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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 46 approbation strategie preservation ressource eau postMarque
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 46 approbation strategie preservation ressource eau postMarque)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Culture et patrimoine,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 23 23
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
20 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, Président.
Présents : Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Nathalie FRANCART, Jean Luc GALICHET, Olivier GERARD, Arnaud GIBONI, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Jacques JESSON, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Valérie PERSON, Olivier SOUDANT.
Absents : Aurélie FAKATAULAVELUA, Laurent GOURNAIL, Jean Noël OUDIN, Mickaël ROSE, Murielle GILHARD, Patrick GREGOIRE, Valérie MORAND, Magali SALUAUX.
Représentés : Natacha BOUCAU pouvoir donné à Didier HEINIMANN, Christian CARBONI pouvoir donné à Brigitte CHOCARDELLE, Alain CHAPRON pouvoir donné à Jacques BONNET, Laurence TOURNEUR pouvoir donné à Jacques JESSON.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Approbation de la stratégie de préservation de la ressource en eau N° de délibération : 2025_46
L’Agence de l’Eau Seine-Normandie a déployé son programme d’intervention « Eau, Climat et Biodiversité » pour la période 2025-2030. Dans ce 12ème programme, l’adoption et la délibération d’un plan de sobriété et d’une stratégie de préservation de la ressource constituent des conditionnalités du 12ème programme de l’Agence de l’eau, notamment pour les aides aux travaux « eau potable ».
Cette stratégie définit des objectifs pour 2026 et permet de constituer un premier travail pour la rédaction du futur Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) « Protection de la ressource » à partir de 2027.
La définition de la stratégie de protection de la ressource en eau fait partie du CTEC. En effet, l’animation pour les deux dernières années 2025-2026 du CTEC permet d’avoir des actions clairement définies et indicateurs chiffrés, répondant aux objectifs de préservation de la ressource.
Les actions portant sur la :
• Réalisation de l’ensemble des études d’Aires d’Alimentation des Captages conservés pour l’alimentation en eau potable ;
• Mise en place des plans d’actions agricoles et non agricoles ; • Communication et sensibilisation auprès de tous les acteurs.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes de la Région de Suippes ;
VU sa délibération n°2020_78 du 5 novembre 2020 autorisant la signature du Contrat Territorial Eau et Climat « Protection de la ressource » 2021-2026 avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/06/2025 à 11h24
Réference de l'AR : 051-200042620-20250626-2025_46-DE
Publié le 27/06/2025 ; Affiché le 27/06/2025 ; Rendu exécutoire le 27/06/2025 VU sa délibération n°2024_36 du 19 avril 2024 pour la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau ;
VU le 12ème programme d’intervention « Eau, Climat et Biodiversité » de l’Agence de l’Eau Seine Normandie ;
VU l’avis du Bureau communautaire du 19 juin 2025 ;
Considérant l’animation pour la protection des captages conduite depuis 2020 ;
OUÏ l'exposé qui précède.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité
APPROUVE la stratégie de préservation de la ressource
AUTORISE le Président à signer tout document s'y afférent.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 27 juin 2025
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2025.06.27 11:05:54 +0200
Ref:9013433-13562607-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/06/2025 à 11h24
Réference de l'AR : 051-200042620-20250626-2025_46-DE
Publié le 27/06/2025 ; Affiché le 27/06/2025 ; Rendu exécutoire le 27/06/2025