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Conseil Municipal - k02xbyr4az5d99
Document publié le Lundi 28 décembre 2015 par la commune de Pleurs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - k02xbyr4az5d99)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
J- Création d'un emploi d'adjoint technique saisonnier au service espace verts Le Conseil Municipal décide de créer un poste d'agent contractuel dans le grade d'adjoint technique 2°" classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité du service espaces verts et au remplacement des agents du service en congés annuels pour une période de 6 mois maximum par année civile.
adopté par 13 voix
K- Création d'un emploi d'adjoint technique remplaçant au service technique entretien Le Conseil Municipal décide de créer un poste d'agent contractuel dans le grade d'adjoint technique 2è"e classe pour faire face à un besoin lié à la nécessité de continuité du service, à savoir remplacement de l'agent affecté au ménage des locaux communaux en congés annuels, pour une durée maximum de 5 semaines par période de 12 mois.
adopté par 13 voix
L- Création d'un emploi permanent à temps non complet
Le Conseil Municipal décide de créer un emploi à temps non complet affecté à la distribution des informations municipales en porte à porte, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 2/35?"
Adopté par 13 voix
M- Modernisation du contenu du PLU en cours d'élaboration
Vu le décret 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1° du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du conseil en date du 16 octobre 2015, prescrivant l'élaboration d'un PLU en
révision du POS
Compte tenu que le dossier n'en est qu'à ses débuts, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après discussion décide d'opter pour le contenu modernisé défini par les nouveaux articles R.151-1 à R.151-55 du code de l'urbanisme.
adopté par 13 voix pour
LE MAIRE
Janick SIMONNET
Uk
COMMUNE de PLEURS
6 rue de la Libération
51230 Pleurs
http://www.pleurs.fr/
CONSEIL MUNICIPAL
Du 23 avril 2016
Compte rendu sommaire
Présents: Annie Debaire à partir du vote du budget, Denis Doc, Michel Mennesson, Elisabeth Priet,
Philippe Laurent, Daniel Boguet, Emilie Thibert, Evelyne Camus, Jérémy Mavel, Cédric Galliot, Janick Simonnet.
Secrétaire de séance : Philippe Laurent
Pouvoirs : Annie Debaire donne pouvoir à Elisabeth Priet jusqu'au vote du budget, Vanessa Thiry donne pouvoir à Emilie Thibert, Marie-Antoinette Geffroy donne pouvoir à Janick Simonnet. Excusés : Denis Vincent, Fuchs Christelle.
A-Compte de gestion du receveur 2015 pour la commune de PLEURS : approbation Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent et s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le compte de gestion 2015 commune est adopté par 13 voix pour
B-Compte de gestion du receveur 2015 - budget annexe d'assainissement Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent et s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, déclare que le compte de gestion du service d'assainissement dressé pour l'exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le compte de gestion 2015 du budget annexe d'assainissement est adopté par 13 voix pour
C- Compte administratif 2015 - commune: approbation et affectation des résultats.
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur Janick SIMONNET, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2015 lequel peut se résumer ainsi :
Résultat de fonctionnement de l'exercice -11188,52
Solde antérieur reporté ligne 002 213705,75
Résultat à affecter 202517,23
Résultat d'investissement de l'exercice -39051,90
Solde antérieur reporté ligne O01 5710713
Résultat d'exécution 18055,23
Al4 Résultat cumulé 220572,46
Solde des restes à réaliser d'investissement | -23064,48
au 31/12/2015
Affectation du résultat de fonctionnement comme suit :
en réserves d'investissement 1068 .: 5009,25 euros
en recettes au compte 002... : 197507,98 euros
adopté par 11 voix pour (Monsieur le Maire n'a pas participé au vote)
D- Compte administratif 2015 - service annexe d'assainissement: approbation et affectation des résultats.
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur Janick SIMONNET, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2015 lequel peut se résumer ainsi :
Résultat d'exploitation de l'exercice 9572,55
Solde antérieur reporté ligne 002 31277,22
Résultat à affecter 40849,77
Résultat d'investissement de l'exercice -21574,84
Solde antérieur reporté ligne 001 82570,29
Résultat d'exécution 60995,45
Résultat cumulé 101845,22
Solde des restes à réaliser d'investissement | -95480,93
au 31/12/2015
Affectation du résultat :
en réserves d'investissement 1068 34 485,48 euros
en recettes d'exploitation 002... : 6 364,29 euros
adopté par 11 voix (Monsieur le Maire n'a pas participé au vote)
E- vote des taxes 2016
Après discussion le conseil décide de voter les taux suivants pour 2016 (identiques à 2015) 2016
Taxe d'habitation 14,87 %
Taxe foncière bâti 18,57 %
Taxe foncière non | 23,10 %
bâti
Cotisation Foncière | 12,46 %
des Entreprises
adopté par 13 voix pour
F- Vote du budget primitif 2016 commune
Le budget primitif de la commune est voté en équilibre pour un montant de 637704,98 € en section de fonctionnement (vote par chapitre) et pour un montant 430064,48 € en section d'investissement (vote par opération).
adopté par 13 voix pour
214
détail des opérations d'investissement 2016 tte
PORTES MAIRIE 30000,00
JARDIN DU SOUVENTR 30000,00
BARRIERE CHEMAIN CRAYERE 2000,00
BUNGALOW FOOT 20000,00
TROTTOIRS VERTS PRES ET PARKING EGLISE 5000,00
PANNEAUX INDICATEURS DE VITESSE 5000,00
DEMOLITION LAITERIE 12000,00
ACHAT LAVEUSE 3000,00
JEU TERRAIN DE BOULES 5000,00
DESCENTE MAIRIE 60000,00
ILLUMINATIONS MATRIE 10000,00
PLAN LOCAL D'URBANISME 30000,00
ANNEXE SALLE REUNION RUE BAUDOIN 30000,00
MATERIEL 2016 22500,00
OPTIMISATION CHAUDIERE EGLISE 5500,00
TRAVAUX GROUPE SCOLATRE 75000,00
PLACE DU 19 MARS 1962 30000,00
REMBOURSEMENT EMPRUNT 32000,00
total| 407000,00
G- Vote du budget primitif 2016 service annexe d'assainissement
Le budget primitif de la commune est voté en équilibre pour un montant de 28626,29 € en section d'exploitation (vote par chapitre) et pour un montant 261084,45 € en section d'investissement (vote par opération). adopté par 13 voix pour
H- Subventions aux associations
nombre
SUBVENTIONS ordinaires Accordé en 2016 de voix
ass famille rurale 2 400,00 € 11 pour et 2 abstentions
la saumonée 230,00 € 13 pour
Fhaca 260,00 € 13 pour
les amis de nos églises 160,00 € 12 pour î contre
unc(anciens combattants) 260,00 € 13 pour
prévention routière 160,00 € 13 pour
ass famille rurale 1i pour et 2 abstentions exceptionnelle animation 2 500,00 €
I- Renouvellement du bureau de l'Association Foncière de remembrement de Pleurs Les propriétaires suivants sont proposés comme membres pour validation par la Chambre d'Agriculture : LEBLANC Jean, LAURENT Philippe, HATAT Damien, LAURENT Bernard
Sont désignés en qualité de membres du Bureau de l'Association Foncière par le Conseil Municipal, les propriétaires suivants : MANDIN Gérard, CAPET Damien, RENON Jean-François, COURT AN Jean- Marc
adopté par 13 voix
4