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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 52D2021 circulation avenue de Saint Cyprien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 52D/2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2et R.2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU l’arrêté municipal 34D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article
L.2122.18 du C.G.C.T à Monsieur Claude DELANNE, Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
VU la demande de l’entreprise MANOHA AUCHAN — Parking centre commercial Auchan 66000 PERPIGNAN -— sollicitant l'installation d’une piscine coque polyester, le jeudi 29 juillet 2021 de
14h00 à 19h00, au 35, avenue de Saint-Cyprien,
CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de
restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée le jeudi 29 juillet 2021 de 14h00 à 19h00, devant le 35, avenue de Saint-Cyprien.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur (y compris sur le parking situé entre le 31 et le 35 avenue de Saint-Cyprien) et sur la même période.
ARTICLE 3 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par le pétitionnaire d’une pré- signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise au pétitionnaire et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 5 : Le Maire, le Président de la communauté de communes Sud-Roussillon, le Conseiller Municipal délégué à ja sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 16 juillet 2021
Par délégation du Maire,
Claude DELANNE,
Délégué à la sécurité
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte , + Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai dom compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie le 16/07/2021.