Conseil Municipal - THEZAN CM 2022 05 12

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Conseil Municipal - THEZAN CM 2022 05 12 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Thézan-des-Corbières. Lien du pdf (Conseil Municipal - THEZAN CM 2022 05 12)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Compte rendu de la séance du jeudi 12 mai 2022

Sont présents : Philippe PUECH, Hugues DAUTHERIVES, Joëlle SOLER, Géraldine DULARY, Jean-Philippe FISCHER, Franck THOMAS, Stéphanie MANUS, Céline OURLIAC, Christine RAMON, David LATHAM.

Représentés : Marie-Charlotte FAVRELLE par Stéphanie MANUS, Aude GILABERT par

Céline OURLIAC, Patrick DAPOT par David LATHAM.

Sont absents :_ Daniel BOUNIOL, Frédéric DAPOT

1) Examen du procès-verbal de la séance du 31 mars 2022 : il apparaît que le détail du montant de subventions aux associations validé lors de

cette séance ne soit pas très clair, il convient donc de préciser le détail alloué à

chaque association :

Au sud des nuages : 100.00 € | Carambole : 238.00 €

Anciens combattants : 100.00 € Sans soucis : 300.00 €

Music Hall show : 600.00 € Les Glycines : 150.00 € .

Aude solidarité (Ukraine) 500.00 € Comité des fêtes : 4120.00 €

Ball Trap : 200.00 € Coopérative scolaire : 2337.00 €

F.A.Y,T.ESS : 150.00 € FRJEP : 400.00 €

Patrimoine : 400.00 € Thézanots : 500.00 €

Pompier St Laurent : 100.00 € Pétanque : 250.00 €

Souvenir Français : 140.00 €

2) Secrétaire de séance : Madame Christine RAMON

3° Finances : Monsieur Jean-Philippe FISCHER :

a) Examen subvention exceptionnelle twirling de la Berre :

Cette association basée à PORTEL sollicite la Mairie en vue d'obtenir une subvention pour l'aider à organiser le championnat à venir, considérant qu'une enfant de Thézan y participe.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à la majorité décide de ne pas accorder la subvention demandée.

b) Examen suppression des formalités d'enregistrement concessions cimetière : Il est précisé à l'assemblée que jusqu'au 31/12/2019, le 4ième alinéa du paragraphe 1 de l'article 635 du Code Général des Impôts stipulait que les concessions perpétuelles du cimetière étaient soumises obligatoirement à la formalité de l'enregistrement. L'article 21 de la loi de finances pour 2020 créé un article 637 bis précisant que les concessions dans les cimetières sont désormais dispensées d'enregistrement. Il est donc demandé à l'assemblée de se prononcer sur cette suppression qui

permettrait d'éviter la longueur du traitement par le biais des hypothèques.

Validé à l'unanimité.c) Décision modificative :

COMMUNE DE THEZAN DES CORBIERES Exercice : 2022

DECISIONS MODIFICATIVES : BALANCE

Dépenses de fonctionnement : : FRecettes de fonctionnément |

12/06/2022 | 81621. Entretien terrains -1 600.00 | 4 - 0.00

1210672022 | 61651- Entretien matériel roulant -1 C00.00 [1 7 - 0.00

1206/2023 | 61666. Entretien autres biens -1 500.00 |! 4 - G.00

12108/2022 | 56748. Subvention coopérative 2 600.00]; * - Goo

12/06/2022 | 86748. Run et Trail marathon 1660.00) 4 - 0.00

Totsi Dépenses Le œ.00 | Total Recettes — G:00

Dépenses d'investissement - Recettes-d'investissement

Total Dépenses 0.00 | Total Recettes Lo : O0

Augmentation subvention coopérative scolaires : voyages scolaires fin d'année.

Il est précisé, qu'à l'avenir, il conviendra que les enseignantes se projettent sur les voyages envisagés avant vote du budget (une somme leur sera allouée en fonction de leurs projets) et aucune modification n'interviendra dans le courant de l'année).

Marathon Boutenac : Participation pour le marathon à venir.

4° Ecole : Madame Joëlle SOLER

a) validation temps de garderie 12h-13h30 : 0.50 € par jour/par enfant : Ce point de l'ordre du jour avait déjà été abordé lors de la dernière séance, l'ALAE (accueil périscolaire de loisirs associés) n'existe plus, il s'agit d'une garderie municipale.

Il est donc proposé à l'assemblée d'examiner sa mise en place à compter de septembre 2022 suivant les modalités visées ci-dessus.

Un règlement intérieur quant au fonctionnement de cette garderie sera rédigé. Proposition du montant de 0.50 € par jour et par enfant : validée.

5° Cave coopérative : Terrains :

En préambule, Monsieur le Maire précise que les bâtiments de la cave coopérative ont été vendus.

En conséquence, il convient de régulariser la situation de la commune en ce qui

concerne les deux bassins en sortie de village (Clairac).a) achat à l'euro symbolique CLAIRAC :

un accord a été trouvé avec le nouveau propriétaire pour obtenir une rétrocession à l'euro symbolique de la partie qui jouxte les deux bassins.

C'est sur ce lieu que va être implantée d'une part l'aire de lavage des machines à vendanger ainsi d'autre part, l'aire de remplissage et aire de rinçage des pulvérisateurs (travaux débutés en régie).

La finalité étant que l'eau ne soit pas rejetée dans la nature.

Le Conseil Municipal étudie cette proposition et, après en avoir délibéré, décide de la valider, approuve l'achat d'une partie de la parcelle À 1752 pour 715 m°, dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune, autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir en l'Etude de Maître BROUSSE, Notaire à FABREZAN.

Toujours dans la continuité de vente de la cave coopérative, Monsieur le Maire indique que les viticulteurs ne disposent plus de quai pour la vendange.

b) Bail emphytéotique terrain la GOURGO :

Monsieur le Maire propose de céder aux viticulteurs le fond du terrain de rugby

(1606m°).

Cette cession se concrétisera par un bail emphytéotique à intervenir entre les celliers du nouveau Monde et la Commune (durée 99 ans) pas de loyer demandé.

Cet acte sera conclu en l'Etude de Maître BROUSSE, Notaire à FABREZAN.

6”Travaux extension électriques lotissements CLAIRAC / LE TRAMWAY : coût des travaux :

Coût HT TOTAL [Participation À payer commune

TRAVAUX SYADEN 60%

TRAME Y | |

13 Maisons 32 150,00€| 19 290,00 € _ 1286000 €

CLAIRAC | |

24 maisons | 3820000€| 2292000€] 151000€|

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'opter pour la solution de prendre en charge la dépense relative aux deux extensions, cette dépense sera

absorbée par les recettes générées par la Taxe d'aménagement.

7° Personnel Communal : Monsieur Huques DAUTHERIVES :

a) octroi heures complémentaires agent contractuel :

Il s'agit de prendre en compte les heures effectuées par Emilie CARAGUEL (Agent d'entretien contractuel) : cette dernière a effectué des heures complémentaires, d'une part pour faire un remplacement à l'école, d'autre part, durant les vacances “apprenantes" (concept mis en place pour la première fois durant les vacances de Pâques, mais considérant le succès rencontré, qui sera réitéré pour les prochaines vacances).8° Défibrillateur : Madame Joëlle SOLER :

a) validation contrat de maintenance défibrillateur LIFEPACK CR 2 : A ce jour, la collectivité dispose de deux défibrillateurs, l'un au foyer municipal, l'autre à la Mairie.

il s'agit de valider le contrat de maintenance du défibrillateur du foyer municipal, soit : 140 € HT incluant les consommables proposé par la société fournisseur du matériel SAS FND CARDIO-COURS.

Proposition validée. | Par ailleurs, il est précisé que la maintenance pour le défibrillateur de la Mairie sera

assurée à compter de 2023 par la société susvisée (la prestation n'inclura pas la fourniture des consommables).

Nous arrivons au terme de l'ancien contrat de maintenance avec la Société PYRES (ces derniers doivent passer faire le dernier entretien avant fin juillet 2022, date de fin de contrat).

9° Questions diverses :

a) assermentation GILABERT Sébatien :

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que cet agent a été agréé en qualité d'agent

de surveillance de la voie publique à compter du 1er avril 2022 (lecture de l'agrément

du Procureur de la République).

Constatation des infractions concernant l'arrêt ou le stationnement des véhicules (article L 130-4 du Code de la Route) ; contraventions aux dispositions des

règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics (article L1312-1 du Code de la Santé Publique ; les infractions relatives aux bruits de

voisinage (article R571-92 du Code de l'Environnement).

b)_ réglementation bruits de travaux sur un chantier suite à l'obtention d'une

autorisation d'urbanisme :

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de valider un arrêté précisant les heures autorisées pour effectuer des travaux bruyants sur des chantiers :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'opter pour les heures suivantes:

- Du lundi au samedi : de 8 heures à 20 heures

- le dimanche : de 10 heures à 12 heures

Arrêté en cours de vérification auprès des services de la Préfecture.