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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 119D2023 circulation avenue de Saint Cyprien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 119D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-
2 et R.2213-I,
VU Je code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise AQUA PISCINES — 1953, avenue d’Argelès-sur-Mer 66100 PERPIGNAN — sollicitant, l’autorisation de poser une piscine à l’arrière de la maison sise 11 rue
Hyacinthe Berdaguer, du lundi 18 décembre 2023 au mardi 19 décembre 2023 inclus, CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et
des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée sur l’avenue de Saint-
Cyprien, sur le secteur du numéro 19 de ladite avenue, du lundi 18 décembre 2023 au mardi 19
décembre 2023 inclus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période. ARTICLE 3 : Un camion de l’entreprise chargée des travaux pourra stationner sur le trottoir de
l’avenue de Saint-Cyprien, à l’arrière de la maison sise 11 rue Hyacinthe Berdaguer, du lundi 18 décembre 2023 au mardi 19 décembre 2023 inclus.
ARTICLE 3 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une
pré-signalisation et d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à 1” entreprise chargée des travaux et sera
affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 5: Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Président de la Communauté de Communes Sud Roussillon, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 9 novembre 2023
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire lebjet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne Le 09/11/2023