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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 08.2023 01 MAPA AMO Aqua Val Sevre executoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 08.2023 01 MAPA AMO Aqua Val Sevre executoire)
Thèmes du document : Éducation, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 1er août 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
08.2023-01
PATRIMOINE
MAPA - Etude de programmation et mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une piscine sur le territoire de Clisson Sèvre Maine Agglo
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°28.03.2023-28 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant le besoin de recourir à un marché à procédure adaptée pour la réalisation d’une étude de programmation et mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une piscine sur le site d’Aqua Val Sèvre à Clisson,
Considérant la mise en concurrence organisée par Clisson Sèvre et Maine Agglo via la publication d’un avis d’appel à concurrence dans Ouest France 44 et la Centrale des marchés publié le 21 juin 2023 ainsi qu’une publication sur le site de Clisson Sèvre Maine Agglo, en vue d’une comparaison de plusieurs offres,
Considérant le rapport d’analyse des offres,
Considérant que la société SAS MISSION H2O sise 13 rue Victor Hugo 92240 Malakoff, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée, en sus de proposer l’offre économiquement la plus avantageuse,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour la réalisation d’une étude de programmation et mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une piscine sur le site d’Aqua Val Sèvre à Clisson, avec la société SAS MISSION H2O sise 13 rue Victor Hugo 92240 Malakoff, pour un montant total de 55 600 € H.T. soit 66 720 € T.T.C. réparti de la façon suivante : - Tranche ferme : 20 400 € HT,
- Tranche optionnelle 1 : 9 600 € HT,
- Tranche optionnelle 2 : 25 600 € HT.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »