Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 mars 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 mars 2018 Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Russ. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 mars 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, 7

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE RUSS

Conseillers élus : 13

Conseillers en fonction : 13

Conseillers présents : 12

Date de convocation : 06 mars 2018

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du 12 mars 2018

Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire

Assistaient à la séance : M. Vincent FELDER, Mme Sylvie LABANCA, M. Bernard PALLOIS, adjoints, Mmes et MM. Marie-Sarah CHARLIER, Maurice CHARTON, Jean-Marie CLAUDE, Odile SEITZ, Thérèse SROKA, Mme Sylvie SISTEL, Nadège WOLF, Jean-Paul ZANETTI

Procuration : Mme Astride KLINTZING à Mme Odile SEITZ

Absents excusés :

N° 10/2018

Budget Principal : Compte Administratif de l’exercice 2017

Sous la présidence de M. Vincent FELDER, 1er Adjoint au Maire, et après que M. le Maire ait quitté la salle des séances, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le Compte Administratif du Budget Principal, exercice 2017, dont les résultats sont les suivants :

A. Section de fonctionnement :

 Dépenses : 708 209,56 €

Recettes : 839 749.15 €

 Excédent reporté 2016 : 0 €

Excédent de fonctionnement 2017 : 131 539.59 €

B. Section d’investissement :

 Dépenses : 194 803,34 €

 Recettes : 215 217,32 €

 Déficit reporté 2016 : - 72 210.43 €

Déficit d’investissement 2017 : - 51 796.45 €

Restes à réaliser section d’investissement :

- Dépenses : 60.000,00 €

- Recettes : 0,00 €

Résultat global de clôture 2017 : 19 743,14 €

N° 11/2018

Budget Principal : Compte de Gestion de l’exercice 2016

M. le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l’exercice 2017 du budget Communal établi par le Comptable de la Commune et dont les résultats sont identiques à ceux du Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2017, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.8

12/2018

Budget annexe de l’Exploitation Forestière : Compte Administratif de l’exercice 2017

Sous la présidence de M. Vincent FELDER, 1er Adjoint au Maire, et après que M. le Maire ait quitté la salle des séances, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le Compte Administratif du budget annexe de l’Exploitation Forestière, Exercice 2017, dont les résultats sont les suivants :

A. Section de fonctionnement :

 Dépenses : 169 935.65 €

 Recettes : 235 471.42 €

 Excédent reporté 2016 : 263 624.41 €

Excédent de fonctionnement 2017 : 329 160.18 €

B. Section d’investissement :

 Dépenses : 0 €

 Recettes : 22 500 €

 Excédent reporté 2016 : 23 898.86 €

Excédent d’investissement 2017 : 46 398.86 €

Excédent global de clôture 2017 : 375 559,04 €

N°13/2018 :

Budget annexe de l’Exploitation Forestière : Compte de Gestion de l’exercice 2017

M. le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l’exercice 2017 du budget annexe de l’Exploitation Forestière établi par le Comptable de la Commune et dont les résultats sont identiques à ceux du Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2017, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N° 14/2018 :

Service de Distribution d’Eau Potable : Compte Administratif de l’exercice 2017

Sous la présidence de M. Vincent FELDER, 1er Adjoint au Maire, et après que le Maire ait quitté la salle des séances, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Compte Administratif du service public local de Distribution d’Eau Potable, Exercice 2017, dont les résultats sont les suivants :

A. Section d’exploitation :

 Dépenses : 116 300.73 €

 Recettes : 122 044.10 €

 Excédent reporté 2016 : 0 €

Excédent d’exploitation 2017 : 5 743.37 €

B. Section d’investissement :

 Dépenses : 44 968.72 €  Recettes : 118 115.88 €9

 Excédent reporté 2016 : 81 260.91 €

Excédent d’investissement 2017 : 154 408.07 €

Restes à réaliser section d’investissement :

- Dépenses : 60 000,00 €

- Recettes : 0,00 €

Excédent global de clôture 2017 : 94 408.07 €

N°15/2018 :

Service de Distribution d’Eau Potable : Compte de Gestion de l’exercice 2017

M. le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l’exercice 2017 du service de Distribution d’Eau Potable établi par le Comptable de la Commune et dont les résultats sont identiques à ceux du Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2017, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N°16/2018 :

Budget Principal : Affectation du résultat 2017

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

- Après avoir approuvé, le compte administratif 2017 qui présentent un excédent de fonctionnement cumulé (hors restes à réaliser) d'un montant de 131 539.59 €

- Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître : -un déficit d'exécution global de 51 796.45 €

- Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2018

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2017 le résultat comme suit :

 Affectation en réserves (compte 1068) pour financement de la section d’investissement : 131 539.59 €

 Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 0 €.

N°17/2018 :

Budget Exploitation Forestière : Affectation du résultat 2017

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

- Après avoir approuvé le compte administratif 2017 qui présente un excédent de fonctionnement cumulé (hors restes à réaliser) d'un montant de 329 160.18 €

- Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître : -un solde d'exécution global de 46 398.86 €

- Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2018

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2018 le résultat comme suit :10

 * Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 329 160.18 €.  * Report en section d’investissement (ligne 001 en recettes) : 46 398.86 €.

N°18/2018 :

Budget Annexe EAU : Affectation du résultat 2017

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

- Après avoir approuvé le compte administratif 2017 qui présente un excédent d’exploitation cumulé (hors restes à réaliser) d'un montant de 5 743.37 €

- Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître : -un solde d'exécution global de 154 408.07 €

N’entraînant aucun besoin de financement

- Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2018

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2018 le résultat comme suit :

* Report en section d’investissement (ligne 001 en recettes) : 194 899.31 €.

* Affectation en réserves (compte 1068) pour financement de la section d’investissement : 5 743.37 €

N°19/2018 :

Budget Primitif 2018

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité,

 Approuve le budget primitif proposé par le Maire pour l’exercice 2018, qui se présente comme suit, équilibré en recettes et dépenses :

 Section de fonctionnement : 827 211,00 €

 Section d’investissement : 309 611.00 €

N°20/2018 :

Service public de Distribution d’Eau Potable : Budget Primitif de l’exercice 2018

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 approuve le Budget Primitif du service public de Distribution d’Eau Potable proposé par M. le Maire pour l’exercice 2018, qui se présente comme suit, équilibré en recettes et dépenses :

 Section d’exploitation : 136 527,00 €

 Section d’investissement : 237 643,00 €

N°21/2018 :

Budget annexe de l’Exploitation Forestière : Budget Primitif de l’exercice 2018

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire11

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 approuve le budget primitif du budget annexe Exploitation Forestière proposé par M. le Maire pour l’exercice 2018, qui se présente comme suit, équilibré en recettes et dépenses :

 Section d’exploitation : 449 361,00 €

 Section d’investissement : 46 398.86 €

N°22/2018 :

Taux des taxes locales pour l’année 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide, considérant les bases prévisionnelles notifiées, de maintenir pour l’année 2018 les taux 2017, à savoir :

 Taxe d’habitation : 13,79 %

 Foncier bâti : 7,30 %

 Foncier non bâti : 61,46 %

 CFE : 13,83 %

N°23/2018 :

Transfert d’une partie de l’excédent du budget annexe forêt vers le budget principal

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 19 décembre 2000 décidant de la création d’un budget annexe de l’exploitation forestière à compter du 1er janvier 2001, laquelle précise qu’un résultat excédentaire pourra être reversé à la commune,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur la situation du budget annexe forêt et sur l’excédent qu’il présente au compte administratif de l’exercice 2017,

Considérant que le budget primitif 2018 de l’exploitation forestière prévoit une inscription de 151 000,00€ en vue du versement de tout ou partie de cette somme au budget principal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décider de reverser, au budget principal exercice 2018 article 7551, la somme de 120 552,00 € provenant du budget annexe forêt.

N°24/2018 :

Subventions à diverses associations

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 Décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2018, à:

 Amicale Gymnique et de Loisirs : 300 €

 Club des seniors : 500 €

 Musique municipale : 700 €

 Tennis de table : 500 €

 AFP « La fontaine du Renard » : 300 € (dont 150 € pour 2017)

 Décide, 1 abstention et 12 voix pour, d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2018, à:

 AS WISCHES RUSS LUTZELHOUSE : 800 €

 Case à Toto : 5 000 €

 Choral Saint Cécile : 500 €12

 MJC : 5000 €

 Décide, à 3 abstentions et 10 voix contre, de ne pas attribuer de subvention de fonctionnement, pour l’année 2018, aux associations suivantes :

 GYMNESS

 APF

 Décide, à 2 abstentions et 11 contre, de ne pas attribuer de subvention de fonctionnement, pour l’année 2018, aux associations suivantes :

 AFSEP

 Aide

N°25/2018 :

Recrutement d’un agent non titulaire

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de renouveler le contrat de Madame Patricia DOUVIER agent non titulaire au grade d’agent technique, échelon 01 à l’indice brut 347, indice majoré 325 pour assurer le ménage des bâtiments communaux.

Son contrat prendra effet le 01 avril 2018 pour une durée de 6 mois, 20h par semaine.

Monsieur le Maire est autorisé à procéder au recrutement et signer tout acte y afférant.

N°26/2018:

Cession d’un terrain Rue du Charme section 6 parcelle 492/29

Monsieur Le Maire de la commune de RUSS indique au conseil municipal que la commune de RUSS a acquis il y a quelques années une partie de terrain appartenant à M. METZGER et son épouse afin de pouvoir élargir la rue du Charme pour la somme de 660 Fr pour 0.44 ca

La commune n’ayant pas utilisé tout le terrain cédé par M. et Mme METZGER, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la commune se doit de régulariser, avec M. METZGER Jean-Louis et son épouse la cession de la parcelle située à RUSS, rue du Charme, cadastrée section 6 n° 492/29 d’une contenance de 0.17 are.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide de vendre le terrain appartenant à la commune et cadastré section 6 parcelle 492/29, d’une contenance de 0,17 are pour la somme total 34.30 € (proportion de l’achat de l’époque)

 Dit que les frais de notaire seront à la charge de M. et Mme METZGER

 Autorise M. le Maire à signer tout acte à intervenir.

 Dit que le conseil municipal appliquera la même règle pour tous les propriétaires concernés.13

N°27/2018 :

Demande de subvention au titre du fonds de solidarité

Vu la délibération du conseil de communauté du 21 mars 2016

Considérant les travaux au bâtiment des associations où se trouvent le périscolaire et la musique municipale

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- arrêter le projet de l’aménagement du bâtiment

- adopter le plan de financement exposé ci-dessous

- solliciter une subvention au titre du fond de solidarité à la communauté de communes de la vallée de la Bruche

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

coût total : 24 191.34 € HT

Fonds de solidarité : 12 095.67 €

autofinancement communal : 12 095.67 €

Divers et dernières minutes

Monsieur Le Maire indique au conseil municipal qu’un habitant du village propose de réalisé une commande groupée de commande de fioul afin de diminuer le coup. Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse à 4 voix pour et 9 contre, de ne pas mettre en place cette procédure par rapport à la fluctuation des prix d’un jour à l’autre.

Monsieur Le Maire informe au conseil municipal que des lampes de chauffage ont été installées dans la chapelle de Schwartzbach. Il précise également que le contrat qu’avec l’électricité de Strasbourg a été revu à la baisse pour diminuer les coûts.

La rénovation de l’appartement au-dessus de la nouvelle mairie avance bien.

Le Maire indique au conseil municipal que des gabillons ont été installés à l’école afin de terminer la clôture de la cour suite aux travaux de cet été.

Monsieur Le Maire informe que Mme NONNENMACHER est venu à la mairie pour une formation élus/agents techniques sur les espèces en voie de disparition ainsi qu’un rappel à la loi sur l’interdiction des feux.

Enfin Monsieur Le Maire indique au conseil municipal qu’un compteur d’eau supplémentaire sera mis en place à Steinbach pour M. SCHEUER suite à des fuites d’eau constantes.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 30.

GIROLD Marc - Maire

FELDER Vincent - Adjoint au Maire

LABANCA Sylvie- Adjoint au Maire

PALLOIS BERNARD – Adjoint au Maire14

WOLF Nadège – Conseillère Municipale

CLAUDE Jean-Marie - Conseiller Municipal

ZANETTI Jean-Paul - Conseiller Municipal

SEITZ Odile - Conseillère Municipale

SISTEL Sylvie - Conseillère Municipale

SROKA Thérèse - Conseillère Municipale

CHARTON Maurice - Conseiller Municipal

KLINTZING Astride - Conseillère Municipale

CHARLIER Marie-Sarah - Conseillère Municipale