Procès Verbal - tlsx4cy0j2u1ik

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Procès Verbal - tlsx4cy0j2u1ik Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Pleurs. Lien du pdf (Procès Verbal - tlsx4cy0j2u1ik)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Ce COMMUNE de PLEURS Un co n- 6 rue de la Libération

51230 Pleurs

http://www.pleurs.fr/

CONSEIL MUNICIPAL

du 09 avril 2021

Compte rendu sommaire

Sont présents : Janick Simonnet, Annie Debaire, Denis Doc, Elisabeth Priet, Daniel Boguet, Jean-

Marie Tondu, Alexandre Maire, Thomas Brugny, Renée Carouge, Evelyne Camus, Jean-Claude Forestier, Marylène Constant.

Pouvoirs : Bastien Mélique donne pouvoir à Ghyslaine Frarier, Julie Zakréta donne pouvoir à Jean-

Marie Tondu.

Secrétaire de séance : Renée Carouge.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL - séance du 19 mars 2021

Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité le procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 19 mars 2021. .

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 de la COMMUNE: approbation et affectation des résultats. Le Conseil Municipal, sous la ‘présidence de Mme Renée Carouge, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Janick SIMONNET, après s'être fait

présenter le budget primitif, le budget supplémentaire, et les décisions modificatives de l'exercice correspondant :

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif principal, lequel peut se résumer

ainsi :

Résultat de fonctionnement de l'exercice | -4 370,23 € |

_ Solde antérieur reporté ligne 002 | 54065,06€

Résultat à affecter oo | 4969483€

Résultat d'investissement de l'exercice | :-7 568,81€

Solde antérieur reporté ligne 001 __| 3528469€ |

Résultat d'exécution 2020 oo 27 715,88 €

Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00€

au 31/12/2020 _ |

A prendre en compte pour l'affectation du | 49 694,83 €

résultat | |

2°) constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatif au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents. comptes,

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5) affecte le résultat de fonctionnement comme suit :

en réserves d'investissement 1068 …....…. : 0,00 Euros

en recettes au compte 002... 49 694,83 EurosA la demande de 5 conseillers présents représentant plus du quart des conseillers présents, le vote

a lieu au scrutin public, par bulletin nominatif.

Résultat du vote: 7 voix contre: R. CAROUGE, G. FRARIER, M. CONSTANT, J. ZAKRETA,

JM TONDU, B. MELIQUE, A. MAIRE

7 voix pour : À. DEBAIRE, E. PRIET, E. CAMUS, D. BOGUET,

JC FORESTIER, D. DOC, T. BRUGNY

(Monsieur le Maire n'a pas participé au vote)

Madame Carouge déclare que dans le cas d'égalité des voix, la voix de la présidente est

prépondérante ce qui a pour résultat que le compte administratif est rejeté avec 8 voix contre et 7

voix pour.

La Sous-Préfecture a donc été consultée sur la légalité du vote du compte administratif et la réponse de la Sous-Préfecture en date du 15 avril 2021 est la suivante : L'article L.1612-12, alinéa 2, du CGCT précise que le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne

s'est pas dégagée contre son adoption. Cette disposition vise à éviter tout blocage dans le cas d'un partage des voix au sein du conseil municipal en raison de l'absence du Maire qui, au moment du vote sur le compte.administratif, doit se retirer. Ainsi si les suffrages exprimés, uniquement pris en compte, se répartissent de façon égale, le compte administratif est considéré comme adopté, le

vote contre ne s'avérant pas majoritaire.

Le compte administratif 2020 est donc adopté

C 2020 pour la commune

Après s'être fait ere le budget primitif de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y

rattachent

1°) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections et les budgets annexes:

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

15 voix Pour |

Le compte de gestion 2020 pour la Commune est donc adopté. :

VOTE DES TAXES 2021

Suite à la suppression progressive dé la taxe d'habitation, la répartition de la taxe foncière bati va être modifiée. En effet, la part départementale de la taxe foncière est transférée aux communes. Une nouvelle présentation. sur l'avis d'imposition est prévue pour octobre 2021. Un espace informatif plus important sera inclus dans l'avis d'imposition afin que les propriétaires comprennent

mieux le transfert de la part départementale de cette taxe aux communes. Après discussion le conseil décide de voter les taux suivants pour 2021

2020 | 2021 |

| Taxe foncière bâti * 18,57 % | 34,08 % + __ Dont taux départemental | 15,51 % = : à _—_—_ _

_Taxe foncière non bâti 2310 % | 2310%

| Cotisation Foncière des | 12,46 % | 12,46 %

Entreprises |

15 voix Pour. Les taux des taxes Foncières bâti, non bâti et la CFE 2021 sont donc adoptésVOTE _DU BUDGET PRIMITIF 2021 commune

FONCTIONNEMENT en en Euros

| ne _ DÉPENSES in RECETTES _ = | Chapitre ] Chapitre: = _| 011 | Charges générales 145 130 00. CC | 012 | Charges de personnel 172 223,00 | .002 | Excédent reporté 49 694,83|

014 | Atténuation de produits 24 000,00 | .013 | Atténuation de 30 000,00 | EL | | | charges do .022 | Dépenses imprévues 3983,83 70 | Produit des 1 812,00 LL oo ___| Services

042 Operations d'ordre de 30 378,00 73 | Impôt et taxes 265 847,00

section à section 1 © Ù [|

65 | Autres charges gestion | 137 310,00 74 | Dotations et 172 789,00 courante participations L

66 | Charges financières ___ 13 100,00 75 | Autres produits | 6 079,00

67 | Charges exceptionnelles 100,00 76 | produits | 3,00 _! financiers _

023 | Virement à la section | 0,00 | 77 | Produits 0,00 | ___| d'investis. | | exceptionnels : | Total DÉPENSES 526 224,83 | Total RECETTES 526 224,83 |: _ 1 1

| INVESTISSEMENT en euros _ | DEPENSES RECETTES

| | Op financières : 38 000,00 € | Op financière :

|__| remboursement en capital .-. ee

| ‘Op 279 parking salle des 64 511,19 € | Résultat 27 715,88 € | fêtes | d'investissement

| | reporté _ Op 283 hôtel de ville 295 000,00 € | FCTVA 266,00 €

Op 284 clôture cimetière 40 000,00 € | Amortissement des 30 378,00 € |__| _ | immo. . ___|

Op 285.columbarium 30 000,00 € | Opérations non

_ . individualisées : _ …

Op 286 matériel 2021 | 13 000,00 € | Subventions ___196 000,00 €

Op 287 travaux à : | 26 359,88 € | Emprunt en euro 252 511,19 € déterminer ultérieurement : Lu oo __ | Total dépenses 506 871,07 € | Total recettes 506 871,07 € investissement | investissement | on \

Le budget primitif de la commune est présenté en équi libre pour un montant de 526 224,83 €

en section de fonctionnement (vote par chapitre) et pour un montant 506 871,07 € en section d'investissement (vote par opération).

À la demande de 5 conseillers présents représentants plus du quart des conseillers présents, le vote a lieu au scrutin public, par bulletin nominatif

Résultats du vote : 6 voix contre : R. CAROUGE, G. FRARIER, M. CONSTANT, JM TONDU,

B. MELIQUE, A. MAIRE

1 voix abstention : J. ZAKRETA

8 voix pour : A. DEBAIRE, E. PRIET, E. CAMUS, D. BOGUET,

JC FORESTIER, J. SIMONNET, D. DOC, T. BRUGNY

Le Budget Primitif est adopté.COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - budget annexe régie débit de boisson du Cheval &ris : approbation et affectation des résultats.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Renée Carouge délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé. par Monsieur Janick SIMONNET, après s'être fait présenter le budgét primitif et les décisions modificatives de l'exercice correspondant:

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe régie débit de boisson du Cheval Gris, lequel peut se résumer ainsi :

| Résultat d'exploitation de l'exercice | -30000€

| Solde antérieur reporté ligne 002 __| 534,50€

| Résultat à à affecter 234,50 €

2°) constate les identités de valeur avec les indications des comptes de gestions relatifs au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5°) affecte le résultat d'exploitation comme suit :

en recettes d'exploitation 002 : 234,50 euros

Résultat du vote : 11 voix Pour et 3 Abstentions.

Le compte administratif budget annexe régie débit de boisson du Cheval Gris 2020 est donc adopté (Monsieur le Maire n'a pas participé au vote)

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2020 - budget annexe régie débit de boisson du Cheval

Gris

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y

rattachent

1°) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2020, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes

sections et les budgets annexes:

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

15 voix Pour

Le compte de gestion 2020 pour la régie du débit de boisson du Cheval Gris est donc adopté. :

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - budget annexe régie du débit de boisson du Cheval Gris

| FONCTIONNEMENT

____ DÉPENSES _ _____ RECETTES . …

|_ 11 | charges générales _| 1734,50 € 0€ | |-002 | excédent reporté | __ 234,50 €

|__| L CN | _70| prodüits des services ___ 1500,50€

| 65 | autres charges de gestion cour | 10,00 € BI 5 | Autres produits | 1000€ TOTAL DÉPENSES de FONCT | TOTAL RECETTES de ; 1744,50 € | FONCT : 1 744,50 €

1 = ——— + SR ="

Le budget primitif du budget annexe régie du débit de boisson du Cheval Gris est voté en équilibre pour un montant de 1744,50 € en section d'exploitation (vote par chapitre) et pour un montant 0,00 € en section d'investissement.

Résultat du vote : 12 voix Pour et 3 Abstentions

Le Budget Primitif, budget annexe régie du débit de boisson du Cheval Gris 2021 est donc adoptéCOMPTE ADMINISTRATIF 2020- service annexe d'assainissement: approbation et

affectation des résultats.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Renée Carouge délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Janick SIMONNET, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice correspondant : | 1°) lui donne acte de la présentation faité du compte administratif ‘du budget annexe

d'assainissement, lequel peut se résumer ainsi :

| Résultat d'exploitation de l'exercice | 2148905€

Solde antérieur reporté ligne 002 | 4461103€,

Résultat à affecter _ |__66 100,08 €

Résultat d'investissement de l'exercice ___ 766,27€

| Solde antérieur reporté ligne 001 | 32497,93€

| Résultat d'exécution _ 33 264,20€

| Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €

| au 31/12/2020 a

2°) constate les identités de valeur avec les indications des comptes de gestions relatifs au report

à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5°) affecte le résultat d'exploitation comme suit :

en réserves d'investissement 1068 : 0,00 Euros- en recettes d'exploitation 002. : 33264,20 Euros Résultat du vote : 12 voix Pour et 2 Abstentions

Le Compte administratif service annexe d'assainissement 2020 est donc adopté

(Monsieur le Maire n'a pas participé au vote)

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2020 - budget annexe d'assainissement Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y

- rattachent |

1°) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2020, y

compris celles relatives à la journée complémentaire :

2°) statuant sür l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections et les budgets annexes:

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

15 voix Pour ,

Le Compte de gestion service annexe d'assainissement 2020 est donc adopté V U BU PRI 2021 service annexe d'assainissement

FONCTIONNEMENT

: DEPENSES _ _ , RECETTES

|_.011 | charges générales | 6 210,91 € 002 | excédent reporté __|___ 33 264,20€ | 042 | Quote-part des subv |

| .012 | Personnel extérieur au service | 1 000,00 € | | 777 |d'inv | __431271€ |

| [= . | _| | 70611 | Redevance assainis. | 1200000€ | | .

|_ 042 | Dotation aux amortissements | 14 366,09 € | | 7588 | Autres produits | 200000€ |

|_ 658 | Charges div. de gestion IL 30 000,00 € . |

| TOTAL RECETTES de | TOTAL DEPENSES de FONCT : 51 576,91€ | FONCT : 51 576,91 €INVESTISSEMENT _ _ _. | | = |

-001 | déficit reporté L - € | | 001 | excédent reporté 66 100,08 € | | 040 | ‘| 1391 | Op ordre amort subvention 4 312,71€ | EEE L_subyemrion | ge] _— | -040

|___16 | emprunt remb en capital 2 500,00€ ||, 28 | Amortissement immo 14366,09€ |

| N° 27 Opération | 73 653.46 € | |

| TOTAL RECETTES TOTAL DEPENSES INVEST : | 80 466,17 € INVEST : 80 466,17 €

| |

Le budget primitif du budget annexe d'assainissement est voté en équilibre pour un montant de 51 576,91 € en section d'exploitation (vote par chapitre) et pour un montant de £0 466,17 euros en section d'investissement (vote par opération).

Résultat du vote : 13 voix Pour et 2 Abstentions

Le Budget Primitif, budget service annexe d'assainissement 2021 est donc adopté

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MARNAIS

- ajout de la compétence mobilité

Le Maire expose au conseil que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud Marnais a délibéré le 22 mars 2021 n° 202103-11 pour prendre la compétence « mobilité » .

Chaque commune membre peut, dans un délai de 3 mois à partir du 25 mars 2021, se prononcer sur cette modification des statuts.

Après discussion, le conseil municipal accepte la modification statutaire concernant l'ajout de la compétence mobilité. .

Adopté par 15 voix Pour

MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL de la société SPL Xdemat

Objet: SOCIÉTÉ SPL-XDEMAT

Réunion de l'Assemblée générale sur la répartition du capital social

La Société SPL-XDEMAT fournit à des nombreuses communes les logiciels nécessaires à la dématérialisation des documents communaux. Notre commune utilise ces logiciels depuis quelques années déjà.

Il est donc nécessaire d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL- Xdemat et d'autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société. .

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions,

- donner pouvoir au représentant de la collectivité à l'Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

le Conseil est invité à en délibérer.

Adopté par 15 voix Pour

Questions diverses et informations :

Transport scolaire

Monsieur le Maire indique que le transport scolaire de la coupure du midi est bien maintenu par la Région Grand Est pour la rentrée de septembre 2021 jusqu'à fin décembre 2021. Par contre, rien n'a été décidé par la Région Grand Est sur le maintien ou non du transport scolaire à partir du 1* janvier 2022.Baby-Foot de l'association Familles Rurales

Monsieur le Maire indique qu'il sera enlevé du Cheval Gris pour réintégrer l'annexe de Familles

Rurales.

Eclairage rue Bas Chemin de Linthelles

Monsieur le Maire précise.que la sortie de ce logement était prévue rue Abbé Guérin lors de la vidbilisation des terrains, mais le constructeur n'a pas respecté cette contrainte. Une double crosse a été mise en place à l'angle de la rue Charles Debout pour augmenter l'éclairage dans ce secteur. Il sera étudié l'installation d'un ou de plusieurs points lumineux dans cette rue lors de la

viabilisation des terrains à proximité qui sont en cours de vente.

Marché à Pleurs

Des contacts ont été pris pour organiser un marché de producteurs locaux, des précisions seront

données ultérieurement si le projet se concrétise.

Circulation aux abords de l'Ecole

Les conducteurs circulant dans la rue de l'Eglise et rue de la Poste aux heures d'entrée et de sortie

des classes s'exposent à une verbalisation par la Gendarmerie.

Plan local d'urbanisme

Une modification devrait intervenir pour clarifier certains points du règlement.

Incivilités

Une réunion entre les habitants du Lotissement de la Louvière, l'organisme logeur, la gendarmerie

et le Maire a eu lieu dernièrement afin de tenter d'harmoniser la vie dans ce quartier.

Propreté

Il est regrettable de trouver masques, mégots de cigarette, canettes de boisson et autres emballages de nourriture au sol dans les rues et dans la nature. Prenons conscience de l'impact

écologique de nos gestes en ramenant nos déchets dans notre poubelle.

Maison Communale

Les volets de la maison Faïmilles Rurales sont en cours de peinture, les portes de l'église puis celles

de la Mairie suivront.

Espaces verts

Pour donner suite aux réunions de la commission fleurissement, l'aménagement de certains espaces

verts a été revu, afin de faciliter l'entretien.

Visite des bâtiments communaux

Une visite des bâtiments communaux reste à programmer.

Subventions aux associations

Un groupe de travail « Subventions aux associations » reste à programmer.

Il est demandé à Mr le Maire de pronserver l'historique des enregistrements des conseils

municipaux.

Le Maire

Janick SimonnetCOMMUNE de PLEURS

6 rue de la Libération

51230 Pleurs

http://www.pleurs.fr/

CONSEIL MUNICIPAL

du 17 septembre 2021

Compte rendu sommaire

Etaient présents : Annie Debaire, Denis Doc, Elisabeth Priet, Daniel Boguet, Jean-Marie Tondu, Alexandre Maire, Julie Zakréta, Thomas Brugny, Ghyslaine Frarier, Renée Carouge, Evelyne Camus, Jean-Claude Forestier, Janick Simonnet, ‘

Secrétaire de séance : Camus Evelyne

Pouvoirs : Bastien Mélique donne pouvoir à Jean-Marie Tondu.et Marylène Constant donne pouvoir à

Renée Carouge

Ordre du jour :

+ Contrat d'assurance des risques statutaires

+ Approbation du rapport de gestion SPLXDEMAT pour l'année 2020

+ Création d'un poste d'adjoint technique

+ Attribution d'heures complémentaires à l'agent administratif chargé de la distribution des

informations intra-muros

+ Décision modificative budgétaire

+ Subventions aux associations

+ Questions diverses et informations

Approbation PV séance précédente

La séance ouverte, le procès-verbal de la séance du 09 avril 2021 est accepté sans observation.

Contrat(s) d'assurance des risques statutaires

Le Maire expose les différentes possibilités pour souscrire une assurance statutaire pour le compte des collectivités et établissements du département concernant d'une part les Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.NR.A.C.L., d'autre part les Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et les Agents Non-Titulaires affiliés au régime

général et à l'TRCANTEC.

Certaines dispositions n'étant pas très explicites sur les modalités des contrats d'assurance proposés, il a été décidé à l'unanimité de mettre en suspens cette délibération afin d'obtenir plus d'informations sur ces nouvelles dispositions.

Délibération d'approbation du rapport de gestion pour l'année 2020 splx demat Le Maire a exposé le rapport de gestion du Conseil d'Administration de la SOCIETE PUBLIQUE

LOCALE SPL-XDEMAT.

Le Conseil municipal, après examen, décide à l'unanimité d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.Délibération portant création d'un emploi permanent d'agent technique affecté à l'entretien des

espaces verts et des propriétés communales

Afin de remplacer Pascal Fourny qui part à la retraite le 1% octobre 2021, la création d'un emploi est

nécessaire. Le Conseil Municipal a donc décidé à l'unanimité de créer un poste d'adjoint technique.

Attribution d'heures complémentaires à l'agent administratif chargé de la distribution des

informations intra-muros

Le bilan du temps passé pour les distributions intra-muros par l'agent administratif affecté à cette tâche fait apparaître un excédent de 43,03 heures cumulées à la date du 30 septembre 2021.

En effet, le nombre de distribution a été plus fréquent en 2020 et 2021 que les années précédentes. Compte tenu que ledit agent part en retraite le 30 septembre, il y a lieu de lui rémunérer les heures

complémentaires à hauteur de 43,03 heures.

Adopté par 15 Voix pour

Décision modificative budget assainissement

Commentaire : le montant des amortissements inscrits au compte 6811 été arrondi à tort, il convient

de prendre la décision modificative ci-après :

+ Chapitre 042, article 6811 : + 0,09 euros

* Chapitre 011 article 6068 : - 0,09 euros

Adopté par 15 voix pour

Subventions aux associations

Association ayant déposé une demande Montant Montant Nombre de sollicité voté voix

La Saumonée (asso Pêche) 230 euros 230 euros | 15 Pour

Comité d'Animation de Pleurs 400 euros 400 euros | 13 pour et 2 abstentions

Association de Chasse de Pleurs 230 Euros 230 euros | 15 Pour

Association Familles Rurales de Pleurs 2400 Euros 0 *Voir

* Report de la subvention en attendant un annotation

bilan des activités

* 15 voix pour le report d'attribution des

subventions |

Un débat s'est instauré sur le fait d'attribuer ou non la subvention pour les années 2020 et 2021 soit

4800€ à Familles Rurales Association de Pleurs. Certains conseillers ont informé l'assemblée de leur refus de voter ces subventions en raison des difficultés financières de l'association et en disant qu'il n'est pas nécessaire de donner de l'argent a une entreprise en difficultés. Monsieur le Maire ainsi que certains autres conseillers ont proposé de soutenir Familles Rurales Pleurs afin que cette association puisse continuer les activités déjà en place depuis tant d'années, continuer également les animations qui permettent un lien social entre les habitants de Pleurs et des communes alentour

Après discussion, il a été décidé à l'unanimité de demander à cette association un bilan par activités

et de reporter le vote de l'attribution des subventions à Familles Rurales.Questions diverses et informations :

Informations :

Droit de préemption urbain, liste des demandes présentées depuis le 9 avril 2021

11 rue de Chalons

10 rue Général Leclerc

7 rue Haute Baudoin

1 rue de la Boucherie .

Terrain rue de la Boucherie

2 rue du Château

8 rue de la Malatte

21 rue de la Libération

Questions diverses

Descente de Mairie :

+ Les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) sont en cours de rédaction.

* Il est prévu que les travaux puissent commencer en début d'année 2022: * les subventions accordées par l'Etat (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux- DETR et Dotation de Soutien à l'Investissement Local - DSIL) s'élèvent à : 49 140 Euros

Cheval gris

+ Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la volonté de mettre en vente le Cheval Gris. Une délibération sera nécessaire pour cet acte.

Jardinière cassée.

* La jardinière abimée devant l'entrée de l'aire de jeux sera refaite à l'identique.

Terrain de jeux : + Il a été suggéré de fermer l'accès aux voitures de l'aire de jeux des enfants. La solution évoquée serait de déposer des grosses pierres devant l'entrée rue du Général Leclerc et sur le chemin venant du parking de la maison médicale. Solution approuvée par le conseil municipal

Document à joindre pour toute demande de subvention

+ Il a été demandé à ce que toutes les associations remplissent le document cerfa 12756*05 . Ce document est trop compliqué d'utilisation, il sera revu pour être simplifié. Mr Tondu se propose de travailler sur cette simplification.

Défibrillateurs

+ La Communauté de Communes du Sud Marnais a commandé et reçu les défibrillateurs. Deux ont été achetés par notre commune. L'installation de ces matériels est prévue à la Salle des fêtes et à la Maison Communale Volant. Il est prévu d'en acheter un troisième qui sera installé à l'école. |

Abri Bus

+ Il a été évoqué de repeindre l'abri bus. Il a été décidé d'en parler avec le conseil municipal des jeunes.

Table de ping-pong+ Les tables de ping-pong sont entreposées actuellement dans les garages de la commune. Elles

pourraient en effet être remises dans la salle des fêtes et rangées après chaque utilisation dans la remise de celle-ci. Il est nécessaire qu'un adulte responsable soit nommé et supervise cette activité.

Billard L

+ Le billard pourra être transféré dans l'ancienne salle informatique après que celle-ci aït été repeinte. Les bénévoles sont les bienvenus pour effectuer ce travail de peinture.

Transport Scolaire. | * Le transport scolaire pendant midi est conservé jusqu'à la fin de l'année scolaire soit le 6juillet

2022 au soir.

+ Il aurait été important de communiquer aux familles l'augmentation du prix du transport scolaire ainsi que les démarches à effectuer pour obtenir le remboursement d'une partie de ces

frais.

+ Une information sera mise sur Facebook

PLU

+ Des modifications sont nécessaires dans notre PLU (Plan Local d'Urbanisme). Un rendez-vous

avec le bureau d'études CDHU est prévu le 24 septembre.

Visite des bâtiments communaux

+ Des conseillers municipaux ont demandé à ce qu'ils puissent visiter les bâtiments communaux. Une date est à programmer. |

Marché sur Pleurs

+ Il a été évoqué, en début d'année 2021, la possibilité d'un marché tous les jeudis à partir de 17h à Pleurs comme ce qui se fait à Gaye tous les mardis. L'emplacement proposé serait près de

la rue Saint Thibault et sur la place du monument aux morts. Toutefois, après avoir recontacté la personne responsable de cette proposition, il semble que l'organisation de deux marchés à deux jours d'intervalle soit trop compliquée pour les commerçants. Cette proposition ne devrait

pas avoir de suite. |

‘Pot de départ pour les 4 agents communaux

+ Il a été demandé si un pot de départ serait organisé par la commune pour les 4 agents qui sont

ou seront en retraite avant la fin de l'année :

- Pascale Franco, en retraite depuis le mois de mars 2021, Pascal Fourny, Patricia Fourny sont en retraite au 1” octobre, Pascale Savart au 1°" janvier 2022,

* Le Maire a précisé que cette manifestation sera organisée en début d'année.

Chemins de Pleurs

+ Il a été demandé d'établir une carte des chemins communaux afin d'informer les marcheurs sur les promenades possibles sur ces chemins.

Station d'Epurations

+ _ Un appel d'offre a été lancé pour choisir un cabinet d'Assistance à Maïtre d'Oeuvre afin d'établir le cahier des charges pour le renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) concernant le réseau d'assainissement et la station d'épuration, le contrat de la SAUR venant à

échéance le 1°" janvier 2022.

+ les réponses ont été reçues cette semaine et le choix se fera très rapidement.Traitements des boues

+ La facture relative à la déshydratation des boues de la station d'épuration ne correspond pas au devis signé. Malgré plusieurs relances, la société reste sur ses positions. Monsieur le Maire a informé qu'il réglerait la facture à hauteur du devis afin de pouvoir toucher les subventions

prévues.

CMI

* Une réunion de la Commission Conseil Municipal des Jeunes a été actée pour le 28 septembre et la présentation aux jeunes et à leurs parents est prévue le 23 octobre à 10h à la salle des

fêtes.

Prêt des Ecoles

* La renégociation est en cours auprès des banques en y incluant le prêt pour les travaux de la

descente de la mairie au rez de chaussée et de l'installation d'un columbarium.

Véhicules de la commune : |

+ Les 2 camions ne pourront pas être réparés. Ils seront cédés comme épave. Dès leurs cessions,

les assurances seront résiliées.

+ Il est envisagé d'acheter soit un camion benne d'occasion soit un fourgon avec une remorque

bennant.

Eclairage public

+ Un devis a été demandé pour le remplacement des ampoules défectueuses. Pour le changement éventuel de tous les blocs d'éclairage public, une rencontre avec la Banque des Territoires va

être programmée afin de connaitre le montant des aides possibles pour ces travaux importants.

Assurances bâtiments .

+ L'ensemble des contrats d'assurance est en cours de négociation.

Téléphonie

+ Une demande de modification de contrat a été déposée au mois d'aout auprès d'Orange. Ce dossier a été annulé à tort par cet opérateur. Un nouveau dossier a donc été déposé. Le gain escompté après la modification des contrats sera environ de 1 000€ par an.

Tableau des incidents

* La gestion des demandes des administrés avec un tableur Excel a été proposé. Il est nécessaire d'écrire une procédure détaillée pour son utilisation par la secrétaire de Mairie.

Copieurs

* Le copieur de la Mairie ainsi que celui des écoles a été changé en juin 2021. Ces matériels ont

été pris en location.

Intramuros

+ ce moyen de communication de diverses informations communales est plus intéressant que Panneau Pocket. La Communauté de Communes du sud Marnais a opté pour l'adhésion à IntraMuros. Le cout pour notre commune sera de 250€ par an. Dès que cette application sur smartphone sera opérationnelle, une communication sera faite à tous les habitants de Pleurs.

Bâtiment en péril de la rue Saint Jolleau* Le Maire informe que la démolition partielle du mur ainsi que le soutènement de la poutre

principale ont été chiffrés à 2 000€.

Eclairage public par intermittence

+ Certains points lumineux d'éclairage public fonctionnent par intermittence. Ils sont à

dépanner.

Remplacement personnel communal

* Rachel Pliez à partir du 15 mars remplace Pascale Franco

+ Manuel Collado remplace Pascale Fourny à partir du 1% octobre

* Le recrutement pour le remplacement de Pascale Savart secrétaire de Mairie est en cours

Le Maire

Janick Simonnet

Recrutement :

Suite au départ en retraite de Madame FOURNY Patricia, la commune recherche une personne pour la distribution des divers bulletins d'informations communales ou intercommunales. Vous pouvez remettre votre candidature en déposant un curriculum vitae et une lettre de

motivation en Mairie.