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Déliberation - Deliberation 73 22 Demande de subvention SPA Dieppoise
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 73 22 Demande de subvention SPA Dieppoise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
N° 73/22
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2022 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 27/09/2022 Date d’affichage : 27/09/2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald
SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Alain NOEL, Pascal CAILLY, Gilbert BAUDER, Florence COSSARD, Armelle POIRIER, Jonathan DESGROISILLES, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT,
Etaient Absents : Claude PETITEVILLE a donné pouvoir à Pascal LEGOIS Dominique CATEL a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
Véronica TROGLIA
Alain DEHAIS
Secrétaire de séance : Ronald SAHUT
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 19
Présents 15 DEMANDE DE SUBVENTION SPA DIEPPOISE
Pouvoirs 2
Votants 17
La SPA Dieppoise nous a informé, par courrier en date du 02 Septembre 2022, que l’Agglomération
Dieppe Maritime n’a pas souhaité renouveler la convention qui avait été signée il y a 3 ans.
Elle nous rappelle que l’année 2021 a été particulièrement difficile pour le refuge avec un afflux très
important de chats. Cet afflux a fortement impacté leur trésorerie.
C’est pourquoi, elle sollicite aujourd’hui les communes membres de l’agglomération Dieppe
Maritime pour le versement d’une subvention, à hauteur d’1€ par habitant, soit 1809€ pour la
Commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’existe plus de convention à ce jour,
permettant l’accueil des animaux recueillis sur notre Commune.
Page 1 sur 2 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- De verser une subvention d’un montant de 1809€ à la SPA Dieppoise au titre de l’année 2022
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la SPA Dieppoise et la Commune
de Rouxmesnil-Bouteilles
- Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du budget primitif 2022 de la commune
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Envoyé en Préfecture le : 2 5 OCT 202?
Affiché le : 7 $ (CT 2022
Notifié le :
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de ROUEN - 53, Avenue
Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’état.
Page 2 sur2