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Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - 58 CreditsscolairesoeAnneescolaire2026 2027 avec annexes tpn)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 2 JUILLET 2026
DIRECTION GÉNÉRALE
DGS/MH
Délibération n° 58 : Crédits scolaires -Année scolaire 2026-2027
Le deux juillet 2026, à dix-huit heures et quinze minutes, les membres du Conseil Municipal
de la commune de CHÂTEAUBRIANT, convoqués en session ordinaire le vingt-six juin
2026, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire.
Etaient présents :
M. HUNAULT, Mme CIRON, M. AMIOUNI, Mme BOMBRAY, Mme BOURDEI,
M. NOMARI, Mme BOURDAIS, M. MARSOLLIER, M. GICQUEL, M.FLATET,
M. ARQUIER, Mme PALIERNE, Mme RICHET, Mme GOTHIER, M. MONNERIE,
Mme DÈGRE, Mme COTTINEAU, Mme MENDONCA, M. BOULAY, M. EMERIAU,
Mme LEMAITRE, Mme GABE, Mme HEBERT, M. CAYMAZ, M. BARON, M. EVENO,
Mme LEGRAIS-OZBERK, M. HUPEL, Mme BOUVET
Etaient excusés :
M. BOISSEAU a donné procuration à M. BOULAY
Mme LEDIG a donné procuration à Mme CIRON
M. SINENBERG a donné procuration à M. AMIOUNI
M. BEASSE a donné procuration à M. NOMARI
Secrétaire de séance : M. CAYMAZ
Membres en exercice : 33
Suffrages exprimés : 33 Délibération n°2026-58
OBJET : Crédits scolaires -Année scolaire 2026-2027
| EXPOSÉ
Le Conseil Municipal attribue, chaque année, des crédits pour les élèves scolarisés à
Châteaubriant dans les écoles publiques et privées.
Pour une meilleure lisibilité des crédits pour les directeurs d’école, les différentes
aides (fournitures scolaires et de direction, affranchissement, arbre de Noël, logiciel...) sont
globalisées en attribuant un montant par élève et par an.
Il convient donc de délibérer à ce sujet pour l'année scolaire 2026-2027
Il vous est proposé de voter, au titre de l’année scolaire 2026-2027, les crédits
scolaires tels qu’indiqués sur les tableaux joints en annexe.
DÉCISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
1) d’adopter les crédits scolaires, pour l’année scolaire 2026-2027, tels qu’indiqués
sur les tableaux joints en annexe ;
2) d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint Délégué à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant
A l'Hôtel de Ville, le 2 juillet 2026
Le secrétaire de séance,
| FS Fr
Kenan CAYMAZ
Le Maire,
Alain HUNAULT Pi
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20260710-16-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 10-07-2026
Publication le : 10-07-2026
Mis en ligne le 10/07/2026 ANNEE SCOLAIRE 2026-2027
CRÉDITS SCOLAIRES - ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES
2025-2026
Îl1. CRÉDIT "CLASSES DE DECOUVERTE"
Classes de découverte : neige, verte, de mer, de
ville ou de patrimoine, séjour à l'étranger : au
prorata du nombre de jours avec un minimum de 2
publiques par jour et par élève
CRÉDITS BÉNÉFICIAIRES . 2026-2027 (pour mémoire)
1. CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT
(fournitures scolaires et de direction, logiciels,
affranchissement..)
1. Crédit maternelle Élèves de classe maternelle publique 50,00 € 50,00 €
2. Crédit élémentaire Élèves de classe élémentaire publique 58,00 € 58,00 €
3. Forfait spécial dispositif ULIS Élèves de classe élémentaire publique 200,00 € 200,00 €
Écoles maternelles et élémentaires 6,50 € 6,50 €
par jour et par élève
Théâtre de Verre
jours | | 6,50 € 6,50 € Écoles maternelles et élémentaires privées par jour et par élève domicilié à | par jour et par élève domicilié à
Châteaubriant Châteaubriant
III. PROJET PEDAGOGIQUE .
(sur présentation des justificatifs) Écoles maternelles et élémentaires A€ 4€
Montant aligné sur le tarif d'une entrée séance scolaire au publiques par élève par élève
IV. FRAIS DE TRANSPORT INTRA-MUROS
Divers (Théâtre de Verre, cinéma...)
Ecoles maternelles et élémentaires
publiques
Prise en charge par la
Collectivité dans la limite
d'un transport par classe
par année scolaire
Prise en charge par la
Collectivité dans la limite
d'un transport par classe
par année scolaire
V. INFORMATIQUE - CONSOMMABLES Écoles maternelles et élémentaires
publiques de Châteaubriant
Crédit global pour toutes
les écoles
Crédit global pour toutes
les écoles
Le Maire,
Alain HUNAULT »
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20260710-16-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 10-07-2026
Publication le : 10-07-2026 ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026
CRÉDITS SCOLAIRES - COLLÈGES, LYCÉES et LME.
CRÉDITS BÉNÉFICIAIRES 2025-2026 2026-2027 (pour mémoire)
FOURNITURES SCOLAIRES
. Bon d'achat fournitures scolaires . Élèves de CHÂTEAUBRIANT scolarisés dans les 30 € 30 €
(pour enfants de CHÂTEAUBRIANT agé de 16 {collèges et Lycées publics et privés locaux par élève par élève
ans jusqu'au 31 décembre 2025)
. Aide accordée aux familles . Élèves domiciliés à CHÂTEAUBRIANT et scolarisés 60 € 60 €]
(pour enfants de CHÂTEAUBRIANT agé de 16 [hors commune suivant des cours n'existant pas à par élève par élève
ans jusqu'au 31 décembre 2025) CHATEAUBRIANT
. Subvention de fonctionnement . Établissements recevant des enfants domiciliés à 30 € 30 €]
(pour enfants de CHÂTEAUBRIANT agé de 16 [CHÂTEAUBRIANT et dispensant un enseignement par élève par élève
ans jusqu'au 31 décembre 2025) n'existant pas à CHÂTEAUBRIANT
. Crédit fournitures . Institut Médico-Éducatif pour acquisition fournitures 600,00 € 600,00 €
scolaires
. Crédit fournitures .Réseau d'aide spécialisé aux élèves en difficulté 1€ par élève scolarisé | 1€ par élève scolarisé
(RASED) dans les écoles dans les écoles
Le Maire,
Alain HUNAULT »
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20260710-16-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 10-07-2026
Publication le : 10-07-2026