Déliberation - 046 2024 CU15

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Déliberation - 046 2024 CU15 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 046 2024 CU15)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, de À

Taverny

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 046-2024-CU15

SÉANCE EN DATE DU 21 MARS 2024

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION ET DE DÉPLACEMENT DE LA DIRECTRICE DU THÉÂTRE MADELEINE-RENAUD DANS LE CADRE DU FESTIVAL D'AVIGNON 2024

L'an deux mille vingt quatre, le 21 mars à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 14 mars 2024, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• M. CLÉMENT François par Mme PICHON Laurianne

• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. BOUSSAC Paul

• M. MASSI Jean-Claude par Mme FAIDHERBE Carole

• Mme BOUIZEM Rabia par Mme PORTELLI Florence

• Mme LEFEVRES Estelle par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20240321-3373A-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 22 mars 2024

Publication le : 22 mars 2024

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°046-2024-CU15

Page 1 sur 4• M. MAUGIS Paul par Mme MICCOLI Lucie

• Mme THOREAU Catherine par M. CHARTIER Franck

• M. LE ROUX Cédric par M. COTTINET Thomas

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• Mme PASINI Anna, M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, Mme MEZIANI Bilinda.

Monsieur Paul-Louis BOUSSAC a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et, notamment, son article 7-1,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié, fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret 2006-781,

Considérant que le festival d’Avignon représente l’une des plus importantes manifestations de l’art théâtral et du spectacle vivant en France ;

Considérant que l’intérêt du service justifie que la directrice du théâtre Madeleine-Renaud assiste au festival d’Avignon, du 7 au 21 juillet 2024, pour la recherche de programmation dudit théâtre ;

Considérant qu’il convient d’autoriser l’intéressée à se rendre au festival d’Avignon en train ;

Considérant la nécessité, pour l’intéressée, de se loger et de prendre ses repas sur place ;

Considérant, qu’en conséquence, il est nécessaire de prévoir un remboursement permettant à l’intéressée de couvrir l’ensemble des dépenses qu’elle supportera en la matière ;

Considérant qu’il convient de prévoir le remboursement des frais de mission, dérogatoires aux taux forfaitaires, dans la limite des dépenses réellement engagées et d’un plafond de 17,50 €, par repas, et de 1 500 € pour le logement ;

Considérant que les frais de déplacement et de mission seront remboursés sur la base de justificatifs fournis par l’intéressée ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°046-2024-CU15 Page 2 sur 412 mars 2024.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

La directrice du théâtre Madeleine-Renaud est autorisée à participer au festival d’Avignon, du 7 au 21 juillet 2024 inclus.

Article 2 :

La directrice du théâtre Madeleine-Renaud est autorisée à effectuer ce déplacement en train.

Article 3 :

Le principe du remboursement des frais occasionnés par ce déplacement, sur la base des dépenses réelles engagées par l’intéressée, et selon les modalités décrites à l’article 4, qu’il s’agisse des frais de transports, d’hébergement et de repas, est approuvé.

Article 4 :

Le remboursement du coût du transport, dans son intégralité, et celui des coûts d’hébergement et de repas, dans la limite, respectivement, d’un plafond de 1 500 €, pour la durée du déplacement, et de 17,50 € par repas, sur la base de justificatifs produits par la directrice du théâtre Madeleine-Renaud, est approuvé.

Article 5 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au chapitre 011 du budget principal de l'exercice 2024.

Article 6 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture de Pontoise et au comptable public.

Article 7 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 8 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°046-2024-CU15 Page 3 sur 4DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°046-2024-CU15 Page 4 sur 4