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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 162 2010)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Banque,
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 4 OCT, 2010
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS £ Et PS ga SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2010 À 18 HEURES 30
N° 5 - 162 / 2010 : BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°4 AVANT BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2010
L'An Deux Mille Dix, le 28 Septembre 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 28 Septembre 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoiïs.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Geneviève PARMENTIER
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse , BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Daniel
GAUDEFROY, Pierre COSTES, Marie-France DE TRUCHIS, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC,
Pascal LAMESLE, David KOWALCZYK, Eliane CARLES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique
HUBERT, Patrick GARNIER, Laurence PUIOL, Dominique BILLET, Thierry GINESTET, Dominique
SANCHEZ, Félix TORRÈS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIFU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÉDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 38
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34
ete
“mel CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÙU MARDI 28 SEPTEMBRE 2010
N° 5 - 162 / 2010 : BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°4 AVANT BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2010
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°4 avant budget supplémentaire qui intègre les éléments suivants :
- En fonctionnement :
- l'acquisition de récupérateurs d’eau de pluie (35 000 €), qui seront vendus à des particuliers dans le cadre du salon HABITARN,
- versement d’une subvention au GIP CUCSA (18 000 €),
- les crédits nécessaires à un marché d'entretien d'arbres d’alignement (35 000 €) - ajustement des crédits du parc auto transféré de la ville d'Albi (210 000 €), ajustement de l'attribution de compensation versée aux communes (-263 000 €). virements internes à la section sans conséquences budgétaires suite à la création de gestionnaires nouveaux (déplacements doux, parc auto)
diminution du virement à la section d'investissement (58 717,18 €)
En investissement :
- les mouvements effectués dans le cadre de la phase de mobilisation des emprunts contractés en 2010 {5 000 000 € en dépenses et en recettes),
- virements internes à la section sans conséquence budgétaire, notamment pour l'acquisition et la pose de structures modulaires sur le site de Jarlard, la maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux d'eau potable pour la Commune de Saint-Juéry (70 305,54 €), et la modification de l'imputation budgétaire des crédits reportés par la commune du Séquestre pour versement d'une subvention d'équipement au Conseil Général du Tarn (73 000 €) - diminution du virement de là section de fonctionnement (58 717,18 €), - ajustement de l'enveloppe d'emprunt (35 000 €)
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 16 septembre 2010,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 21 septembre 2010,
% ADOPTE la décision modificative N° 4 avant budget supplémentaire 2010 telle illée en annexe. Communauté d'agglomération de l'Albigeois
EXERCICE 2010 BUDGET PRINCIPAL
DECISION MODIFICATIVE n°4
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article Fonction Libellé Montant
60622 020 Carburants 75 000,00 € 60632 811 Fournitures de petit équipement 35 000,00 € 6068 020 Autres matières et fournitures 20 000,00 €
61551 020 Entretien matériel roulant 80 000,00 € 61523 822 Entretien de voies et réseaux 23 717,18 € 616 020 Primes d'assurance 35 000,00 €
6288 822 Autres services extérieurs 35 000,00 € 65738 523 Autres organismes publics 18 000,00 € TOTAL CHAPITRE 011 — CHARGES À CARACTÈRE GENERAL 321 717,18 €
739111 | 01 Attribution de compensation - 263 000,00 € TOTAL CHAPITRE 014 — ATTENUATION DE PRODUITS - 263 000,00 €
023 | oi Virement à la section d'investissement -58717,18€
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 €]
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article Fonction Libellé Montant
16449 01 Opérations afférentes à la ligne 5 000 000,00 € TOTAL CHAPITRE 16 — REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS 5 000 000,00 €
2031 | 822 [Frais d'études - 14 000,00 € TOTAL CHAPITRE 20 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES - - 14 000,00 €
20413 | 822 Ipépartement 73 000,00 € TOTAL CHAPITRE 204— SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 73 000,00 € 2113 | 020 Dépenses imprévues investissement - 85 000,00 € TOTAL CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 85 000,00 €
2315 824 immobilisations en cours — installations techniques -9 717,18 € 2315 822 Immobilisations en cours — installations techniques 12 000,00 € TOTAL CHAPITRE 23 -MMOBILISATIONS EN COURS 2 282,82 €
45811 822 Investissement sous mandat - Saint-Juéry 70 305,54 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 046 588,36 €
RECETTES
Article Fonction Libellé Montant
021 01 Virement de la section de fonctionnement -58717,18 €
16411 01 Emprunts en euros 35 000,00 €
16449 01 Opérations afférentes à la ligne 5 000 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 16 — REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS 5 035 000,00 €
45821 822 Investissement sous mandat — Saint-Juéry 70 305,54 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 5 046 588,36 €