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Arrêté - 2025 054 arrêté autorisation 3.5T rue du Maresquel rue Delattre.doc1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 054 arrêté autorisation 3.5T rue du Maresquel rue Delattre.doc1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2025-054
Le Maire de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
Vu la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales.
Vu la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les régions et l’état.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 L.2212-2 et
L.2213-1 et suivants
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles R.141-1 et suivants
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25 à
R.411-28
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977
Considérant : qu’il est de la responsabilité du Maire d’assurer la sureté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques ;
Considérant : la nécessité d’établir une circulation des transports poids-lourds de plus de 3.5 tonnes
permettant notamment les approvisionnements alimentaires, les transports collectifs de voyageurs, les transports scolaires et la collecte des déchets ménagers ;
Considérant : les travaux simultanés de voirie rue de la Grande Campagne et de construction du futur « Jardin des loisirs » rue du Maresquel ;
ARRÊTE
Article 1: Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures prise sur la réglementation de la circulation de la rue du Maresquel et de la rue Delattre.
Atticle 2: La circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes est rétablie dans le sens rue
du Maresquel vers la rue Demesmay par la rue Delattre pendant le
temps nécessaire au bon déroulement des travaux, soit au plus tard le 31
décembre 2025.
Article 3: Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour du retrait ou du masquage de la signalisation par les services municipaux
Article 4: Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage. Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Corps des Sapeurs-Pompiers de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de
la Gendarmerie de PONT-A-MARCQ, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent artêté dont ampliation sera transmise en
Préfecture et à Monsieur le Conseiller délégué à la Sécurité.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 3 mars 2025
Le Maire,
Luc MONNEF