Arrêté - 109D2023 circulation avenue de Saint Cyprien et rue de la Place

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Arrêté - 109D2023 circulation avenue de Saint Cyprien et rue de la Place Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne. Lien du pdf (Arrêté - 109D2023 circulation avenue de Saint Cyprien et rue de la Place)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département des Pyrénées-Orientales

MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE

Arrêté n° 109D/2023

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE

CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,

VU le code de la route,

VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,

L.2213-2 et R.2213-1,

VU le code de la voirie routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

VU la demande de l’entreprise SPIE CITYNETWORKS -— 17, rue de l’Aérodrome 66240

SAINT-ESTÈVE — sollicitant, dans le cadre de travaux de réfection en enrobés à chaud des

tranchées effectuées dans le cadre du SYDEEL 66, la fermeture de la circulation d’une partie

de l’avenue de Saint-Cyprien, de la rue de la Place et de la rue d’Arsillac, du lundi 25 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023 inclus,

CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place

restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La route sera barrée du lundi 25 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023 inclus, sur l’avenue de Saint-Cyprien, de l’intersection avec l’avenue d’Elne jusqu’à

l'intersection avec la rue du Commerce. La déviation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux via la place de la Liberté, la rue des Vendanges et l’avenue d’Elne

ARTICLE 2 : La route sera barrée du lundi 25 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023 inclus, sur la rue de la Place. La déviation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux via la rue de l’Ange, la rue de la Fontane, la rue des Cigales, la place du Progrès et la rue du Centre.

ARTICLE 3 : L’entreprise chargée des travaux ne devra en aucun cas bloquer simultanément la circulation sur l’avenue de Saint-Cyprien et la rue de la Place. Après réouverture d’une des

deux voies, l’entreprise pourra bloquer la circulation de l’autre voie.

ARTICLE 4 : La route sera barrée du lundi 25 septembre 2023 au vendredi 29 septembre

2023 inclus, sur la rue d’Artsiilac, de l’intersection avec l’avenue de la Mer jusqu’à

l'intersection avec la rue de la Marinade. La déviation sera mise en place par l’entreprise

chargée des travaux via l’avenue de la Mer, la rue de la Tramontane et la rue de la Marinade.

ARTICLE 5 : Le stationnement sera interdit sur ces mêmes secteurs et sur la même période.

ARTICLE 6 : L'entreprise chargée des travaux devra permettre aux riverains l’accès tant piétonnier que motorisé à leur propriété.ARTICLE 7 : Les travaux devront être coordonnés avec l’ensemble des travaux en cours sur

l'avenue d’Elne, l’avenue de Saint-Cyprien, la rue du Centre et l’avenue de la Mer, selon les

plans de circulation, de déviations et de signalisations de l’ensemble des intervenants (SAS CAMAR, SUD BTP ET SERVICES, COLAS, GIESPER).

ARTICLE 8 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des

travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux

et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.

ARTICLE 10 : Le Maire, le Président de la Communauté de Communes Sud Roussillon, le

Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-

Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Latour-Bas-Elne, le 21 septembre 2023

Le Maire,

François BONNEAU

Le Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

«informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 21/09/2023.