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Procès Verbal - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 05 2020
Conseil Municipal - 1652193820 CONSEIL MUNICIPAL 2020 05 25
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Diges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1652193820 CONSEIL MUNICIPAL 2020 05 25)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal de Diges : 25 mai 2020 1
N° 2020/03
COMMUNE DE DIGES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mai 2020
Date de convocation 19/05/2020
L’An Deux Mille vingt, le 25 mai, à 20 heures 30,
En application de III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de DIGES.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
M. Jean-Luc VANDAELE
Mme Sandrine LEPRÉ
M. Jean-Jacques GERMAIN
Mme Christiane MAUPRONT
M. Frédéric BLIN
Mme Martine VOIRIN
M. Julien ARNAUD
Mme Julie BARBIER
M. Thomas DE BIE
Mme Dominique BOUVIER
M. Sébastien GUILLOT
Mme Sonia COGNIAUX
M. Yves LE BOULBIN
Mme Céline ZIEJZDZALKA
M. Michel NADIN
ORDRE DU JOUR :
1- Installation des conseillers municipaux
2- Élection du maire
3- Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints
4- Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu (article L.2121-7 DU CGCT)
1- INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
La séance a été ouverte sous la Présidence de M. Jean-Luc VANDAELE, maire sortant, qui après l’appel nominal a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus, présents, installés dans leurs fonctions.
Mme Céline ZIEJZDZALKA a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT). Conseil Municipal de Diges : 25 mai 2020 2
2- ÉLECTION DU MAIRE :
Présidence de l’assemblée
M. Jean-Luc VANDAELE, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 (quinze) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Julie BARBIER et M. Thomas DE BIE
Candidat déclaré
Le Président demande à l’assemblée s’il y a un candidat.
M. Jean-Luc VANDAELE se déclare candidat.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote, il a fait
constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fournie par la mairie et a déposé lui-même son enveloppe dans l’urne.
Après vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote.
1ER TOUR DE SCRUTIN
Les résultats sont les suivants :
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls : 00
Nombre de suffrages blancs : 01
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue des suffrages exprimés : 08
A obtenu :
M. Jean-Luc VANDAELE 14 Quatorze voix
Proclamation des résultats
M. Jean-Luc VANDAELE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et
immédiatement installé.
Sous la présidence de M. Jean-Luc VANDAELE, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Conseil Municipal de Diges : 25 mai 2020 3
N° 2020/04
3- DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ÉLECTION DES ADJOINTS:
Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal (15 membres), soit 4 adjoints au maire maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints de la commune.
Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et doit comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à élire. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Le maire a constaté qu’une liste de candidats a été déposée, liste de Mme Sandrine LEPRÉ. Cette liste est jointe au procès-verbal. Il a ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire, sous contrôle du bureau désigné et dans les conditions mentionnées précédemment.
Election des adjoints
1ER TOUR DE SCRUTIN
Les résultats sont les suivants :
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls : 01
Nombre de suffrages blancs : 03
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue des suffrages exprimés : 06
A obtenu :
Liste Mme Sandrine LEPRÉ 11 Onze voix
Proclamation des résultats
Ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les
candidats figurant sur la liste conduite par Mme Sandrine LEPRÉ. Ils ont pris rang dans l’ordre
du tableau :
Mme Sandrine LEPRÉ 1er adjoint
M. Jean-Jacques GERMAIN 2ème adjoint
Mme Christiane MAUPRONT 3ème adjoint
M. Frédéric BLIN 4ème adjoint
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
4- Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu (article L.2121-7 DU CGCT)