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Procès Verbal - pv seance du 20220603 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Marsac-sur-Don. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 20220603)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 1/14

République Française

Département de Loire-Atlantique

Marsac-sur-Don

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03/06/2022 – 20h00

Date de convocation : le 23/05/2022

Date d’affichage : le 24/05/2022

Date de transmission des notes explicatives de synthèse : le 25/05/2022

Nombre de conseillers :

- en exercice : 19

- présents : 13

- votants : 17

Présents :

M. De TROGOFF Hervé, Maire, Mmes : BOURDEAU Odile, FIOT Nathalie, PINSON-LERAY Géraldine, SALMON Karen, MM : COUROUSSÉ Gilles, GAIGEARD Dominique, JACQMIN Philippe, POUPARD Dominique, ROPTIN Michel, ROUILLON Gérard, TISSOT Yves, VICET Régis

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme TEMPLE Aurélie pouvoir à M. POUPARD Dominique

Mme WEILAND Coralie pouvoir à Mme SALMON Karen

M. LE CALOCH Christian pouvoir à M. JACQMIN Philippe

Mme MONNIER Sarah pouvoir à Mme FIOT Nathalie

Absent(s) : Mme DELORME Julie, M. NAËL Benoît

Secrétaire de séance : Gilles COUROUSSE2/14

Ordre du jour

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2022

FINANCES

1. Décision modificative n°1 Budget primitif

2. Décision modificative n°1 Budget Auberge de la Roche

3. Solidarité avec la population ukrainienne

4. Participation aux frais de gardiennage de l’église

5. Acquisition d’actions auprès de LAD SPL

GESTION DU PERSONNEL

6. Création de poste – Adjoint administratif

7. Création d’un contrat PEC

8. Création de poste – ATSEM

9. Organisation du temps de travail (1 607 h)

BATIMENTS COMMUNAUX

10. Adhésion au groupement de commande SYDELA

VIE COMMUNALE

11. Participation financière de la commune pour la destruction des nids de frelons

12. Jury d’assises 2022 – tirage au sort

QUESTIONS DIVERSES

13. Planning de la tenue des bureaux de vote des 12 et 19 juin 20223/14

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 février 2022

Monsieur le Maire demande si les membres du conseil municipal ont des questions ou des remarques relatives au procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 février 2022.

Monsieur JACQMIN fait part que la rédaction des procès-verbaux ne reflète pas les interventions des différents conseillers. Il souhaite que ce soit pris en compte pour les prochaines fois.

Le Maire prend note de la demande et précise qu’elle sera prise en compte pour la rédaction du prochain procès-verbal.

Aucune autre remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire poursuite l’ordre du jour.

Finances

1. Décision modificative n°1 Budget primitif

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2022 :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Fonctionnement

D-6061 : Fournitures non stockables 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6413 : Personnel non titulaire 0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais

assimilés 0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-022 : Dépenses imprévues 18 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues 18 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 18 000,00 € 18 000,00€ 0,00 € 0,00 €

TOTAL GENERAL 0,00 € 0,00 €

Il s’agit :

 D’augmenter de 10 000,00 € les crédits de dépenses de Fournitures non stockables en section de fonctionnement ;

 D’augmenter de 8 000,00 € les crédits de dépenses de Personnel non titulaire en section de fonctionnement ;

 De diminuer de 18 000,00 € les crédits de Dépenses imprévues en section de fonctionnement ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver la décision modificative n°1 du budget 2022 communal telle que présentée ci-dessus

A l’unanimité

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 04/14

2. Décision modificative n°1 Budget Auberge de la Roche

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2022 :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-618 : Divers services extérieurs 0,00 € 200,97 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 200,97 € 0,00 € 0,00 €

D-022 : Dépenses imprévues 200,97 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues 200,97 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 200,97 € 200,97 € 0,00 € 0,00 €

INVESTISSEMENT

D-020 : Dépenses imprévues 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-231 : Immobilisations corporelles en cours 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL GENERAL 0,00 € 0,00 €

Il s’agit :

 D’augmenter de 200,97 € les crédits de dépenses liées aux Divers services extérieurs en section de

fonctionnement ;

 De diminuer de 200,97 € les crédits de Dépenses imprévues en section de fonctionnement ;

 De diminuer de 1 000,00 € les crédits de Dépenses imprévues en section d’investissement ;

 D’augmenter de 1 000,00 € les crédits de dépenses liées aux Immobilisations corporelles en cours

en section d’investissement ;

Monsieur JACQMIN demande une précision sur les investissements prévus en 2022 sur le budget de l’Auberge de la Roche.

Monsieur le Maire répond que le seul investissement prévu concerne le changement de la porte. Il rappelle pour tout le monde que pour les 2021 et 2022 ont été compliquées pour l’Auberge de la Roche, que la Commune a essayé d’aider au maximum les gérants avec la remise de 8 mois de loyers mais qu’à la fin de l’année dernière, le budget était au maximum de sa capacité. C’est pour cette raison que seul le remplacement de la porte a été retenu pour 2022.

Monsieur JACQMIN fait remarquer que normalement les loyers financent les investissements. Il demande le solde du budget à la fin de l’année 2021. Monsieur le Maire précise qu’à la fin 2021, le budget était positif de 1 700 €.

Monsieur JACQMIN pense que ce n’est pas tout à fait la réalité.5/14

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver la décision modificative n°1 du budget 2022 Auberge de la Roche telle que présentée ci-dessus

A l’unanimité

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

3. Solidarité avec la population ukrainienne

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.

Sensibles aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de Marsac-sur-Don tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.

La commune de Marsac-sur-Don souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

 Faire un don d’un montant de 1 000 € au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE en lui faisant parvenir par courriel (dsfipe.recettes chez dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de Malville – BP 54007 – 44040 NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l’affectation des fonds, en l’espèce l’Ukraine ;

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques à ce sujet.

Monsieur JACQMIN réagit en rappelant que la Commune a été capable de financer la rénovation du terrain de foot à hauteur de 100 000 €, il pense que faire un don de 1 000 € ne fait pas preuve d’une grande solidarité envers une population qui a été gravement touchée et donc il propose de porter ce don à la somme à 5 000 € sachant que ce montant est un montant raisonnable au regard des finances de la Commune qui chaque année, en moyenne, dégage plus de 250 000 € de résultat excédentaire.

Monsieur le Maire réagit en affirmant qu’il n’est pas sûr que le résultat soit le même en 2022 et précise que le résultat est excédentaire de 250 000 € depuis 3 ans mais pas tous les ans.

Monsieur ROUILLON ne comprend pas le parallèle avec le terrain de foot.

Monsieur JACQMIN compare l’activité de loisirs avec une population en difficulté.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de rapport, que la comparaison aurait pu se faire avec un investissement pour l’école et l’éducation des enfants n’a pas plus d’importance que la population ukrainienne s’il doit suivre les propos de Monsieur JACQMIN.

Monsieur JACQMIN réitère sa demande pour que la subvention soit portée à 5 000 €.6/14

Monsieur le Maire interroge les membres sur sa proposition de subvention à 1 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, de la manière suivante :

- Par un don d’un montant de 1 000 € auprès du fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

A l’unanimité

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 4

4. Participation aux frais de gardiennage de l’église

Monsieur le Maire ne pense pas que le sujet entraine de grandes discussions et propose qu’il soit répété ce qui est fait depuis des années à savoir qu’il soit versé à la cure de Derval 120,97 €. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

D’ATTRIBUER le montant maximum de l’indemnité de gardiennage de l’église pour un gardien ne résidant pas sur la commune où se trouve l’édifice du culte, soit :

- 120,97 € pour l’année 2022.

A l’unanimité

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

5. Acquisition d’actions auprès de Loire-Atlantique SPL

Monsieur le Maire, propose d’acquérir 3 actions à hauteur de 300 € au total et une fois pour toute pour permettre à la Commune d’être l’un des actionnaires de Loire-Atlantique Développement pour la société à Participation Limitée. L’intérêt est de permettre à la Commune de bénéficier des services de la SPL afin d’éviter toute une série de complexités administratives dès que la Commune démarre des discussions pour des travaux.

Loire Atlantique Développement est un organisme de grande qualité qui intervient dans beaucoup de communes (environ 180 déjà actionnaires) et qui particulièrement les communes rurales. Loire Atlantique Développement a pour objectif de rééquilibrer la prééminence voire la prédominance de la ville de Nantes et des grandes villes.

Le fait de participer à hauteur de 300 € à cette société permettra à la Commune, dès que les études d’environnement seront finies pour le projet des « Crocs », de participer à leur ingénierie de façon gratuite, permet dès maintenant de démarrer l’opération « Cœur de Bourg » qui a été entamée avec l’aide de Loire Atlantique Développement et du CAUE. En résumé, cela permet de bénéficier de toute une série de services complémentaires qui semble être d’un coût tout à fait raisonnable : 300 € une fois pour toute, ce n’est pas renouvelé tous les ans.7/14

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur JACQMIN demande la raison pour laquelle l’acquisition porte sur 3 actions.

Monsieur le Maire précise en effet qu’il s’agit du minimum.

Monsieur JACQMIN interroge Monsieur le Maire sur la présence d’un représentant de la Commune.

Monsieur le Maire explique qu’il y aura une personne nommée mais qui ne sera jamais convoquée parce que Loire-Atlantique Développement n’a pas les capacités de gérer un Conseil d’administration de 220 personnes. Pour le moment, il n’a pas encore été réfléchi à qui devait être le représentant.

Monsieur POUPARD intervient en demandant si dans ce cas, il peut exister un représentant des communes.

Monsieur le Maire confirme qu’il y aura bien des représentants, en particulier de la Communauté de Communes parce que ce sont des tâches intermédiaires qui permettent à Loire-Atlantique Développement de bien fonctionner. Monsieur le Maire propose que lors d’un prochain Conseil, une conversation soit menée sur le choix du représentant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver l’acquisition de trois actions (valeur nominale de 100 € chacune) de LADSPL auprès du Département de Loire-Atlantique pour devenir actionnaire au sein du capital de cette SPL pour une valeur totale de 300 €,

- d’approuver le versement de la somme de 300 €, en une fois, lequel sera prélevé sur le chapitre 26, - de désigner celui d’entre nous qui sera chargé de représenter la Ville au sein de l’assemblée spéciale de LAD-SPL et l’autoriser à accepter toutes les fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait lui être confiée au sein de ladite assemblée et, plus particulièrement, celle de représentant commun,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A l’unanimité

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

GESTION DU PERSONNEL

6. Création de poste – Adjoint administratif

Madame LUCAS est partie. Elle était recrutée sur un poste de catégorie B.

Madame PESSU, via le Centre de Gestion, occupe actuellement le poste. Pour pouvoir la recruter, il convient de créer un poste en catégorie C à temps complet à partir du 1er septembre 2022 et de supprimer le poste de catégorie B.

Monsieur le Maire précise que le contrat de Madame PESSU a été prolongé afin de s’assurer qu’elle correspond bien au poste.

Monsieur JACQMIN fait remarquer que Madame LUCAS était en catégorie B, un niveau de compétences qui est supérieur à celui qui a été recruté. Madame LUCAS a assuré un rôle de conseil auprès des concitoyens pour établir des dossiers, ce qui justifiait sa catégorie B. Monsieur JACQMIN interroge sur la capacité de la8/14

personne de catégorie C, moins compétente à pouvoir assurer ce même rôle.

Monsieur le Maire réagit en précisant que Madame LUCAS a été recrutée en catégorie C et c’est parce que la Municipalité a souhaité la faire évoluer qu’elle a réussi, après des années d’efforts, à passer le concours de catégorie B. Elle n’a pas été recrutée comme agent de catégorie B dès le départ. Elle assurait aussi bien le travail il y a 10 ans qu’aujourd’hui. C’est pour pouvoir continuer à assurer sa progression salariale qu’il avait été accepté par Madame LUCAS, de passer le concours. Ce n’est pas un poste de catégorie B nécessaire mais un poste de catégorie C.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’adopter cette proposition, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

A l’unanimité

Pour : 13

Contre : 3

Abstention : 1

7. Recrutement d’un contrat Parcours Emploi Compétences (PEC)

Monsieur le Maire expose la situation en expliquant qu’à certaines périodes de l’année, en particulier au Printemps, les agents techniques ont des besoins complémentaires de main d’œuvre qu’ils n’ont pas toute l’année. Il est proposé de recruter un Parcours Emploi Compétences qui dépend maintenant du Département et plus du tout de l’Etat, faute de crédits sur notre Région. Le dispositif reste le même.

Monsieur le Maire précise bien à Monsieur JACQMIN qui l’a demandé, que cette personne viendrait en plus du personnel communal présent.

Monsieur JACQMIN s’inquiète sur le montant de la rémunération envisagée à savoir environ 900 € et demande si on peut vivre de son travail avec 900 €/mois.

Madame FIOT précise que ce n’est pas un temps complet et que cela permet la réinsertion. Le Maire confirme et ajoute que rien n’empêche la personne recrutée de travailler ailleurs en complément.

Monsieur JACQMIN demande à ce que la personne soit recrutée à temps complet pour éviter la précarité. Monsieur le Maire et Madame FIOT réagissent et font remarquer qu’à ce jour, cette personne vit seulement avec le RSA et que l’objectif de ce recrutement est la réinsertion.

Monsieur le Maire rappelle que par le passé, la Commune a recruté plusieurs Parcours Emploi Compétences ou l’équivalent et ils ont été complètement réinsérés. C’est un parcours qui permet de reprendre pied dans la société.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- CREER un poste d’adjoint technique à compter du 1er juin 2022 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

- PRECISER que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 9 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.9/14

- PRECISER que la durée du travail est fixée à 25 heures 30 par semaine (20 heures minimum sauf cas particuliers).

- INDIQUER que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISER l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

A l’unanimité

Pour : 14

Contre : 2

Abstention : 1

8. Création de poste – ATSEM

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles à temps non complet (29.53/35 heures) pour assister les enseignants pour l’aide à l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie, la surveillance de la sécurité et de l'hygiène des enfants, l’assistance de l'enseignant dans la préparation et/ou l'animation des activités pédagogiques, l’aménagement et l’entretien des locaux et des matériaux destinés aux enfants, l’accueil avec l'enseignant des enfants et des parents ou substituts parentaux, l’encadrement des enfants avant, pendant et après le repas.

En résumé, la Commune a une ATSEM, Emmanuelle BARTHELEMY, pour laquelle il était souhaitable qu’elle obtienne son concours. Elle a finalement obtenu son écrit et son oral. Il lui a été demandé si elle souhaitait rester à Marsac-sur-Don et elle a répondu par l’affirmative.

La Directrice de l’école publique, Madame LIZE DAUVE est tout à fait satisfaite.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’ADOPTER la proposition du Maire,

- D’ADOPTER la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

A l’unanimité

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

9. Organisation et aménagement du temps de travail (1 607h)

Monsieur le Maire fait remarquer que la délibération est assez longue, qu’il s’agit d’une obligation. Le Gouvernement a demandé à toutes les communes de France de s’assurer que d’une part, les agents travaillaient bien 1 607 h/an et que d’autre part, c’était adopté par une délibération qui permet d’organiser et d’aménager le temps de travail pour arriver à 1 607 h.

La commune sait déjà que les agents travaillent déjà 1 607 h/an, il n’y a pas de problème à ce sujet. En revanche, aucune délibération n’a été prise jusqu’à ce jour.10/14

La Sous-Préfecture a spécifié qu’il fallait la prendre d’ici fin juin.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle souhaite qu’il lise la totalité des 11 pages ou bien si elle a eu le temps de les lire.

L’Assemblée, à l’unanimité, confirme qu’elle a pris connaissance des documents.

Monsieur JAQMIN souhaite faire une remarque préliminaire. Il souligne que cette loi de rénovation de la fonction publique est aujourd’hui contestée par la mairie de Bonnueil-sur-Marne qui a présenté une requête au Conseil d’Etat qui elle-même, l’a renvoyée au Conseil Constitutionnel. Il indique qu’il serait peut-être sage et prudent de reporter cette délibération après la réponse du Conseil Constitutionnel sur la légalité de la constitution de cette loi et de reporter surtout sa mise en œuvre.

Monsieur le Maire souligne que la mise en œuvre existe déjà depuis 10 ans. Retarder le vote de cette délibération le gêne tout simplement parce qu’il ne sait pas que répondre à la Préfecture surtout si on ne sait pas combien de temps prendra le Conseil Constitutionnel pour rendre réponse.

Monsieur JACQMIN stipule qu’il y a un délai légal de 3 mois

Monsieur le Maire indique que rien n’est sûr et que pour le moment, il ne voit pas pourquoi on ne s’inscrirait pas dans le même mouvement que les autres Communes, Villes.

Monsieur JACQMIN répond que si ce n’est pas conforme à la Constitution, il n’y a pas lieu de délibérer.

Monsieur POUPARD souligne qu’aujourd’hui, la décision à prendre est conforme à la réalité.

Monsieur le Maire ajoute en effet que la délibération présentée a été développée en s’appuyant sur des délibérations qui ont déjà été prises sur la majorité des Communes de la Communauté de Communes. Ce n’est donc pas nouveau et nous sommes quasiment les derniers à la prendre.

Monsieur JACQMIN confirme son désaccord.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- DONNER son accord

A l’unanimité

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 4

BATIMENTS COMMUNAUX

10. Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public et de fourniture d’énergie

Monsieur le Maire demande à Monsieur POUPARD d’expliquer rapidement en quoi cela consiste.

Monsieur POUPARD prend la parole et explique que depuis 2020, la Commune est rattachée à un groupement d’achat d’énergie pour l’électricité avec d’autres communes. De nouvelles communes souhaitent adhérer à ce groupement d’une part et d’autre part, le groupement sera étendu à la partie gaz.11/14

Pour ces raisons, il est demandé à la Commune d’annuler le groupement d’achat qui a été souscrit il y a 2 ans pour pouvoir y intégrer les nouvelles communes et l’étendre au gaz. L’avantage est que plus il y a de communes présentes, plus il y a de poids sur les tarifs. Le groupement gaz commencera début 2023 et le groupement d’électricité commencera début 2024.

Monsieur le Maire tient à préciser que l’appui du SYDELA est considérable pour la Commune. Ils nous permettent en plus, d’avoir accès à des marchés moins chers que ce qui existerait si la Commune le faisait par elle-même. Monsieur le Maire recommande donc de renouveler cette adhésion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver la dissolution du groupement de commande suivant, auquel la Commune avait adhéré : o Groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en

matière d’efficacité énergétiques

- D’adhérer au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies,

- D'autoriser le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies, annexée à la présente délibération,

- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.

A l’unanimité

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

VIE COMMUNALE

11. Participation financière de la commune pour la destruction des nids de frelons

Monsieur le Maire précise que la délibération suivante est votée tous les ans et concerne la participation de

la commune pour la destruction des nids de frelons.

Il mentionne que l’année précédente, certaines personnes avaient indiqué qu’il y avait 2 types de frelons :

« des frelons gentils » et « des frelons méchants ». Pour sa part, Monsieur le Maire avait répondu que tous

les frelons étaient méchants en mentionnant un de ses amis qui était décédé de 7 piqûres de frelons dans la

tête. Il pense donc que tous les frelons sont dangereux et pas exclusivement le frelon asiatique. Monsieur le

Maire propose donc de repasser la même délibération que l’année dernière.

Les personnes qui avaient indiqué, l’année précédente, qu’il existait 2 type de frelons reformulent la même

remarque surtout qu’en 2021, 2 personnes ont été concernées et à chaque fois par des frelons asiatiques.

Monsieur le Maire répond que c’est tout à fait possible mais qu’il ne souhaite pas voir par exemple, ces

propres petits-enfants à l’hôpital à cause d’un frelon quel qu’il soit.12/14

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’APPROUVER la mise en place du dispositif d’aide financière pour la destruction des nids de frelons,

pour l’année 2022.

A l’unanimité

Pour : 14

Contre : 2

Abstention : 1

Monsieur POUPARD souhaite savoir si on a une idée du nombre de personnes qui ont sollicité la Commune

pour la destruction d’un nid de frelons l’année dernière.

Monsieur JACQMIN assure qu’il y en a eu 2 et précise que c’est une décision importante : 60 €.

Monsieur le Maire est d’accord avec lui mais ajoute que s’il n’avait pas été pris de décision et qu’il y avait eu

un problème, Monsieur JACQMIN « lui serait tombé dessus ». Il complète en indiquant qu’il faut arrêter de

discuter sur ce problème de sécurité, ce n’est pas raisonnable.

12. Jury d’assise – Tirage au sort

Monsieur le Maire précise que la dernière délibération concerne le tirage au sort du jury d’assise. Il précise

qu’il faudrait 2 personnes parmi les plus jeunes, Monsieur VICET étant généralement et traditionnellement

réquisitionné. En l’absence de Madame DELORME, la plus jeune présente est Madame SALMON.

Monsieur VICET et Madame SALMON vont donc procéder au tirage au sort.

Monsieur VICET annonce un numéro de page : 25

Madame SALMON annonce une ligne : 5

Monsieur le Maire annonce :

N° de

page

N° de

ligne

Nom, Prénom Adresse Date et lieu de naissance

25 5 CAURET Vincent Gérard Serge 5 rue Saint Léger

44170 MARSAC-SUR-DON

27/12/1990

NANTES (44)13/14

QUESTIONS DIVERSES

13. Planning de la tenue des bureaux de vote des 12 et 19 juin 2022

Monsieur le Maire souhaite très rapidement parler des élections législatives qui arrivent très rapidement. Il mentionne aux personnes présentes qu’elles ont dû recevoir le planning de la tenue des bureaux de vote des 12 et 19 juin. A priori, tout le monde ne les a pas reçues. Par conséquent, Monsieur le Maire les relit à voix haute afin de pouvoir les finaliser.

Après quelques échanges, le planning de la tenue des bureaux de vote des 12 et 19 juin est accepté.

14. Demande de l’Ecole publique Le Val du Don

L’école publique Le Val du Don a demandé à la Commune un appui financier pour une sortie de fin d’année. Or, dans ce qui a été voté en début d’année, il a été voté une possibilité d’offrir 11 €/enfant pour les sorties de fin d’année.

Monsieur le Maire et les adjoints ne s’en souvenaient plus et du coup, il a été demandé à l’Amicale Laïque la possibilité qu’elle fasse une demande de subvention pour que l’argent puisse transiter de la Commune à l’Amicale qui elle, peut le reverser directement à l’école Le Val du Don.

Finalement, le montant de l’aide ayant déjà été voté, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune va verser 11 €/enfant sur les 57 enfants qui vont partir à Nantes pour une journée de fin d’année.

15. Prochaine réunion du Conseil municipal

Monsieur le Maire informe que la réunion du Conseil municipal pour la discussion à propos du PADD, qui est une étape fondamentale de la révision du PLU, aura lieu le 2 septembre. A priori, cette réunion devrait concerner que le PADD. Agnès DEROUINEAU viendra l’expliquer.

Il n’y a pas nécessité de le voter au Conseil. C’est une présentation suivie d’une discussion. Il ne faudra donc pas être étonné s’il n’y a pas de vote à la suite. C’est une étape importante parce qu’à partir du moment où le PADD a été discuté en Conseil municipal, toute une série d’obligations qui va venir dans le PLU, pourra se mettre en place. Cela ne veut pas dire que ces obligations seront mises automatiquement en place mais que temps qu’il n’y a pas eu cette discussion, elles ne peuvent pas être mises en place. Il était préférable de retarder cette discussion afin de permettre à tous les concitoyens d’agir le plus longtemps possible sous les dispositions du PLU actuel alors qu’ensuite, ce sera plus compliqué.

16. Projets en cours ou à venir

Monsieur GAIGEARD souhaite savoir où en est l’avancement du futur périscolaire.

Monsieur ROUILLON informe que les travaux suivent leur cour et que le bâtiment sera livré mi-juillet.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas de retard.

Monsieur JACQMIN demande à son tour ce que devient le projet de la micro-crèche et quelle est la date prévisionnelle d’ouverture.

Monsieur le Maire indique que des discussions sont en cours et qu’aucune date d’ouverture n’est arrêtée.14/14

Monsieur JACQMIN demande quel est le point de blocage.

Madame FIOT et Monsieur le Maire informent que les premiers projets n’ont pas abouti et que des discussions sont en cours sur un autre projet/montage. Il est trop récent pour en parler. Ce n’est pas si simple. - Le 1er projet était un projet associatif mais il n’y avait pas assez de bénévoles, - Le 2ème projet était mené par une personne seule qui a mené la Commune en « bateau ». Elle s’est retirée pour réaliser son projet sur une autre commune,

- Une 3ème possibilité est en cours mais les discussions ne sont pas suffisamment avancées pour en parler maintenant.

17. Investissements 2022

Monsieur JAQMIN souhaite savoir où en sont les investissements prévus en 2022.

Monsieur le Maire annonce que :

- Le dernier investissement en date est l’acquisition auprès de La Providence de l’ancienne école privée,

- Dans la foulée, l’appel d’offres a été lancé pour les travaux d’aménagement de la maison médicale afin que cette dernière puisse ouvrir en décembre pour les infirmières et un ostéopathe, - Le bon de commande pour l’achat d’un camion a été signé la veille pour les services techniques car il était temps de le changer,

- La réfection de la toiture de l’épicerie est finie,

- Pour la mairie, il y a la réfection du chauffage d’une part et d’autre part, l’isolation du grenier. Les travaux porteront cette année sur l’isolation et l’année prochaine, à la fin de la période de chauffage 2022/2023, la chaudière sera changée,

- Les travaux du périscolaire suivent leurs cours.

Monsieur JACQMIN rappelle qu’il y avait aussi un investissement qui était prévu sur une classe numérique à hauteur de 15 000 €.

Monsieur le Maire précise que la Commune n’a reçu aucune demande particulière à ce sujet mais si les demandes existent (l’école), il y sera répondu.

Monsieur le Maire profite pour évoquer l’avancement du leg de Monsieur MELLIER et informe que la voiture est normalement vendue. Pour la maison, il a été procédé à un inventaire via une personne dont c’est le métier. L’inventaire a ensuite été confié à un commissaire-priseur pour en faire une valorisation. Ce dernier nous a informé qu’il y’en a pour plus cher de frais de commissaire-priseur que de valeur de produits en lui- même. Aussi, il ne s’est pas rendu sur place afin de nous éviter des frais.

Il a également été demandé au notaire de faire une estimation de la maison et du terrain de façon à voir comment cela peut se vendre et à combien cela peut se vendre.

Une personne s’est portée acquéreur du tracteur.

Les terrains ont été estimés et il y a des acheteurs potentiels.

Tout suit son cours normalement.

L’objectif est de réalisé la totalité de ce leg d’ici la fin de l’année et de maximiser sa valeur parce que la somme récoltée ira aux écoles et à la Commune.