Déliberation - 024 2024 CU24

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Déliberation - 024 2024 CU24 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 024 2024 CU24)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 024-2024-CU24

SÉANCE EN DATE DU 8 FÉVRIER 2024

PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE TAVERNY À L'ÉDITION 2024 DU FESTIVAL DU CINÉMA RUSSE DE PARIS ET ÎLE-DE-FRANCE - 10E RENCONTRES DU FILM RUSSE : CONVENTION DE PARTENARIAT ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION RIVAGES RUSSIE ÉVÈNEMENTS

L'an deux mille vingt quatre, le 08 février à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 1er février 2024, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• M. CLÉMENT François par Mme PRÉVOT Vannina

• Mme MICCOLI Lucie par Mme PORTELLI Florence

• Mme PASINI Anna par Mme FAIDHERBE Carole

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20240208-3120-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 13 février 2024

Publication le : 13 février 2024

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°024-2024-CU24

Page 1 sur 3• Mme DA SILVA Céline par Mme PICHON Laurianne

• M. LE ROUX Cédric par Mme THOREAU Catherine

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT Alexandre.

Monsieur Paul MAUGIS a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique,

Considérant l’annonce n°1259 de la création de l’association Rivages Russie Évènements et sa déclaration à la préfecture de police de Paris, le 28 juillet 2015 ;

Considérant l’organisation, depuis dix ans, d’un Festival du film russe de Paris et Île-de- France - Rencontres annuelles du film russe ;

Considérant la politique volontariste de démocratisation culturelle de la municipalité, qui s’inscrit, également, dans une démarche plus engagée de choix de programmation au bénéfice d’artistes et de cinéastes victimes d’injustice et de censure ;

Considérant le souhait de la commune d’accueillir une partie de la programmation de l’édition 2024 du Festival du film russe de Paris et Île-de-France - 10e rencontres du film russe, qui aura lieu en mars 2024 ;

Considérant que la participation de la commune au Festival du film russe de Paris et Île-de- France revêt un intérêt public local au bénéfice du tout-public ainsi que du public scolaire ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 30 janvier 2024.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

L’accueil, à Taverny, en mars 2024, du Festival du film russe de Paris et Île-de-France – 10e rencontres du film russe, intitulé « Le cinéma russe en résistance », est approuvé.

Article 2 :

Le versement d’une subvention, à l’association Rivages Russie Évènements, pour l’organisation de l’édition 2024 du Festival du film russe de Paris et Île-de-France – 10e

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°024-2024-CU24 Page 2 sur 3rencontres du film russe, à Taverny, à hauteur de 7 800 € (SEPT MILLE HUIT-CENT EUROS), est approuvé.

Article 3 :

Les termes de la convention de partenariat sont approuvés.

Article 4 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.

Article 5 :

Les dépenses occasionnées seront imputées à l’article 65748, subvention de fonctionnement aux associations, du budget principal de l'exercice 2024.

Article 6 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 7 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 8 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

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