Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Conseil du 05 05 2020
Compte-Rendu - Conseil du 23 05 2022
Procès Verbal - Conseil 05 05 2025
Compte-Rendu - Conseil du 10 07 2020
Conseil Municipal - 1652193820 CONSEIL MUNICIPAL 2020 05 25
Arrêté - Conseil du 03 02 2020
Compte-Rendu - Conseil du 09 11 2020
Procès Verbal - Conseil du 16 05 2023
Compte-Rendu - Conseil du 02 03 2020
Procès Verbal - Conseil du 05 04 2023
Compte-Rendu - Conseil du 25 05 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poilly-sur-Serein.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil du 25 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
25/05/2020
COMMUNE
DE
POILLY
SUR
SEREIN
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2020
Date
de
convocation
: 15
mai
2020
Date
d'affichage
:28
mai
2020
Ordre
du
_ jour
: Installation
du
Conseil
Municipal
;Election
du
Maire
; Fixation
du
nombre
d’adjoints
; Election
des
adjoints
;Fixation
des
taux
d’indemnités
;
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;Désignation
des
délégués
dans
les
commissions
communales
;
Désignation
des
délégués
dans
les
commissions
extérieures
; Informations
et
questions
diverses.
Etaient
présents
: Romaric
BATTISTELI,
Etienne
BEZANÇON,
Tony
BOITELET,
Patrick
CERVEAU,
Mathieu
CERVEAU,
Hélène
COMOY,
Françoise
MALAQUIN,
Gisèle
MENETREY,
Bernard
MARIEUX,
Baptiste
MOREAU,
Bernard
SARRAZIN.
Secrétaire
de
séance
: Gisèle
MENETREY
En
raison
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
la
réunion
se
tient
à
huit
clos
dans
la
salle
des
fêtes
de
Poilly.
1.
Installation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
sortant
accueille
les
nouveaux
conseillers
municipaux
élus
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020.
Gisèle
MENETREY
est désignée
secrétaire
de
séance.
2.
Election
du
Maire
Délibération
n°16/2020
:
Bernard
MARIEUX,
doyen
d’âge
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
préside
la
séance
pour
l'élection
du
Maire.
En
application
des
articles
L.
2122-4
et
L2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
2
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Après
appel
de
candidatures,
Hélène
COMOY
se
porte
unique
candidate
et
il
est
procédé
au
vote. Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 11
- bulletins
blancs
ou
nuls :
1
-suffrages
exprimés
: 10
- majorité
absolue :
6
À
obtenu
: Hélène
COMOY :
10
voix
Hélène
COMOY
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamée
Maire. 2/05/2020
COMMUNE
DE
POILLY
SUR
SEREIN
3.
Fixation
du
nombre
d’adioints
Délibération
n°17/2020
:
Sous
la présidence
de
Hélène
COMOY,
élue
Maire,
Vu
l'article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
3
adjoints. Le
maire
rappelle
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
2 adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
e
Fixe
à 2
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
de
la
commune.
4.
Election
des
adjoints
Délibération
n°18/2020 :
Vu
Particle
L2122-7-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°13/2020
du
conseil
municipal
fixant
le nombre
d’adjoints
au
Maire
à 2,
Le
Maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
Maire.
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l'ordre
de
leur
nomination
et
il
convient
de
procéder
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires. Election
du
Premier
adjoint
Après
appel
de
candidatures,
Patrick
CERVEAU
se
porte
unique
candidat
et
il
est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 11
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
- suffrages
exprimés
: 10
- majorité
absolue
: 6
A
obtenu
: Patrick
CERVEAU
: 10
voix
Patrick
CERVEAU
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
Premier
adjoint
au
maire.
Election
du
Second
adjoint
Après
appel
de
candidatures,
Tony
BOITELET
se
porte
unique
candidat
et
il
est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 11
- bulletins
blancs
ou
nuls :
1
-suffrages
exprimés
: 10
- majorité
absolue
: 6
A
obtenu
: Tony
BOITELET :
10
voix
Tony
BOITELET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
Deuxième
adjoint
au
maire. 25/05/2020
COMMUNE
DE
POILLY
SUR
SEREIN
Mme
le Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l’élu
local,
qui
est approuvée
à l’unanimité.
$.
Fixation
des
taux
d’indemnités
Délibération
n°19/2020
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants, Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
:
Considérant
que
la Commune
compte
moins
de
500
habitants
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
e
Fixe
avec
effet
immédiat
le montant
des
indemnités
de
fonctions
suivant :
Maire
: Taux
de
25,5
%
de
l'indice
brut
1027
1° Adjoint
: Taux
de
9,9
%
de
l’indice
brut
1027
2°"
Adjoint
: Taux
de
9,9
%
de
l'indice
brut
1027
6.
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Délibération
n°20/2020
:
Vu
Particle
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
compétences.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
charge
le
Maire
pour
la
durée
du
présent
mandat
:
°
_ D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux ;
+
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts
;
+
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
e
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
De
créer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
De
prononcer
la
délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières :
D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
De
signer
tous
documents
concernant
les
contrats
et
conventions
afin
de
faciliter
les
démarches
administratives :
e
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts ;
+
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux,
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et répondre
à leurs
demandes
;
+
Fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme ;
e
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
; cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et
devant
toutes
les juridictions. 2/05/2020
COMMUNE
DE
POILLY
SUR
SEREIN
7.
Désignation
des
délégués
dans
les
commissions
communales
Délibération
n°21/20290
:
Le
Maire
rappelle
la
liste
des
commissions
communales
et
leur
objet.
Ces
commissions
sont
constituées
de
membres
permanents
et
se
réunissent
pour
travailler
sur
les
dossiers
communaux.
Les
rapports
de
ces
réunions
de
travail
seront
communiqués
à tous
les
conseillers.
Mme
le Maire
préside
d’office
toutes
les
commissions.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
e
Désigne
les
membres
des
commissions
municipales
suivants
:
Finances
: Tony
BOITELET,
Patrick
CERVEAU,
Françoise
MALAQUIN,
Gisèle
MENETREVY
Voiries__communales,
Entretien
de
la
commune:
Romaric
BATTISTELI,
Etienne
BEZANÇON,
Tony
BOITELET,
Patrick
CERVEAU,
Mathieu
CERVEAU,
Bernard
MARIEUX,
Baptiste
MOREAU,
Bernard
SARRAZIN
Travaux.
Entretien
des
bâtiments
communaux:
Romaric
BATTISTELL
Etienne
BEZANÇON,
Tony
BOITELET,
Patrick
CERVEAU,
Mathieu
CERVEAU,
Françoise
MALAQUIN,
Bernard
MARIEUX,
Baptiste
MOREAU,
Bernard
SARRAZIN
Action
sociale
:
Tony
BOÏITELET,
Françoise
MALAQUIN,
Gisèle
MENETREY,
Baptiste
MOREAU Fêtes
et
Cérémonies
: Etienne
BEZANÇON,
Tony
BOITELET,
Patrick
CERVEAU,
Françoise
MALAQUIN,
Bernard
MARIEUX,
Baptiste
MOREAU,
Bernard
SARRAZIN
Cimetière
:
Patrick
CERVEAU,
Mathieu
CERVEAU,
Gisèle
MENETREV,
Bernard
MARIEUX,
Baptiste
MOREAU,
Bernard
SARRAZIN
Commission
électorale
: Titulaire
: Françoise
MALAQUIN
Suppléant
: Mathieu
CERVEAU
Correspondant
Défense
: Tony
BOITELET
Responsable
Salle
des Fêtes
: Hélène
COMOY
/ Tony
BOITELET
Référent
Agent
communal
: Patrick
CERVEAU
8.
Désignation
des
délégués
dans
les
commissions
extérieures
Communauté
de
Communes
Chablis
Villages
et
Terroirs
Délibération
n°22/2020
:
Suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
Vu
l’article
L
273-11
du
code
électoral,
Hélène
COMOY
le maire
devient
déléguée
titulaire
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Chablis
Villages
et Terroirs
et Patrick
CERVEAU
1° adjoint
devient
délégué
suppléant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
e
Prend
acte
et accepte
les
délégués
nommés
ci-dessus. 25/05/2020
COMMUNE
DE
POILLY
SUR
SEREIN
CLECT
(commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées)
Délibération
n°23/2020 :
Suite
aux
élections
municipales
complémentaires
du
15
mars
2020,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
e
Désigne
les
délégués
suivants
pour
représenter
la Commune
au
sein
de
la CLECT
:
Délégué
titulaire
:Hélène
COMOY
Délégué
suppléant
:Gisèle
MENETREY
CLE
(Commission
locale
d’énersgies)
du
Tonnerrois
Délibération
n°24/2020 :
Suite
aux
élections
municipales
complémentaires
du
15
mars
2020,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
°
Désigne
les
délégués
suivants
pour
représenter
la Commune
au
sein
de
la Commission
locale
d’énergie
(CLE)
du
Tonnerrois :
Délégué
titulaire
:Hélène
COMOY
Délégué
suppléant
:Patrick
CERVEAU
CEG
Chablis
Délibération
n°25/2020 :
Suite
aux
élections
municipales
complémentaires
du
15
mars
2020,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
+
Désigne
les
délégués
suivants
pour
représenter
la
Commune
au
sein
du
syndicat
du
CEG
de
Chablis
:
Délégué
titulaire
: Gisèle
MENETREY
Délégué
suppléant
: Françoise
MALAQUIN
Informations
et
questions
diverses
:
Syndicat
du
Bassin
du
Serein
: les
délégués
auprès
du
SBS
sont
désormais
désignés
par
les
Communautés
de
Communes
;Mme
le
Maire
souhaitera
y proposer
un
élu
de
Poilly.
Présentation
des
dossiers
en
cours
:
Mme
le
Maire
expose
l’ensemble
des
sujets
à
traiter,
notamment
par
les
différentes
commissions
qui
auront
à se
réunir
prochainement.
Masques
Covid19
:
la
municipalité
a
décidé
d’offrir
à
chaque
habitant
de
Poilly,
un
masque
tissu
aux
normes
Afnor.
La
distribution
aura
lieu
du
02
au
05
Juin.
Connexion
Téléphonie
Mobile
:
le
déploiement
de
la
4G
est
en
cours
actuellement
sur
l’ensemble
des
relais
du
département,
ce
qui
provoque
perturbations
et
pannes
;
les
opérateurs
privés
en
charge
des
équipements
effectuent
les
réparations
au
plus
vite.
Réseau
Internet
par
l'ADSL
(ligne
fixe
du
téléphone)
:
tous
les
réseaux
de
téléphonie
et
d’Internet
ont
été
très
fortement
utilisés,
notamment
pendant
les
mois
de
confinement
de
la
population,
et
sont
arrivés
à
saturation;
Orange
n’entreprendra
plus
aucun
investissement
de
modernisation
sur
le
réseau
de
téléphonie
fixe
;le
maire
rappelle
qu’une
antenne
de
réception
Internet
Très
Haut
Débit
existe
sur
la
commune
et
invite
les
abonnés
à
étudier
leur
potentielle
éligibilité. Ordre
du jour
épuisé,
séance
levée
à 20
h
10.