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Arrêté - Arrete Delegation de signature accordee a Axelle RUCKER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Delegation de signature accordee a Axelle RUCKER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
ARRÊTÉ
AR2023- 25
Acte rendu exécutoire
o Après transmission en DEN nm
Hauts-de-Seine le : 2 1 FEV. û
MAIRIE DE NANTERRE a Après Publication le: 2 4 FEV. 2073 Direction de la vie citoyenne
Service des affaires civiles
ARRETE DU MAIRE
Objet : délégation de signature accordée à Axelle RUCKER
LE MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-19, L 2122-30, R 2122 -8,
Considérant que pour permettre une bonne administration communale, il convient de déléguer à Axelle RUCKER, agent du premier accueil, les fonctions exercées par le Maire en matière de certification matérielle et conforme des
pièces et documents et de légalisation de signature,
ARRÊTE
Article 1: Sous le contrôle et la responsabilité du Maire, et en cas d'empêchement ou d'absence des adjoints, délégation de signature est donnée à Axelle RUCKER agent du premier accueil, pour remplir les fonctions exercées
par le Maire en matière de certification matérielle et conforme des pièces et documents, et de légalisation de signature.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de publication.
Atticle 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de NANTERRE et remis à l'intéressée.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Nanterre, le 2 1 FEV, 2073
Le Maire de Nanterre
Patrick JARRY
88/118 rue du 8 mai 1945-92 000 NANTERRE
& 39.92