Compte-Rendu - compte rendu CM février 2018

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Compte-Rendu - compte rendu CM février 2018 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM février 2018)Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 22 février 2018

Le Conseil Municipal de la commune de Pommier de Beaurepaire dûment convoqué, s’est réuni le 22 février 2018 sous la présidence de Madame Mireille BOUVIER, Maire en exercice. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 février 2018

Présents : BOUVIER Mireille, COUDERT Bernard, CARAZ Gérard, PACALET Isabelle, FAIVRE Claude, Lilian GALAMAND, ARGOUD Guillaume, COLLION Cindy, LEDEZ Sandrine, PERON Christian, Philippe HERNANDEZ. Absents excusés : GABILLON Raphaël, SANCHEZ Stéphanie (pouvoir de vote à Mme PACALET Isabelle), AVONT Laëtitia.

Secrétaire : LEDEZ Sandrine

1- Commission TRAVAUX

Point sur les dossiers:

Résumé :

- Travaux mise en accessibilité aux PMR des salles communales et construction d’un local communal  Réunion de chantier du 6 février 2018 : trois entreprises intervenantes ce jour sur site : Sarl GMTP, BORET et Sarl Normand avec un effectif de 8 personnes : => pose serrurerie, rampes pour cheminements handicapés, finition des couvertines en cours

 Réunion de chantier du 15 février 2018 : deux entreprises intervenantes ce jour sur site : Sarl Normand et BORET avec un effectif de 4 personnes => finition maçonnerie, pose garde-corps en cours. - Enduit façade extérieure en attente pour cause de froid,

- Mains courantes et fenêtres posées,

- Finition trappe silo,

- Eclairage place handicapé réalisé en façade plutôt que sur candélabre, - Marches terminées,

- Paillage des massifs en cours,

- Regard placé en attente pour besoins futurs en arrosage,

- Installation d’une cuve fioul d’occasion pour remise en route du chauffage : acquisition cuve auprès de M. Gérard BULLY tarif : 500€ T.T.C.

Convention ENEDIS implantation d’un poste de distribution publique : Délibération n°2018-02-01 Madame le Maire présente la convention à signer avec ENEDIS pour la mise à disposition d’un terrain d’une surface de 15m² (issus de la parcelle cadastrée AK384) nécessaire à l’implantation d’un nouveau poste de distribution publique (route du Bas : sous la salle des fêtes) en remplacement de l’ancien en béton. Cette convention durera jusqu’à la désaffectation éventuelle du poste.

En contrepartie ENEDIS versera une indemnité de 225€ à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tous les documents s’y afférent, - ACCEPTE l’indemnité unique et forfaitaire de 225 € en contrepartie des servitudes et mise à disposition

du terrain,

- DIT que la convention prendra effet à la date de signature des deux parties et sera conclue pour la durée des ouvrages concernés.

Convention ENEDIS : servitude de passage de ligne électrique souterraine en propriété communale : raccordement poste de distribution publique Délibération n°2018-02-02

Madame le Maire présente la convention de servitudes à signer avec ENEDIS pour une canalisation souterraine de 1m de large, 7 canalisations et pour une longueur totale de75m.

Elle informe qu’ENEDIS doit réaliser ces travaux sur propriété communale : parcelle AK384 afin d’alimenter le bourg à partir du nouveau poste de distribution publique.

Considérant, que le tracé retenu pour ce projet emprunte la parcelle AK384 propriété de la commune, Considérant, que la réalisation de ces travaux nécessite qu’un accord soit conclu entre la commune et ENEDIS, formalisé sous la forme d’une convention de passage,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la convention de passage de ligne souterraine avec ENEDIS, - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tous les documents s’y afférent.2- Commission FORET et TERRAINS COMMUNAUX

Convention de mise à disposition d’un terrain communal : Délibération n°2018-02-03 Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Guillaume ARGOUD sollicitant le Conseil Municipal pour la location partielle de la parcelle AK 346 propriété communale, située en dessous du cimetière et attenante à sa propriété : superficie globale : 335 m²

Monsieur Guillaume ARGOUD souhaite en louer une superficie de 200 m² qui sera clôturée et s’engage à libérer le terrain si ce dernier doit-être utilisé à d’autres fins par la commune.

Monsieur Guillaume ARGOUD est absent du débat et ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : - AUTORISE le piquetage d’une partie de la parcelle AK346 : soit 200m² afin de permettre au requérant de clôturer la surface qu’il exploitera,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition du terrain pour une durée de

deux ans, renouvelable après avis du Conseil Municipal.

- FIXE le montant du loyer annuel à 100€

Information forêt communale :

Monsieur Claude FAIVRE responsable de la commission, informe les membres du Conseil Municipal de l’exploitation des chênes au canton du Fay.

L’exploitation: l’abattage et le débardage des grumes de chênes seront réalisés par Monsieur COLLET Olivier (38260 Thodure)

Le suivi de l’exploitation, le marquage des découpes, le cubage des bois, la préparation du lot de vente seront assurés par l’Office National des Forêts (ONF) dans le cadre de son assistance technique à donneur d’ordre.

3- Commission PERSONNEL

Prise de fonction à temps partiel pour raison thérapeutique : Arrêté n° 05/02-01 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Justine PONCIN (secrétaire de mairie), en congé maladie depuis le 14 novembre 2017, a été autorisée par son médecin traitant à reprendre son service à temps partiel pour raison thérapeutique à compter du 5 février 2018 pour une période de trois mois, soit jusqu’au 27 avril 2018, sur une quotité de 50 %.

Son temps de travail est organisé de la façon suivante :

Lundi: 8h30 – 12H30 13H00 – 14H30

Mardi: 8h30 – 12H30

Jeudi: 14H00 – 18H00

Vendredi: 14H00 – 18H00

Elle rappelle également, que par délibération n°2017-11-03 de novembre 2017, le Conseil Municipal a autorisé le recrutement d’un agent contractuel pour remplacer l’agent titulaire en congé maladie. Madame Marina COUDERT a assuré ce remplacement.

A compter de ce jour, il lui a été proposé un poste de travail à 17H50 par semaine jusqu’au 27 avril 2018 afin de seconder le secrétariat de mairie.

Poste accepté par l’intéressée sur une base de 14h/par semaine avec un temps de travail organisé de la façon suivante :

Lundi: 14H00 – 17H30

Mardi: 14H00 – 17H30

Jeudi: 8h30 – 12H00

Vendredi: 8h30 – 12H00

4- Commission Intercommunale

Catalogue des services du Pôle Informatique Mutualisé de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire: Délibération n°2018-02-04

Madame le Maire informe que dans le contexte de l’étude de la fusion entre la C.C.T.B.et la C.C.P.R. la commission des nouvelles technologies a fait part de l’opportunité de travailler sur la rédaction d’un catalogue qui présente l’ensemble des services qui sont mis en œuvre par le Service Informatique Mutualisé de la C.C.T.B., dans les différents domaines d’interventions de ce dernier.

Ce catalogue a plusieurs objectifs.

- le premier est d’avoir une vue d’ensemble sur le travail réalisé par le Service Informatique, - le second est la transformation de ce catalogue en une convention entre la C.C.T.B. et les communes, déterminant précisément le cadre d’exécution de l’ensemble de ces services. Cette convention permettrait de clarifier le champ d’intervention du Service Informatique Mutualisé de la CCTB, et de pallier l’absence de précisions dans les statuts de la C.C.T.B.

Elle rappelle les objectifs de la mutualisation des systèmes d’information : L’optimisation des moyens humains et matériels et la réalisation d’économies d’échelle, L’efficacité et la qualité du service rendu,

L’harmonisation des équipements, notamment, en vue de projets territoriaux liés à l’aménagement numérique, La réalisation d’une veille pour être en capacité de se projeter et de répondre en matière d’évolution des administrationsElle précise que par délibération du 23 octobre 2017, la CCTB a validé les termes de la convention à intervenir avec chaque commune. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, à son tour, approuver ces dispositions.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du contenu de la convention, en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE les termes de la convention permettant l’adhésion de la commune aux services proposés par le catalogue des services du pôle informatique de la CCTB,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tout autre document relatif à ce dossier,

- DIT que les frais de fonctionnement, notamment les charges de personnel, sont pris en charge par la CCTB, - CHARGE Madame le Maire et Monsieur le Trésorier, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

5- Commission Finances

Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement : Délibération n°2018-02-05 Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l’exécutif d’une collectivité peut sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, qui n’étaient pas prévues lors du budget primitif 2017, et qui ne pourront de ce fait faire l’objet de crédits repris en RAR lors du vote du compte administratif. Elle précise qu’il est possible d’ouvrir des crédits à hauteur de 25% des dépenses d’équipement (chapitres 20, 21 et 23) prévues lors du budget primitif précédent.

Elle indique que ces crédits seront repris lors de l’établissement du budget primitif 2018. Les dépenses d’investissement concernées sont :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - AUTORISE Madame le Maire à engager et liquider les dépenses ci-dessus mentionnées.

6- Information

- Conseil Municipal

Prochaine séance le vendredi 30 mars à 18H00 (vote du budget)

- Urbanisme

Suite aux diverses modifications et évolutions en matière d’urbanisme, un RDV sera pris avec la Direction Départementale des Territoires de l’Isère afin d’échanger.

Fin de séance : 22H00

Compte Nature Montant

21 318

21 531

21 534

Fourniture d’une cuve à fioul

Réseau d’adduction d’eau

Réseau d’électrification

500€

200€

1 500€