Compte-Rendu - pr41wfpw19y0b06

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Compte-Rendu - pr41wfpw19y0b06 Document publié le Jeudi 29 décembre 2016 par la commune de Pleurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - pr41wfpw19y0b06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE de PLEURS

6 rue de la Libération

51230 Pleurs

http://www.pleurs.fr/

CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 décembre 2016

= Compte rendu sommaire

Présents: Annie Debaire, Denis Doc, Michel Mennesson, Elisabeth Priet, Philippe Laurent, Daniel

Boguet, Emilie Thibert, Evelyne Camus, Cédric Galliot, Janick Simonnet

Secrétaire de séance : Cédric Galliot

Pouvoirs : Jérémy Mavel donne pouvoir à Emilie Thibert, Marie-Antoinette Geffroy donne pouvoir à Elisabeth Priet, Vanessa Thiry donne pourvoir à Michel Mennesson, Vincent Denis donne pouvoir à Cédric Galliot .

Excusée : Christelle Fuchs

A- Travaux sécurisation des sites : « zéro phyto »

Compte tenu de l'objectif zéro pesticide dans l'ensemble des espaces publics à compter du ler janvier 2017 la commune s'engage dans une mutation vers des techniques d'entretien plus raisonnées et la mise en place d'une politique environnementale d'aménagement et d'entretien des espaces

respectueuse de l'environnement.

Adopté par 14 voix pour

B- Présentation du projet d'aménagement et de développement durables ; débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables conformément a l'article L.153-12

du code de l'urbanisme :

Conformément à l'article L. 153-12 du Code de l'urbanisme, après présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme prescrit par délibération du 16 octobre 2015, un débat a eu lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales de ce Projet d'Aménagement et de Développement Durables.

Madame Priet, adjoint au Maire, rappelle le contexte général de la commune et présente les orientations générales du PADD qui s'articulent autour de 2 grand objectifs

e Un village dynamique à faire vivre :

> Assurer une croissance démographique au territoire

Participer à l'amélioration du cadre de vie des habitants

Assurer un développement économique cohérent sur la commune

Répondre aux objectifs chiffrés de lutte contre l'étalement urbain et de modération de la consommation des espaces

+ Des espaces naturels à préserver

> _ Protéger les rares espaces naturels constitutifs de la trame verte et bleue > Garantir l'intégration du village dans le paysage.

Un débat s'en suit. Un tour de table permet à chaque conseiller de prendre la parole. Le Conseil Municipal, ouf cet exposé :

- PREND ACTE de la tenue du débat sur le PADD conformément à l'article L 153-12 du Code de l'Urbanisme.

- VALIDE les grandes orientations du PADD.

VV

OV€C- Participation à la procédure de passation d'un marché public d'assurance staïutaire lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne

Après exposé du Maire et discussion, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de charger le Centre de gestion de la mise en concurrence du contrat d'assurance statutaire et de la négociation d'un contrat de groupe à adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée, et se réserve la faculté d'y adhérer.

Adopté par 14 voix pour

La délibération suivante a été ajoutée à l'ordre du jour avec l'accord du conseil municipal (14 voix)

D-__ Délibération de mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) Compte tenu des obligations légales, le Maire propose à l'assemblée délibérante d'instaurer le RIFSEEP pour ce qui concerne l'indemnité de fonctions, des sujétions et d'expertise (IFSE) liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle,

Après avoir délibéré, le Conseil décide:

- d'instaurer l'LE.SÆ. à partir du au 01/01/2017

Adopté par 14 voix pour

E- Délibération d'attribution de subventions aux associations

7 subventions ont été attribuées lors de la réunion du 23 avril, et 4 lors de la réunion du 23 juin, 2 à

la réunion du 14 octobre, la coopérative scolaire de l'école de Pleurs vient de présenter sa demande

accordé |Accordé |nombre

SUBVENTIONS ordinaires en 2015 |en 2016 de voix

Coopérative scolaire Pleurs 600 600 13 et une abstention

observations

Questions diverses

Informations sur le Plan Local d'Urbanisme

La commune a décidé fin 2015 de modifier le Plan d'Occupation des Sols par le Plan Local d'Urbanisme(PLU).

Un cabinet d'urbanisme a été choisi pour nous aider élaborer le PLU. II s'agit du CDHU (Conseil Développement Habitat Urbanisme) à Troyes.

Un Plan Local d'Urbanisme a pour but de définir ce que nous souhaitons pour notre commune dans les 15 ans à venir en terme :

e D'habitations, d'activités, d'installation, d'équipement et de services, d'investissements, de moyens de transports, de développement durable pour nos enfants, de réglementation pour l'identité du bâti …

Le Plan Local d'Urbanisme se décline en cinq phases :

Phase 1: constat et diagnostic

Phase 2 : définition du Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Phase 3 : zonages, règlements et orientations d'aménagement programmées

Phase 4 : mise en forme du dossier

Phase 5 : arrêt du projet, enquête publique et approbation° le diagnostic a été fait et comporte plusieurs domaines :

ple contexte général: la localisation de la commune et la situation administrative et intercommunale

» le fonctionnement communal : le contexte sociodémographique, l'offre de logement, l'économie et les activités, l'organisation fonctionnelle du territoire

l'état initial de l'environnement : la géologie, le cadre naturel et l'occupation des sols, les milieux naturels protégés et corridors écologiques, l'approche du paysage, le cadre urbain et architectural

° la définition du plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été présentée et

approuvée par le conseil municipal le 29 décembre 2016

° les documents de la phase 3 sont en cours d'étude

Une réunion publique se tiendra le jeudi 19 janvier à 18h30 à la salle des Fêtes où seront présentés dans le détail le diagnostic et le Plan d'Aménagement et de Développement Durable. Une invitation sera distribuée dans chaque boïte aux lettres dans la semaine du 9 au 13 janvier 2017.

Illuminations de Noël

Le Conseil Municipal tient à féliciter la commission qui s'est occupée des illuminations de Noël. Notre commune s'est parée de toutes ses lumières nouvelles le 1° décembre et nombre d'entre vous ont dit leur satisfaction à Monsieur le Maire.

Sapins de Noël

Afin de ne pas polluer et de participer à l'amélioration de notre environnement, vous pourrez déposer vos sapins de Noël à la Porcherie qui se situe derrière le terrain de football. Un panneau indicateur vous y amènera. À l'avance merci pour ce geste citoyen.

Maison Médicale de Pleurs

Le dossier de notre maison médicale a été approuvé par l'Agence Régionale de Santé en juin 2015. Cette approbation est nécessaire pour l'obtention des subventions pour le démarrage des travaux. Normalement ces subventions auraient dues parvenir à la Communauté de Communes du Sud Marnais (CCSM) courant 2016. Malgré les nombreuses relances de la CCSM, l'Etat (la Préfecture), pour des raisons budgétaires, a reporté à mars 2017 l'attribution des subventions accordées. C'est la raison pour laquelle, un retard a été pris pour le démarrage des travaux.

Nouveau magasin d'Alimentation Générale

Nous avons le plaisir d'accueillir dans notre commune un nouveau magasin d'alimentation générale au 2 rue du Général Leclerc dont le gérant est Monsieur Saïd Yasyn. Le numéro de téléphone du

magasin est le 03 26 42 14 21

Les horaires d'ouverture sont les suivants :

de 8h30 à 12h 30 et de 15h30 à 20h du mardi au dimanche inclus.

Les livraisons à domicile sont également un service mis à disposition des clients.

Portes de la Mairie

Les portes de la mairie ont été changées au mois de novembre 2016. Le conseil municipal avait demandé à l'entreprise de garder les grilles qui ornaient les anciennes portes ce qui a été fait avec beaucoup de professionnalisme. Ces portes sont bien plus isolantes que les précédentes et contribuent à embellir la façade de notre bâtiment.

L L A p/ LE MAIRE

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PTPUBLI-COMMUNIQUÉ

22 Liber + Egalité» Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RECENSEMENT de la de la population 2017 2017 www.le-recensement-et-moi.fr

LE RECENSEMENT SE DÉROULE DANS VOTRE COMMUNE DU 19 JANVIER AU 18 FÉVRIER 2017

SE FAIRE RECENSER EST UN GESTE CIVIQUE, UTILE FM

Plus d'information sur www.le-recensement-et-moi.fr.

LE RECENSEMENT, C'EST UTILE À TOUS

Le recensement permet de connaître le nombre de personnes qui vivent en France. Il détermine la population officielle de chaque

commune. De ces chiffres découle la participation de l'État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette

participation est importante. Du nombre d'habitants dépendent également le nombre d'élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies...

Par ailleurs, ouvrir une crèche, installer un commerce, construire des logements où développer les moyens de transport sont des projets

s'appuyant sur la connaissance fine de la population de chaque commune [âge, profession, moyens de transport, conditions de logement...).

Enfin, le recensement aide également les professionnels à mieux connaître leurs marchés, et les associations leur public.

En bref, le recensement permet d'ajuster l'action publique aux besoins de la population. C'est pourquoi il est essentiel que chacun y participe!

LE RECENSEMENT, C'EST SIMPLE : RÉPONDEZ PAR INTERNET COMME DÉJÀ 4.1 MILLIONS DE PERSONNES

Un agent recenseur recruté par votre mairie se présentera chez vous muni de sa carte officielle. Il vous remettra la notice sur laquelle figurent vos identifiants pour vous faire recenser en ligne. Si vous ne pouvez pas répondre par internet, l'agent recenseur vous

remettra les questionnaires papier à remplir qu'il viendra ensuite récupérer à un moment convenu avec vous. Pour faciliter son travail,

merci de répondre sous quelques jours.

+ Pour accéder au questionnaire en ligne, rendez-vous sur le site: + Si vous répondez sur les documents papier, remplissez lisiblement

www.le-recensement-et-moifr et cliquez sur « Accéder au les questionnaires que l'agent recenseur vous remettra

questionnaire en ligne ». Utilisez votre code d'accès et votre lors de son passage. IL peut vous aider si vous le souhaitez. ! mot de passe pour vous connecter. Ils figurent sur la notice IL viendra ensuite les récupérer à un moment convenu avec |

d’information que l'agent recenseur vous a remise lors de son vous. Vous pouvez également les envoyer à votre mairie ou à la

passage. Ensuite, vous n'avez plus qu’à vous laisser guider. direction régionale de l'Insee.

Le recensement en ligne, c'est encore plus simple et cela a permis d'économiser plus de 30 tonnes de papier en 2016. On a tous à y gagner!

LE RECENSEMENT, C'EST SÛR : VOS INFORMATIONS PERSONNELLES SONT PROTÉGÉES

Seul l'Insee est habilité à exploiter les questionnaires. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Votre nom et votre adresse sont néanmoins nécessaires pour être sûr que les logements et les personnes ne sont comptés qu'une fois. Lors du traitement des questionnaires, votre nom et votre adresse ne sont pas enregistrés et ne sont donc pas conservés dans les bases de données. Enfin, toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.

POUR EN SAVOIR PLUS, VOUS POUVEZ VOUS ADRESSER À VOTRE AGENT RECENSEUR,

À VOTRE MAIRIE OU VOUS RENDRE SUR LE SITE WWW.LE-RECENSEMENT-ET-MOI.FR

Insee & votre commune