Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 206 2023
Arrêté - 225 2023
Arrêté - 268 2023
Arrêté - 278 2023
Arrêté - arrete 249 2023
Arrêté - 178 2023 4
Arrêté - arrete 247 2023 001
Arrêté - arrete 143 2023 001
Arrêté - 244 2023
Arrêté - 256 2023
Arrêté - 252 2023
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 252 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL ]
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
GRAND - RUE : SOUFFLAGE D’ISOLANT
Nos Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 252-2023
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande présentée par Madame CODDEVILLE Charlotte, 17 Grand-Rue, 59181 STEENWERCK -— en date du
24/10/2023
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour le stationnement d’un camion de
propulsion d’isolant de l’entreprise EUROCOMBLES, Grand-Rue
Article 1 : Le jeudi 02 novembre 2023 de 07h00 à 10h00, le stationnement de tout véhicule est interdit Grand-
. Rue du n°10 au n°14
Article 2 : RESPONSABILITE: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux. Le droit des tiers sont et demeurent
expressément réservées. |
Article 3 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté après les périodes
d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune
fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
règlementation en vigueur, seront à la charge de Madame CODDEVILLE et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 25/10/2023.
Affichéle Ÿ G-AÀCG-92 002 nn