Conseil Municipal - 03 2018 Sance CM 22 06 2018

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Conseil Municipal - 03 2018 Sance CM 22 06 2018 Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Rustenhart. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 2018 Sance CM 22 06 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, - 13 -

Commune de Rustenhart

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RUSTENHART

de la séance du 22 juin 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-deux du mois de juin à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué par convocation en date du 18 juin 2018, s’est réuni en séance ordinaire.

Etaient présents :

André AMBIEHL, Vincent ANTOINE, Gervais BELLICAM, Roxane BERNARD, Jean-François BINTZ, Philippe FERREIRA, Frédéric GIUDICI, Béatrice HASSENFRATZ, Christian KUHN, Valérie MOUROUGASSIN, Doris SCHNEIDER, Marc WILDY

Absents :

Sandra HAZEMANN

Absents excusés et procurations :

Mario HEGY, procuration à Frédéric GIUDICI

Frank PETERSCHMITT, procuration à Jean-François BINTZ

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 juin 2018 2. Délégations du conseil municipal au Maire

3. Constitution des commissions communales

4. Election des délégués auprès des syndicats de communes

5. Indemnités de fonction aux élus

6. Travaux Eclairage public

7. Lotissement L’Ecole

8. Emploi des saisonniers

9. Informations

10. DiversCommune de Rustenhart PV du Conseil Municipal du 22.06.2018

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1. Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 juin 2018

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

 APPROUVE le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 juin 2018.

2. Délégations du conseil municipal au Maire

A la demande de plus de 30 % de l’effectif du conseil municipal (André AMBIEHL, Roxane BERNARD, Jean-François BINTZ + procuration de Frank PETERSCHMITT, Béatrice HASSENFRATZ, Marc WILDY) il est procédé au vote à bulletin secret pour ce point.

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Monsieur le Maire s’abstient de voter, étant donné qu’il est directement concerné par l’objet de ce point.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal à 7 voix POUR, 6 voix CONTRE,

 DECIDE, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes (selon numérotation conservée du Code Général des Collectivités Territoriales, CGCT) :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 5 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 5 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et au a de l'article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;Commune de Rustenhart PV du Conseil Municipal du 22.06.2018

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7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 500 € ;

18° De donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 5 000 € ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;Commune de Rustenhart PV du Conseil Municipal du 22.06.2018

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28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

3. Constitutions des commissions communales

3.1 Commissions communales facultatives

L’article L2121-22 du CGCT stipule que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à s’impliquer fortement au sein des commissions pour mieux appréhender l’ensemble des dossiers. Il précise qu’il soutiendra en conseil municipal les décisions et idées résultant du travail des commissions.

Lors de sa séance du 15 avril 2014, le conseil municipal a créé les commissions suivantes : Commission Finances, Commission Travaux, Commission Culture et Fêtes, Commission Cellule de crise, Commission Urbanisme, Commission Affaires scolaires,

que Monsieur le Maire propose de reconduire et de compléter sur demande des membres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 DECIDE d’instituer les commissions communales comme suit :

Nom - Prénom Finances Travaux Culture et fêtes Cellule de crise Urbanisme Affaires scolaires

AMBIEHL André X

ANTOINE Vincent X

BELLICAM Gervais X X X

BERNARD Roxane X X

BINTZ Jean-François X X

FERREIRA Philippe X X

GIUDICI Frédéric X X X X X X

HASSENFRATZ Béatrice X X

HAZEMANN Sandra X X X

HEGY Mario X X X X X X

KUHN Christian X

MOUROUGASSIN Valérie X

PETERSCHMITT Frank X

SCHNEIDER Doris X X

WILDY Marc XCommune de Rustenhart PV du Conseil Municipal du 22.06.2018

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3.2. Commissions communales obligatoires

3.2.1. Commission Communale Consultative de la Chasse

La Commission Communale Consultative de la Chasse est instituée en application de l’art. 7 du Cahier des Charges des Chasses Communales du Haut-Rhin -BAIL 2015 à 2024-.

La commission est composée du Maire de la commune (président), de deux conseillers municipaux au minimum et de représentants de diverses instances haut-rhinoises.

Ses membres étant des conseillers municipaux en fonction, Monsieur le Maire propose de ne pas procéder à un nouveau vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 DECIDE la continuité des membres de la commission en place :

AMBIEHL André, BELLICAM Gervais et PETERSCHMITT Frank.

3.2.2. Commission Communale de Dévolution

En application de la l’article 7 du Cahier des Charges des Chasses Communales du Haut-Rhin –BAIL 2015 à 2024-, la Commission Communale de Dévolution, composée du Maire ou de son représentant, d’une commission déléguée du conseil municipal, du Trésorier de la commune et du Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ou de son représentant, est désignée dans les mêmes conditions que la commission des marchés publics.

Ses membres étant des conseillers municipaux en fonction, Monsieur le Maire propose de ne pas procéder à un nouveau vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 DECIDE la continuité des membres de la commission en place :

AMBIEHL André, BELLICAM Gervais et PETERSCHMITT Frank.

3.2.3. Commission d’Appels d’Offres

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant qu’à la suite des élections municipales partielles complémentaires, il convient de compléter la commission d’appel d’offres afin de remplacer les membres manquants et ce pour la durée du mandat ;

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de trois membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein ;Commune de Rustenhart PV du Conseil Municipal du 22.06.2018

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Considérant que l’élection des membres de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

 DECIDE de procéder à l’élection d’un membre titulaire en remplacement de Monsieur Jérôme HEGY et d’un membre suppléant en remplacement de Monsieur Frédéric GIUDICI :

Madame Doris SCHNEIDER est candidate au poste de membre titulaire.

Après vote à bulletin secret, Madame Doris SCHNEIDER avec 10 voix POUR, 1 voix CONTRE et 3 BULLETINS BLANCS est élue membre titulaire de la Commission d’appels d’offres.

Monsieur Gervais BELLICAM est candidat au poste de membre suppléant.

Après vote à bulletin secret, Monsieur Gervais BELLICAM avec 13 voix POUR et 1 BULLETIN BLANC est élu membre suppléant de la Commission d’appels d’offres.

La Commission d’appels d’offres est désormais composée des membres comme suit :

Monsieur Frédéric GIUDICI, Maire

Membres titulaires : Roxane BERNARD, Jean-François BINTZ, Doris SCHNEIDER

Membres suppléants : Béatrice HASSENFRATZ, Sandra HAZEMANN, Gervais BELLICAM

4. Election des délégués auprès des syndicats de communes

Election des délégués du Syndicat Intercommunal du Canton d’Ensisheim (SIAC)

Monsieur le Maire rappelle brièvement la vocation du SIAC.

Les candidats sont ensuite invités à se faire connaître, puis il est proposé de passer au vote à bulletin secret conformément aux prescriptions de l’article L.5211-7 du CGCT.

Monsieur Philippe FERREIRA est candidat au poste de membre titulaire.

Après vote à bulletin secret, Monsieur Philippe FERREIRA avec 8 voix POUR et 6 BULLETINS BLANCS est élu membre titulaire au SIAC.

Sont désormais élus, les membres suivants :

Doris SCHNEIDER, titulaire

Vincent ANTOINE, suppléant

Philippe FERREIRA, titulaire

Christian KUHN, suppléant

5. Indemnités de fonction aux élus

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L2123-20-1 modifié par loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 - art.3 du CGCT applicable dans les communes de moins de 1 000 habitants, les indemnités du Maire ne font pas l’objet d’une décision du conseil municipal.Commune de Rustenhart PV du Conseil Municipal du 22.06.2018

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Indemnités de fonctions aux adjoints au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux du 18 juin 2018 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire (Madame Doris SCHNEIDER déléguée aux affaires scolaires, extra-scolaires et fêtes, Monsieur Gervais BELLICAM délégué aux affaires d’urbanisme et aux affaires techniques, Madame Valérie MOUROUGASSIN déléguée aux affaires culturelles et à la communication) ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 8 voix POUR et 6 ABSTENTIONS,

 DECIDE, et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire :

Population : 846 habitants Taux maximal de l’indice : 1022 De 500 à 999 : 8,25 %

Monsieur Jean-François BINTZ souhaite qu’il soit mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, le vote d’indemnités pour Madame Roxane BERNARD, 1ère Adjointe, pour la période d’intérim qu’elle a assurée en suppléance de l’ancien maire jusqu’à l’élection du nouveau maire.

6. Travaux Eclairage public

Monsieur le Maire rappelle les grandes lignes de l’opération et notamment les travaux restant à réaliser dans le cadre de l’opération de rénovation de l’éclairage public. La dernière tranche de travaux devra être réalisée rapidement pour que la commune puisse bénéficier de la subvention TEPCV.

Monsieur Jean-François BINTZ rappelle que ce sujet a été discuté et voté lors d’une précédente séance de conseil municipal.

Monsieur le Maire souhaite en faire part aux nouveaux membres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 DECIDE la poursuite de l’opération de rénovation de l’éclairage public.

7. Lotissement L’Ecole

Monsieur le Maire propose, dans le cadre de la vente des parcelles qui formeront le Lotissement de l’Ecole créé par la Société SOVIA, une délibération dont il fait lecture dans son intégralité.

Le projet de délibération appelle plusieurs remarques :Commune de Rustenhart PV du Conseil Municipal du 22.06.2018

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Monsieur Philippe FERREIRA souhaite connaître la signification du terme « co-lotisseur » et les responsabilités qui vont en découler pour la commune. Madame Roxane BERNARD le rejoint sur ce point.

Monsieur André AMBIEHL rappelle que les exploitants agricoles, anciens propriétaires des terrains en question, doivent toucher une indemnité d’éviction qu’il faudrait absolument régler avant que la commune ne finalise la vente.

Monsieur Gervais BELLICAM souhaite que des explications détaillées soient fournies avant décision.

Monsieur Jean-François BINTZ propose que chaque conseiller municipal soit destinataire d’une copie du compromis de vente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

 DECIDE de reporter ce point à une séance de conseil municipal ultérieure.

8. Emploi des saisonniers

Monsieur le Maire informe que sept candidatures de jeunes habitants du village ont été reçues en mairie pour des demandes d’emplois pendant les congés scolaires d’été.

Monsieur le Maire propose de donner suite à six demandes maximum, à raison d’un contrat de deux semaines pour chaque candidat, ce qui équivaut à quatre affectations pour le service technique et deux affectations pour le travail administratif.

Monsieur Jean-François BINTZ souhaite savoir si les crédits nécessaires au paiement des entretiens médicaux pré-embauche sont disponibles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 voix POUR et 5 ABSTENTIONS,

 DECIDE le recrutement de six travailleurs saisonniers pour la période estivale 2018

 APPROUVE le tableau des effectifs arrêté et modifié comme suit pour 2018 :

Filière / Grade Horaire hebdomadaire Horaire annuel Taux d’emploi Poste pourvu Poste non pourvu

Filière administrative

Adjoint administratif 2ème classe 35,00 1592 100,00 % 1

Agent contractuel exerçant les

fonctions de secrétaire de mairie 35,00 1592 100,00 % 1

Filière sociale

A.T.S.E.M. 1ère classe 30,54 1389 87,26 % 1

Filière technique

Adjoint technique 2ème classe 31,00 1410 88,57 % 1

Adjoint technique 2ème classe 25,00 1137 71,43 % 1

Adjoint technique 2ème classe 16,07 731 45,92 % 1

Personnel saisonnier

Saisonnier(s) technique(s) 30,00 60 4

Saisonnier(s) administratif(s) 30,00 60 2

 DIT que les crédits nécessaires au recrutement du personnel saisonnier sont inscrits au Budget Primitif.Commune de Rustenhart PV du Conseil Municipal du 22.06.2018

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9. Informations

9.1. Budget primitif 2018

En date du 25 mai 2018, la Chambre régionale des comptes a rendu un avis pour le règlement par le Préfet du Haut-Rhin du budget primitif 2018 de la commune de Rustenhart, dont les conseillers municipaux ont été destinataires.

Par arrêté du 11 juin 2018, le Préfet du Haut-Rhin a rendu exécutoire le budget conformément à cet avis.

9.2. Licence IV

De part la prise de ses fonctions, Monsieur le Maire doit être révoqué de son rôle de régisseur qui constitue une incompatibilité de fonction constitutive de gestion de fait et de délit pénal.

Monsieur le Maire est unanimement démis de la fonction de régisseur par les conseillers municipaux présents.

Il doit proposer un nouveau régisseur à la Trésorière Principale de Neuf-Brisach, qui procèdera à une enquête de moralité et déontologique pour cette personne. L'avis préalable à la nomination et l'accord du comptable est une étape obligatoire et l'arrêté de nomination devra faire référence à son avis sous peine de nullité de l'acte.

Après discussion, Monsieur le Maire proposera Monsieur Philippe FERREIRA à cette fonction.

9.3. Analyses d’eau

Les résultats des prélèvements effectués à la Mairie et dans les locaux de LIMAGRAIN au Rheinfelderhof, en date du 28 mai 2018, concluent à une « eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés ».

Les documents ont été affichés dans les lieux habituels et sont à la disposition des élus.

Madame Béatrice HASSENFRATZ émet le souhait de siéger au SIAEP lors des réunions. Monsieur le Maire en prend note et informera Madame HASSENFRATZ dès la vacance d’un siège.

10. Divers

Tour de table

Madame Béatrice HASSENFRATZ résume la réunion qui s’est tenue à la Préfecture du Haut-Rhin en date du 16 mai dernier relative à l’extension du périmètre de 10 à 20 km du Plan Particulier d’Intervention (PPI) de la Centrale nucléaire de Fessenheim et pour la préparation des exercices de sureté nucléaire et civile des 12 et 13 juin 2018.

Dans le cadre du PPI, les communes ont pour obligation l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et la prise en compte du risque nucléaire dans le Dossier d’Information Communale sur les RIsques Majeurs (DICRIM). La commune de Rustenhart reste la seule commune sans PCS ni DICRIM dans le rayon des 10 km.Commune de Rustenhart PV du Conseil Municipal du 22.06.2018

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Lors des exercices, une alerte « mairie » s’opère via GALA (Gestion d’Alerte Locale Automatisée), document qui devra être mis à jour rapidement en raison des contacts y figurant qui ne sont plus d’actualité.

Lors de cette réunion, il a également été question du Réseau National d’Alerte et Madame HASSENFRATZ évoque deux courriers reçus en mairie en 2015 et en 2018 relatifs à une convention à signer pour la mise en service de la sirène. Elle rappelle que le Maire est responsable de la sirène.

Madame HASSENFRATZ a également eu une information, non communiquée aux mairies, de la tenue d’une réunion publique de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) à Hirtzfelden le 26 juin à 18 heures. Cette information a été mise en ligne, ce jour, sur le site du Conseil Départemental du Haut-Rhin.

Madame Roxane BERNARD souhaite lever le doute sur l’impression des tracts de la récente campagne électorale et présente ses deux factures. Monsieur Jean-François BINTZ présente également sa facture.

Madame Doris SCHNEIDER ayant participé au dernier Conseil d’école, soumet les effectifs pour la rentrée scolaire 2018/2019, soit un total de 70 élèves (30 élèves en maternelle et 40 élèves en primaire).

Madame SCHNEIDER rappelle que la commune doit verser sa participation à la bibliothèque calculée sur la base d’un montant par habitant.

Monsieur Christian KUHN rappelle que le conseil municipal doit délibérer sur la participation de la commune au SIVU Centre-Hardt.

Monsieur Gervais BELLICAM, dans le cadre de ses fonctions d’adjoint au maire, a fait le point sur les besoins des services techniques. Il préconise de revoir à la hausse la ligne budgétaire prévue à cet effet pour faire face à des dépenses urgentes à venir, comme la réparation de la bicyclette de l’adjoint technique, etc…

Monsieur André AMBIEHL souhaite connaître la prochaine date de réunion du conseil municipal et si un jour précis de la semaine a été défini.

Monsieur le Maire informe les élus de la problématique de l’accueil périscolaire qui affiche « complet » à certains créneaux horaires et de manière récurrente les dernières semaines. Il contactera la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach pour trouver une solution pour accueillir plus de 24 enfants, sachant que la compétence « périscolaire » ne relèvera plus de la Communauté de communes à partir du mois de janvier 2019, ce qui engendrera un coût pour la commune de 15 000 € par an.

Madame Roxane BERNARD précise que le périscolaire est géré par les Foyers-Club de Mulhouse. Madame BERNARD, ainsi que Monsieur FERREIRA, rappellent que le périscolaire est conçu pour accueillir 38 enfants.

* * * * * *

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.Commune de Rustenhart PV du Conseil Municipal du 22.06.2018

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Tableau des signatures pour approbation du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal de Rustenhart – Séance du 22 juin 2018

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 juin 2018 2. Délégations du conseil municipal au Maire

3. Constitution des commissions communales

4. Election des délégués auprès des syndicats de communes

5. Indemnités de fonction aux élus

6. Travaux Eclairage public

7. Lotissement L’Ecole

8. Emploi des saisonniers

9. Informations

10. Divers

Nom-Prénom Qualité Signature Procuration

GIUDICI Frédéric Maire

SCHNEIDER Doris Première adjointe

BELLICAM Gervais Deuxième adjoint

MOUROUGASSIN Valérie Troisième adjointe

AMBIEHL André Conseiller

ANTOINE Vincent Conseiller

BERNARD Roxane Conseillère

BINTZ Jean-François Conseiller

FERREIRA Philippe Conseiller

HASSENFRATZ Béatrice Conseillère

HAZEMANN Sandra Conseillère absente

HEGY Mario Conseiller absent excusé GIUDICI Frédéric

KUHN Christian Conseiller

PETERSCHMITT Frank Conseiller absent excusé BINTZ Jean-François

WILDY Marc Conseiller