Procès Verbal - PV du 27 janvier

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Procès Verbal - PV du 27 janvier Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Négrondes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 janvier)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, MAIRIE DE NEGRONDES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2026

L’An Deux Mil vingt-six, le 27 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment

convoqué le 20 janvier s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 11

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE

Corinne -CABALLERO Katia - DAURIAC Rémi -BETIZEAU Laëtitia — FATIN Yannick - GRANGE Stéphane-

CAMELIAS Claude

Absents excusés : Christophe DOUBLET - Maryse AMBERT donne pouvoir à Annie SEES- Jérome CALVET

Absent : Christophe PATEYTAS

Secrétaire de séance : Claude CAMELIAS

Le quorum étant réuni, l’assemblée peut valablement délibérer

Ordre du jour :

e Délibération : Approbation du procès-verbal du 16/12/2025

e Délibération : Autorisation ouverture de crédits d’investissements avant le vote du budget primitif 2026

e Délibération : Demande d’amendes de police pour les alertes de feu clignotant au bord de la RN21

Comptes rendus divers :

e Compte-rendu du chantier de l’atelier municipal

e Compte rendu de la réunion pour les travaux de l’Allée Puiffe

Questions et informations diverses :

e SDE 24 : Modernisation de l’éclairage public

Pôle enfance : pose de la première pierre et inauguration du Centre Médico-Social

Point sur l’aménagement foncier

Label Lire et Faire Lire

Remise de médaille

Constitution du bureau de vote pour les élections municipales

1/ Approbation du Procès-Verbal du 16 Décembre 2025- Délibération n°01/2026 :

Madame le Maire rappelle que l’assemblée est appelée à approuver le projet du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025, envoyé par mail à chaque élu.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité,

-APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2025

2/ Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 —

Délibération n°02/2026 :

Madame le Maire rappelle que préalablement au vote du budget primitif 2026, le Conseil Municipal

peut en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser Madame le

Maire à engager, à liquider et mandater les dépenses d ‘investissement dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette).

RE ET NP UNE

1

Mairie de Négrondes — 1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frMadame le Maire propose à l’assemblée d’ouvrir des crédits avant le vote du BP 2026 afin de faire face

aux besoins urgents des services à savoir :

Signalisation chemin PDIPR : 2 550 € TTC

Installation feux d’alerte clignotant : 1 440 € TTC

Fabrication Meubles Mairie : 4773, 84 € TIC

Arbres : 378 € TIC

Sachant que les crédits votés au BP 2025 auxquels s’ajoutent les DM votées en 2025, hors restes à

réaliser (RAR 2024 repris au budget 2025) et opérations, laissent apparaître au chapitre 21 —

Immobilisations corporelles un montant de 124 100 € (-6800 € (RAR)- 77 000 €) = 40 300 €

Une ouverture de crédits peut être réalisée dans la limite 10 075 € représentant le quart du total dudit

chapitre.

Madame le Maire précise que la délibération prise par le Conseil Municipal portant ouverture de crédits

par anticipation avant le vote du budget primitif 2026 doit préciser le montant et l’affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitres et articles budgétaires d’exécution.

21- Immobilisations corporelles (hors opération) 9 141,84 €

2121 Plantation d’arbres et d’arbustes 378 €

21351- Installations générales, agencement Bâtiments Publics 4 773,84 €

2152- Installations de Voirie 3 990 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

à hauteur de 9 141,84 €, aux articles comptables (chapitre 21- immobilisations corporelles) et montants précités, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026,

-DIT que les crédits correspondants seront inscrits et ajustés au budgets primitif 2026 lors de

son adoption.

3/ Amendes de police — demande de subvention : pose d’un feu d’alerte clignotant — Délibération

n°03/2026 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été installé au bord de la RN 21 pour

la Sécurité Routière :

e Un feu d’alerte clignotant au niveau du passage piéton au bord de la RN 21 au niveau

des Peyrières

Le montant des travaux s’élève à 4 436,67 € HT soit 5 324 € TTC.

Madame le Maire demande d’effectuer une demande de subvention dans le cadre des amendes

de police au Conseil Départemental et d’autoriser le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents concernant ce dossier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

-__ DECIDE d’approuver la demande de subvention dans le cadre des amendes de police

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous

documents concernant ce dossier.

- Comptes-rendus divers :

-Compte-rendu du chantier de l’atelier municipal :

Au niveau de l’atelier municipal, les murs sont montés. Il a été demandé à la SECA de démonter le

bardage derrière le mur créé pour éviter d’avoir un espace perdu. Le plancher est coulé jeudi avec un temps de séchage de 21 jours.

SR IRAN nee

2

Mairie de Négrondes — 1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.fr-Travaux concertés Allée Léon Puiffe :

Une réunion du bureau d’étude, la RDE 24 (Régie Départementale des Eaux de la Dordogne) , la Commission Territoriale de la Vallée de l’Isle et Agur se sont réunis le lundi 26 janvier afin de faire un point sur les futurs travaux, Orange, Périgord Numérique et le SDE24 n'étaient pas représentés. L'entreprise retenue par la RDE24 pour effectuer les travaux est l’'ERCTP, les travaux commenceraient en mars.

Un problème se pose concernant les poteaux d'Orange qui gêneraient pour le passage des réseaux, mais ils sont support de la fibre. Deux solutions seraient à envisager :

1% solution (RDE/ERCTP) : passer à ras des poteaux en débordant sur la chaussée 2° solution (Orange) : reculer les poteaux en domaine privé de façon provisoire le temps que la fibre soit enfouie

Questions et informations diverses :

-Modernisation de l’éclairage public : C’est la dernière année de travaux concernant la modernisation

de l’éclairage public ;

-Pôle enfance et CMS (Centre Médico-Social) de Thiviers : Ce lieu regroupera tous les sites concernant l’enfance, de la petite à l’adolescence. La pose de la première botte a été effectuée le mardi 20 janvier, bâtiment vertueux en terme énergétique, les murs seront en bois isolés avec de la paille à l’intérieur et un puits canadien sera installé. Le coût des travaux s’élève 2 500 000 € (projet de la communauté de communes).

-CMS : L'ancien bâtiment du CMS a été récupéré par le pôle enfance. En échange, Thiviers a proposé de céder au Conseil Départemental le bâtiment où était situé la Trésorerie, devenu vacant. Le CMS regroupe la partie accueil puériculture, les travailleurs sociaux. Le bâtiment est devenu plus fonctionnel, plus chaleureux et plus isolé au point de vue énergétique.

-AFAFE : Les bornages définitifs sont terminés sur la commune ; deux observations ont été formulées. La CIAF va se regrouper fin février et vers avril/mai, il y aura une enquête publique.

-Label Lire et Faire Lire : En accord avec Mme Le Pierres, directrice de l’école, une cérémonie sera

prévue le Mardi 31 Mars à 17h avec les bénévoles et les enseignantes.

-Remise de médaille Maryse Ambert : La remise de médaille pour son engagement, 31 années au sein du conseil municipal, pourrait se faire un samedi matin en présence de sa famille.

-Elections municipales : Il est proposé à chacun de se positionner sur des créneaux pour la tenue du bureau de vote pour les élections municipales du 15 mars.

- Prochain conseil municipal : Soit le Mardi 03 Mars soit le Mardi 10 Mars pour le vote du CFU (Compte Financier Unique).

Séance levée à 21h30

Le Maire Le secrétaire de séance

Françoise DECARPENTRIE

ES EEE RE

3

Mairie de Négrondes — 1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.fr