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Déliberation - DCM24 181019 Enveloppe non contrainte du FIIS 2018 à 2021
Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM24 181019 Enveloppe non contrainte du FIIS 2018 à 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Affaire 24-181019 : Enveloppe non contrainte du FILS 2018
à 2021/Validation de la programmation libre d’affectation
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 11 OCTOBRE 2019 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 16
Absent (s) : 04
Procuration (s) : 09
Total des votes : 25
Secrétaire de séance : GONTHIER Emmanuelle
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT]
DÉLIBERATION__
DATE DU DIX-HUIT OCTOBRE
DEUX MILLE DIX-NEUF
L'an deux mille dix-neuf Ile DIX-HUIT OCTOBRE à
neuf heures trente le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s’est assemblé au lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel JEAN-
BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint - Micheline ALAVIN
5è% adjointe - Emmanuelle GONTHIER 7°" adjointe -
Jean Benoit ROBERT 8°" adjoint - André GONTHIER
conseiller municipal - René HOAREAU conseiller
municipal - Jean Noël ROBERT conseiller municipal -
Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Didier
DEURWEILHER conseiller municipal - Aliette
ROLLAND conseillère municipale - Lucien BOYER
conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère
municipale - Johnny PAYET conseiller municipal - Sabine
IGOUFE conseillère municipale.
ABSENT(S): Victorin LEGER conseiller municipal-
Ghislaine DORO conseillère municipale - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale — Toussaint
GRONDIN conseiller municipal.
PROCURATION(S): Laurence FELICIDALI 2°"
adjointe à Emmanuelle GONTHIER 7% adjointe -
Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4°" adjointe à Marc Luc
BOYER Maire - Gervile LAN YAN SHUN 3%" adjoint à
Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1% adjoint - Yves
PLANTE 6“ adjoint à René HOAREAU conseiller
municipal - Marie Lucie VITRY conseillère municipale à
Micheline ALAVIN 5% adjointe - Priscilla ALOUETTE
conseillère municipale à André GONTHIER conseiller
municipal - Jacques GUERIN conseiller municipal à Jean
Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Éric
BOYER conseiller municipal à Johnny PAYET
conseiller municipal - Marie Josée DOUX conseillère
municipale à Jean Benoit ROBERT 8°" adjoint.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191028-DCM24-181019-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Affaire 24-181019
Enveloppe non contrainte du FIIS 2018 à 2021/Validation de 1h nrnerammatian lihre d’affectation
La Commune souhaite proposer sur ce dispositif mis en œuvre par la CIRESst de cor existants ou à venir afin d’optimiser ses ressources sur les opérations suivantes :
- Les travaux de l'Hôtel de Ville touchent à leur fin et il reste encore de menus travaux pour rendre l’ensemble fonctionnel. I1 s’agit en l’occurrence de fermer les deux passerelles reliant l’existant à l’extension d’une part et d'aménager les combles de l'extension afin d’y accueillir le service informatique de manière définitive et le service études techniques de manière transitoire d’autre part. Les 2 opérations seront identiquement financées principalement par le PST déployé par le Conseil
Départemental et complémentairement par l’enveloppe libre d’affectation du FIIS.
- Pour la rentrée 2019/2020, la Collectivité a été dans l’obligation de créer 3 nouvelles classes modulaires : deux à l’école élémentaire Claire HENOU et une à l’école primaire Zulmé PINOT. Il est donc question ici de les faire financer par le FIIS de la CIRESst, en complément d’un financement principal du PST par le Département de la Réunion.
- __Ilest par ailleurs également projeté l’extension de l’école Zulmé PINOT avec la création de trois salles de classes supplémentaires en surélévation au-dessus de l’actuelle salle de motricité. Pour ce faire un premier financement avait été acquis au titre de la DSIL 2018, mais en cours d’études, le coût de cette opération avait sensiblement évolué compte tenu des contraintes liées à un site occupé, à la construction en R+1 sur de l’existant et à l’accessibilité à la zone de chantier. La consultation des entreprises récemment faite laisse présager d’un coût nettement plus élevé à ce que le maître d'œuvre prévoyait et il a été décidé de relancer la consultation sur de nouvelles bases financières. Ainsi, en prévision de ces dépassements, il est proposé de réévaluer l’enveloppe et par conséquent de compléter son financement actuel.
- La Commune abrite le dernier Centre Académique de Lecture-Écriture de La Réunion (créé en 2002). Cette structure de type scolaire accueille pendant une semaine des classes entières (enseignants et élèves) pour un séjour en externat ou en internat. Le CALE est un dispositif de prévention contre l’illettrisme qui fonctionne selon le principe des classes transplantées. Au Conseil Municipal du 13 avril 2019, un plan de financement avait été validé pour sa réhabilitation et il vous est soumis la révision de ce plan afin d’y inclure une participation de la CIRESst.
- La réfection d’aires de jeux consistant en la réhabilitation de 3 sites (Eucalyptus/Fuchsias/Hortensias) actuellement fermés au public, est également proposée afin d’offrir principalement aux enfants et plus généralement aux usagers, des espaces de rencontre et de détente aux normes répondant mieux à leurs attentes. Cette opération est principalement financée par le PST avec un complément prévu au titre du FIIS.
Le plan de financement pour l’affectation de toute l’enveloppe est le suivant :
OPERATION coût ht Autres financements FIIS volet libre Part communale
Taux | cadre Subvention Taux Subvention Taux Commune
Réfection de 3 aires de jeux (Eucalyptus/Fuschsias/Hortensias) 445 635,00 € | 80,00% | PST 356 508,00 € | 10,00% 44 563,50 € | 10,00% | 44 563,50 €
Aménagement combles nouveau batiment de l'Hôtel de Ville 86 000,00 € | 50,00% | PST 43 000,00 € | 25,00% 21 500,00 € | 25,00% | 21 500,00 €
Fermeture passerelles entre batiments de l'Hôtel de Ville 65 000,00 € | 50,00% | PST 32 500,00 € | 25,00% 16 250,00 € | 25,00% | 16250,00 €
re S classes modulaires (2 2.0 HENOU FA. 211 500,00 € | 40,00% | PST 84 600,00 € | 30,00% | 63 450,00 € | 30,00% | 63450,00 €
Construction classes en surélévation à l'école du ler Village 476 378,75 € | 48,38% | DSIL 230 479,08 € | 25,81% 122 949,83 € | 25,81% | 122 949,83 €
Réfection Centre Académique Lecture et Ecriture (CALE) 156433,33€ | 60,00% | DETR 93 860,00 € | 20,00% 31 286,67 € | 20,00% | 31 286,67 €
1 440 947,08 € 8410 947,08 € | Total 300 000,00 € 300 000,00 €
Appelé à en délibérer,le Conseil municipal A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET
REPRÉSENTÉS :
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191028-DCM24-181019-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 - VALIDE le nouveau plan de financement des différentes opérations et la participation
financière de la Commune à hauteur de 300 000 € sur le montant hors faxes
- __ VALIDE la participation financière de la CIREst d’un montant tp
- AUTORISE le Maire à solliciter les subventions de la CIREst au titre du Fonds
d’Investissement Intercommunal de Solidarité sur l’enveloppe libre d’affectation,
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l’adjoint délégué, à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191028-DCM24-181019-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019