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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 05 contrat territoire eau climat protection ressource avenant postMarque
Document publié le Jeudi 27 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 05 contrat territoire eau climat protection ressource avenant postMarque)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Union Européenne,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 27 FÉVRIER 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 25 25
+ 6
pouvoirs
Date de convocation
21 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, Président.
Présents : Jacques BONNET, Marcel BONNET, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, Christian CARBONI, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Jean Luc GALICHET, Olivier GERARD, Patrick GREGOIRE, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Jacques JESSON, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Jean Noël OUDIN, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Valérie PERSON, Guillaume RENAUDET, Olivier SOUDANT, Laurence TOURNEUR.
Absents : Natacha BOUCAU, Aurélie FAKATAULAVELUA, Laurent GOURNAIL, Valérie MORAND, Arnaud GIBONI.
Représentés : Sabine BAUDIER à Didier HEINIMANN, Alain CHAPRON à François COLLART, Nathalie FRANCART à Laurence TOURNEUR, Murielle GILHARD à Jacques BONNET, Mickaël ROSE à Patrick GREGOIRE, Magali SALUAUX à Jean Noël OUDIN.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Contrat Territoire Eau et Climat « Protection de la Ressource de la Région de Suippes » - Avenant
N° de délibération : 2025_05
La Communauté de Communes de la Région de Suippes a signé un Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) 2021-2026 « Protection de la ressource de la Région de Suippes » avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Cela a permis la création du poste d’animateur(trice) du CTEC, chargé(e) de suivre les études d’Aire d’Alimentation des Captages (AAC), de mettre en œuvre les plans d’actions et de sensibiliser plus largement les habitants du territoire à la préservation de la ressource en eau.
Depuis 2021, l’animation était assurée sur la base d’actions cibles. Chaque action réalisée était justifiée, renseignée et un taux d’aide de 80% était appliqué sur un montant forfaitaire préalable, défini par catégorie d’actions.
Suite à la parution du 12ème programme d’intervention de l’agence de l’eau en 2025, l’animation du contrat doit désormais être assurée en Équivalent Temps Plein (ETP). Un avenant doit donc être réalisé afin de modifier l’article 7 « Animation » du CTEC pour les années 2025-2026.
L’article 7 du contrat initial sera remplacé par la rédaction suivante : « La structure porteuse du contrat met en place une animation pour l’accompagner dans la mise en œuvre et le suivi du contrat.
L’animation est assurée sur la base de 0,8 ETP soit 176 jours par an. L’animateur du contrat assure les missions générales suivantes :
• Actions de protection des ressources en eau qui alimente en eau potable les habitants du territoire (études AAC et révision des DUP)
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/02/2025 à 12h48
Réference de l'AR : 051-200042620-20250227-2025_05-DE
Publié le 28/02/2025 ; Affiché le 28/02/2025 ; Rendu exécutoire le 28/02/2025 • Actions d’animation des plans d’actions principalement agricoles (promouvoir des changements de pratiques, informer sur les dispositifs, réaliser des contrôles des Aires d’Alimentation de Captages et des périmètres de protection) • Actions de sensibilisation et de communication auprès du grand public • Information continue des partenaires du contrat sur l’état d’avancement des actions programmées
• Actions de rédaction de la Stratégie de sobriété, de la Stratégie de préservation de la ressource et rédaction du futur Contrat Territorial.
• Secrétariat du comité de pilotage
• Rédaction du tableau d’avancement annuel et en fin de contrat du bilan pluriannuel, conformément aux modèles définis par l’Agence.
L’animation du contrat est placée sous l’autorité hiérarchique du président de la structure porteuse qui en assure et en assume le recrutement.
A côté et en appui de l’animation du contrat de territoire eau et climat, les animations thématiques suivantes contribuent à la mise en œuvre du programme d’actions :
• Animation associée de la chambre d’agriculture de la Marne qui apporte son appui sur les problématiques agricoles au niveau des captages prioritaires et éventuellement au niveau des captages sensibles. »
Toutes les autres dispositions du contrat initial restent inchangées.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code la Santé Publique, notamment ses articles L. 1321-2 et R. 1321-12 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes de la Région de Suippes ;
VU sa délibération n°2020_78 du 5 novembre 2020 autorisant la signature du Contrat Territorial Eau et Climat « Protection de la ressource » 2021-2026 avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie ;
VU le Contrat Territorial Eau et Climat « Protection de la ressource » 2021-2026 ;
VU le 12ème programme d’intervention de l’agence de l’eau Seine-Normandie ;
VU l’avis du Bureau communautaire du 20 février 2025 ;
Considérant l’animation pour la protection des captages conduite depuis 2020 ;
OUÏ l'exposé qui précède.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE l’avenant au Contrat Territorial Eau Climat Protection de la Ressource
DECIDE d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant au Contrat Territorial Eau Climat Protection de la Ressource
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 28 février 2025
François MAINSANT,
Président
[[[SECRETAIRE]]]
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/02/2025 à 12h48
Réference de l'AR : 051-200042620-20250227-2025_05-DE
Publié le 28/02/2025 ; Affiché le 28/02/2025 ; Rendu exécutoire le 28/02/2025 [[[signature1]]] FRANCOIS MAINSANT
2025.02.28 12:38:59 +0100
Ref:8257031-12393051-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/02/2025 à 12h48
Réference de l'AR : 051-200042620-20250227-2025_05-DE
Publié le 28/02/2025 ; Affiché le 28/02/2025 ; Rendu exécutoire le 28/02/2025