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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 07D2021 circulation avenue de Saint Cyprien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 07D/2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et R.2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU l’arrêté municipal 34D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article
L.2122.18 du C.G.C.T à Monsieur Claude DELANNE, Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
VU la demande de l’entreprise BETON DIRECT — 2, allée des Muriers 69009 L'YON-
sollicitant dans le cadre d’une livraison de béton, la mise en place d’une circulation alternée et d’une interdiction de stationner derrière la parcelle située 3, place des Sarments, le mardi 26
janvier 2021.
CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation
générale et des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation se fera en alternance (manuel ou feux temporisés), le mardi 26 janvier 2020, sur l’avenue de Saint-Cyprien, devant la parcelle jouxtant le numéro 17.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3: les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des
travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4 : une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et
sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 5 : Le Maire, le Président de la communauté de communes Sud-Roussillon, le
Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-
Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 25 janvier 2021
Par délégation,
Olaude DELANNE
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribtmmetedfinistratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 25/01/2021.