >

| Ÿ J Ÿ Adoption ORT (projet Rencontre acteurs locaux ul - ne aa

et lancement de la démarche L , s: arrêter le stratégie territorial Co-construction du plan d'actions projet de revitalisation

Objectifs: initier la démarche et la concertation/ Objectifs: construire avec les acteurs

vai

snessï“s

lI

|

|I

|l ! 2 ins dé Objectifs: partager une vision ; de territoire et sa É communication associée ms es tétiie du du territoire les actions à mettre en sa

1 s ÿ ï place permettant de réaliser le projet | Format: rencontre individuelle, réunions (comité de RFREe ER on Heu de territoire imaginé : projet, réunions élus), réunion publique, relai dans £ rù rticipatifs + É présce ormat: ateliers participatifs, msi Si ai

{ P comité de projet Format : er participatifs, comité

Durée: 3-4 mois re projet

Elaboration du diagnostic territorial Durée: 6 à 7 mois Objectifs: dresser le portrait de territoire et

identifier les enjeux

Format: diagnostic réalisé par les services puis

restitution aux élus, acteurs locaux et population

via réunions + réseaux sociaux + presse

Durée: 2 mois

SO ‘ NA = .

LS RS 14 Petites villes CCSAVES

de demain

Gouvernance de l'élaboration É

F td ue ES CCSAVÈS D VP de la CC Savès + Maire et élus en charge de la thématique de Lombez

u projet de territoire | | et Samatan + chef de projet PVD+ DGS (L, 5, CC) + PETR Porte et coordonne E Lambez FE

le projet

Commission aménagement de la CC du Savès

Elus du territoire intéressés

Citoyens

Acteurs locaux (ABF, SCoT, consulaires,

associations, etc.)

Co-construisent le projet,

prennent part au projet de

territoire

CC Savès, Lombez, Samatan "epog Moans

E 3 CES Etat Département

‘» A. EPF Occitanie Banque

des Territoires

ES CE LCR xNALS PETR TERRITOIRES gg uen Valide la stratégie d'action et les mr Lombez CAUE

documents, coordonne et pilote q

l'avancement du projet st mn nm om mm mm mt om Em mm

Pour le contrat Bourg-Centre

de Samatan, création d'un S'appuie sur le Comité Stratégique écrité coin

de Bourg-Centre de Lombez

Elus locaux

Délibèrent, approuvent le

projet

Valide et signe la

convention-cadre PVD

FE y: Préfet de département 15

P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 2 / 0 9 / 2 0 2 1

P a g e 20 | 28Des questions?

ECHANGES

Des suggestions? Des remarques?

CCSAVÈS Petites villes de demain

P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 2 / 0 9 / 2 0 2 1

P a g e 21 | 28

d- VOIRIE – aménagement carrefour de Montamat

Pour mémoire, lors de la séance du conseil communautaire du 12/10/2020, M. le Président avait informé que la communauté de communes a été destinataire du compte rendu d’une réunion qui s’est déroulée entre le Département et la commune de Montamat au sujet de « malfaçons » sur l’aménagement du carrefour réalisé par la communauté de communes en 2019.

M. Lauzes, maire de Montamat, expliquait alors, que le carrefour a été sous dimensionné et reste dangereux. Il demandait à ce qu’il soit repris.

Alain Sancerry, vice-président en charge de la voirie, expliquait que les plans d’aménagement ont été fait par le service ingénierie du département et approuvés par toutes les parties concernées (Département / commune de Montamat / communauté de communes), que M. Julien Perez, maitre d’œuvre, a suivi ces plans et la commune, présente à chaque réunion, n’a jamais exprimé d’objection quant aux plans ou aménagement projetés. Une simulation avec un semi-remorque a même été faite pour vérifier l’adéquation de l’aménagement.

M. le Président avait alors conclu qu’une note de synthèse du dossier sera faite à l’appui de cette réunion pour démontrer que la communauté de communes a fait appliquer les prescriptions du service ingénierie du Département sur un scénario qui a été validé par toutes les parties (toutes les pièces peuvent être consultées sur demande au siège de la communauté de communes).P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 2 / 0 9 / 2 0 2 1

P a g e 22 | 28

Date N° de pièce EVENEMENTS

Septembre

2017

1 Le CD32 réalise une étude sur l’aménagement du carrefour entre la RD626 et la VC1.

14/11/2017

15/11/2017

2 Une réunion (le 14/11/2017) à la mairie de Montamat est organisée en présence du maire, du Président de la CCS, du conseiller départemental et d’agent du CD32 sur la sécurité du carrefour. Le CD32 présente son étude et les 3 propositions

d’aménagement.

La DDT, le 15/11/2017 donne un avis favorable de principe concernant les travaux de sécurisation du carrefour.

20/11/2017 3 La mairie délibère et retient la variante n°2 (cf. délibération)

19/12/2018 / Le projet est présenté en commission voirie. Le projet est validé (V2) et mis à la programmation 2019. Les dossiers de subventions (DETR et CD32) seront réalisés et les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget 2019.

12/02/2018 4 La communauté de communes délibère et retient la variante n°2 (cf. délibération)

05/03/2018 5 La communauté signe un devis à la SCP Julien PEREZ afin qu’il réalise les premières études qui permettront de déposer un dossier de subvention DETR à la Préfecture ainsi qu’au Département.

12/03/2018 6 Dépôt du dossier DETR

13/03/2018 7 Le CD32 donne un avis favorable sur l’étude réalisé par la SCP Perez

03/04/2018 8 La communauté de communes signe un devis à la SCP Julien PEREZ pour assurer la maitrise d’œuvre des travaux

12/04/2018 9 La communauté de communes délibère :

- Pour modifier le plan prévisionnel des travaux et les mettre en conformité avec l’estimatif du maitre d’œuvre

- Pour demander une subvention au CD32

04/05/2018 10 Notification au CD32 de la demande de subvention

19/06/2018 11 Les services du CD32 envoie une proposition de convention

28/06/2018 11b La communauté de communes délibère pour autoriser la signature de la convention envoyée par les services du CD32 le 19/06

20/06/2018 12 Le Préfet notifie une DETR à 35%

28/06/2018 13a Le MO envoie une invitation pour une réunion sur l’organisation des travaux

11/07/2018 13b Réunion entre CCS et MO pour organisation des suites à donner

07/08/2018 14 Relance du MO pour avancer dans études et constitution du dossier de consultation des entreprises

27/08/2018 15 Retour du MO : point sur les différentes démarches – bornage en cours

03/09/2018 16 Envoi d’une demande à Orange pour déplacer un poteau qui entrave le projet

14/09/2018 17 Le MO envoi une proposition de DCE pour analyse et approbation

17/09/2018 18 La CCS demande à la mairie de Montamat des pièces nécessaires au lancement du marché.

Le maire accuse réception de la demande.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 2 / 0 9 / 2 0 2 1

P a g e 23 | 28

19/09/2018 19 La CCS relance la mairie de Montamat pour faire avancer le dossier et organise une réunion le 26/09 avec M. Bouchard, concerné par les acquisitions foncières que auxquelles doit procéder la mairie de Montamat.

19/09/2018 20 La mairie confirme sa présence à la réunion et informe qu’elle a pris attache du propriétaire qui sera bien présent à la réunion et qui a donné un accord de principe sur la vente des parcelles

20/09/2018 21 Le MO envoi un mail au SICTOM concernant l’aire de containers qui doit-être déplacée ou supprimer car sur l’emprise du projet

21/09/2018 21b Le Président du SICTOM répond que l’aire sera supprimée

16/10/2018 22 Lancement du marché de consultation des entreprises avec date de réception des offres fixées au 08/11/2018

12/11/2018 / Commission d’appel d’offre pour l’ouverture des plis

15/11/2018 / Commission d’appel d’offre pour l’analyse des offres et proposition d’attribution

21/11/2018 23a Délibération d’attribution du marché

21/11/2018 23b Délibération de modification du plan de financement – demande d’un fonds de concours de 10% à la mairie de Montamat

27/11/2018 24 Notification de la délibération à la mairie de Montamat

04/12/2018 25 Transmission d’un modèle de délibération à la mairie de Montamat

10/01/2018 26 Réunion de lancement des travaux– Compte rendu n°1

24/01/2019 27 Réunion de chantier – Compte rendu n°2

CR VALIDE

31/01/2019 28 Réunion de chantier – Compte rendu n°3 : le rayon de giration a été modifié et élargi

Extrait du CR : « le nouveau rayon de giration permettant d’accéder à la VC n°1 depuis la RD côté amont sera implanté sur site dès le début des travaux sur cette zone. Ceci permettra de visualiser sur site le rayon de braquage et pourra être ainsi modifié en fonction des besoins de giration avant le début des travaux de

terrassements pour la nouvelle structure de voirie. Ce rayon intérieur sera piqueté pour la prochaine réunion »

CR VALIDE

07/02/2019 29 Réunion de chantier – Compte rendu n°4 : un nouveau rayon de giration a été convenu.

Extrait du CR : « ce nouveau rayon de giration a été bombé au sol. Le CD32 donnera son avis et verra si les modifications donnent lieu à un avenant à la convention »

CR VALIDE

14/02/2019 30 Réunion de chantier – Compte rendu n°5

Le CD32 a validé le rayon de giration tel que modifié (cf. CR n°4)

Colas informe que les : « essais de giration sur le rayon de giration modifié avec un semi-remorque de l’entreprise COLAS seront réalisés le 18/02 ».

« A partir du 18/02 : mise en place de la couche de base + bi-couche sur la VC1 déviée. Mise en place de la grave bitume de l’autre côté de la RD626 ».

CR VALIDE

18/02/2019 31a et b Photos des essais de giration d’un semi-remorqueP V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 2 / 0 9 / 2 0 2 1

P a g e 24 | 28

20/02/2019 32 Réunion de chantier – Compte rendu n°6 – PV de réception des travaux en date du 20/02/2021 avec les réserves suivantes :

- « Réaliser le marquage horizontal des bandes STOP + lignes de rappel - Faire passer une balayeuse pour enlever la refuite de l’enduit superficiel - Fixer au sol avec massifs béton les panneaux STOP et panneaux de directions - Fournir les DOE en 4 exemplaires »

29/03/2019 33 Convocation à une réunion le 03/04/2019 pour une levée les réserves émises le 20/02/2019

02/04/2019 34 Le CD32 informe qu’il ne pourra pas être présent à la réunion du 03/04 mais qu’il n’y a aucune réserve du côté du CD32

03/04/2019 35 Réunion de chantier – Compte rendu n°7 – PV de réception des travaux – levée des réserves : toutes les réserves ont été levées.

12/06/2019 35b Inauguration du nouveau carrefour en présence du secrétaire général de la Préfecture.

13/07/2020 36 La communauté de communes est informée d’un courrier envoyé par la Mairie de Montamat au CD32 (mail en date du 30/06).

Le Maire de Montamat informe les services du département que le conseil municipal souhaite que le carrefour soit modifié.

Extrait du mail : « ce carrefour mériterait d’être élargi de 3 à 4 mètres afin de permettre plus d’aisance aux véhicules et éviter qu’ils ne se retrouvent dans le fossé ».

18/09/2020 37 La communauté de communes est informée par le CD32 qu’une réunion s’est tenue entre les services du département et la mairie de Montamat le 05/08/2020 et une copie du compte rendu est jointe.

Extrait du CR : « M. le Maire a signalé un problème de malfaçon au carrefour des RD626 et VC1). (…) il ressort que les usagers de la commune se plaignent d’un problème de giration (…). Monsieur le maire souhaite que soit réalisée une surlargeur sur la VC afin de permettre aux chauffeurs de poids lourd de manœuvrer sans mordre l’accotement (…) Le chef du SLA précise que ces travaux ont été réalisé sous maitrise d’ouvrage de la CCS et qu’à ce titre, il convient qu’une nouvelle réunion soit organisée sur place par la CCS et le BE, la commune et le département afin de trouver une solution à cette situation. »

12/10/2020 38 Extrait du PV du conseil communautaire du 12/12/2021 – partie questions diverses : « Lors de la séance du conseil communautaire en date du 12/10/2020, M. le Président explique que la communauté de communes a été destinataire du compte rendu d’une réunion qui s’est déroulée entre le Département et la commune de Montamat au sujet de « malfaçons » sur l’aménagement du carrefour réalisé par la communauté de communes en 2019.

M. Lauzes, maire de Montamat, explique, qu’à son avis (partagé avec les membres de son conseil municipal), le carrefour a été sous dimensionné et reste dangereux. Il demande à ce qu’il soit repris.

Alain Sancerry, vice-président en charge de la voirie explique que les plans d’aménagement ont été fait par le service ingénierie du département et approuvé par toutes les parties concernées (Département / commune de Montamat / communauté de communes). M. Perez, maitre d’œuvre, a suivi ces plans et la commune, présente à chaque réunion, n’a jamais exprimé d’objection quant aux plans ou aménagement projetés. Une simulation avec un semi-remorque a même été faite pour vérifier l’adéquation de l’aménagement.

Il informe que d’ici la fin de l’année, une réunion avec tous les acteurs sera faite. M. le Président précise qu’une note de synthèse du dossier sera faite à l’appui de cette réunion pour démontrer que la communauté de communes a fait appliquer les prescriptions du service ingénierie du Département sur un scénario qui a été validé par toutes les parties ». 14/09/2021 Organisation d’une réunion le 14/09/2021 en présence :P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 2 / 0 9 / 2 0 2 1

P a g e 25 | 28

=> Des représentants de la mairie de Montamat (Maire + conseillers municipaux)

=> Des représentants et techniciens de la CCS (Président, VP en charge de la voirie, Directrice, Responsable voirie)

=> Des représentant et technicien du CD32 (Responsable subdivision de Lombez, Conseiller départemental)

=> Du maitre d’œuvre, Julien PEREZ

Objectifs :

1. Vérifier que les travaux réalisés sont conformes au projet du service

ingénierie du CD32, aux plans du maitre d’œuvre validés par tous et

ainsi écarter toute discussion sur d’éventuelles « malfaçons »

2. Recenser les éventuels dysfonctionnements observés depuis la mise en

service du carrefour modifié.

1- Il a été constaté et validé par toutes les parties présentes :

-Que chaque conseil (municipal puis communautaire) a délibéré sur la variante n°2

-Que les plans ensuite réalisé par Julien Perez ont été diffusés et validés par la commune, le CD32, et la CCS

-Que les travaux ont correctement été réalisés et correspondent aux plans qui ont été diffusés à toutes les parties concernées : qu’une demande d’élargissement a été demandé après implantation, retenue et validée par toutes les parties prenantes au projet

-Qu’aucune autre demande n’a été discutée lors des réunions de chantiers auxquelles étaient conviées toutes les parties

-Que des essais, qui n’ont pas appelé d’observation, ont été réalisés avec un semi- remorque

-Qu’aucune réserve n’a été émise par aucune des parties avant la réception des travaux

2- Il ressort de la réunion :

-Que le conseil municipal de Montamat souhaite un élargissement de la voie communale

-Que le CD32 émet des réserves sur la participation technique et financière à un nouveau projet - l’avis du CD32 sur ce nouveau projet sera toutefois obligatoire

-Que la communauté de communes traitera ce dossier en commission voirie => en effet, il faut se doter d’un maitre d’œuvre qui réalisera une proposition de projet

e- QUESTIONS DIVERSES

Michel STEFFEN évoque la problématique des dotations en bacs de collecte qui ne semblent pas toujours adaptés. M. REVEIL, Président du SICTOM, explique que tous les maires peuvent le saisir pour ajuster les dotations en containers sur les aires de collecte.

M. LEFEBVRE explique qu’il ne souhaite pas que le débat sur le SICTOM ce soir.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 2 / 0 9 / 2 0 2 1

P a g e 26 | 28

En effet, il informe les membres de l’Assemblée qu’une demande des 3 présidents d’EPCI adhérants au SICTOM a été formulés pour une réunion au cours de laquelle différents dossiers seront abordés, notamment sur le fonctionnement du SICTOM.

Les conclusions de cette réunion seront rapportées en conseil communautaire et pourrons être débattus.

Le Président clôture la séance à 20h30.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 2 / 0 9 / 2 0 2 1

P a g e 27 | 28

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 22/09/2021

NOM Prénom COMMUNE SIGNATURE

DAIGNAN Christian BEZERIL

GRANIER DEFERRE Denys CADEILLAN

DUCHENE Fabrice CAZAUX-SAVES

OUSSET Jean-Michel ESPAON

DANFLOUS Michèle GAUJAC

WORZNIACK Daniel GARRAVET

REVEIL Thierry LABASTIDE-SAVES

ESCALAS Fabien LAYMONT

COT Jean-Pierre LOMBEZ

BEYRIA Christine LOMBEZ

HAENER Roger LOMBEZ

CAILLE Marie-Thérèse LOMBEZ

GUICHERD Pierre LOMBEZ

DAUBRIAC Eric LOMBEZ

GATEAU Alain MONBLANC

LACOMME Pierre MONTADET

LAUZES Sylvain MONTAMAT

NAUROY Christian MONTEGUT SAVES

LAREE Guy MONTPEZAT

LARRIEU Didier NIZASP V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 2 / 0 9 / 2 0 2 1

P a g e 28 | 28

BONNEFOI Thierry NOILHAN

STEFFEN Michel PEBEES

SANCERRY Alain PELLEFIGUE

LAFFITEAU Alain POLASTRON

BEYRIA Bernard PUYLAUSIC

MAGNOAC Sandie SABAILLAN

DELIEUX Gérard ST ANDRE

DAMBIELLE Raymonde ST LIZIER DU PLANTE

PERIN Claude ST LOUBE AMADES

ALFENORE Jacques ST SOULAN

LEFEBVRE Hervé SAMATAN

DAROLLES-ROUDIE Josette SAMATAN

LONG Pierre SAMATAN

GAMOT Martine SAMATAN

VILLATE Didier SAMATAN

MAGNOUAC Christian SAMATAN

CHAMBERS Janet SAMATAN

CONSTENSOU Erick SAMATAN

LOZES Bernard SAUVETERRE

LACROIX Michel SAUVIMONT

MAHO Patrick SAVIGNAC MONA

TENNE Michel SEYSSES-SAVES