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Déliberation - 2022 09 29 Modification de la deliberation n° 091 2022 du 24 juin 2022 Acquisition de parcelles
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 29 Modification de la deliberation n° 091 2022 du 24 juin 2022 Acquisition de parcelles)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION N° 120/2022 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 091/2022 DU 24 JUIN 2022 INTITULÉE "SAINT MARTIN - ACQUISITION DE PARCELLES
APPARTENANT À MADAME ANNE SOPHIE VANNIER"
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt neuf septembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 23 septembre 2022.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, M. Borot, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Jéhan, M. Kabbaj, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Mabon, M. Vendé, M. Mosser, M. Nicolas, M. Louarn, M. Le Forestier, Mme Bennani, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Hervouet (pouvoir à M. Audubert), M. Quénéa (pouvoir à M. Le Breton), Mme Landier (pouvoir à Mme Coirier), M. Vince (pouvoir à M. Mosser), M. Marion (pouvoir à Mme Leray)
Absents non excusés :
Mme Lelion, conseillère municipale
Agnès Cabaret-Martinet a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20220929-14269-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/09/22
Date de réception préfecture : 30/09/22 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
OBJET : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 091/2022 DU 24 JUIN 2022 INTITULÉE "SAINT MARTIN - ACQUISITION DE PARCELLES APPARTENANT À MADAME ANNE SOPHIE VANNIER" :
Mme Claire Guiu donne lecture de l'exposé suivant :
Par délibération n°091/2022 du 24 juin 2022, le conseil municipal a approuvé l’acquisition d’un ensemble de parcelles d’une contenance totale de 7 283 m² situé Saint Martin et La Croix Médard.
Dans la délibération adoptée, l’accord de l’assemblée délibérante portait sur l’acquisition des parcelles cadastrées section AH n°554-495-427-470-407-372-423-390-824-550-366-556 et 435 au prix total de 15 000 € HT honoraires d’agence inclus.
Cependant, une erreur a été commise dans la désignation des parcelles à vendre. En effet, l’accord entre la Ville et Mme Anne-Sophie VANNIER porte sur les parcelles suivantes :
Références cadastrales Surface en m² Zonage au PLUM AH 324 74 UMd1 AH 554 3989
Nn
AH 495 153
AH 427 218
AH 470 938
AH 407 68
AH 372 86
AH 423 84
AH 390 57
AH 550 1224
AH 366 159
AH 556 30
AH 435 117
Total 7 197 m²
Sur les parcelles situées en zone Nn (espace naturel et protection archéologique) un emplacement réservé n°4-46 figure au profit de la Ville. La collectivité étant déjà propriétaire de plusieurs parcelles sur le secteur de la Croix Médard et de Saint Martin, l’acquisition de nouvelles parcelles est une opportunité pour consolider le maintien d’espaces végétalisés en ville.
En ce qui concerne la valeur vénale des parcelles, le prix total de 15 000 € peut être ventilé de la manière suivante en tenant compte du zonage des différentes parcelles :
- parcelles figurant en zone Nn : parcelles évaluées à 1,22 €/m² (prix de référence retenu pour ce type de zonage), soit un prix de 8 690,06 €,
- parcelle figurant en zone UMd1 : 6 309,94 €.
Soit un total de 15 000 € net et sans taxe, honoraires d’agence inclus.
Afin de corriger l’erreur matérielle figurant dans la désignation des parcelles visées dans la délibération n°091/2022 du 24 juin 2022, il y a lieu de présenter à l’assemblée délibérante une délibération modificative.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’acquisition des parcelles AH n°324-554-495-427-470- 407-372-423-390-550-366-556 et 435 au prix de 15 000 €.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20220929-14269-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/09/22
Date de réception préfecture :30/09/22 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
Vu le Plan Local d’Urbanisme métropolitain approuvé le 5 avril 2019 par le conseil métropolitain,
Vu l’accord renouvelé de Madame Anne-Sophie VANNIER par le biais de son mandataire en date du 5
septembre 2022 pour céder à la Ville un ensemble de parcelles situé secteur Saint-Martin et La Croix
Médard,
Considérant l’intérêt pour la Ville de se porter acquéreur de ces emprises foncières pour conserver des
espaces naturels et végétalisés en ville,
Vu l'avis de la commission transitions et inclusions territoriales du 15 septembre 2022.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide d’acquérir auprès de Madame Anne-Sophie VANNIER les parcelles cadastrées section AH n°324- 554-495-427-470-407-372-423-390-550-366-556 et 435 d’une contenance totale de 7 197 m² au prix de 15 000 € honoraires d’agence inclus,
- Précise que les frais d’acte seront à la charge de la ville,
- Autorise Madame la Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte authentique et tous les documents afférents à cette opération.
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20220929-14269-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/09/22
Date de réception préfecture :30/09/22