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Déliberation - decision ndeg2022 132 du 12 05 2022 marches publics contrat de fourniture et installation de brumisateurs avec la ste sas lmj distribution brumisol
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 132 du 12 05 2022 marches publics contrat de fourniture et installation de brumisateurs avec la ste sas lmj distribution brumisol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Décision n°2022/
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2022/ Î VILLE DE SEVRAN DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur Marché publics
Objet : Conclusion d'un contrat pour la fourniture et l'installation de brumisateurs extérieurs (hors VRD, plomberie et électricité) sur 3 sites de la ville de Sevran.
Le Maire de Sevran,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, notamment ses articles L2122-1 et R2122-8,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 1° août 1996 modifiée,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et, ce, pour la durée du mandat,
CONSIDERANT le besoin exprimé par la Ville relatifà la fourniture et à l'installation de brumisateurs extérieurs (hors VRD, plomberie et électricité) sur 3 sites de la ville de Sevran,
CONSIDÉRANT le projet de contrat de fourniture présenté par la société SAS LMJ DISTRIBUTION — . BRUMISOL sise 538, route de Bourlartière — 69480 LACHASSAGNE - SIRET
843 484 064 00020, pour répondre au besoin susmentionné de la Ville,
CONSIDERANT que l'offre susmentionnée se révèle pertinente et respectueuse du principe de bonne utilisation des deniers publics,
CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget de la Ville pour l'exercice en cours,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de conclure un contrat de fourniture et installation de brumisateurs extérieurs
(hors VRD, plomberie et électricité) sur 3 sites de la ville de Sevran avec la société SAS LMJ DISTRIBUTION - BRUMISOL.
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant de la fourniture s'élève au prix forfaitaire de 30 205 ,50 € HT (36 246,60 € TTC).
ARTICLE 3 : PRECISE, encore, que ledit contrat prend effet à sa date de notification pour se terminer à l'admission des fournitures.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits
à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours.
Décision n°2022/ Décision n°2022/
ARTICLE 5 : CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Comptable public et le représentant légal de la société SAS LMJ DISTRIBUTION - BRUMISOL, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : DIT que la présente décision :
“ sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
"peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sevran
dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision
implicite. de rejet (art L411-7 CRPA).
“ peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr)
dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a
‘été préalablement exercé.
Ambpliation en sera : - adressée au Comptable public
- notifiée au représentant légal de la société SAS LMJ
DISTRIBUTION - BRUMISOL
Fait à Sevran, le {2 MAI 202?
Le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
- reçu en Préfecture le : 42 MAI 2022
- affiché le: 13 MAI 2022
Décision n°2022/