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Arrêté - 2026 156 Interdiction 3.5T RD19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 156 Interdiction 3.5T RD19)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
mpeuye ARRÊTÉ RÉPUBLIQUE FRA S CANTON DE TEME ne OÙ Maire
N° 2026-156
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécutité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L 2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 417-9 à R 417-135, Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et d’assurer la sécurité des usagers dans la commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242),
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation dans le centre-ville de TEMPLEUVE-EN- PEVELE (59242) et notamment rue DEMESMAY et tue de ROUBAIX,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRÉÊTE
Abrogation des arrêtés antérieurs
Les dispositions de l’arrêté municipal n°2022-174 en date du 17 mai 2022 relatif à la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue DEMESMAY et rue de ROUBAIX sont abrogées et remplacées par celle du présent arrêté.
Conformément à la signalisation mise en place et afin d’assuret la sécurité des riverains et des
usagers, la circulation est interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, sauf desserte
dans les deux sens de circulation, sur une portion de la Route Départementale 19, rue DEMESMAY et rue de ROUBAIX, comprise entre la rue DELATTRE et la rue GRANDE CAMPAGNE.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation définie à l’article 2.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et donc au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de Police, de Gendarmerie, de secours, de lutte contre l'incendie et des Services ‘l'echniques de la commune.
Le présent arrêté peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont-à-Marca, Monsieur le Commandant de la Brigade Motorisée de Gendarmerie de Templeuve-en-Pévèle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise en Préfecture.
Templeuve-en-Pévèle, le 22 avril 2026
Le Maire,
Jean MOULLIERE