Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM24 181019 Enveloppe non contrainte du FIIS 20
Procès Verbal - DCM 18 280721 Enveloppe contrainte et non contra
Déliberation - DCM14 181019 SEMAC Rapport du représentant de l'
Arrêté - AR236 2022 Portant acquisition groupe electrogen
Arrêté - AR237 2022 Portant creation d'un micro local pri
Déliberation - DCM12 181019 SPL Horizon Présentation du rappo
Procès Verbal - DCM20 140618 Programmation relevant de la 1ère env
Procès Verbal - DCM23 130419 Renouvellement réseau AEP CD55 Valida
Procès Verbal - DCM23 160720 Subventions aux associations non co
Procès Verbal - DCM23 Agt et restructuration CDV Validation de l’é
Déliberation - DCM23 181019 Enveloppe contrainte du FIIS 2018 à 2021
Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM23 181019 Enveloppe contrainte du FIIS 2018 à 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Affaire 23-181019 : Enveloppe contrainte du FIIS 2018 à
2021/Validation de la programmation dédiée aux volets
« Tourisme et Développement Économique » et « Eau et
Assainissement »
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 11 OCTOBRE 2019 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 16
Absent (s) : 04
Procuration (s) : 09
Total des votes : 25
Secrétaire de séance : GONTHIER Emmanuelle
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT]
DÉLIBERATION_ 222
DATE DU DIX-HUIT OCTOBRE
DEUX MILLE DIX-NEUF
L'an deux mille dix-neuf le DIX-HUIT OCTOBRE à
neuf heures trente le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel JEAN-
BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint - Micheline ALAVIN
5°" adjointe - Emmanuelle GONTHIER 7°" adjointe -
Jean Benoit ROBERT 8% adjoint - André GONTHIER
conseiller municipal - René HOAREAU conseiller
municipal - Jean Noël ROBERT conseiller municipal -
Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Didier
DEURVWEILHER conseiller municipal - Aliette
ROLLAND conseillère municipale - Lucien BOYER
conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère
municipale - Johnny PAYET conseiller municipal - Sabine
IGOUFE conseillère municipale.
ABSENT(S): Victorin LEGER conseiller municipal-
Ghislaine DORO conseillère municipale - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale — Toussaint
GRONDIN conseiller municipal.
PROCURATION(S): Laurence FELICIDALI 2°"%
adjointe à Emmanuelle GONTHIER 7°" adjointe -
Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4°" adjointe à Mare Luc
BOYER Maire - Gervile LAN YAN SHUN 3" adjoint à
Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1" adjoint - Yves
PLANTE 6% adjoint à René HOAREAU conseiller
municipal - Marie Lucie VITRY conseillère municipale à
Micheline ALAVIN 5°" adjointe - Priscilla ALOUETTE
conseillère municipale à André GONTHIER conseiller
municipal - Jacques GUERIN conseiller municipal à Jean
Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Éric
BOYER conseiller municipal à Johnny PAYET
conseiller municipal - Marie Josée DIJOUX conseillère
municipale à Jean Benoit ROBERT 8% adjoint.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191028-DCM23-181019-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Affaire 23-181019
Enveloppe contrainte du FIIS 2018 à 2021/Validation de la programmation Aédige aux valate « Tourisme et Développement Economique » et « Eau et|,
Afin de répondre à l’appel à projet de la CIRESst sur le volet dédié (enveloppe contrainte) et dans te but
d’optimiser nos ressources financières, il est proposé au financement du Fonds d’Investissement Intercommunal
de Solidarité (FIIS) les 7 opérations suivantes (6 en complément croisé et 1 seule en principal) :
- Travaux de renforcement AEP des secteurs 1” Village/DUREAU et Bras-Piton/Bernard GINET,
- Travaux AEP des rues Gerberas/Romarins,
- Travaux AEP des impasses Gardénias/Héliotropes,
- Aménagement d’un abri pour le marché forain,
- Construction d’un local économique pour 1 boulangerie/pâtisserie au
- Construction d’un local économique modulaire pour une salle de jeux,
- Aménagement du sentier de la cascade Biberon (partie communale).
["
Village,
1. Volet « eau potable et assainissement »
Pour les travaux de renforcement AEP des secteurs 1” Village/DUREAU et Bras-Piton/Bernard GINET, la
Commune a obtenu un premier financement de l'Etat au titre du Fonds Exceptionnel d’Investissement 2018
(FEI) hauteur de 615 000.00 €, puis de l’Office Local de l'Eau pour un montant de 743 422,50 € (au total
1 358 422.5 €). Ainsi, l’objet de la présente délibération est de compléter ces financements déjà obtenus afin de
pouvoir réaliser l'opération dans des conditions encore plus favorables et acceptables pour le budget annexe de
l’eau. La CIRESst viendrait donc en complément du financement à part égale avec la Commune. Les travaux
afférents à cette opération son actuellement en cours de réalisation et devraient se terminer courant novembre
2019. Pour mémoire, il est rappelé que la réalisation de ces travaux aura plusieurs effets: l’amélioration du
rendement, l’augmentation du niveau de qualité de l’eau pour une grande partie de la population (secteur forage)
et une forte diminution des perturbations dans la distribution notamment dues à un sous-dimensionnement et à
des réparations trop fréquentes sur le réseau. Par ailleurs, les établissements sensibles tels que les écoles, le
collège l’'IRSAM se situant au Sud/Est de la route nationale 3 pourront dorénavant être alimentés par le forage de
Bras-Piton récemment renforcé à 70 m3/heure.
Pour les 2 opérations AEP sur les rues Gerberas/Romarins d’une part et sur les impasses Gardénias/Héliotropes
d’autre part, il s’agit de reprendre les réseaux existants et sous-dimensionnés afin de les renforcer dans le but
d'améliorer la distribution de l’eau sur les secteurs concernés.
Plan de situation diet SVZ + 7 ‘ # us VS
RS CT ra oo mo @, Fsm8® tes
10 : Cons
10 #1 Ford
Nu 77 | Éboretes adaste
LÉ 3 Hi Eve à Sarre taste)
427" À Domnées ataste
” sas
ik ARE and an arte
peut depot
C2 costs situ
sure
EN Canton
VX siens
o
EL Renforcement extension
1" Gardenas/Héltropes
PR 0 RE Pres TR nat? Fee LA Fr Jan [æ conceotion / Réslistion : Service S1G de la CIREST 6/102019 | a. L we n e
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191028-DCM23-181019-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 2;
Sur ce volet, il est question de financer 4 opérations déjà en cours de réa
(aménagement d’un abri pour le marché forain et construction d’un 1
boulangerie/pâtisserie) et à démarrer prochainement pour les 2 autres (aména
Volet « tourisme et développement économique »
7
BIBERON et construction d'un local économique modulaire pour une salle de jeux)
Pour le marché forain, son déplacement avait été envisagé en début d’année, dans la perspective de
la réalisation des travaux du cœur de ville, mais ce projet phare de la Collectivité n’a pas pu encore
être lancé, notamment pour des raisons d’ordre budgétaire et de maitrise foncière. Vu l’état de
délabrement des tentes actuelles, il s’est avéré opportun de les renouveler et de monter en gamme
pour améliorer la qualité de la couverture, permettre un meilleur accueil des forains et surtout
l'amélioration du confort des usagers. Pour cette opération à caractère économique et touristique,
l'objectif est de compléter les crédits prévus au PST par un financement au niveau du FIIS sur
l'enveloppe dédiée en veillant à ce que la Commune et la CIRESst interviennent à égalité.
Pour le local économique destiné à l’accueil d’une boulangerie/pâtisserie au 1” Village, il s’agit
simplement de compléter le financement régional principal obtenu sur le PRR2 par celui de la
CIRESst sur le FIIS afin d’optimiser les finances communales.
Dans le domaine de l’activité économique, la demande de locaux commerciaux est forte et à ce
titre, il est envisagé l’installation d’un professionnel de l’animation dans le Centre ou à proximité
de la place du Souvenir, dans une structure modulaire, le temps que ledit projet prenne forme et que
les besoins se précisent pour cadrer sa pérennisation. Pour cette opération, seul le financement du
FIIS sera mobilisé à hauteur égale avec celui de la Collectivité.
Au conseil municipal de juin dernier, il a été aussi question de faire financer l’aménagement du
sentier de la cascade Biberon dans sa partie communale, uniquement par le Département au titre du
PST. Aujourd’hui, il est proposé de modifier le financement de cette opération en réduisant la
contribution du PST et en faisant appel à la CIRESst sur l’enveloppe dédiée du FIIS.
Le plan de financement de ces opérations est le suivant :
OPERATION Coût HT Autres financements FIIS volet dédié Part communale
Taux Dispositif | Subvention Taux Subvention Taux Commune
ro AREURr secteurs Len Pipe et BE lo ba é 79,71% | OLE+PRR2 | 135842250€ |10,15% | 17294053€ |1015% | 17294053 €
Travaux AEP rues Romarins et Gerberas 51 154,49 € 90,00% | OLE+PRR2 | 46 039,04 € 5,00% |2557,72€ 5,00% 2557,72€
Travaux AEP impasses Gardénias et Héliotropes 28 800,00 € 90,00% | OLE+PRR2 | 25 920,00 € 5,00% | 1440,00 € 5,00% 1 440,00 €
Construction local économique boulangerie-pâtisserie | 360 000,00 € 81,38% | PRR2 292 950,00 € 9,31% | 33 525,00 € 9,31% 33 525,00 €
Aménagment abri pour le marché forain 132 507,00 € 60,00% | PST 79 504,20 € 20,00% | 26 501,40 € 20,00% | 26 501,40 €
Aménagement sentier cascade Biberon 94 547,00 € 40,00% | PST 37 818,80 € 30,00% | 28 364,10 € 30,00% | 28 364,10 €
Construction local modulaire pour salle de jeux 46 274,89 € 50,00% | 23 137,45 € 50,00% | 23137,45€
2417 586,94 € 1 840 654,54 € Total 288 466,20 € 288 466,20 €
Sur cette enveloppe, la Collectivité n’est pas en mesure de consommer la totalité des crédits disponibles et il
appartiendra au Conseil Municipal de proposer d’autres opérations éligibles prochainement afin de clôturer ce
programme.
Appelé à en délibérer,le Conseil municipal A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET
REPRÉSENTÉS :
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191028-DCM23-181019-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 VALIDE le nouveau plan de financement des différentes opérations et la participation
financière de la Commune à hauteur de 288 466.20 € sur le montant hare tavec
- _ VALIDE la participation financière de la CIREst d’un montant to
- AUTORISE le Maire à solliciter les subventions de la CIREst au titre du Fonds
d’Investissement Intercommunal de Solidarité sur l’enveloppe dédiée,
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l’adjoint délégué, à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme
Marc Luc BOYER
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191028-DCM23-181019-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019