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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR2024 20 Delegation de signature accordee a Hureaux Elisabeth)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
) >. MAIRIE DE NANTERRE Direction des affaires juridiques, des
assemblées,
et de la commande publique
Objet : Délégation de signature accordée à :
Madame Elisabeth HUREAUX
Responsable du Secrétariat Général
ARRÊTÉ
AR2024- 2€
Acte rendu exécutoire
o Après transmission en Préfecture des
Hauts-de-Seine le : 8 MARS 2074
a Après Publication le : 2 9 MARS 2024
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-19 et R 2122-8,
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant que Madame Elisabeth HUREAUX, exerce les fonctions de Responsable du Secrétariat Général de la ville,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et des services municipaux, il y a lieu de lui donner délégation de signature dans une série de domaines,
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Elisabeth HUREAUX, Responsable du Secrétariat Général :
- pour l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux
-la certification exécutoire des délibérations du Conseil municipal, des décisions du Maire et des arrêtés.
-en l'absence de Madame Cécile WEHRLI, Directrice des affaires juridiques, des assemblées et de la commande
publique, pour signer les accusés de réception des réclamations en matière d'assurance et les demandes d'information dans ce domaine.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts de Seine et notifié à l'intéressée.
Nanterre, le 7 g MARS 2024
aire de Nanterre