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Procès Verbal - PV 20220603
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Bourth.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20220603)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit,
2022-0044
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
... DEBOURTH _DU 03 JUIN 2022
L'an deux mil vingt-et-deux, le trois juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, soit à la Mairie de Bourth, sous la présidence de
Monsieur Sébastien JOUSSET, Maire de Bourth.
Date de convocation : 25 mai 2022
Présents : MM. Sébastien JOUSSET, Michel LAHAYE, Marc VILLENEUVE, Ludovic LETESSIER,
Guillaume LAURAIN, Élie BANKHALTER, M Géraldine DUMOUTIER, Nadine HERVAULT,
Tiphaine LOCQUET, Brigitte BLIN et Martine AVELINE.
ont donné pouvoir : M. Alain ROCHEFORT à M" Géraldine DUMOUTIER, M" Françoise PEGET
à MS Brigitte BLIN
Absent non excusé : Néant
A été nommée secrétaire de séance : M" Tiphaine LOCQUET
OUVERTURE DE SÉANCE
Monsieur Sébastien JOUSSET ouvre la séance en excusant les conseillers empêchés et en
énonçant les pouvoirs donnés. Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à
l'unanimité.
43-2022 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D’UNE PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT
PERSONNEL - DEMANDE D’EFFACEMENT
Monsieur le Maire informe que la délibération prise lors du dernier conseil municipal ne
permet pas de passer l'écriture comptable demandée. C’est pourquoi, à sa demande M. Ciré
SOW, conseiller aux décideurs locaux chargé des collectivités rattachées à l'INSE27 et à la
Communauté de Communes du Pays de Conches en Ouche vient vous présenter la procédure
de rétablissement personnel.
Suite à cette présentation, Monsieur le Maire rappelle le courrier du centre des finances
publiques de Verneuil d’Avre et d’Iton, service des impôts des particuliers qui nous informe
qu’en date du 26 novembre 2021, la commission de surendettement de l’Eure a imposé le
rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de M"® Élodie POIRRIER.
Par conséquent, la trésorerie de Verneuil d’Avre et d’Iton nous demande d'établir un mandat
au compte 6542 pour un montant de 414.65£€.
Ouï cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, constate la demande d’effacement de Mme
Élodie POIRRIER et autorise Monsieur le Maire à émettre un mandat de 414.65€ au compte
6542.
44-2022 MODALITÉ DE TARIFICATION/FACTURATION DE LA GARDERIE
Monsieur le Maire rappelle que cette délibération n’a pas pour but de modifier les tarifs de la
garderie, mais de modifier les modalités de tarification de la garderie. Ainsi, un groupe de 2022-0045
travail (commission administration générale et vie scolaire) va se réunir en juin afin de
présenter au prochain conseil municipal (24 juin 2022) les tarifs qui s’appliqueront au 1°
septembre 2022.
L'évolution de notre matériel avec l’utilisation d’une tablette et d’un nouveau portail de
gestion des présences à la garderie font que les possibilités de paramétrages ont évoluées.
Les parents d'élèves auront la possibilité de réserver à l’avance les jours de présence de leurs enfants au service garderie
C’est pourquoi, Monsieur le Maire a réuni la commission administration générale le
02/06/2022 et il en ressort la proposition suivante :
Deux modalités de tarif sont proposées : un journalier pour répondre aux besoins occasionnels
(1 à 2 jours de présence par semaine) et un forfaitaire à la semaine (entre 3 et 4 jours de
présence par semaine). Ce choix a été retenu en raison des variations d’un mois scolaire à
l’autre du nombre de semaine {vacances scolaires).
Ainsi, le tarif À sera un tarif par jour par enfant ; quant au deuxième le tarif forfaitaire, il se
composera d’un tarif B pour 1 enfant et d’un tarif C pour 2 enfants et plus — pour une famille
de 3 enfants, il sera appliqué le tarif C de 2 enfants multiplié par le nombre d’enfants du foyer
par semaine.
La modification des modalités de tarification va permettre d’ouvrir aux parents la possibilité
de réserver la garderie.
Ouï cet exposé, le conseil municipal décide, à l'unanimité, les modalités de tarification pour la garderie, présentées ci-dessus.
45-2022 CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIAL DE L'EURE (CDG27) POUR LA MISE À DISPOSITION D’AGENT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des
missions temporaires ou d'assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles
ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement
pourvu.
Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre
onéreux, conformément à l’article 22 (alinéa 6 de la loi n° 84-53) et par convention.
En outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels
dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs
des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
Pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer au service des
missions temporaires du CDG27 et il présente la convention type à partir de laquelle les
demandes de mise à disposition de personnel à titre onéreux pourront être adressées au
CDG27.
Sur quoi statuant, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Ÿ_ ÉMET UN AVIS FAVORABLE de principe pour le recours au service de remplacement proposé
par le Cdg27,
Ÿ_ APPROUVE le projet de convention afférent, tel que présenté par Monsieur le Maire, et
éventuellement, toute nouvelle convention émanant du CDG27, 2022-0046
Ÿ_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre
de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Eure, et éventuellement toute nouvelle
convention émanent du CDG27
Ÿ DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à disposition de personnel par le CDG27,
seront autorisées après avoir été prévues au Budget.
46-2022 MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500
HABITANTS
Vu l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en
vigueur au 1°’ juillet 2022,
Vu l'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements,
Vu le décret N°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements,
Sur rapport de M. le Maire,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations,
décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes réglementaires
et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après
transmission au contrôle de légalité.
À compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère
individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce
faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la
commune :
- Soit par affichage,
- Soit par publication sur papier,
- Soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil
municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1% juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère
individuel par publicité sous forme électronique sur le site de la commune.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'adopter les modalités de
publicité des actes sous forme électronique sur le site de la commune et de préserver
l'affichage papier, modalités qui seront appliquées à compter du 1° juillet 2022.
INFORMATION
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire donne les informations suivantes :
- Fonctionnement du personnel technique : À l'atelier municipal, 4 personnes sont à temps
plein, 1 agent en arrêt maladie jusqu'au 15 août — il est remplacé jusqu’à cette date : 1 2022-0047
saisonnier est embauché pour une durée de 6 mois soit jusqu’au mois d'octobre. Très bonne
remontée sur l'entretien de la commune.
- Fin du chantier des feux tricolores au carrefour des 4 cantons mardi 7 juin 2022. II sera revu le
marquage au sol, la temporisation des feux.
- Le panneau numérique est en fonctionnement, il reste cependant à changer des leds
défectueuses. Il faut conseiller au maximum les associations de publier leurs affiches.
- Élections législatives les dimanches 12 et 19 juin 2022. Concernant les permanences des
bureaux de vote, Monsieur le Maire fait remplir un tableau de présence de tenue des bureaux
de vote.
= Sécurisation de l’agglomération : test d’un sens unique de la rue du Mineray entre la salle des fêtes et le carrefour de la rue du Veneur.
Pour limiter la vitesse rue de Chandai, le département propose des marquages de
stationnement entre le carrefour de la rue du Veneur et celui de la rue du Monument aux
Morts.
-__ Réunion conférence des Maires, 50 % des maires du territoire présents. Les sujets tels que la
santé, la mobilité ont été évoqués et seront revus dans les différentes commissions.
- Réunion avec les associations Bourthoises. Les présidents des associations ont été réunis pour
discuter des manifestations à venir et des subventions accordées ou non.
Ensuite, Monsieur le Maire laisse la parole à ses adjoints afin que chacun résume les actions liées à leur délégation :
Géraldine DUMOUTIER :
- Salon des Arts Plastiques : rappel des dates, le salon se déroulera les 8 et 9 octobre 2022. Elle
demande l’aide de chacun des membres du conseil municipal.
Nadine HERVAULT :
e Activités 2022
o Chasse aux œufs le 17 avril : 30 enfants, le reste des chocolats a été distribué
aux enfants de l’école
© 30 avril : sortie patrimoine : 40 adultes et 5 enfants
30 avril : théâtre « La Véranda » : 70 personnes
© 6 maïi: Soirée enfants, 140 enfants présents merci au personnel de l’école et
aux élus
o 8 mai:commémoration à 11h15
o 18 juin : commémoration à 11h15
© 13 juillet : Inauguration du panneau numérique à 19h, puis 20h30 : Guinguette
et 22h30: retraite aux flambeaux. Nadine HERVAULT rappelle qu’il faut des
membres du conseil municipal pour aider à l'installation des barnums, tables...
© 14 juillet : commémoration à 11h15 puis pot de l’amitié
Tour de table :
À l’occasion du tour de table, les membres du conseil se sont exprimés :
Élie BANKHALTER signale qu’un poteau est tombé route de Breteuil près de l'arrêt de bus, il
semble qu’il s'agisse de la ligne téléphonique. 2022-0048
Marc VILLENEUVE informe que les transports Keolis se plaignent de ne pas être prévenus
quand il y a des travaux sur la commune. Cela perturbe la ligne de transport scolaire.
Et, MS Brigitte BLIN, Tiphaine LOCQUET, Martine AVELINE, MM. Michel LAHAYE, Guillaume
LAURAIN, Ludovic LETESSIER déclarent ne pas avoir de remarques particulières à apporter.
Dans la salle, il n’y a pas du public
La séance est levée à 20 heures 40. LA
JOUSSET Sébastien DUMOUTIER Géraldine
LAHAYE Michel HERVAULT Nadine
DUMOUTIER Géraldine
pour ROCHEFORT Alain
BLIN Brigitte
LAURAIN Guillaume LOCQUET Tiphaine
BANKHALTER Élie AVELINE Martine
VILLENEUVE Marc
BLIN Brigitte pour PEGET
Françoise
LETESSIER Ludovic