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Déliberation - DECISIONS N 14 A 18 PUBLIEES LE 25 02 26
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS N 14 A 18 PUBLIEES LE 25 02 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Date de mise er lan 25 FEV. 2026
eur la site interne:
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
ID : 043-214301574-20260223-DEC V 2026 0014-AU
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
VILLE DU PUY EN VELAY
\ lle le PUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2026_0014
Service : Objet :
Sports Convention d'occupation du domaine public par le Tennis club du Puy
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT l'utilisation du domaine public par le tennis club du Puy,
CONSIDÉRANT la nécessité de définir les obligations du club et de la ville,
CONSIDÉRANT la nécessité de définir la répartition des charges,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE
De signer une convention d'autorisation d'occupation du domaine public avec le tennis club du Puy pour une durée de 1 an.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_V_2026 0014 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 043-214301574-20260223-DEC V_2026_0014-AU
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 17 février
2026
Signé par : Michel
CHAPUIS
Ga bEies 2026
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2026_0014 -Levrault
(1012)
503
Ber
Réf.
201
Date de mise an ‘an
sur le site interne:
25 FEV, 2026
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 043-214301574-20260223-DEC V 2026 0015-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
enVELAY
Service :
N° DEC_V_2026 0015
Objet :
Vie citoyenne TARIFS FUNÉRAIRES ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
Et notamment lui permettant de fixer, dans la limite du taux d'évolution annuel déterminé par le Conseil Municipal soit 1,8 %, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer une nouvelle tarification sur le domaine public pour 2026,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE
De fixer, conformément aux tableaux figurant en annexe, les tarifs funéraires et les tarifs d'occupation du domaine public à partir du 1 février 2026.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
Décision n°DEC_V_2026 0015 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 043-214301574-20260223-DEC_V_2026_0015-AU
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 17 février
2026
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date--23/02/2026
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2026_0015 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Dote & les or “an
eur le site internet
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
1 5 FE. 1076
Publié le
ID : 043-214301574-20260223-DEC _V_2026 0016-AU
GT
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
enVELAY
Service :
N° DEC_V_2026_ 0016
Objet :
Actions et équipements culturels CONVENTION DE DÉPÔTS D'ŒUVRES DANS LES LOCAUX DE L'HÔTEL DE VILLE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
Notamment la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention pour la présentation de l'exposition d'œuvres par l'association Les Artistes du Velay dans le hall de l'Hôtel de Ville du lundi 14 septembre au lundi 28 septembre 2026,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
DÉCIDE
De passer une convention à durée déterminée dans les locaux de l'Hôtel de Ville pour des œuvres dans le cadre d'une exposition organisée par l'association Les Artistes du Velay du lundi 14 septembre au lundi 28 septembre 2026.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
Décision n°DEC_V_2026_ 0016 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 043-214301574-20260223-DEC_V_2026_0016-AU
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 20 février
2026
Signé par : Michel
CHAPUS
SL 1/02/2026
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2026_0016 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Des de emige on lui 1 5 FEV. 2076
Sür Te ste internet
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 24/02/2026 …
ID : 043-214301574-20260223-DEC_V_2026 0017-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
enVELAY
Service :
N° DEC_V_2026_0017
Objet :
Actions et équipements culturels CONVENTION DE DÉPÔTS D'ŒUVRES DANS LES LOCAUX DE L'HÔTEL DE VILLE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
Notamment la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention pour la présentation de l'exposition d'œuvres par Madame Nadine PLEYNET dans le hall de l'Hôtel de Ville du lundi 18 mai au lundi 15 juin 2026,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE
De passer une convention à durée déterminée dans les locaux de l'Hôtel de Ville pour des œuvres dans le cadre d'une exposition organisée par Madame Nadine PLEYNET du lundi 18 mai au lundi 15juin 2026.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
Décision n°DEC_V_2026_ 0017 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 =
Publié le % #Æ
ID : 043-214301574-20260223-DEC_V_2026_0017-AU
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 20 février
2026
Signé par : Michel
CHAPUIS
Déte= D s026
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2026_0017 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 >,
Date de mise er" 25 FEV. 2026 Publié le sur le site interne. ID : 043-214301574-20260223-DEC V_ 2026 0018-AU
é | VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V ë LAY N° DEC _V_2026 0018
Service : Objet :
Actions et équipements culturels Contrat de coréalisation à passer avec l'Opéra de
Lyon : modalités du partenariat pour la mise en
œuvre du dispositif "Camion-Opéra"
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros HT. ainsi que toutes les décisions
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de coréalisation ayant pour objet d'organiser les modalités du partenariat pour la mise en œuvre du dispositif « Camion-Opéra » programmé du mardi 2 juin au vendredi 5 juin 2026,
CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer avec l'Opéra de Lyon — sis 1 Place de la Comédie — BP 1219 —
69203 Lyon Cedex 01, un contrat de coréalisation quadripartite avec la
Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le Département de la
Haute-Loire pour un montant total de 10 550 € TTC, dont 2 750 € TTC à
verser par la Ville du Puy-en-Velay dans le cadre du projet « Camion-
Opéra » implanté au Jardin Henri Vinay — Le Puy-en-Velay, pour 5
représentations (2 représentations scolaires et 3 représentations tout
public), du mardi 2 juin au vendredi 5 juin 2026.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_V_2026_0018 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 043-214301574-20260223-DEC_V_2026_0018-AU
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 20 février
2026
Signé par : Michel
CHAPUIS
a boien2e
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2026_0018