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Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Thézan-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - THEZAN CM 2023 02 22)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
AUDE République Française
COMMUNE DE THEZAN DES CORBIERES
PROCES VERBAL DE SEANCE
Membres en exercice:
15
Présents : 11
Votants: 14
Séance du 22 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux février à 20 heures 00, l'assemblée régulièrement convoqué le jeudi 16 février 2023, s'est réuni sous la présidence de Philippe PUECH
Sont présents: Philippe PUECH, Hugues DAUTHERIVES, Joelle SOLER, Géraldine DULARY, Jean-Philippe FISCHER, Aude GILABERT, Franck THOMAS, David LATHAM, Christine RAMON, Céline OURLIAC, Stéphanie CARILLO EPOUSE MANUS
Représentés: Marie-Charlotte FAVRELLE, Daniel BOUNIOL, Patrick DAPOT Excuses:
Absents: Frédéric DAPOT
Secrétaire de séance: Christine RAMON
1° Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 15.12.2022 : PV validé. 2° Désignation du secrétaire de séance ; Madame RAMON Christine 3° Finances : Monsieur Jean-Philippe FISCHER :
Monsieur FISCHER précise à l'assemblée que l'ordre de présentation des comptes est modifié, il présente en point a) le Compte financier unique M57 (budget général). En préambule, l'Adjoint aux Finances présente au Conseil Municipal un récapitulatif des résultats pluriannuels sur les budgets M57 et M49. Résultats positifs malgré des réalisations en investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du CFU, Monsieur Jean-Philippe FISCHER, Adjoint aux finances, est désigné comme président de l'assemblée. A compter de l'exercice 2022, le Compte Financier Unique se substitue au Compte de Gestion (présenté par le comptable et au Compte Administratif présenté par l'ordonnateur (Maire). a) CFU M57 2022 :
Résultats de l'exercice :
En fonctionnement : 659 926.34 - 648 594.05 = + 11 332.29 €
En investissement : 134 137.57 -127 479.86 = -6 657.71 € (résultat négatif car la collectivité est en attente du versement de la subvention de la région pour l'aire de jeux pour 8 700.00 €) Affectation de résultat :
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulièrement et suffisamment justifiées, Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Monsieur Jean-Philippe FISCHER procède au vote, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte Financier Unique 2022 M57. b) CFU M49 2022 (eau et assainissement) :
à la section d'investissement
Résultats de l'exercice :
En fonctionnement : 141 962.46 - 134 962.02 = + 6 422.44
En investissement : 141 384.46 - 134 962.02 = + 14 399.07
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulièrement et suffisamment justifiées, Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Monsieur Jean-Philippe FISCHER procède au vote, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte financier Unique 2022 m49. c) Budget Primitif M49 2023 (eau et assainissement) :
65 672.99
+
212 908.14
147 235.15
+
482 735.17 482 735.17
93 407.68
176 419.35
= 212 908.14
= 269 827.03 Section de fonctionnement : le résultat reporté (65 672.99) est positionné Rappel : les recettes de la section de fonctionnement sont essentiellement produites par la facturation de l'eau.
Section d'investissement : le résultat reporté (176 419.35) est positionné Dépenses d'investissements prévues pour ce budget :
Renouvellement de biens prévision : 52 730 €
Réhabilitation réseau assainissement route de Narbonne : 172 000 € Renouvellement matériel et outillage : 12 626.15 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le budget M49 2023 ainsi présenté.
d) Affectation don du "Club du p'tit quinquin" au budget général : Il est précisé que le club cité ci-dessus a bénéficié du prêt du foyer municipal. Afin de remercier la Mairie, ce club a décidé de faire un don de : 50.00 €. Il est proposé d'affecter cette somme au budget général sans contrainte d'affectation Proposition validée.
e) Mandatement des dépenses d'investissement avant vote du Budget Primitif m57 2023 : Il est rappelé à l'assemblée que le Budget Général sera votée au mois de mars si les montants des dotations sont connus, sinon au mois d'avril. Afin de pouvoir mandater facture d'un montant de : 2 970.00 €relative à l'aménagement de l'aire de lavage (fourniture cuve), il est demandé au Conseil Municipal de porter au compte :
231-201 : Aménagement aire de lavage : + 3 000.00 € (montant arrondi). Le programme sera régularisé au vote du Budget Primitif.
Proposition validée.
4° Convention prestation ménage dans les locaux de l'ex Communauté de Communes loués au SMMAR :
Monsieur Hugues DAUTHERIVES rappelle à l'assemblée le débat sur ce sujet lors de la réunion de l'assemblée le 15.12.2022..
A ce jour, il convient de valider la délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention modifiée au 01.02.2023.
Soit loyer : 750.00 € au lieu de 600.00 € : proposition validée.
5° Projet de cession à la Mairie d'une bande de terre appartenant à Monsieur AFONSO : Monsieur Hugues DAUTHERIVES précise à l'assemblée qu'il s'agit d'une bande de terre d'environ 234m² que Monsieur AFONSO souhaite céder à la commune pour l'euro symbolique (parcelle A 1876). L'arpentage ainsi que les frais notariés seront pris en charge par la commune. Proposition validée.
6° Travaux :
a) information travaux choeur de l'église suite dégâts des eaux : Monsieur le Maire et Monsieur Hugues DAUTHERIVES précisent que l'assurance GROUPAMA a pris en considération ces dégâts et sa participation se concrétise comme ci-dessous :
Soit reste à charge pour la commune : 7 730.78 €. Cette opération de rénovation sera inscrite au BUDGET M57 de 2023.
b) Information aire de remplissage et nettoyage machine à vendanger :
Monsieur le Maire indique que les travaux sont en cours. La dalle de nettoyage et de remplissage viennent d'être créées. Le Conseil Municipal devra délibérer pour, d'une part, établir un règlement pour les utilisateurs, d'autre part, se déterminer quant au montant qui pourra être demandé).
7° Examen convention relative au fonctionnement périscolaire du mercredi avec la Commune de FABREZAN :
Madame Joëlle SOLER dépose sur bureau la proposition de convention avec la commune de FABREZAN concernant l'activité périscolaire du mercredi au sein de l'accueil de mineurs au 1er janvier 2023 suite à la fermeture de l'ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement).
La commune de Thézan versera à la commune de FABREZAN un forfait de 4€ par enfant par heure facturée à la famille.
Proposition validée.
8° Questions diverses :
Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'à compter du 1er janvier 2026 la compétence eau et assainissement sera transférée à la Communauté de Communes.
Toutes les informations nécessaires seront données au fur et à mesure de la préparation à ce nouveau transfert.