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Déliberation - Deliberation 104 22 Demande de lEGT pour la mise en place de 6 structures gonflables dans la salle Ansquer pour la semaine du 20 au 25 fevrier 2023
Document publié le Samedi 25 février 2023 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 104 22 Demande de lEGT pour la mise en place de 6 structures gonflables dans la salle Ansquer pour la semaine du 20 au 25 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N° 104/22
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DÉCEMBRE 2022 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 29/11/2022 Date d’affichage : 29/11/2022
L’an deux mille vingt-deux, le cinq décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Martine BUISSON, Alain RASSET, Pascal CAILLY, Gilbert BAUDER, Florence COSSARD, Dominique CATEL, Armelle POIRIER, Jonathan DESGROISILLES, Priscille CLEMENT, Alain DEHAIS
Etaient Absents : Claude PETITEVILLE a donné pouvoir à Pascal LEGOIS Ronald SAHUT a donné pouvoir à Pascal CAILLVY
Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT
Alain NOEL a donné pouvoir à Gilbert BAUDER
Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à Alain RASSET
Secrétaire de séance : Martine BUISSON
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exerci Das D | DEMANDE DE L'EGT POUR LA MISE EN PLACE DE 6
Présents 14 STRUCTURES GONFLABLES DANS LA SALLE ANSQUER POUR LA SEMAINE DU 20 AU 25 FEVRIER
Pouvoirs 5 2023
Votants 19
L’EGT souhaite organiser une manifestation la semaine du 20 au 25 Février 2023, permettant aux
enfants d’utiliser des structures gonflables.
Les élus sont d’accord sur le principe. Cette manifestation aurait lieu dans la salle Corentin Ansquer.
Toutefois, lors du précédent Conseil Municipal, il avait été demandé à Mme ARTUR, de se
rapprocher de l'EGT afin d'obtenir de plus amples renseignements sur les structures gonflables
(poids, hauteur, fixations.…). Mr SAHUT, devait également prendre contact avec le SDIS afin de
connaître les règles de sécurité pour une telle manifestation.
Chaque structure pèse environ 200kg et est posée au sol sans fixation. Derrière chaque structure est
positionné un souffleur, branché sur des prises normales.
Monsieur MONCHAUX, qui gère la location des structures gonflables précise également que les
protections des baies vitrées ne seraient pas nécessaires.
Page 1 sur2 A ce jour, nous n’avons aucune réponse de la part du SDIS.
Après discussion, les élus considèrent qu’il va être techniquement difficile de mettre en place une
telle manifestation.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou
représentés (18 pour, 1 abstention) :
- De ne pas donner suite à la demande de l'EGT
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Le Maire,
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée Le Maire,
Envoyé en Préfecture le : 1 9 DEC 2027?
Affiché le :
Notifié le : 2 0 DEC. 2022
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de ROUEN — Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmi services de l’état.
Avenue
sion aux
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