Conseil Municipal - 06 2018 Sance CM 24 07 2018

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Conseil Municipal - 06 2018 Sance CM 24 07 2018 Document publié le Mardi 24 juillet 2018 par la commune de Rustenhart. Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 2018 Sance CM 24 07 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, - 36 -

Commune de Rustenhart

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RUSTENHART

de la séance du 24 juillet 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-quatre du mois de juillet à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué par convocation en date du 18 juillet 2018, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Frédéric GIUDICI, Maire.

Etaient présents :

André AMBIEHL, Vincent ANTOINE, Gervais BELLICAM, Philippe FERREIRA, Frédéric GIUDICI, Mario HEGY, Christian KUHN, Valérie MOUROUGASSIN, Frank PETERSCHMITT.

Absents :

Roxane BERNARD, Jean-François BINTZ, Sandra HAZEMANN, Marc WILDY

Absents excusés et/ou procurations :

Béatrice HASSENFRATZ, procuration à Frank PETERSCHMITT

Doris SCHNEIDER

Secrétaire de séance : Nathalie HAUSHERR, Secrétaire de mairie remplaçante

ORDRE DU JOUR

1. Décisions modificatives budget 2018

2. Elections des délégués au SIVU de Centre Hardt

3. Subvention au SIVU du Centre Hardt

4. Informations

5. DiversCommune de Rustenhart PV du Conseil Municipal du 24.07.2018

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Monsieur le Maire souhaite l’insertion d’un point supplémentaire à l’ordre du jour, ceci pour permettre la rectification de la délibération du conseil municipal du 3 juillet, relative au Lotissement de L’Ecole.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve la modification de l’ordre du jour comme suit :

1. Décisions modificatives budget 2018

2. Elections des délégués au SIVU de Centre Hardt

3. Subvention au SIVU du Centre Hardt

4. Lotissement L’Ecole

5. Informations

6. Divers

1. Décisions modificatives budget 2018

Monsieur le Maire expose les rectifications à apporter au budget en raison, notamment, d’une panne récente de l’onduleur du serveur de la mairie et des mouvements dans les logements communaux et propose les ajustements suivants :

Dépenses d’investissement :

Chapitre 23

– compte 238 - 1 500 €

(avances et acomptes versés sur commandes d’immos corporelles)

Chapitre 21

– compte 2183 + 1 500 €

(matériel de bureau et matériel informatique)

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 014

– compte 739223 - 4 500 €

(fonds de péréquation ressources communales et intercommunales)

Chapitre 65

– compte 6558 + 500 €

(autres contributions obligatoires)

Chapitre 042

– compte 673 + 4 000 €

(titres annulés, sur exercices antérieurs)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

 AUTORISE les décisions modificatives susvisées.Commune de Rustenhart PV du Conseil Municipal du 24.07.2018

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2. Elections des délégués au SIVU du Centre Hardt

Faisant suite à la nouvelle composition du conseil municipal, Monsieur le Maire indique que des nouveaux délégués au SIVU du Centre Hardt doivent être élus.

L’article 7 des statuts du Syndicat Intercommunal des Sapeurs-Pompiers du centre Hardt prévoit :

« le syndicat est administré par un organe délibérant institué d’après les règles fixées aux articles L5211-6 à L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). L’organe délibérant est composé de délégués titulaires élus dont 3 représentants de la commune de Hirtzfelden, 3 représentants de la commune de Rustenhart et autant de délégués suppléants pour chacune des communes ».

Monsieur le Maire invite les candidats à se faire connaître puis et propose de passer au vote à bulletin secret conformément aux prescriptions de l’article L5211-7 du CGCT.

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

Membres titulaires :

Vincent ANTOINE (10 voix),

Frédéric GIUDICI (10 voix),

Christian KUHN (10 voix),

Membres suppléants :

Gervais BELLICAM (10 voix),

Mario HEGY (10 voix),

Frank PETERSCHMITT (10 voix).

3. Subvention au SIVU Centre Hardt

Suite à la création du SIVU Centre Hardt le 1er juillet 2011 par délibération du 25 novembre 2010, point n° 2 « Création d’un Corps Intercommunal de Sapeurs-Pompiers », il a été défini dans les statuts du syndicat que les deux communes dont sont issus les corps de sapeurs-pompiers contribuent financièrement au prorata du nombre d’habitants.

La population légale entrée en vigueur le 1er janvier 2018 étant de 857 habitants à Rustenhart et la contribution par habitant de 32,73 €, la contribution communale sera de 28 049,61 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

 APPROUVE la proposition susvisée.

 DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires à cette opération à l’article 6558 du budget de la commune.Commune de Rustenhart PV du Conseil Municipal du 24.07.2018

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4. Lotissement L’Ecole

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’à la demande de Maître BOISUMEAU, Notaire à Ensisheim, il y a lieu de retirer la phrase ajoutée par décision unanime du conseil municipal dans sa délibération du 3 juillet 2018. Cette phrase est incompatible avec le terme de « co-lotisseur » utilisé dans le même document.

Monsieur Philippe FERREIRA souhaiterait connaître la signification précise de ce terme et demande une explication détaillée.

Monsieur André AMBIEHL le rejoint dans cette réflexion et ajoute que la commune doit se protéger pour ne pas rencontrer les mêmes problèmes qu’avec le lotissement du Hirtzfeld, où des travaux restent à finir par le lotisseur.

Monsieur Mario HEGY préconise de savoir quels sont les risques encourus par la commune en ayant cette fonction.

Monsieur Philippe FERREIRA propose de supprimer les deux phrases comportant le terme de co-lotisseur.

Monsieur le Maire propose de rectifier la délibération et de prendre l’attache de Maître BOISUMEAU pour confirmation de la rédaction du document.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

 DECIDE :

 Qu’en aucun cas, la commune ou le maire ne sera tenu responsable de tout dysfonctionnement concernant le lotissement L’Ecole,

 De vendre, en plusieurs fois, tout ou partie des parcelles suivantes :

Si le procès-verbal d’arpentage n’est pas encore définitif :

Une parcelle d’un seul tenant de 3ha43a12ca à distraire, savoir :

- environ 41,04 ares de l’immeuble originaire cadastré : section 26 n° 112, Die Laender avec 55 ares Terre ;

- environ 302,66 ares de l’immeuble originaire cadastré : section 26 n° 172/15, Die Laender avec 349,87 ares Terre ;

suivant procès-verbal d’arpentage à établir,

et dont la désignation cadastrale exacte sera portée au pied ou en marge du présent acte par une mention signée du Notaire soussigné, auquel tous pouvoirs sont donnés à cet effet.

Si le procès-verbal est définitif :

Indiquer la désignation des parcelles.

 De fixer le prix, à savoir :

- la première tranche située au Nord comprenant environ 158,79 ares, soit 46.28 % de la surface globale appartenant au vendeur ;Commune de Rustenhart PV du Conseil Municipal du 24.07.2018

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- la deuxième tranche située au Sud comprenant environ 184,33 ares, soit 53,72 % de la surface globale appartenant au vendeur,

Si elle se réalise aura lieu moyennant le prix total de : UN MILLION QUATRE VINGT ONZE MILLE QUATRE VINGT SEIZE EUROS (1 091 096 €) et 59,93 (cinquante neuf ares quatre vingt treize) ares viabilisés répartis en 11 à 12 parcelles.

La répartition du prix entre la première tranche et la deuxième tranche se fera au prorata des surfaces :

- la première tranche à hauteur de CINQ CENT QUATRE MILLE NEUF CENT CINQUANTE NEUF EUROS (504 959 €) et 27,73 ares correspondant aux lots 1 – 2 – 15 – 16 et 17 du plan ci-joint ;

- la deuxième tranche, à hauteur de CINQ CENT QUATRE VINGT SIX MILLE CENT TRENTE SIX EUROS (586 136 €) et 32,19 ares correspondant à des lots à définir ultérieurement, mais situés en limite sud du lotissement.

Et que ce prix sera payable soit par la viabilisation par la Société SOVIA, de parcelles restant la propriété de la commune, soit par numéraires,

 De convenir et de régulariser toute convention ou servitude nécessaire à l’établissement du lotissement,

 De charger l’Office Notarial d’Ensisheim de la rédaction de l’acte de mutation,

 D’autoriser le Maire à signer tout acte et document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

5. Informations

4.1 Nomination du régisseur

Monsieur le Maire informe que, par courrier du 2 juillet 2018, Madame Christine VEILLARD, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, a donné un avis favorable à la nomination de Monsieur Philippe FERREIRA aux fonctions de régisseur de la commune.

Monsieur le Maire proposera Madame Valérie MOUROUGASSIN au poste de régisseur suppléant.

4.2 Finances communales

Monsieur le Maire fait lecture d’un extrait du courrier émanant conjointement du Préfet du Haut-Rhin et du Directeur départemental des finances publiques relatif aux finances de la commune de Rustenhart et dont les membres du conseil municipal seront destinataires d’une copie.

Il en résulte que la commune reste en réseau d’alerte au titre des comptes 2017.

Monsieur Philippe FERREIRA s’interroge sur la logique observée dans les écritures et mouvements comptables, comme, par exemple, la baisse du F.P.I.C. et le maintien de la commune en réseau d’alerte.Commune de Rustenhart PV du Conseil Municipal du 24.07.2018

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Monsieur Mario HEGY précise que « l’excédent financier » diminue progressivement, en raison de la baisse des subventions et dotations et l’augmentation des prélèvements.

4.3 Subvention aux associations

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le versement de subventions aux associations locales fera l’objet d’un point de l’ordre de jour de la séance du conseil municipal de septembre prochain, qui sera précédé d’une réunion de la commission des Finances.

Monsieur Mario HEGY rappelle à Monsieur le Maire que la commune participera au financement des séances de natation des enfants de l’école primaire dès septembre prochain.

4.5 Journée citoyenne

Monsieur le Maire informe du changement de date de la journée citoyenne, qui aura lieu le samedi 15 septembre 2018.

6. Divers

Monsieur Philippe FERREIRA signale que les bacs du Point d’Apport Volontaire (PAV) sont très souvent saturés.

La Communauté de communes a déjà été informée du problème, car connu dans d’autres communes, et demande que l’on signale les désagréments dans les plus brefs délais, de manière à ce que le prestataire puisse intervenir aussitôt.

Une information sera faite à la population par le biais du PRES DE CHEZ VOUS.

Monsieur Philippe FERREIRA demande confirmation de l’existence d’une pétition contre le projet de contournement de villages voisins pour la création d’un nouvel axe Guebwiller/Hartheim. Monsieur Gervais BELLICAM a eu écho de ce projet. Monsieur André AMBIEHL préconise d’utiliser des structures déjà en place.

Monsieur André AMBIEHL fait remarquer que des habitants fréquentent le dépôt de déchets verts en-dehors des horaires d’ouverture.

Monsieur Frank PETERSCHMITT souhaite savoir si des arrêtés, pour la mise en place d’un panneau limitant la vitesse à 30 km/h au Rheinfelderhof, seront faits ou si des anciens existent. Monsieur le Maire l’informe que de nouveaux arrêtés seront pris.

Monsieur Christian KUHN revient sur la demande de Monsieur Stéphane AMBIEHL au sujet d’une somme dont la commune lui serait redevable depuis qu’il a quitté un logement communal il y a plus de deux ans. Monsieur le Maire a pris l’attache de la Trésorerie à ce sujet et informe qu’il procèdera à la régularisation du dossier dès que Monsieur Stéphane AMBIEHL aura transmis les justificatifs demandés.

* * * * * *

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.Commune de Rustenhart PV du Conseil Municipal du 24.07.2018

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Tableau des signatures pour approbation du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal de Rustenhart – Séance du 24 juillet 2018

ORDRE DU JOUR

1. Décisions modificatives budget 2018

2. Election des délégués au SIVU du Centre Hardt

3. Subvention au SIVU du Centre Hardt

4. Lotissement L’Ecole

5. Informations

6. Divers

Nom-Prénom Qualité Signature Procuration

GIUDICI Frédéric Maire

SCHNEIDER Doris Première adjointe absente excusée

BELLICAM Gervais Deuxième adjoint

MOUROUGASSIN Valérie Troisième adjointe

AMBIEHL André Conseiller

ANTOINE Vincent Conseiller

BERNARD Roxane Conseillère absente

BINTZ Jean-François Conseiller absent

FERREIRA Philippe Conseiller

HASSENFRATZ Béatrice Conseillère absente excusée Frank PETERSCHMITT

HAZEMANN Sandra Conseillère absente

HEGY Mario Conseiller

KUHN Christian Conseiller

PETERSCHMITT Frank Conseiller

WILDY Marc Conseiller absent