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Déliberation - 021
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Entrepreneuriat et startup,
021/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-rois, le dix-sept janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le onze janvier deux mille vingt-rois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,
Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE,
Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Olivier CADIOT. Monsieur Frédéric DUBOIS,
Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN,
Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING,
Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING,
Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Sébastien FOULONNEAU ayant donné pouvoir à Madame Catherine HAMON et Madame Louise MOREAU Nombre de conseillers
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Stéphane PIERRE | En exercice et Madame Marine VIAUD Présents
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Thierry VANDAELE
Projet de création de liaisons douces (tranche 1) - |
DCM n°021/2023 - 3.1.1 acquisition de la parcelle de terre cadastrée section ZR numéro 21 (rue d’Ancenis) |
Rapporteur : Monsieur te Maire
intéressé par le sujet, Monsieur LÉPICIER quitte la séance.
Dans le cadre du projet de création d'une liaison douce pour relier la rue d'Ancenis ef le hameau de la Haute Harie, il y a lieu de prévoir l'acquisition de la parcelle de terre non bâtie cadastrée section ZR numéro 21, parcelle située rue d’Ancenis d'une contenance de 29 centiares.
Par courrier en date du 05 mai 2022, la commune a proposé à Monsieur LÉPICIER, domicilié au numéro 7 de la rue du Champ du Bois à SOUDAN, d'acquérir la parcelle cadastrée précitée, dont il est le propriétaire, au prix de 1,00 euro le mètre carré. À noter que l'ensemble des frais liés à cette acquisition serait pris en charge par la collectivité.
En réponse à ce courrier, le 05 juillet 2022, Monsieur LÉPICIER a fait part de son accord pour céder à la commune ce foncier lui appartenant aux conditions énoncées ci-dessus.
Un plan permettant de localiser ladite parcelle de terre a été transmis aux élus par courriel le 11 janvier 2023. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vingt-sept votes pour dont deux pouvoirs
et une abstention (Monsieur LÉPICIER) :
- DÉCIDE d'acquérir la parcelle de terre non bâtie cadastrée section ZR numéro 21 d'une contenance de 29 centiares, située rue d'Ancenis, parcelle appartenant à Monsieur LÉPICIER, au prix de 1,00 euro le mètre carré;
- ACTE que l'ensemble des frais liés à cet achat sera à la charge de la collectivité :
- AUTORISE Madame GILLOT, première adjointe, à signer l'acte en la forme administrative correspondant ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour authentifier ledit acte :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 26 janvier 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Thierry VANDAELE
se VALLO; "6,
ST 2.
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Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
ID : 044-200078079-20230117-DCMO21_2023-DE