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Arrêté - Arrete Patio Camille Claudel Omexom
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Patio Camille Claudel Omexom)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
AC rignac V,l!e lie Brière et d'E!>tuaire
DEPARTEMENT
LOIRE-ATLANTIQUE
Canton
SAINT NAZAIRE 2
COMMUNE
TRIGNAC Objet:
ARRETE DE
REGLEMENTATION DE
CIRCULATION A
L'OCCASION DE
TRAVAUX
1 Patio Camille Claudel
Le Maire de la Ville de TRIGNAC,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
AR_20260112_013
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2,
VU le code de la route,
VU le code de la Voirie Routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 - huitième partie - « signalisation temporaire» approuvé par l'arrêté du 7 juin 1977 et modifié. VU le Code Pénal, notamment son article r610-5 sur les contraventions, VU la demande présentée par
• OMEXOM Distribution Ancenis 243 rue de la Bossarderie 44150 Ancenis • En vue d'effectuer des travaux de : remise en état
• 1 Patio Camille Claudel à TRIGNAC
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il importe que la circulation soit réglementée,
Arrête:
ARTICLE 1er : L'entreprise est autorisée à exécuter les travaux qui font l'objet de sa demande, à charge pour elle de se conformer aux conditions ci-dessous.
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation des personnes et des véhicules de toutes natures seront règlementées suivant l'avancement des travaux situés 1 Patio Camille Claudel le 14 janvier 2026
CIRCULATION: Alternée manuellement
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions nécessaires pour la mise en place de la signalisation de chantier conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle, de jour comme de nuit, la commune se dégageant de toutes responsabilités en cas d'incidents ou d'accidents dus à ces travaux.
ARTICLE 4:
En cas d'intervention sous chaussée
Une reprise définitive des parties supérieures de la chaussée et des accotements sera exécutée avec des· matériaux identiques (soit enrobé et béton ou reprise des gazons et/ou espaces verts) à ceux ,: • existants. i ' • •
En éas de traversée de chaussée, la traversée de chaussée se fera obligatoirement par fonçage.
En cas de réalisation de tranchée sous chaussée, le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la tronçonneuse à roue ou en cas de tranchées étroites à la trancheuse ou par autre matériel performant.
Les tranchées transversales seront réalisées par demi-chaussée.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront réalisés conformément au schéma inscrit sur le présent arrêté.
Le remblayage des fouilles et son compactage doivent être conduits avec le plus grand soin afin de compenser au maximum les désordres occasionnés au sous-sol reconstitué, aptes à supporter, sans déformation ultérieur, les charges subies par les chaussées et trottoirs.
Acte publié et certifié exécutoire La réfection définitive consiste à remettre la zone des travaux en son état initial. Un grillage avertisseur sera mis en
place à environ 0.30 mètre au-dessus de la canalisation.
x
Les déblais de
chantier non
utilisés
provenant des travaux seront évacués
et transportés en
décharge
autorisée à
recevoir les
matériaux extraits
par les
soins du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
où
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter les travaux. Si
le marquage horizontal en rives ou en axes est endommagé, il devra être reconstitué à
l'identique.
Coupe
type
d’une
tranchée
NFP98-115
Corps
de
chaussée
Rorblal Zone
de pote
P.SR. : Partie Supérieure de Remblai P.LR. : Partie Inférieure de Remblal
Objectifs de
di
pour
les réfections
Corps
de chaussée
Objectif
q2
Matériaux
de réfection
Couche de roulament
Pour ER “ pate si
Référentlels : les matériaux de remblayage tels que les graves non traitées sont classés
Assise de chaussée
| °21rectes afin
de résister au trafic
et rétablir
conformément aux normes : NF EN 13242 et NF EN 13285.
l'étanchéité
de
l'ouvrage,
Définitions
:
äutillser
BBME
: béton bitumineux à module élevé.
Objectif 42
Nature
Type
Norme
BBSG
: béton bitumineux semi-grenu.
Couche de
GB
+ grave bitume.
roulement | Pétonbitumineux(88)
|
BB0/63ou0/10mm | NFEN 13108.1|
GNT type 1 : grave non traitée type 1 (NF EN 13242, NF EN 13285),
bi
NFEN TIGE
GR
+ grave recyclée,
asstse de
|—Sisve bitume (68)__|_
GB casse 3,0/14mm
|
GRM
:mite £40% d'enrobés pour GR1M-s0l (0/80 mm),
chaussée |
Matériaux élaborés:
| GNT type A0/20mm,
mixte $ 30% d'enrobés pour GR2M (0/63 mm) ou GR3M {0/31.5 mm).
Grave
non
traitée
(GNT)
|
0/25
mm
ou
0/31,5
mm
GRB
:béton
(290%).
En
cas d’accotement stabilisé un
revêtement de surface devra
être
mis en
place de
manière
identique à
ce qui
existait auparavant. En
cas
d'accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
sera
mise
en
place
et
ensemencée
après
travaux. ARTICLE 5
:
La
reprise définitive de
la couche de roulement devra être
réalisée au
minimum trois mois après la fin des travaux
(afin de garantir le tassement naturel) et avant la fin du quatrième mois. Le délai
de
garantie
sera
réputé
expirer
1
an
après
la
date
de
début des travaux.
Jusqu'à
ce jour,
le
bénéficiaire
sera tenu d'assurer la reprise de la tranchée si des désordres venaient à être constatés. ARTICLE
6
:
La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et
le
Service
de
la
Police
Municipale sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
1 3
JAN,
2026
Pour le Maire, Par délégation Jean-Louis
LELTEVRE
Adjoint au
Maire délégué aux
Patrimoines, Travaux,
Voirie,
Espaces Verts, Sécurité des Bâtiments Trignac,
le
Informe que la
présente décision
peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44401
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois à compter de sa
publication.
La juridiction administrative compétente peut être saisie
par l'application
Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.