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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 007MOD HALLES COMMERCANTES 7 5 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Jeunesse,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2026
Accusé de réception en préfecture 044-214401135-20260115-2026-007MOD-DE
Date de lélétransmission : 19/02/2026 Date de réception préfecture : 19/02/2026
NozaAY
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 21
Pouvoirs 4
Exprimés 24
0B
REATION D s .
à A
PNR
UBVENTIO
Une volonté peur l'avemr
2026/007 - MOD
7.5.1
CD OL NET OCT ENNEMI
DUCONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 9 janvier 2026, s'est réuni le 15 janvier 2026 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND a donné pouvoir à Mme Cécile de LAUNAY M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme isabelle TESSIER
= M. Dominique CHARTIER a été élu secrétaire de séance.
Katia de SAINT-JUST, adjointe en charge de l'évènementiel, rappelle que la commune de Nozay a engagé les travaux de réhabilitation de l'ancien garage pour la création de halles commergçantes :
- la couverture a été remplacée (166 337,34 € HT),
-__ les portails et ouvertures sont en cours de réhabilitation (28 130,38 € HT),
-_ l'ancien appareillage électrique vient d'être démonté et le nouveau matériel sera installé dès que le bâtiment sera clos (49 888,83 € HT).
Concernant les autres travaux :
- Les travaux de démolition de la partie béton sont confiés à l'Entreprise Murail, Bois-de-Céné 85, et à l'entreprise ABTP pour un montant total de 28 979,92 € HT. Après démolition, les travaux de création du jardinet seront réalisés en régie sans budget spécifique.
- Les devis de fourniture (hors main d'œuvre) pour la réalisation des sanitaires et locaux de rangement par les services techniques s'élèvent à :
Placoplatre et bois : 4 780,80 € HT
Peinture : 457,55 € HT
Plomberie : 797,58 € HT
Carrelage et faïence : 286,65 € HT
Portes intérieures : 4 633,80 € HT
- Les travaux d'asservissement pour la commande de désenfumage s'élèvent à : 3 251,37 €EHT Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2026
Accusé de réception en préfecture 044-214401135-202601 15-2026-007MOD-DE
Date de télétransmission : 19/02/2026
Date de réception préfecture : 19/02/2026
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Actepwiéle À © / 2 { (& 2€
Le montant des travaux et du matériel d'équipement s'élève à : 297 474,22 € HT,
Le plan de financement se présente comme suit :
Récapitulatif de l'opération - DÉPENSES
Etude de programmation 18 020,00 €
Contrôle technique, Coordination Sécurité Protection Santé 7 505,00 €
Travaux 297 474,22 €
TOTAL DEPENSES HT HALLES COMMERCANTES 322 999,22 €
Récapitulatif de l'opération - RECETTES
Dotation Equipement Territoires Ruraux Etat - Sollicité 113 049,73 €
Fonds de concours - CCN - Sollicité 80 000,00 €
TOTAL RECETTES HALLES COMMERCANTES 193 049,73 €
Autofnancement prévisionnel : 129 949,49 €
Considérant le planning, les travaux seront terminés fin juin 2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> DECIDE de réaliser les travaux tels que présentés,
> VALIDE le plan de financement,
SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR 2026
et auprès de la Communauté de Communes dans le cadre du Fonds de
concours prévu au Pacte Financier et Fiscal,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette
décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 19/02/2026
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST