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Déliberation - wu8n09gat4vdwk
Document publié le Vendredi 12 avril 2013 par la commune de Pleurs.
Lien du pdf (Déliberation - wu8n09gat4vdwk)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Sécurité publique,
COMMUNE de PLEURS
BP 11
51230 Pleurs
http://www.pleurs.fr/
CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 avril 2013
Compte rendu sommaire
Présents: Annie Debaire, Michel Mennesson, Elisabeth Priet, Daniel Boguet, Anne
Boulard, Vanessa Thiry, Denis Doc, Luc Diart, Janick Simonnet, à partir de 22 heures 40
Christelle Fuchs.
Excusés : Jonathan Fontaine donne pouvoir à Janick Simonnet, Eric Lanza donne pouvoir à Anne Boulard, Philippe Laurent donne pouvoir à Daniel, Boguet, Marylène Constant donne pouvoir à Christelle Fuchs à partir de 22 heures 40, Raymond Ancelin.
Monsieur Denis Doc est élu secrétaire de séance
A- Comptes de gestion du receveur 2012 - commune et service assainissement : approbation
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent et s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent,
déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2012 par le receveur, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Les comptes de gestion 2012 commune et service assainissement sont adoptés par 12 voix pour
B- Comptes administratifs 2012 - commune et service assainissement : approbation et
affectation des résultats.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr MENNESSON Michel, délibérant sur le
compte administratif de l'exercice 2012 dressé par Monsieur Janick SIMONNET, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif principal, puis du compte annexe d'assainissement lesquels peuvent se résumer ainsi :
1) pour ce qui concerne le compte administratif 2012 de la commune
résultat de la section de fonctionnement... 181.365,58 €
résultat d'investissement de l'exercice 37.366,33 €
Résultat cumulé : 218.73191€
Solde des restes à réaliser d'investissement au 31/12/2012. : -13.871,00 €
Résultat final : 204.860,91 €
affecte le résultat de fonctionnement comme suit :
en réserves d'investissement 1068 …...: 13.871,00 €
en recettes au compte 002... : 167.49458 € adopté par 10 voix (Monsieur le Maire n'a pas participé au vote conformément à la réglementation)
2) pour ce qui concerne le Compte administratif annexe d'assainissement 2012
résultat de la section d'exploitation... 41.370,13 €
résultat de la section d'investissement…...: 66.865,05<€
résultat cumulé... u 108.235 18 €
restes à réaliser d investissement. néant
résultat final :...... : 108.235, 18 €
affecte le résultat d' exploitation c comme “suit :
en recettes d'exploitation 002... : 41.370,13 €
adopté par 10 voix (Monsieur le Maire n'a pas participé au vote)
C- vote des taxes 2013
Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour 2013 et maintient les taux 2012, à savoir :
Taxe d'habitation : 14,87 %
Taxe foncière bâti: 18,57 %
Taxe foncière non bâti: 23,10 %
Cotisation Foncière des Entreprises (ex taxe professionnelle): 12,46 % adopté par 12 voix pour
D- Vote du budget primitif 2013 commune et service annexe d'assainissement Le budget primitif de la commune est voté en équilibre pour un montant de 555288 € en section de fonctionnement (Vote par chapitre) et pour un montant 173.890 € en section
d'investissement (vote par opération).
adopté par 12 voix pour
Le budget primitif du service annexe d'assainissement est voté en équilibre pour un montant de 52.409,13 € en section d'exploitation (vote par chapitre) et 108.274.18 € en section d'investissement (vote par opération).
adopté par 12 voix pour
E- questions diverses et_informations
Après discussion, le Conseil charge le Maire de faire une offre au mandataire judiciaire pour l'achat de la licence TV de la SNC Gailiot.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'ouverture d'un chapitre au budget
d'investissement 2013 de la Communauté de Communes du Sud Marhais pour l'étude et achat de terrain concernant la future maison médicale (prévision 2 cabinets de médecin, 1
cabinet d'infirmière et 1 cabinet vacant) à Pleurs. L'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalise du 02 avril au 29 juin une enquête sur le thème du cadre de vie et la sécurité.
La première partie de cette enquête porte sur la qualité de l'environnement et de
l'habitat ; la seconde aborde les problèmes d'insécurité auxquels les personnes ont pu être confrontées au cours des deux dernières années: cambriolages, vandalisme, vol, agression, etc.
Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Une enquêtrice de l'Insee, Madame Dehec Chantal, chargée de vous interroger prendra contact avec certains d'entre vous. Elle sera munie d'une carte officielle l'accréditant.
Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.
Dates à retenir:
> Les Boucles de ja Marne, LE TOUR
Voir arrêté de règlementation de la
circulation et du stationnement au verso
A partir de 11h 45 vendredi 24 mai 2013
> Expositions de voitures anciennes et
de motos
restauration midi et soir sur place
entrée gratuite
organisé par Familles Rurales
Association de Pleurs
Samedi 25 mai 2013
| à partir de 11 h 00 |
> Festival rock Samedi 25 mai 2013 à partir de 18 h 00
> Gala danse AFR Pleurs (à Anglure) Samedi 22 juin 2013
> kermesse de l'école vendredi 28 juin 2013
> Fête Nationale 13 et 14 juillet 2013
> Brocante dimanche 25 aout 2013
> Barbecue méchoui de la commune samedi 7 septembre 2013
> Repas dansant du Club Joie de Vivre samedi 5 octobre 2013
> Repas des Anciens de la commune samedi 23 novembre 2013
> Marché de Noël dimanche 8 décembre 2013
Le Maire DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT D'EPERNAY
COMMUNE
de
PLEURS ARRETE MUNICIPAL
de CIRCULATION et de STATIONNEMENT
LES BOUCLES DE LA MARNE
Le Maire de la Commune de Pleurs,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L2212-2,
Vu le Code Pénal,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité pendant les manifestations publiques et de prescrire toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents,
Considérant que la course cycliste les Boucles de la Marne traverse la commune le vendredi 24 mai 2013,
ARRETE
ARTICEE 1” : à l’occasion du passage de ja course cycliste les Boucles de la Marne dans la commune le vendredi 24 mai 2013, les rues ci-après,
rue du général Leclerc,
rue du docteur Choquart,
rue Baudoin,
rue Haute Baudoiïn jusqu’au carrefour du CD 5 KKKK
seront interdites au stationnement de 09 h 00 à 13 h 15 et à Ja circulation de 12 h 45 à 13
h 15
ARTICLE 2 : des signaleurs seront chargés de dévier ou d’arrêter les véhicules se présentant pendant la période d'interdiction de la circulation.
ARTICLE 3: Les panneaux de circulation nécessaires seront apposés pour permettre
l'application des présentes dispositions.
ARTICÉE 4 : le présent arrêté ne s’applique pas aux véhicules de secours.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles réglementaires, seront constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sézanne
Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement
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