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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2581
Document publié le Vendredi 2 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2581)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Transports,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 340 - NOVEMBRE 2014
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Arrêté N °2014328-0009 - Arrêté portant retrait d'agrément simple au titre des services à la personne concernant Monsieur "EL HACHMI Hafid", auto
entrepreneur, domicilié, Le Charrel - Bât.D1 - 13400 AUBAGNE. .................................... 1
Arrêté N °2014328-0010 - Arrêté portant retrait d'agrément simple au titre des services à la personne concernant Madame "CHACORNAC Patricia", auto entrepreneur, domiciliée, 4, Chemin du Gros Pin - 13950 CADOLIVE. .................................... 4
Arrêté N °2014330-0004 - Arrêté portant agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "SAP HESTIA" sise 13, Boulevard de la
Corderie - 13007 MARSEILLE. .................................... 7
Autre N °2014328-0008 - Récépissé portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Madame "NIGHTINGALE Mélanie", auto entrepreneur, domiciliée, 72, Impasse des Mineurs - 13119 SAINT SAVOURNIN. .................................... 11
Autre N °2014330-0005 - Récépissé de déclaration portant 1ère modication au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "SAP HESTIA" sise 13,
Boulevard de la Corderie - 13007 MARSEILLE. .................................... 14
Autre N °2014330-0006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "JEDREY Marina", auto entrepreneur,
domiciliée, 10, Place de la Liberté - 13340 ROGNAC. .................................... 18
Autre N °2014332-0001 - Récépissé portant retrait d'enregistrement au titre des services à la personne concernant Monsieur "FINA Mathieu", auto
entrepreneur, domicilié, Mas de la Carrade - Les Segonnaux - 13150 TARASCON. .................................... 21
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Arrêté N °2014331-0002 - Arrêté autorisant le transfert de l'autorisation
délivrée à la Fondation Armée du Salut pour le Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale dit "U.H.U. Ecole St Louis" vers l'Association de
Médication Sociale (A.M.S) .................................... 24
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté N °2013039-0006 - Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un
régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Pélissanne .................................... 29
Arrêté N °2013039-0007 - Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un
régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de La- Bouilladisse .................................... 32
Arrêté N °2013093-0003 - Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un
régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Tarascon .................................... 35
Arrêté N °2013093-0004 - Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un
régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune d'Aureille .................................... 38Arrêté N °2013206-0005 - Arrêté relatif à la nomination de régisseurs d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Saint- Rémy- de- Provence .................................... 41
Arrêté N °2013220-0009 - Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un
régisseur d'Etat auprès de la police municipale de Maussane- les- Alpilles .................................... 44
Arrêté N °2013220-0010 - Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un
régisseur d'Etta auprès de la police municipale de la commune de Lambesc .................................... 47
Arrêté N °2013231-0002 - Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un
régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Vitrolles .................................... 50
Arrêté N °2013231-0003 - Arrêté portant institution d'une régie de recettes
d'Etat auprès de la police municipale de la commune de La- Penne- sur- Huveaune .................................... 53
Arrêté N °2013231-0004 - Arrêté portant nomination du régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de La- Penne- sur- Huveaune .................................... 56
Arrêté N °2013231-0005 - Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un
régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Miramas .................................... 59
Arrêté N °2013239-0004 - Arrêté relatif à la nomination de régisseurs d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Chateauneuf- les- Martigues .................................... 62
Arrêté N °2013288-0011 - Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un
régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune d'Aix- en- Provence.................................... 65
Arrêté N °2013304-0010 - Arrêté relatif à la nomination de régisseurs d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Saint- Etienne- du- Grès .................................... 68
Arrêté N °2013304-0011 - Arrêté modificatif relatif à la nomination de régisseurs d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Trets .................................... 71
Arrêté N °2013316-0017 - Arrêté modificatif relatif à la nomination de régisseurs d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Cabannes .................................... 74
Arrêté N °2013344-0011 - Arrêté relatif à la nomination de régisseurs d'Etat auprès de la police municipale de la commune d'Istres .................................... 77
Arrêté N °2014007-0003 - Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un
régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune d'Eguilles .................................... 80
Arrêté N °2014013-0004 - Arrêté relatif à la nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Carnoux- en- Provence .................................... 83
Les autres Directions Régionales
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)
Décision N °2014332-0002 - Arrêté relatif à la fermeture au public le 2 janvier 2015, le 15 mai 2015 et le 13 juillet 2015 des services de la DRFIP PACA .................................... 86EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014328-0009
signé par
Autre signataire
le 24 Novembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Arrêté portant retrait d'agrément simple au
tre des services à la personne concernant
Monsieur "EL HACHMI Hafid", auto
entrepreneur, domicilié, Le Charrel - Bât. D1 -
13400 AUBAGNE.
Arrêté N°2014328-0009 - 28/11/2014 Page 1Liberté » Égalité » Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° PORTANT RETRAIT D’AGREMENT SIMPLE
DELIVRE A L’AUTO ENTREPRENEUR
EL HACHMI Hafid
Le Préfet,
de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Et par délégation
le Responsable en charge de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône
de la DIRECCTE PACA
- Vu la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne,
- Vu l'agrément simple N° N/250511/F/013/S/061 délivré le 25 mai 2011 à Monsieur
«EL HACHMI Hafid », auto entrepreneur, domicilié, Le Charrel - Bât.D1 - 13400 Aubagne,
CONSIDERANT que Monsieur « EL HACHMI Hafid », auto entrepreneur, a signifié par
courrier électronique du 19 novembre 2014 à l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la
DIRECCTE PACA qu’il ne proposait plus aucune activité de services à la personne depuis le
01 janvier 2013,
Sur proposition du Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE
PACA,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’agrément simple N° N/250511/F/013/S/061 dont bénéficiait Monsieur « ELHACHMI
Hafid », auto entrepreneur, lui est retiré à compter du 01 janvier 2013.
Page 2 Arrêté N°2014328-0009 - 28/11/2014ARTICLE 2 :
Le Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 24 novembre 2014
Mel : dd-13.s
Page3 Boulevard Paul Peytral - 13282 mansenL HN ATEN 1891/1886 00 - Télécopie: 04.91.57.01.22
Serveur vocal : 08.16.67.00.13EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014328-0010
signé par
Autre signataire
le 24 Novembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Arrêté portant retrait d'agrément simple au
tre des services à la personne concernant
Madame #“"CHACORNAC Patricia", auto
entrepreneur, domiciliée, 4, Chemin du Gros
Pin - 13950 CADOLIVE.
Page 4 Arrêté N°2014328-0010 - 28/11/2014PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° PORTANT RETRAIT D’AGREMENT SIMPLE
DELIVRE A L’AUTO ENTREPRENEUR
CHACORNAC Patricia
Le Préfet,
de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Et par délégation
le Responsable en charge de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône
de la DIRECCTE PACA
- Vu la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des Services à la Personne,
- Vu l'agrément simple N° N/211010/F/013/S/205 délivré le 21 octobre 2010 à Madame
«CHACORNAC Patricia », auto entrepreneur, domiciliée, 4, Chemin du Gros Pin - 13950
CADOLIVE,
CONSIDERANT que Madame « CHACORNAC Patricia », auto entrepreneur, a signifié par courrier électronique
du 21 mars 2014 à l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la
DIRECCTE PACA n'avoir jamais commencé son activité de Services À la Personne,
Sur proposition du Responsable de l'Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE
PACA,
Arrêté N°2014328-0010 - 28/11/2014 PagesARRETE
ARTICLE 1 :
L’agrément simple n° N/211010/F/013/S/205 dont bénéficiait Madame « CHACORNAC Patricia », auto entrepreneur,
lui est retiré à compter du 21 octobre 2010.
ARTICLE 2 :
Le Responsable de l'Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 24 novembre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du responsable dg l'Unité territoriale des Bouches-du-Rhône
La Di ice adjointe,
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20. Æ 04 91 57.97 12 -, @ 04 91 57 96 40
Mel : dd-13.sap @direccte.gouv.fr
né N° -( _ 11/2014 Page 6 Boulevard
Paul Peytral - 13282 marser dette 04 Kone: 0491.13.80.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36,67.00.13EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014330-0004
signé par
Autre signataire
le 26 Novembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Arrêté portant agrément au titre des services à
la personne au bénéfice de la SAS "SAP
HESTIA" sise 13, Boulevard de la Corderie -
13007 MARSEILLE.
Arrêté N°2014330-0004 - 28/11/2014 Page 7Liberté » Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° PORTANT AGREMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMERO : SAP801706821
Le Préfet,
de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Et par délégation
le Responsable en charge de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône
de la DIRECCTE PACA
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-17, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du
travail,
Vu la demande d'agrément formulée sur l’applicatif nOva le 16 juillet 2014 par Madame Souad
ROUICH, Présidente de la Société par Actions Simplifiée « SAP HESTIA » sise 13, Boulevard de la
Corderie - 13007 Marseille et déclarée complète le 06 Août 2014,
Vu la demande d’avis transmise le 6 Août 2014 au Président du Conseil Général des Bouches-du-
Rhône - Direction Personnes Agées, Personnes Handica] - Service Gestion des Organismes de Maintien à Domicile, et au Service des Modes d’ Accueil de la Petite Enfance,
Sur proposition du Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE
PACA,
Page 8 Arrêté N°2014330-0004 - 28/11/2014ARRETE
ARTICLE 1
L'agrément de la Société par Actions Simplifiée « SAP HESTIA» dont le siège social est situé
13, Boulevard de la Corderie - 13007 Marseille, est accordé pour une durée de cinq ans, à compter
du 30 Octobre 2014 jusqu’au 29 octobre 2019.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2
Cet agrément couvre les activités suivantes :
e Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile,
+ Accompagnement des enfants de moins de trois ans, dans leurs déplacements en dehors
de leur domicile (promenades, transports, actesde la vie courante) à condition que cette
activité soit incluse dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités
effectuées à domicile,
Garde malade à l’exclusion des soins,
Assistance aux personnes âgées de soixante ans et plus, ayant besoin d’une aide
personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
° Assistance aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnalisée à leur domicile,
à l'exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
+ Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des
signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
° Accompagnement des personnes âgées ou handicapés dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition
que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile,
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au
travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que
cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités
effectuées à domicile,
+ Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement à
condition que cette activité soit incluse dans une offre de service d’assistance à
domicile.
ARTICLE 3
Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées selon le mode PRESTATAIRE sur le
département des BOUCHES-DU-RHONE.
ARTICLE 4
Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des activités ou de
fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer
ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et
les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par laréglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Unité
Territoriale.
2
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLÉ/C&éeN 26 1#405h0h€ : 6/9118/6h.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22
Serveur vocal : 08.36.67.00.13
Page9ARTICLE 5
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
+ cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4
à R.7232-10 du code du travail,
* ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
* exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
*_ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
ARTICLE 6
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code
du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, Conformément à l'article L.7232-1-1 du code
du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
TICLE 7
Le Responsable de l'Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 26 Novembre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du responsable de l'Unité territoriale des Bouches-du-Rhône
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 %Æ 04 91 57.97 12 -, D 04 91 57 96 40
Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr
3
Page 10° Boulevard Paul Peytral- 13282 MARSEILLÉCHN 20 /réptone : 8491/28/60 00 - Télécopie : 04.91.57.01.22
Serveur vocal : 08.36 67.00.13EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre n °2014328-0008
signé par
Autre signataire
le 24 Novembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Récépissé portant retrait d'enregistrement au
tre des services à la personne concernant
Madame "NIGHTINGALE Mélanie”, auto
entrepreneur, domiciliée, 72, Impasse des
Mineurs - 13119 SAINT SAVOURNIN.
Autre N°2014328-0008 - 28/11/2014 Page 11PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES À LA PERSONNE
RECEPISSE N° PORTANT RETRAIT D'ENREGISTREMENT
DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRE SOUS
LE N° SAP535004824 (article L.7232-1-1 du Code du travail)
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de
l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
Vu le récépissé de déclaration n° SAP535004824 délivré le 02 juillet 2012 à Madame « NIGHTINGALE
Mélanie », auto entrepreneur, domiciliée, 72, Impasse des Mineurs 13119 SAINT-SAVOURNIN.
CONSTATE,
Que la consultation au répertoire SIREN en date du 21 novembre 2014 fait apparaître que l’activité exercée par
Madame «NIGHTINGALE Mélanie », auto entrepreneur, a été déclarée fermée depuis le 31 août 2012,
En conséquence, en application des articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail, l'Unité
Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA décide de retirer lerécépissé d'enregistrement
de la déclaration de Madame « NIGHTINGALE Mélanie », auto
entrepreneur.
Ce retrait prend effet à compter du 31 août 2012.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
Page 12 Autre N°2014328-0008 - 28/11/2014L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d’un an à compter de la
date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 24 novembre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du responsable de l’nité territoriale des Bouches-du-Rhône
35, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 #F 04 91 57.97 12 - B 04 91 57 96 40
Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr
2
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE 4e 20/1816 R00 : G#91/FL/46 00 - rétécopie : 04.91.57.01. 22
Serveur vocal : 08.36.67.00.13
Page 13EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre n °2014330-0005
signé par
Autre signataire
le 26 Novembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Récépissé de déclaration portant lère
modication au titre des services à la personne
au bénéfice de la SAS "SAP HESTIA" sise 13,
Boulevard de la Corderie - 13007
MARSEILLE.
Page 14 Autre N°2014330-0005 - 28/11/2014PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
RECEPISSE DE DECLARATION N° PORTANT
1ère MODIFICATION DE L’ENREGISTREMENT N° SAP801706821
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Officier de la Légion d’Honneur, Chevalier de
l'Ordre National du Mérite,
CONSTATE,
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité
Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 16 juillet 2014 de
Madame Souad ROUICH, en qualité de Présidente, pour la SAS « SAP HESTIA »
dont le siège social est situé 13, Boulevard de la Corderie - 13007 MARSEILLE.
DECLARE
Que le présent récépissé modifie, à compter du 30 octobre 2014, le récépissé de
déclaration délivré le 18 juin 2014, à la SAS « SAP HESTIA » et, publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône n° 2014-155 du 19 juin 2014.
Cet organisme est enregistré sous le numéro SAP801706821 pour l’exercice des nouvelles
activités agréées suivantes :
Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile,
Accompagnement des enfants de moins de trois ans, dans leurs déplacements en dehors
de leur domicile (promenades, transports, actesde la vie courante) à condition que cette
activité soit incluse dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités
effectuées à domicile,
Garde malade à l’exclusion des soins,
Assistance aux personnes âgées de soixante ans et plus, ayant besoin d’une aide
personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
e Assistance aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnalisée à leur domicile,
à l'exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
e Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des
signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
Autre N°2014330-0005 - 28/11/2014 Page 15Page 16
e Accompagnement des personnes âgées ou handicapés dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition
que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile,
e Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au
travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que
cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités
effectuées à domicile,
e Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement à
condition que cette activité soit incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile.
A ces activités s’ajoutent les activités initiales relevant de la déclaration :
e Entretien de la maison et travaux ménagers,
e Prestations de petit bricolage,
e Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
e Garde d’enfant de plus de trois ans à domicile,
e Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation
soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à
domicile,
° Soutien scolaire à domicile,
e Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
e Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile,
e Assistance informatique et Internet à domicile,
+ Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
e Assistance administrative à domicile,
e Livraison de courses à domicile,
° Télé-assistance et visio-assistance,
e Cours à domicile : sont exclus les activités de conseil d’accompagnement de la personne
(coaching, les cours de nutrition, le « relooking »,....) et les cours dispensés dans le cadre
de professions règlementées (code de la route),....),
e Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.
Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
2
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE /Gedex/20 : Béléphone 204.924560.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22
Serveur vocal : 08.36.67.00.13Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,
conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 26 novembre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du responsable de l” territoriale des Bouches-du-Rhône
La Di adjointe,
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 # 0#91 57.
Mel : dd-13.sap@direccte.
12 -,B 04 91 57 9640
vf
3
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Ceuti 20 4 TEKffäñe 204/91215 60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22
Serveur vocal : 08.36.67.00.13
Page 17EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre n °2014330-0006
signé par
Autre signataire
le 26 Novembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Récépissé de déclaration au titre des services à
la personne au bénéfice de Madame "JEDREY
Marina”, auto entrepreneur, domiciliée, 10,
Place de la Liberté - 13340 ROGNAC.
Page 18 Autre N°2014330-0006 - 28/11/2014E 3 Liberté » Égaltté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTREE SOUS LE N° SAP807564638
(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de
l’Ordre National du Mérite,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité territoriale des
Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 19 novembre 2014 de Madame « JEDREY
Marina », auto entrepreneur, domiciliée, 10, Place de la Liberté - 13340 ROGNAC.
Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP807564638 pour les activités suivantes :
° Entretien de la maison et travaux ménagers,
° Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au ‘bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,
conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément.
Autre N°2014330-0006 - 28/11/2014 Page 19Page 20
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 26 novembre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du responsable de l'Unité territoriale des Bouches-du-Rhône
La Directrice adjointe,
Sylviel
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 ‘® 04 91 57.97 12 -. B 04 91 57 96 40
Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr
2
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE GodeN 20)! TSIépA0R6 : 64/01/P$66.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22
Serveur vocal : 08.36.67.00.13EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre n °2014332-0001
signé par
Autre signataire
le 28 Novembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Récépissé portant retrait d'enregistrement au
tre des services à la personne concernant
Monsieur "FINA Mathieu", auto entrepreneur,
domicilié, Mas de la Carrade - Les Segonnaux
- 13150 TARASCON.
Autre N°2014332-0001 - 28/11/2014 Page 21PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
Page 22
RECEPISSE N° PORTANT RETRAIT D'ENREGISTREMENT
DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRE SOUS LE N° SAP514269869 (article L.7232-1-1 du Code du travail)
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de
l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le récépissé de déclaration n° SAP514269869 délivré le 15 janvier 2013 à Monsieur
« FINA Mathieu », auto entrepreneur, domicilié, Mas de la Carrade - Les Segonnaux - 13150
TARASCON.
CONSTATE,
Que Monsieur « FINA Mathieu », auto entrepreneur, a signifié per courrier électronique du
09 octobre 2014 à l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA la
cessation de son activité de services à la personne,
Que la consultation au répertoire SIREN en date du 25 novembre 2014 fait apparaître que
l’activité exercée par Monsieur «FINA Mathieu », auto entrepreneur, a été déclarée fermée
depuis le 01 novembre 2014,
En conséquence, en application des articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail, l’Unité
Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA décide de retirer lerécépissé
d’enregistrement de la déclaration de Monsieur « FINA Mathieu », auto entrepreneur.
Ce retrait prend effet à compter du 01 novembre 2014.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
Autre N°2014332-0001 - 28/11/2014L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d’un an à compter de la date
de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 28 novembre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du responsable def‘Unité territoriale des Bouches-du-Rhône
La Dirgefrice adjointe
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 % 04 91 57.97 12 -. 04 91 57 96 40
Mel : dd-13,sap@direccte.gouv.fr
2
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CéeN 9! #4@pA0n : 64/9//78.60.00 - Télécopie : 04.91,57.01.22
Serveur vocal : 08.36.67.00.13
Page 23Page 24
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014331-0002
signé par
Pour le Préfet, le Préfet Délégué pour l'Egalité des Chances
le 27 Novembre 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Arrêté autorisant le transfert de l'autorisation
délivrée à la Fondation Armée du Salut pour le
Centre d'Hébergement et de Réinsertion
Sociale dit "U.H.U. Ecole St Louis” vers
l'Association de Médication Sociale (A.M.S)
Arrêté N°2014331-0002 - 28/11/2014PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
POLE HEBERGEMENT-ACCOMPAGNEMENT-LOGEMENT SOCIAL.
Arrêté n°
autorisant le transfert de l'autorisation délivrée à la Fondation Armée du Salut pour le Centre
d'Hébergement et de Réinsertion Sociale dit « U.H.U. -Ecole Saint-Louis » vers l'Association de
Médiation Sociale (AMS)
Le Préfet de In Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 313-1 à L. 313-9 et L.345-1
à L.345-4 ainsi que les articles R.313-4 à R.313-7-3, R. 345-1 à R345-7 et D. 313-11 à D. 313-14:
VU la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la Loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU le décret N° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projets et d’autorisation ;
VU le Plan Pluriannuel de Lutte contre la Pauvreté et pour l’Inclusion Sociale adopté le 21 avril 2013 en
Comité interministériel de Lutte contre les Exclusions ;
VU la circulaire N° DGCS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d'appel à projets
et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux :
VU l'annexe 2 de l'instruction N° DGCS/SDSC/SD1A/2014/112 du 22 avril 2014 relative à la
campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" pour 2014 ;
VU l'avis d'appel à projets n° 2014083 - 0001 publié le 24 mars 2014 relatif a la pérennisation et à la
création de places de Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale dans les Bouches du Rhône et
notamment le cahier des charges dudit appel à projets ;
VU l'avis de classement des 23 projets examinés, inclus dans le procès-verbal, rendu par la commission
de sélection d'appel à projets en sa séance du 30 juin publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de département de Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté n° 2014000-0003 du 27 octobre 2014 autorisant la création du Centre d’Hébergement et de
Réinsertion Sociale dit « U.H.U. -Ecole Saint-Louis » géré par la Fondation de l’Armée du Salut ;
VU l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP n°13-169772 ;
VU l'ordonnance du Tribunal Administratif de Marseille rendu en référé le 17 novembre 2014, suite à
la requête présentée par la Fondation Armée du Salut, enregistrée le 27 octobre 2014 ;
VU la convention pluriannuelle (2014-2019) entre la Ville de Marseille, l'Etat et l'Association de
Médiation Sociale, signée le 20 novembre 2014 par le Préfet confiant à cette dernière la gestion de
l'UHU Madrague-Ville qui est réparti sur deux sites ;
DDCS 66 a,rue Saint Sébastien 13281 Marseille cedex 06 — 1° 04.91.00.57.00 Télécopie: 04.91.37.96.07
“Couriel : desbouhes-du-thone gouv fr
Arrêté N°2014331-000 - 2/1 12014 Pe425VU que la prise en gestion de l'UHU Madrague-ville par l’Association de Médiation Sociale a été fixée
au 1% décembre 2014,
Considérant que les places d'hébergement de l'Ecole Saint louis font partie intégrante de la capacité de
la structure d'hébergement dénommée Unité d’Hébergement d'Urgence (UHU)- la Madrague Ville.
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale ;
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté n° 2014000-0003 du 27 octobre 2014 délivré à la Fondation Armée du Salut et autorisant la
création du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale dit « U.H.U. -Ecole Saint-Louis » est
abrogé.
Article 2 :
L'autorisation prévue à l'article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles est transférée à
l'Association de Médiation Sociale, dont le siège est situé 43 avenue de la Visite à Marseille (13015)
pour la gestion du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale dénommé « U.H.U. -Ecole Saint-
Louis », sis 14, Chemin du Ruisseau Mirabeau à Marseille (13016). Ces places sont ouvertes en continu
tout au long de l'année. Ce dispositif s'adresse à des femmes sans abri.
Cette autorisation n'entraine aucun financement complémentaire pour le fonctionnement de ces places
d'hébergement au titre du Budget opérationnel de Programme 177 Prévention de l'Exclusion et
Insertion des Personnes Vulnérables.
Article 3 :
Les 50 places d'hébergement précédemment gérées par la « Fondation Armée du Salut » son reprises
par « l'Association de Médiation Sociale » et doivent rester implantées sur la commune de Marseille.
Article 4 :
Ce transfert prend effet à la date du 1° décembre 2014.
Article 5 :
Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) de la façon suivante :
Pour 50 places :
= Entité juridique : Association de Médiation Sociale (AMS)
= Entité établissement : U.H.U. — Ecole Saint-Louis
+ Code établissement : 214 - Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
+ Code discipline : 959 — Hébergement d'Urgence. Adultes. Familles en difficulté
= Code Fonctionnement : 11 - Hébergement en internat
= Code Clientèle : 829 — Familles en difficulté et/ou femmes isolées
DDCS - 6 a, rue Saint Séasten 13281 Marseille ce 06 - 04.91.00.57.00 Télécopie 04.91.37.96.07
“Couriel : ddes@bouches-du-rhone gouv.fr
Page 26 Arrêté N°33 DD « 291 1204 24Article 6 :
Conformément à l'article L.313-7 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de
quinze ans à compter de la date de signature de l'arrêté préfectoral et son renouvellement sera examiné
au vu des résultats positifs d’une évaluation.
Article 7 :
Conformément aux dispositions de l'article L.313-1 du CASF dont l'application est fixée à l'article
D.313-7-2 du même code, la présente autorisation est caduque si elle n’a pas reçu de commencement
d'exécution dans un délai de trois ans suivant sa notification.
Article 8 :
L'établissement est soumis à la visite de conformité prévue à l’article L.313-6 du CASF, dont les
conditions de mise en œuvre sont régies par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du même code.
Article 9 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être portée à la connaissance du préfet des Bouches-du-Rhône conformément à
l’article L.313-1 du CASF.
Article 10:
Les données d'identification et de caractérisation de l'établissement à transférer sont les suivantes :
- raison sociale : Unité d'Hébergement d’Urgence (U.HU) Ecole Saint-Louis
- catégorie d'établissement : Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale
= adresse géographique et postale : 1 10,chemin de la madrague ville, 13015 Marseille
= coordonnées géographiques : 14, Chemin du Ruisseau Mirabeau, 13016 Marseille
= coordonnées téléphoniques : 04 95.08 13 75
= coordonnées de télécopie : 04 95.08 13 79
= adresse de courrier électronique : ams.direction@yahoo.fr
= nature et type d'établissement : Hébergement d'urgence
= mode de fixation des tarifs : Dotation globale de financement
Article 11 :
Dans les deux mois suivant sa notification pour les personnes auxquelles il est notifié, et sa publication
pour les autres personnes, la présente décision peut faire l'objet, soit d'un recours gracieux devant le
préfet des Bouches-du-Rhône, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille
DDCS - 66 rue Suint Séustien » 13281 Marseille cedex 06— 8 04.91.0570 Télécopie: 4 91.7.407
Cour: dsühouches-du-thone gouv.fr
Arrêté N°23 31-000 « 291 1204 Pasa27Article 12:
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice Départementale de la
Cohésion Sociale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 27
NOV 204
POUR L'É
Marie LAJUS
DCS - 66 a, mue Saint Sébastien - 13281 Maseillé cedex 06 - 1.04.91.0.57.00 Télécopie: 04.91.379607
Couiel : décs{@bouches-du-thone gouv.fr
Page28 Arrêté N°2014331-000 - 29/1 12014 44EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013039-0006
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 08 Février 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un
régisseur d'Etat auprès de la police municipale
de la commune de Pélissanne
Arrêté N°2013039-0006 - 28/11/2014 Page 29É Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
$ PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL .
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
REGIE D'ETAT
Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un régisseur d'Etat
auprès de la police municipale de la commune de PELISSANNE.
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral du 03 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès
de la police municipale de la commune de PELISSANNE ;
VU l'arrêté préfectoral du 03 septembre 2002 portant nomination des régisseurs titulaire et
suppléant de la commune de PELISSANNE ;
CONSIDERANT la demande du maire de la commune de PELISSANNE de remplacemént des régisseurs titulaire et suppléant en date du 17 décembre 2012 ;
CONSIDERANT l'avis conforme du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 28 janvier 2013 reçu dans le
service, le 05 février 2013 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1“ : L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 03 septembre 2002 susvisé portant nomination du
régisseur titulaire de la commune de PELISSANNE est modifié comme suit :
« Mademoiselle Chrystelle MATHIEU, adjoint administratif territorial de première classe, est
nommé régisseur titulaire en remplacement de Monsieur Jérôme MARGUERITE,
Article 2 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 03 septembre 2002 susvisé portant nomination du
régisseur suppléant de la commune de PELISSANNE est modifié comme suit :
« Monsieur Jérôme MARGUERITE, fonctionnaire territorial titulaire est nommé régisseur
suppléant en remplacement de Madame Michelle COLLU, épouse LAZAROWICZ ».
Page 30 Boulevard Paul Peytral - 13282MARMITE SRE ORNE : 04,84.35.40,00Article 3 : le reste est sans changement
Article 4 : Le Secrétaire Général de l préfecture
des Bouches-du-Rhône et le maire de la commune
de PELISSANNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le département
des Bouches-du-Rhône,
Fait à MARSEILLE, le @ 8FEV. 2013
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE
SOLDE NA 2UÉ84,35,40.,00 Page 31EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013039-0007
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 08 Février 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un
régisseur d'Etat auprès de la police municipale
de la commune de La- Bouilladisse
Page 32 Arrêté N°2013039-0007 - 28/11/2014Es Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
: SECRETARIAT GENERAL. .
” DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
REGIE D'ETAT
Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un régisseur d'Etat
auprès de la police municipale de la commune de LA BOUILLADISSE.
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral du 03 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès
de la police municipale de la commune de LA BOUILLADISSE :
VU l'arrêté préfectoral du 03 septembre 2002 portant nomination des régisseurs titulaire et
suppléant de la commune de LA BOUILLADISSE ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif n° 2009/54-2 en date du 23 février 2009 relatif à la
nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de LA
BOUILLADISSE ;
CONSIDERANT la demande du maire de la commune de LA BOUILLADISSE de
remplacement du régisseur titulaire en date du 14 décembre 2012 ;
CONSIDERANT l'avis conforme du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 28 janvier 2013 reçu dans le
service le 05 février 2013 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1%" : L'article 1® de l'arrêté préfectoral du 03 septembre 2002 susvisé portant nomination du
régisseur titulaire de la commune de LA BOUILLADISSE est modifié comme suit :
«Madame Carine, Bernadette, Corinne PONTET, brigadier-chef Principal d'échelon 2, est
nommée régisseur titulaire en remplacement de Monsieur Michel BECKHARD), parti à la retraite».
Article 2 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 23 février 2009 modifiant l'article 3 de l'arrêté préfectoral
du 03 septembre 2002 susvisé susvisé portant nomination du régisseur suppléant de la commune de LA
BOUILLADISSE est modifié comme suit :
«Monsieur Grégory, Claude, Gaston GIUSTI, brigadier-chef Principal d'échelon 1, est nommé
régisseur suppléant en remplacement de Madame Carine, Bernadette, Corinne PONTES >
rêté N°2013030-0007 - 28/11/2014 Page 33 Boulevard Paul Peytral - 1323 MARSEILLE cedex 20-Siandart : 04,84.35,40.00Article 3 : le reste est sans changement
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le maire de la commune de
LA BOUILLADISSE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône.
Fait à MARSEILLE, le ( 8 FEV, 2913 1 Ë
Pour le Préfet
La vs fBérérole Adjointe
pi
0
FÊTE N? 130-
- 28/11/2014
Page 34 Boulevard Paul Peytral — 13282 MAHSENLLÉ éeas 20 SD de :/04.84.35.40,00EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013093-0003
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 03 Avril 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un
régisseur d'Etat auprès de la police municipale
de la commune de Tarascon
Arrêté N°2013093-0003 - 28/11/2014 Page 35EE Liberté » Égalit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
REGIE D'ETAT
Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un régisseur d'Etat
auprès de la police municipale de la commune de FARASCON.
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral du 10 mai 2010 portant institution d'une régie de recettes auprès de la
police municipale de la commune de TARASCON ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 mai 2010 portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant
de la commune de TARASCON. ;
CONSIDERANT la demande du maire de la commune de TARASCON de remplacement du
régisseur titulaire en date du 04 mars 2013 ;
CONSIDERANT l'avis conforme du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 20 mars 2013 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de ja préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1: L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 10 mai 2010 susvisé portant nomination du régisseur
titulaire de la commune de TARASCON est modifié comme suit :
«Monsieur Jean-Michel BROQUIER, adjoint administratif territorial de seconde classe, est
nommée régisseur titulaire en remplacement de Madame Magali GIRINO), laquelle a fait valoir ses droits
à la retraite»,
Article 2 : Le reste est sans changement
Page 36 Arrêté N°2013093-0003 - 28/11/2014
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILEE cedex 20-Standart : 04,84.35,40.00Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le maire de la commune de
TARASCON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône.
Fait à MARSEILLE, le 0 3 AVR. 2013
TT Pour lo Préfet
La Serréthirh Générale Adjointe
Raphaëlle SIMEONI 4
ôtÉ NT : _28 4
Page 37
Boulevard Paut Peytrat - 13282 KA RÉEL E 20 SEC. 04.84.35.40.00EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013093-0004
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 03 Avril 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un
régisseur d'Etat auprès de la police municipale
de la commune d'Aureille
Page 38 Arrêté N°2013093-0004 - 28/11/2014Es Liberté + Égali RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
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REGIE D'ETAT
Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un régisseur d'Etat
auprès de la police municipale de la commune d'AUREILLE.
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de Ia Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral du 29 août 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès de la
police municipale de la commune d'AUREILLE ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 août 2002 portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant
de la commune d'AUREILLE ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif du 06 novembre 2006 portant nomination du régisseur
suppléant de la commune d'AUREILLE ;
CONSIDERANT la demande du maire de la commune d'AUREILLE de remplacement des
régisseurs titulaire et suppléant en date du 11 février 2013 ;
CONSIDERANT l'avis conforme du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 20 mars 2013 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1°: L'article 1i* de l'arrêté préfectoral du 29 août 2002 susvisé portant nomination du régisseur
titulaire de la commune d'AUREILLE est modifié comme suit :
« Monsieur Alexandre EISSLER, garde-champêtre principal, est nommée régisseur titulaire en
remplacement de Monsieur Patrick VANEK, lequel a fait valoir ses droits à la retraite ».
Article 2 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 29 août 2002 susvisé portant nomination du régisseur
suppléant de la commune d'AUREILLE modifié par l'arrêté préfectoral modificatif du 06 novembre
2006 susvisé est modifié comme suit :
« Madame Magali ESCOFFIER, adjoint administratif, est nommée comme régisseur suppléant
en remplacement de Madame Josiane RUIZ, suite à son départ par mutation ».
Arrêté N°2013093-0004 - 28/11/2014 Page 39
Boulevard Paut Peytral- 1328 MANSPILLE cedex 20-6landart : 04.84.35,40.00 s8eArticle 3 : Le reste est sans changement,
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le maire de la commune
d'AUREILLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et notifié aux
intéressés par le maire de la commune d'AUREILLE.
Fait à MARSEILLE, le f 3 AVR. 2013
‘ oue Préfet
La Seciétal alé Adjointe
Rephaëlla SIfEONI
Page 40 Arrêté N°2013093-0004 - 28/11/2014 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE cedex 20-Standart : 04.84.35.40,06EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013206-0005
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 25 Juillet 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté relatif à la nomination de régisseurs
d'Etat auprès de la police municipale de la
commune de Saint- Rémy- de- Provence
Arrêté N°2013206-0005 - 28/11/2014 Page 41Es Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
REGIE D' ETAT
Arrêté relatif à la nomination de régisseurs d'Etat
auprès de la police municipale
de la commune de SAINT-REMY-DE-PROVENCE.
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès
de la police municipale de la commune de SAINT-REMY-DE-PROVENCE ;:
VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2002 portant nomination des régisseurs titulaire et
suppléant de la commune de SAINT-REMY-DE-PROVENCE ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2008 portant nomination des régisseurs titulaire et
suppléant de la commune de SAINT-REMY-DE-PROVENCE ;
CONSIDERANT la demande du maire de la commune de SAINT-REMY-DE-PROVENCE
de remplacement des régisseurs titulaire et suppléant en date du 03 juin 2013 ;
CONSIDERANT l'avis conforme du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 11 juillet 2013 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1°: L'article «1°» de l'arrêté préfectoral du 14 février 2008 susvisé portant nomination du régisseur titulaire de la commune de SAINT-REMY-DE-PROVENCE est modifié comme suit :
Madame Isabelle BARTHELEMWY, fonctionnaire titulaire à plein temps de la commune de
SAINT-REMY-DE-PROVENCE, est nommée régisseur titulaire en remplacement de Monsieur Alain
MIRABELLA.
Article 2 : L'article «3» de l'arrêté préfectoral du 14 février 2008 susvisé portant nomination du
régisseur suppléant de la commune de SAINT-REMY-DE-PROVENCE est modifié comme suit :
rrêté N°2013206-0005 Page 42 ñ Q6-0005 - 28/11/2014 Boulevard Paul Peytrai— 13282 MARSEILLE cedex 20-Standart : 04.84,35.40.00Monsieur Alain MIRABELLA, fonctionnaire titulaire à plein temps de la commune de SAINT-
REMY-DE-PROVENCE, est nommé régisseur suppléant en remplacement de Monsieur Damien
MEDDA.
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le maire de la commune de
SAINT-REMY-DE-PROVENCE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le département des Bouches-du-
Rhône et qui sera notifié aux intéressés par le Maire de la commune de SAINT-REMY-DE-
PROVENCE.
Fait à MARSEILLE, le 96 JUIL 2013
Pour le Préfet
La os F Générale Adjointe
€ äëllo SIMEONI
if
Boulevard Paul Peytral- 13287 ANAL OURS 20KR : 04.84.35.40,00 Pase 43EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013220-0009
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 08 Août 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un
régisseur d'Etat auprès de la police municipale
de Maussane- les- Alpilles
Page 44 Arrêté N°2013220-0009 - 28/11/2014EX Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
REGIE D'ETAT
Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un régisseur d'Etat
auprès de la police municipale de la commune de MAUSSANE LES ALPILLES,
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral du 03 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès
de la police municipale de la commune de MAUSSANE LES ALPILLES ;
VU l'arrêté préfectoral du 03 septembre 2002 portant nomination des régisseurs titulaire et
suppléant de la commune de MAUSSANE LES ALPILLES ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2011 portant nomination des régisseurs titulaire et
suppléant de la commune de MAUSSANE LES ALPILLES ;
CONSIDERANT la demande du maire de la commune de MAUSSANE LES ALPILLES de
remplacement du régisseur suppléant en date du 04 juillet 2013 ;
CONSIDERANT l'avis conforme du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 18 juillet 2013;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1°": L'article «3» de l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2011 susvisé portant nomination du
régisseur suppléant de la commune de MAUSSANE LES ALPILLES est modifié comme suit :
rêté N° L _ 28 Page 45
Boulevard Paul Peytrat — 13284 HANSLLEA8 20 RUE à 04,84,35.40.00%. ose« Madame Mylène, Claire, Delphine MARCANTONE, gardien de police, fonctionnaire
territorial stagiaire de la commune de MAUSSANE LES ALPILLES, est nommée régisseur suppléant
de la commune de MAUSSANE LES ALPILLES en remplacement de Monsieur Alain RAYNAL.
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3_ : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Régional des
Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône et le maire
de la commune de MAUSSANE LES ALPILLES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et qui sera notifié à l'intéressée par le maire de la commune de
MAUSSANE LES ALPILLES.
Fait à MARSEILLE, le ÿ g AQUT 2013
étalfe\Géférale Adjointe
Raphaëlla &IMEONI
Page 46 Boulevard Paul Peytral - 13282-MaRSRILDE/X 000 20-Sthua@r4 : 04,84.35,40.00EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013220-0010
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 08 Août 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un
régisseur d'Etta auprès de la police municipale
de la commune de Lambesc
Arrêté N°2013220-0010 - 28/11/2014 Page 47RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
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REGIE D' ETAT
Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un régisseur d'Etat
auprès de la police municipale de la commune de LAMBESC.
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral du 20 août 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès de la
police municipale de la commune de LAMBESC. ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 août 2002 portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant
de la commune de LAMBESC. ;
: VU l'arrêté préfectoral modificatif du 30 janvier 2012 portant nomination des régisseurs titulaire
et suppléant de la commune de LAMBESC ;
CONSIDERANT la demande du maire de la commune de LAMBESC de remplacement du
régisseur suppléant en date du 29 avril 2013 ; ‘
CONSIDERANT l'avis conforme du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 10 juillet 2013 :
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
Page 48 êré NRRERTR 0 - 28/11/2014 Boulevard Paul Peytral — cl Got MARSEILLE cedex 20 Standart:04.84,35,40,00 -1-ARRETE
Article 1°: L'article « 3» de l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2012 susvisé portant nomination du
régisseur suppléant de la commune de LAMBESC est modifié comme suit :
«Monsieur David LAUGIER, brigadier-chef principal de police municipale, fonctionnaire
titulaire de la commune de LAMBESC est nommé régisseur suppléant en remplacement de Madame
Emmanuelle YSERN, appelée à d'autres fonctions suite à la réorganisation des services communaux ».
Article 2 : Le reste est sans changement,
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône , le Directeur
Régional des Finances Publiques de Provence- Alpes -Côte d'Azur et du département des Bouches-du-
Rhône et le maire de la commune de LAMBESC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et notifié à L intéressé par le maire de la commune de LAMBESC.
Fait à MARSEILLE, le gg AQUT 2013
Pour le Préfot
La Seérétai nérale Acalr:
B SIMECHK:
Boulevard Paul Peytral — CS80086 NIMEZ MARSEILEEZ Lex 20 Standart:04,84,35,40.00 -2- Page49EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013231-0002
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 19 Août 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un
régisseur d'Etat auprès de la police municipale
de la commune de Vitrolles
Page 50 Arrêté N°2013231-0002 - 28/11/2014EX £ Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL,
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
REGIE D' ETAT
Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un régisseur d'Etat
auprès de Ia police municipale de la commune de VITROLELES.
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2002 pottant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de VITROLLES.
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2002 portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant
de la commune de VITROLLES ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif relatif à la nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la
police municipale de la commune de VITROLLES en date du 20 octobre 2004.
VU l'arrêté préfectoral du 16 août 2011 portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant de la commune de VITROLLES ; |
CONSIDERANT la demande du maire de VITROLLES de remplacement des régisseurs
titulaire et suppléant en date du 21 mars 2013 ;
CONSIDERANT l'avis conforme du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 31 juillet 2013 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1: L'article premier de l'arrêté préfectoral du 16 août 2011 portant nomination du régisseur titulaire de la commune de VITROLLES est modifié comme suit :
« Madame Josiane VORDY, brigadier-chef de la police municipale, fonctionnaire territorial titulaire
de la commune de VITROLLES est nommée régisseur titulaire en remplacement de Monsieur
Gilbert ZUNINO ».
Arrêté N°2013231-0002 - 28/11/2014 Page 5] Boulevard Paul Peytral — 13282 MARSEILLE cedex 20-Standart : 04,84,35,40.00Article 2 : L'article «3 » de l'arrêté préfectoral du 16 août 2011 portant nomination du régisseur titulaire
de la commune de VITROLLES est modifié comme suit :
«Madame Dominique ROY, brigadier chef principal de la police municipale, fonctionnaire
territorial titulaire de la commune de VITROLLES est nommée régisseur suppléant en remplacement de
Monsieur Yannick RICHARD ».
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4: Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Régional des
Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône et le maire
de là commune de VITROLLES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le département des Bouches-du-
Rhône et notifié aux personnes concernées par le maire de la commune de VITROLLES.
Faitàa MARSEILLE, le {9 AQUT 2013
AE Räphaëlle SIMEON
05
rrété N°2013231-0002
- 28/11/2014
Page 52 Boulevard Paul Peytrai — 13282ARABIE LE RQ 20-Standart : 04,84,35.40.00EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013231-0003
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 19 Août 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant institution d'une régie de
recettes d'Etat auprès de la police municipale
de la commune de La- Penne- sur- Huveaune
Arrêté N°2013231-0003 - 28/11/2014 Page 5322
Liberté v Égallté + Praterntté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISFRATION GENERALE
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
REGIE D'ETAT
Arrêté portant institution d'une régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de {a commune de LA PENNE SUR HUVEAUNE.
le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfef de ln zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-85 ;
VU le code de la route, notamment son article R 130-2 ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment son article 18 ;
VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à [a responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 ;
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans Les régions et départements ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de receltes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 ;
| VU l'arrêté interministériel du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux
relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;
Considérant la demande du maire de LA PENNE SUR HUVEAUNE en date du 28 mai 2013 portant sur la création d'une régie de recettes d'Etat pour sa police municipale ;
: Boulevard Paul Peytrai— CS800091-14282 MARSEILLE cedex 20 Standart:04,84.35.40.08 - 1. Page 54 Arrêté N°2013231-0003 - 28/11/2014Considérant l'avis conforme du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-Alpes-
Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 22 juillet 2013 :
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE :
Article 1° : Il est institué auprès de la police municipale de fa cofmune de LA PENNE SUR
HUVEAUNE, une régie de recettes de l'Etat pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police
de Ia circulation, en application de l'article L 2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le
produit des consignations prévues par l'article L 121-4 du code de la route,
Article 2 : Le régisseur titulaire et son suppléant peuvent être assistés d'autres agents de police municipale
désignés comme mandataires,
Article 3 : Le régisseur titulaire, le régisseur suppléant et les mandataires encaissent et reversent les fonds À
la trésorerie de LA PENNE SUR HUVEAUNE.
Le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône doit, toujours, être en possession de la liste exhaustive des mandataites,
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfeclure des Bouches-du-Rhône, le Directeur Régional des
Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône et le maire
de la commune de LA PENNE SUR HUVEAUNE sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
FAIT à MARS£ILLE, le {9 AOÛT 2913
Pop le Préfet
La Sécréin fa anérale Adjointe
prenoms
NI,
Arrêté N°2013231-0003 - 28/11/2014 Page 5EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013231-0004
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 19 Août 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant nomination du régisseur d'Etat
auprès de la police municipale de la commune
de La- Penne- sur- Huveaune
Page 56 Arrêté N°2013231-0004 - 28/11/201422
erté « Égallté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRETET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
REGIE D'ETAT
Arrêté portant nomination de régisseurs d'Ltat auprès de la police municipale
de la commune de LA PENNE SUR HUVEAUNE,
Le Préfot
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de Ia zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2013 portant institution d'une régie de recettes auprès de la
police municipale de Ia commune de LA PENNE SUR HUVEAURE. ;
Considérant la désignation des régisseurs titulaire et suppléant par le maire de LA PENNE
SUR HUVEAUNE par courrier en date du 28 mai 2013 ; |
Considérant l'avis conforme du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-Alpes-
Côte d'Azur et du dépariement des Bouches-du-Rhône en date du 22 juillet 2013 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1° : Monsieur Marcel KUBIAC, chef de service de police municipale titulaire de la commune.de
LA PENNE SUR HUVEAUNE, est nommé régisseur principal pour percevoir lé produit des amendes
forfaitaires de la police de la circulation, en application de l'article L 2212-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et le produit des consignations prévues par l'article L 121-4 du code de fa route.
Article 2 : Le régisseur est tenu de souscrire un cautionnement et perçoit une indemnité annuelle dont les
montants sont fixés par l'arrêté du 3 septembre 2001 du Ministre de l'Economie, des Finances et de
l'Industrie, -
Boulevard Paul Peytral CS800001-13282 NTARSÉILEE cedex 20 Standart:04,84.35.40,00 -$-
Arrêté N°2013231-0004 - 28/11/2014 Page 57Aïticle 3 : Monsieur Frédéric ESPOSITO, brigadier-chef principal de la police municipale,titulaire de la
commune de LA PENNE SUR HUVEAUNE, est nommé régisseur suppléant.
Axticle 4 : Les autres policiers municipaux de Ia commune de LA PENNE SUR HUVEAUNE, s'il y a lieu,
sont désignés en qualité de mandataires du régisseur principal,
Aïticle 5: Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Régional des
Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône et le maire de
Ja commune de LA PENNE SUR HUVEAUNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le département des
Bouches-du-Rhône et qui sera notifié aux intéressés par le maire de la commune de LA PENNE SUR
HUVEAUNE.
FAIT à MARSEILLE, le À 9 AOÛT 2013
PAur le Préfot
| fl nérale Adjointe
_ RaplnëleSIMEONI j
Boulevard Paul Peytrai — CS800001-13282 MARSEILLE cedex 20 Standart:04.84,35,40,00 -2-
Page 58 Arrêté N°2013231-0004 - 28/11/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013231-0005
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 19 Août 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un
régisseur d'Etat auprès de la police municipale
de la commune de Miramas
Arrêté N°2013231-0005 - 28/11/2014 Page 59ET Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
REGIE D' ETAT
Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un régisseur d'Etat
auprès de la police municipale de la commune de MIRAMAS.
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès de
la police municipale de la commune de MIRAMAS ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2002 portant nomination des régisseurs titulaire et
suppléant de la commune de MIRAMAS ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2011 portant nomination des régisseurs titulaire et
suppléant de la commune de MIRAMAS :
VU l'arrêté préfectoral du 10 février 2012 portant nomination des régisseurs titulaire et
suppléant de la commune de MIRAMAS ;
CONSIDERANT la demande du maire de la commune de MIRAMAS de remplacement du
régisseur suppléant en date du 03 juillet 2013 ; .
CONSIDERANT l'avis conforme du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 18 juillet 2013;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
Page 60 Boulevard Paul Peytral- 1328 ANSE QUE 20 RAT : 04.84.35.40,00ARRETE
Article 1°: L'article «3» de l'arrêté préfectoral du 10 février 2012 susvisé portant nomination du
régisseur suppléant de la commune de MIRAMAS est modifié comme suit :
Madame Véronique THENY, fonctionnaire territorial titulaire de la commune de MIRAMAS,
est nommée régisseur suppléant en remplacement de Monsieur Maurice CARRILLON.
Article 2 : Le reste est sans changement,
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Régional des
Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône et Le maire
de la commune de MERAMAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le département des Bouches-du-
Rhône et notifié à l'intéressée par le maire de la commune de MIRAMAS.
Fait à MARSEILLE, le À 9 AOÛT 2013
Pour4e Préfet
Boulevard Paul Peytrat — 13282 FR SEPLER COS SRE 04,84.35.40.00 Page!EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013239-0004
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 27 Août 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté relatif à la nomination de régisseurs
d'Etat auprès de la police municipale de la
commune de Chateauneuf- les- Martigues
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PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
REGIE D' ETAT
Arrêté relatif à la nomination de régisseurs d'Etat
auprès de la police municipale de la commune de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES.
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès
de la police municipale de la commune de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES.
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2002 portant nomination des régisseurs titulaire et
suppléant de la commune de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 mai 2010 portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant
de la commune de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES ;
CONSIDERANT la demande du maire de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES de
remplacement des régisseurs titulaire et suppléant en date du 16 avril 2013 ;
CONSIDERANT l'avis conforme du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 10 juillet 2013 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1° : Madame Corinne STADEROLI, adjoint administratif de seconde classe, fonctionnaire
territorial titulaire de la commune de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES est nommée régisseur
titulaire en remplacement de Monsieur André LARRIEU,
Article 2 : Le régisseur est tenu de souscrire un cautionnement et perçoit une indemnité annuelle dont les
montants sont fixés par l'arrêté du 03 septembre 2001 du Ministre de l'Economie, des Finances et de
l'industrie. ‘
Boulevard Paul Peytral - 13289 MANSUILLÉ &48t 28 NUUQUT : 04.84.35.40.00 Page 63Article 3 : Madame Marlène LECLER, adjoint administratif de première classe, fonctionnaire territorial
titulaire de la commune de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES est nommée régisseur suppléant en
remplacement de Monsieur Thierry JEUNE.
Article 4 : Les autres policiers municipaux de la commune de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES,
s'il y a lieu, sont désignés en qualité de mandataires du régisseur titulaire.
Article 5 : L'arrêté préfectoral du 02 mai 2010 portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant de
la commune de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES est abrogé;
Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Régional des
Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône et le maire
de la commune de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et notifié aux personnes concernées par le maire de la commune de
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES .
Fait à MARSEILLE, le 9 7 AQUT 2013
le Préfet
pes tIonte
REphaëlle SIMEONI
Page 64 Boulevard Paul Peytral - 1328Y MXASBILEE O0 2 8ihi/ddit : 04,84.35.40.00EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013288-0011
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 15 Octobre 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un
régisseur d'Etat auprès de la police municipale
de la commune d'Aix- en- Provence
Arrêté N°2013288-0011 - 28/11/2014 Page 65EX Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
REGIE D' ETAT
. Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un régisseur d'Etat
auprès de la police municipale de la commune d'AIX-EN-PROVENCE.
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès de
la police municipale de la commune d'AIX-EN-PROVENCE. |
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2002 portant nomination des régisseurs titulaire et
suppléant de la commune d'AIX-EN-PROVENCE ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif relatif à la nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 décembre 2006.
VU l'arrêté préfectoral portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 décembre 2011.
CONSIDERANT la demande du maire d'AIX-EN-PROVENCE de remplacement du régisseur
titulaire en date du 02 août 2013 ;
CONSIDERANT l'avis conforme du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 04 septembre 2013 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1°: L'article premier de l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2011 portant nomination du régisseur
titulaire de la commune d'AIX-EN-PROVENCE est modifié comme suit :
« Monsieur Vincent CHAMPENOIS, chef de service de la police municipale, fonctionnaire
territorial titulaire de la commune d ‘AIX-EN-PROVENCE est nommée régisseur titulaire en remplacement de Monsieur Georges DUPONT ».
Page 66 Boulevard Paul Peytral — 13282 ÉANRSHH2BE @C4Ex 20/Sidh4itt : 04.84.35.40.00Article 2 : Madame Sandrine LERDA fonctionnaire territorial titulaire de la commune d'AIX-EN-
PROVENCE est maintenue à son poste de régisseur suppléant.
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Régional des
Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône et le maire
de la commune d'AIX-EN-PROVENCE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le département des
Bouches-du-Rhône et notifié aux personnes concernées par le maire de la commune d'AIX-EN-
PROVENCE.
Fait à MARSEILLE, le
“TT Pour le Préfet
la Secrétaire Générale Adjointe fr +
Raphaëlle SIMEONI
Boulevard Peut Peytral— 13287MARSEYLLEeEd 20-5444: 04.84.35.40.00 Page 67EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013304-0010
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 31 Octobre 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté relatif à la nomination de régisseurs
d'Etat auprès de la police municipale de la
commune de Saint- Etienne- du- Grès
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PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
REGIE D'ETAT
Arrêté relatif à la nomination de régisseurs d'Etat
auprès de la police municipale
de la commune de SAINT-ETIENNE-DU-GRES.
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès de la
police municipale de la commune de SAINT-ETIENNE-DU-GRES ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2002 portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant
de la commune de SAINT-ETIENNE-DU-GRES ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 février 2003 portant nomination des régisseurs titulaire et
suppléant de la commune de SAINT-ETIENNE-DU-GRES ;
CONSIDERANT la demande du maire de la commune de SAINT-ETIENNE-DU-GRES de
remplacement des régisseurs titulaire et suppléant en date du 22 octobre 2013 ;
CONSIDERANT l'avis conforme du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 24 octobre 2013 :
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1“: L'article «3» de l'arrêté préfectoral du 21 août 2002 susvisé portant nomination du
régisseur suppléant de la commune de SAINT-ETIENNE-DU-GRES est modifié comme suit :
« Monsieur Eric AUPHAN, brigadier-chef principal de police municipale, fonctionnaire titulaire
à plein temps de la commune de SAINT-ETIENNE-DU-GRES est nommé régisseur suppléant en
remplacement de Monsieur Jacques VERAN ».
Boulevard Paul Peytral — 13282 MARSEIB#c6ûeR 20-Sfartart : 04,84,35.,40.00 Page 69Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le Secrétaire Général de La préfecture des Bouches-du-Rhône et le maire de la commune de
SAINT-ETIENNE-DU-GRES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le département des Bouches-du-
Rhône et qui sera notifié aux intéressés par le Maire de la commune de SAINT-ETIENNE-DU-GRES.
Fait à MARSEILLE, le 3 1 OCT, 9111
Raphaëlle GIMEONI
Page 70 Boulevard Paul Peytrai— 13282 MARSEILLE ccdex 20-Standart + 04,84,35.40.00EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013304-0011
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 31 Octobre 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté modificatif relatif à la nomination de
régisseurs d'Etat auprès de la police
municipale de la commune de Trets
Arrêté N°2013304-0011 - 28/11/2014 Page 71Er Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté modificatif relatif à la nomination de régisseurs d'Etat
auprès de la police municipale de la commune de TRETS.
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès de la
police municipale de la commune de TRETS. ‘
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2002 portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant
de la commune de TRETS.
VU l'arrêté préfectoral modificatif du 30 avril 2003 portant nomination des régisseurs titulaire
et suppléant de la commune de TRETS.
VU 1 'arrêté préfectoral modificatif du 26 janvier 2004 portant nomination des régisseurs
titulaire et suppléant de la commune de TRETS.
CONSIDERANT la demande du maire de TRETS de remplacement du régisseur suppléant en
date du 27 septembre 2013 ;
CONSIDERANT l'avis conforme du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 18 octobre 2013;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1 : L'article «3» de l'arrêté préfectoral du 21 août 2002 portant nomination du régisseur
suppléant de la commune de TRETS est modifié comme suit :
Monsieur Stéphane DERVILLE, brigadier-chef principal de police municipal, fonctionnaire
territorial titulaire de la commune de TRETS est nommé régisseur suppléant en remplacement de
Monsieur Stéphane BANCILLON.
Page 72 Boulevard Paul Peytral — 13282MARSEIESE-ééBek 205814 bre : 04.84,35,40.00Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le maire de la commune de
TRETS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et notifié aux
personnes concernées par le Maire de la commune de TRETS.
Fait à MARSEILLE, le 3 { OCT, 20f9
oupie Préfet
jfe le Adjointe La
Raphaëlle SIMEONI
Boulevard Paul Peytral — 13282 MARSEILLE cedex 20-Stqngntf : 04.84.35.40.00 Page 73EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013316-0017
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 12 Novembre 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté modificatif relatif à la nomination de
régisseurs d'Etat auprès de la police
municipale de la commune de Cabannes
Page 74 Arrêté N°2013316-0017 - 28/11/2014Eat Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
REGIE D' ETAT
Arrêté modificatif relatif à la nomination de régisseurs d'Etat
auprès de la police municipale de la commune de CABANNES.
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de Ia Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral du 20 août 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès de la
police municipale de la commune de CABANNES.
VU l'arrêté préfectoral du 20 août 2002 portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant
de la commune de CABANNES.
VU l'arrêté préfectoral modificatif du 12 avril 2010 portant nomination des régisseurs titulaire
et suppléant de la commune de CABANNES.
CONSIDERANT la demande du maire de CABANNES de remplacement du régisseur
suppléant en date du 22 octobre 2013 ;
CONSIDERANT l'avis conforme du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 29 octobre 2013;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1° : L'article «3 » de l'arrêté préfectoral du 12 avril 2010 portant nomination des régisseurs
titulaire et suppléant de la commune de CABANNES,. est modifié comme suit :
« Madame Gwendoline THIRY, gardien de police municipale, fonctionnaire territorial titulaire
de la commune de CABANNES est nommée régisseur suppléant en remplacement de Monsieur Gilles
BELLE ».
Article 2 : Le reste est sans changement.
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSAILUÉ CE ANA AE : 04.84.35.40.00 Page 75Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le maire de la commune de
CABANNES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et notifié aux
personnes concernées par le Maire de la commune de CABANNES.
Fait à MARSEILLE, le 1 2 NOV. 2013
FA le Préfet
La Séfrétäl ale Adjointe a (sean
Raphaëtle BIMEONI
Page 76 Boulevard Paul Peytral - 13282MARSEILLE cedex 29-Standart : 04.84.35.40.00EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013344-0011
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 10 Décembre 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté relatif à la nomination de régisseurs
d'Etat auprès de la police municipale de la
commune d'Istres
Arrêté N°2013344-0011 - 28/11/2014 Page 77LA Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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SECRETARIAT GENERAL
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Arrêté relatif à la nomination de régisseurs d'Etat
auprès de la police municipale
de la commune d'ISTRES.
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
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Officier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral du 03 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès
de la police municipale de la commune d'ISTRES ;
VU l'arrêté préfectoral du 03 septembre 2002 portant nomination des régisseurs titulaire et
suppléant de la commune d'ISTRES ;
. VU l'arrêté préfectoral modificatif du 06 novembre 2008 portant nomination d'un régisseur
d'Etat auprès de la police municipale de la commune d'ISTRES ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif du 12 avril 2010 portant nomination d'un régisseur d'Etat
auprès de la police municipale de la commune d'ISTRES ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif du 06. juin 2011 portant nomination d'un régisseur d'Etat
auprès de la police municipale de la commune d'ISTRES ;
CONSIDERANT la demande du maire de la commune d ' ISTRES. de remplacement des
régisseurs titulaire et suppléant en date du 16 octobre 2013 ;
- CONSIDERANT l'avis conforme du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 19 novembre 2013 ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1": L'article « 1 » de l'arrêté préfectoral modificatif du 12 avril 2010 susvisé portant nomination
du régisseur suppléant de la commune d'ISTRES est modifié comme suit :
Page 78 Boulevard Paul Peytral— 13282 MARSEIELÆ ex -2SSthidart : 04.84.35,40.00«Monsieur Jean-Paul CANOVAS, chef de service principal de première classe de police
municipale, fonctionnaire territorial à plein temps de la commune d' ISTRES est nommé régisseur
titulaire en remplacement de Monsieur Christian MONNIOT.
Article 2 : L'article «3 » de l'arrêté préfectoral modificatif du 06 juin 2011 susvisé portant nomination d'
un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune d'ISTRES est modifié comme suit :
«Monsieur Claude MALACARNE chef de service principal de première classe de police
municipale, fonctionnaire territorial à plein temps de la commune d' ISTRES, est nommé premier
régisseur suppléant. »
« Mademoiselle Sana YALFOUF, adjoint administratif, fonctionnaire territorial à plein temps
de la commune d'ISTRES, est nommée second régisseur suppléant, »
Article 3 : Les arrêtés préfectoraux modificatifs du 12 avril 2010 et du 06 juin 2011 susvisés, portant
nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune d ‘ ISTRES sont
abrogés .
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le maire de la commune d''
ISTRES. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et qui sera notifié
aux intéressés par le Maire de la commune d'ISTRES.
Fait à MARSEILLE, le {9 DEC, 2013
Pour le Préfet
Lalse A1 Sjyrele Auointe
Raphaëlle SIMEONI
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE cedex 20-Standart : 04.84,35.,40.00
Arrêté N°2013344-0011 - 28/11/2014 Page 79EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014007-0003
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 07 Janvier 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un
régisseur d'Etat auprès de la police municipale
de la commune d'Eguilles
Page 80 Arrêté N°2014007-0003 - 28/11/20144 Liberté + Égalité+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
REGIE D'ETAT
Arrêté modificatif relatif à la nomination d'un régisseur d'Etat
auprès de la police municipale de la commune d' EGUILLES .
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral du 20 août 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès de la
police municipale de la commune d'EGUILEES ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 août 2002 portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant
de la commune d'EGUILLES ;
CONSIDERANT la demande du maire de la commune d' EGUILLES de remplacement du
régisseur titulaire en date du 28 novembre 2013 ;
CONSIDERANT l'avis conforme du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 40 décembre 2013 ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1": L'article « 1» de l'arrêté préfectoral du 26 août 2002 susvisé portant nomination du régisseur titulaire de la commune d'EGUILLES est modifié comme suit :
« Monsieur Laurent SCORLETTI, brigadier-chef principal de police municipale, fonctionnaire
titulaire de la commune d' EGUILLES est nommé régisseur titulaire en remplacement de Monsieur Eric
FLOQUET
Boutevard Paul Peytral - CA80060N 10249 MAMSEL VAE UE 20 Standart:0d.84.35.40.00 -1- Page 81Artiele 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône , Madame le Directeur
Régional des Finances Publiques de Provence- Alpes -Côte d'Azur et du département des Bouches-du-
Rhône et le maire de la commune d' EGUILLES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône et notifié à 1 intéressé par le maire de la commune d' EGUILLES,
Fait à MARSEILLE, le Q 7 JAN. 2014
Pour le Préfet
La S Grèle, p Pénéralo Agjoirie
Raphaëlle SIMEONI
Page 82 Boulevard Paul Peytral — CS899004-13282 MARSEILLE cedex 20 Standart:04.84.35.40,00 -2-EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014013-0004
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 13 Janvier 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté relatif à la nomination d'un régisseur
d'Etat auprès de la police municipale de la
commune de Carnoux- en- Provence
Arrêté N°2014013-0004 - 28/11/2014 Page 83x Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
REGIE D' ETAT
Arrêté relatif à la nomination d'un régisseur d'Etat
auprès de la police municipale de la commune de CARNOUX-EN-PROVENCE.
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral du 20 août 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès de la
police municipale de la commune de CARNOUX-EN-PROVENCE ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 août 2002 portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant
de la commune de CARNOUX-EN-PROVENCE :
VU l'arrêté préfectoral modificatif du 18 août 2008 portant nomination des régisseurs titulaire et
suppléant de la commune de CARNOUX-EN-PROVENCE ;
CONSIDERANT la demande du maire de la commune de CARNOUX-EN-PROVENCE de
remplacement des régisseurs titulaire et suppléant en date du 25 novembre 2013 ;
CONSIDERANT l'avis conforme du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 10 décembre 2013 ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1°" : Madame Stéphanie DOUCEN, épouse LORCET , brigadier-chef principal de police
municipale, fonctionnaire titulaire de la commune de CARNOUX-EN-PROVENCE est nommée
régisseur titulaire ( en remplacement de Monsieur Jean-Luc RONDA }) pour percevoir le produit des
amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l'article « L2212-5 » du code Général
des Collectivités Territoriales et le produit des consignations prévues par l'article « 121-4 » du code de la
Route,
Page 84 Boulevard Paul Peytral - CÉ8006 018282 NtARSE ROLE Cd 20 Standart:04,84,35,40.00 -1-Article 2 : Le régisseur est tenu de souscrire un cautionnement et perçoit une indemnité annuelle dont le
montant est fixé par un arrêté du 03 septembre 2001 du Ministre de l'Economie, des Finances et de
l'Industrie.
Article 3 : Monsieur Fabien BLONDELET, gardien de police municipale, fonctionnaire titulaire de la
commune de CARNOUX-EN-PROVENCE est nommé régisseur suppléant ( en remplacement de
Monsieur Didier MARILL) .
Article 4 : Les autres policiers municipaux de la commune de CARNOUX-EN-PROVENCE sont
désignés en qualité de mandataires du régisseur.
Article 5 : L'arrêté préfectoral modificatif du 18 août 2008 portant nomination d'un régisseur d'Etat près
la police Municipale de la commune de CARNOUX-EN-PROVENCE est abrogé.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône , Madame le Directeur
Régional des Finances Publiques de Provence- Alpes -Côte d'Azur et du département des Bouches-du-
Rhône et le maire de la commune de CARNOUX-EN-PROVENCE sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat
dans le département des Bouches-du-Rhône et notifié aux intéressés par le maire de la commune de
CARNOUX-EN-PROVENCE.
Fait à MARSEILLE, le À 3 JAN, 2014
Boulevard Paul Peytral - CÉ8006 043282 MASSE ROLE 2x 20 Standart:04.84,35,40.00 -2- Page 85EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision n °2014332-0002
signé par
La Directrice Régionale des Finances Publiques de Provence- Alpes- Côte d'Azur et du
département des Bouches- du- Rhône
le 28 Novembre 2014
Les autres Directions Régionales
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)
Arrêté relatif à la fermeture au public le 2
janvier 2015, le 15 mai 2015 et le 13 juillet
2015 des services de la DRFIP PACA
Page 86 Décision N°2014332-0002 - 28/11/2014DX =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES DU RHONE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Arrêté relatif à la fermeture au public le 2 janvier 2015, le 15 maï 2015 et le
13 juillet 2015 des services de la direction régionale des Finances publiques
de Provence- Alpes- Côte d’Azur et du département des Bouches du Rhône
L'administrateur général des Finances publiques, directrice régionale des
Finances publiques de Provence- Alpes- Côte d'Azur et du département des
Bouches du Rhône,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à
Mme Claude SUIRE-REISMAN, directrice régionale des Finances publiques de Provence-
Alpes - Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône portant délégation de
signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction
régionale des Finances publiques de Provence — Alpes - Côte d'Azur et du département des
Bouches du Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1- Les services de la direction régionale des Finances publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône seront fermés au public
le 2 janvier 2015, le 15 mai 2015 et le 13 juillet 2015, toute la journée.
ARTICLE 2- Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Fait à Marseille, le 28 novembre 2014
L’Administrateur Général des Finances publiques,
Directrice régionale des Finances publiques de
Provence - Alpes - Côte d'Azur et du département
des Bouches du Rhône
Signé
Claude SUIRE-REISMAN
PT ue.
SÉINT Sas où ÉÉRT ART MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Décision N°2014332-0002 - 28/11/2014 Page 87