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Conseil Municipal - THEZAN CM 2022 11 03
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Thézan-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - THEZAN CM 2022 11 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Budget,
AUDE République Française
COMMUNE DE THEZAN DES CORBIERES
PROCES VERBAL DE SEANCE
Membres en exercice: Séance du 03 novembre 2022
15
L'an deux mille vingt-deux et le trois novembre à 20 heures 00, l'assemblée Présents : 8 régulièrement convoqué le lundi 24 octobre 2022, s'est réuni sous la présidence
de Philippe PUECH
Votants: 12 Sont __présents:_Philippe PUECH, Joelle SOLER, Géraldine DULARY, Jean-Philippe FISCHER, Franck THOMAS, David LATHAM, Céline OURLIAC,
Stéphanie CARILLO EPOUSE MANUS
Représentés: Hugues DAUTHERIVES par Philippe PUECH, Marie-Charlotte FAVRELLE par Stéphanie MANUS, Aude GILABERT par Céline OURLIAC, Christine RAMON par Joëlle SOLER
Excuses:
Absents: Daniel BOUNIOL, Frédéric DAPOT, Patrick DAPOT
Secrétaire de séance: Jean-Philippe FISCHER
1° Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2022 : PV validé
2° Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Jean-Philippe FISCHER
3) Finances : Monsieur Jean-Philippe FISCHER :
a) Délibération virement de crédit M49 (budget eau et assainissement :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
DE2 jO4Z| Viremenrté & sector d rrestissemernt
EDS: | Fournitures nor sbokstles (es1, érmgie
EtE2t| Enteten, réparations tétment publics
TOTAL : 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1éd'| Émorure aneuros 25.00
Det 104%] Virement de & sector de forctorrement é5.00
TOTAL : 25.00 25.00
TOTAL : | 25.00 | 25.00
Ajustement des comptes pour régulariser certains articles : délibération validée Voir DM M49 DE 048
b) Point sur les résultats financiers des deux budgets : M57 (budget général) M49 (Budget eau) Petit focus sur les résultats avant le Compte Administratif :
Budget général M57 : section de fonctionnement : attente des dernières factures et des diverses attributions et compensations pour connaître le résultat final. Section d'investissement : après réception des subventions pour la réfection de l'église et de l'aire de jeux : excédent.
Budget Eau et assainissement M49 : section de fonctionnement : présente d'ores et déjà un résultat déficitaire pour l'exercice qui sera absorbé par le résultat excédentaire des années précédentes. Monsieur Jean-Philippe FISCHER précise que ce déficit perdure depuis près de trois ans et que cet état de fait ne peut continuer. En conclusion, le budget eau est en équilibre relatif et une augmentation du prix de l'eau devra être envisagée.
4° Examen possibilité entrée de la Commune dans le Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en méditerranée :
Monsieur DAUTHERIVES Hugues étant absent, Monsieur PUECH Philippe présente seul ce point : Crée le 18 décembre 2003, le PNR est un territoire exceptionnel, reconnu nationalement pour ses paysages et sa biodiversité. Son équipe de professionnels et d'experts est chargée d'en préserver et d'en améliorer la qualité de vie en partenariat avec élus, habitants, partenaires.
Actuellement 22 communes / 70 000 ha / 70 000 habitants.
Le Conseil Municipal examine la fiche présentée détaillée sur le PNR et décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour adhérer à cette structure.
5° Présentation projet avec EPF (Etablissement public Foncier) : Monsieur le Maire :
En préambule, Monsieur PUECH précise que l'EPF intervient au titre de son décret de création et du code de l'urbanisme pour des projets de logement, de développement économique. L'EPF déploie son ingénierie en ayant une démarche d'acquisition active parallèlement à la définition du projet des collectivités. l'EPF a la capacité de “prendre le risque de l'urbanisme" et réaliser des acquisitions, sans conditions suspensives liées à la constructibilité notamment à un prix juste et maîtrisé. Le Conseil Municipal examine ce point et, après en avoir délibéré, adopte à la majorité le projet de convention à intervenir pour la création de logements à loyer modéré en partenariat avec Habitat Audois et l'organisme cité ci-dessus.
Pour : 9 Contre : 3
6° Examen convention SYADEN (Syndicat Audois d'Energie : Renforcement poste GARE : Monsieur le Maire présente à l'assemblée l'avant-projet fait par le SYADEN, ce
projet comprend les travaux d'électrification mais aussi l'effacement des réseaux d'éclairage public et les infrastructures passives destinées à accueillir les réseaux de communications électroniques. Récapitulatif travaux :
TRAVAUX O'ÉLECTRIFICATION RURALE
MONTANT DES
RAUAUX {TTC MONTANT DES TRAVAUX CHAT} | PRISE Su SHhARGE Ar AA CHARGE DE LA SYAGEN COLLECTIVE
222 000€ 185 000 € | 185 000€ 0€
TRAVAUX D'ÉGLAIRAGE PUBLIC (HORS MATÉRIEL)
MONTANT ESTIMATIF DES
TRAVAUX {TTC} À LA CHARGE DE LA COLLECTIMTE (TTC)
16200€ 46200€«
SUBVENTION VERSÉE À LA
COMMUNE PAR LE SYADEN
{SU # EU HE)
5100€
IPCE
MONTANT ES TAN TE
DES TRAVAUX (FFC)
|Î MONFANT ESTRAATIF
BES TRAVAUX {HT} À LA CHARGE DU SYADEN A LA CHARGE DE LA COLLECTOITE 20 %a ui MT
| 44 400 € 37 000 € 29 600 € 7 400€
Monsieur le Maire précise que ces tarifs sont fixés à la date de la signature de la convention. lis sont
susceptibles d'être modifés en fonction des aléas du marché.
Il convient donc de se prononcer sur l'opportunité de signer la convention avec le SYADEN et de leur confier la
maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition
Délibération N° 2022 DE 049
7° Devis colombarium :
Monsieur le Maire dépose sur le bureau deux devis pour la construction d'un colombarium qui sera construit au cimetière neuf :
- devis ETS JAMMES : 7 050.00 € HT 8 460.00 € TTC (20 places)
- devis SANCHEZ : 8 213.33 € HT 9 856.00 € TTC (18 places)
Le devis des ETS JAMMES est validé à l'unanimité.
8° Réqularisations actes notariés :
a) Bail emphytéotique SCA les celliers du nouveau monde : Voir délibération N° 2022_DE026 séance du 15.09.2022 : bail entre la commune et la SCA les celliers du nouveau
monde : il était stipulé sur cet acte “qu'aucun loyer ne serait demandé", or il convient de rectifier : "le bail est
consenti et accepté moyennant un loyer de UN EURO",
Validé à l'unanimité.
b) réquiarisation échange parcelle A 1899 GUILHEM André / Commune :
Il est précisé à l'assemblée qu'une bande de terrain d'environ 40m? appartenant à Mr André GUILHEM avait été cédée en 2008à la commune sans aucun acte officiel. 11 convient donc de régulariser par une cession à l'euro symbolique (arpentage et frais notariés à la charge de la commune).
Validé à l'unanimité. Délibération N° 2022_DE 052.
9° Révision loyer Madame LE CORRE Paulette 2ième étage ancienne gendarmerie :
Pour l'année 2021, ce loyer n'a pas été révisé, il convient donc de régulariser en fonction de l'indice de référence des loyers.
Soit loyer 2021 : 371.69 € loyer 2022 : 380.90 €
Validé à l'unanimité. Délibération N° 2022 _ DE_050.
10° Informations bibliothèque et site internet : Madame Géraldine DULARY :
a) Bibliothèque :_ il est évoqué la possibilité de créer un pôle bibliothèque enfants à la salle de motrice (école). De plus amples renseignements seront donnés ultérieurement.
b) Site internet : sa conception avance, des photos aériennes vont être prises pour l'agrémenter, les pistes de
randonnées y seront incluses
11° Questions diverses : Budget participatif : éventuellement représentation du projet de réfection du beffroi.