Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 03 30 Emplacement reserve rue la Maillardiere
Déliberation - 2023 03 30 Cession dune portion de la parcelle CH
Déliberation - 2022 12 16 Acquisition dune portion de la parcelle
Déliberation - 2023 02 02 Foret Urbaine Acquisition de la parcell
Déliberation - 2023 03 30 Regularisation fonciere chemin Lafeu Ac
Déliberation - 2023 03 30 Desaffectat° et declassemt du domaine p
Déliberation - 2023 09 28 104 2023 EHPAD Mauperthuis Declaration
PLU - Règlements - Emplacement réservé
PLU - Règlements - Emplacement réservé
Déliberation - 2023 09 28 110 2023 Echange sans soulte de parcell
Déliberation - 2023 09 28 111 2023 Emplacement reserve rue des Carterons Acquisition dune portion de la parcelle AZ 496
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 28 111 2023 Emplacement reserve rue des Carterons Acquisition dune portion de la parcelle AZ 496)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 28 septembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 111/2023 EMPLACEMENT RÉSERVÉ RUE DES CARTERONS - ACQUISITION D'UNE PORTION DE LA PARCELLE AZ 496 AUPRÈS DE M. ET MME
LEBOT
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt huit septembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 22 septembre 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, M. Quénéa, Mme Landier, Mme Deletang, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Mabon, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
M. Gaglione (pouvoir à Mme Guiu), Mme Cabaret-Martinet (pouvoir à M. Faës), M. Soccoja (pouvoir à Mme Douaisi), M. Jéhan (pouvoir à M. Bouyer), M. Kabbaj (pouvoir à M. Quénéa), M. Letrouvé (pouvoir à M. Chusseau), M. Vendé (pouvoir à Mme Desgranges), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn), M. Marion (pouvoir à M. Le Breton)
Absents non excusés :
M. Le Forestier, conseiller municipal
Carole Daire-Chaboy a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230928-16378-DE-1-1
Date de télétransmission : 29/09/23
Date de réception préfecture : 29/09/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
OBJET : EMPLACEMENT RÉSERVÉ RUE DES CARTERONS - ACQUISITION D'UNE PORTION DE LA PARCELLE AZ 496 AUPRÈS DE M. ET MME LEBOT :
Mme Claire Guiu donne lecture de l'exposé suivant :
M. et Mme LEBOT sont copropriétaires de la parcelle AZ n°496 située 76-78 rue des Carterons. A l’occasion de leur demande d’acquisition d’une portion de la parcelle AZ n°120 appartenant à Nantes Métropole et située à l’arrière de leur propriété, les services de la Métropole et de la Ville ont constaté qu’un emplacement réservé existait au bénéfice de la commune (ER n°4-120).
Cette servitude est précisément située sur une partie de l’emprise foncière de M. et Mme LEBOT et correspond à un chemin piétonnier. L’emplacement réservé inscrit au Plan Local d’Urbanisme Métropolitain a pour vocation de conforter une liaison douce qui permet de relier la rue des Carterons au Boulevard Mendès France en récupérant un chemin de randonnée.
La Ville et M. et Mme LEBOT se sont entendus sur la délimitation de nouvelles limites de propriété. A cet effet, un document d’arpentage a été réalisé par le cabinet Atlantique Info Géo. Une scission de copropriété est également intervenue et la parcelle AZ 496 a été divisée.
Ainsi, M. et Mme LEBOT sont propriétaires de la parcelle AZ n°593 et AZ n°596. L’emprise du chemin sur lequel figure l’emplacement réservé au bénéfice de la Ville se situe sur la parcelle AZ n°596 et représente une surface de 38 m².
La Ville propose à M. et Mme LEBOT qui acceptent, une acquisition de la parcelle AZ 596 au prix de 10 €/m², soit un montant total de 380 €, frais d’acte notarié en sus.
Le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur l’acquisition d’un chemin sur lequel figure un
emplacement réservé au bénéfice de la commune et dont l’objet est la réalisation d’une liaison douce,
suivant les conditions sus-énoncées.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain approuvé le 5 avril 2019 par le Conseil Métropolitain,
Vu l’emplacement réservé n°4-120 institué au bénéfice de la Ville de Rezé pour la réalisation d’une liaison douce,
Vu l’accord de M. et Mme LEBOT pour céder la parcelle AZ n°596 grevée de cette servitude d’intérêt général,
Considérant l’intérêt pour la Ville de se porter acquéreur de cette parcelle,
Vu l'avis de la commission transitions et inclusions territoriales du 14 septembre 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide d’acquérir auprès de M. et Mme LEBOT la parcelle grevée d’un emplacement réservé et cadastrée AZ n°596 d’une contenance totale de 38 m pour un montant de 380 €, frais d’acte notarié en sus à la charge de la Ville,
- Autorise Madame la Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte authentique et tous les documents afférents à cette opération.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230928-16378-DE-1-1
Date de télétransmission : 29/09/23
Date de réception préfecture :29/09/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230928-16378-DE-1-1
Date de télétransmission : 29/09/23
Date de réception préfecture :29/09/23 de CO
Des SRCS
ND QS 2 À
SORES 5 CRT
CS
INR > S > 2 .
SS % S
SR RKCSe
NO
ZA78
AZ496
AZ463