Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Delegation de signature accordee a Axelle R
Acte Administratif - AR2023 15 delegation de signature accordee a Madam
Acte Administratif - AR2023 16 delegation de signature accordee a Madam
Acte Administratif - AR2026 76 Delegation de signature accordee a Madam
Acte Administratif - AR2023 11 Delegation de signature accordee a Madam
Arrêté - Arrete Delegation de signature accordee a Noemie J
Acte Administratif - AR2026 74 Delegation de signature accordee a Madam
Acte Administratif - AR2023 17 delegation de signature accordee a Madam
Acte Administratif - AR2024 19 Delegation de signature accordee a Fama
Acte Administratif - AR2023 12 delegation de signature accordee a Monsi
Arrêté - Arrete Delegation de signature accordee a Ouassila BACCOUCHE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Delegation de signature accordee a Ouassila BACCOUCHE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
ARRÊTÉ
AR2023--26
sn Acte rendu exécutoire ES
>, o Après transmission en Préfecture des
Crer Hauts-de-Seine le: ? 1 FEV. 1073 MAIRIE DE NANTERRE 0 Aprés Pubicationte: 2 4 FEV. 2023
Direction de la vie citoyenne
Service des affaires civiles
ARRETE DU MAIRE
Objet : délégation de signature accordée à Ouassila BACCOUCHE
LE MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-19, L 2122-30, R 2122 - 8,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de déléguer à Ouassila BACCOUCHE, agent du premier accueil, les fonctions exercées par le Maire en matière de certification matérielle et conforme des pièces et documents et de légalisation de signature,
ARRÊTE
Article 1 : Sous le contrôle et la responsabilité du Maire, et en cas d'empêchement ou d'absence des adjoints, délégation de signature est donnée à Ouassila BACCOUCHE agent du premier accueil, pour remplir les fonctions exercées par le Maire en matière de certification matérielle et conforme des pièces et documents, et de légalisation de signature.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de publication.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de NANTERRE et remis à l'intéressée.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Nanterre, le 21 FEV, 2073
Remis en mains propres à l'intéressé(e) Le Maire de Nanterre
Le: Ê bye Patrick JARRY
Signature : h ee
88/118 rue du 8 mai 1945- 92 000 NANTERRE
æ 39.92