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Arrêté - 2025 189 NOREADE réparation au 54 rue de la Fourmisière le 13.06.25 pr 12 jours 2
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 189 NOREADE réparation au 54 rue de la Fourmisière le 13.06.25 pr 12 jours 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
_Jem euve ARRÊTÉ. ,
N° 2025-189
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5, |
Vu le Code de Sécurité Intérieure, atticle L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 417-9 à R 417-153,
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Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande présentée par la société NOREA
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DE, siège social 37 rue d’Estiennes d’Orves à
PECQUENCOURT (59146), en ce qui concerne des travaux de réparation de branchement d’eau au 54 rue de la Fourmisiére à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront à partir du 13 juin 2025 pour une durée de 12 jours.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
ARRÊTE
Atticle 1: À partir du 13 juin 2025 pour une durée de 12 jours, en raison de travaux de
réparation d’un branchement d’eau au 54 rue de la Fourmisiére à Templeuve-
en-Pévèle (59242), la circulation sera réglementée comme suit :
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
- Restriction sur section courante,
- Deux sens de circulation,
- Sens des points de repères décroissants,
- Empiétement sur chaussée.
Article 2: La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise concessionnaire des travaux ainsi qu’un dispositif de sécurité pour cette intetvention sur le
domaine public.
Article 3: Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d'incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Directeur de la Société Noréade, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq,
sont chargés, chacun en ce qui concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 13 juin 2025
Le Maire,Luc MONNET __…
# nou IEZ [? Jère Adjointe su Maire