Compte-Rendu - compte rendu CM décembre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu CM décembre 2018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM décembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 18 décembre 2018

L’an deux mil dix-huit le 18 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Pommier de Beaurepaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame le Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2018

Présents : BOUVIER Mireille, COUDERT Bernard, GABILLON Raphaël, CARAZ Gérard, FAIVRE Claude, ARGOUD Guillaume, Lilian GALAMAND, SANCHEZ Stéphanie, LEDEZ Sandrine, PACALET Isabelle, COLLION Cindy. Absents excusés: AVONT Laëtitia, PERON Christian, HERNANDEZ Philippe.

Secrétaire : SANCHEZ Stéphanie

1. Commission BATIMENTS

SEDI : travaux sur réseaux d’éclairage public : Délibération n°2018-12-01 Madame le Maire rappelle que suite à la demande communale, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis des travaux d’éclairage public : pose de bornes lumineuses afin de renforcer la sécurité vers la salle des fêtes, changement lampadaire place de la mairie. Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à : 14 773€ - montant total de financements externes : 13 530€ - participation aux frais du SEDI: 70€ - contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération : 1 173€ Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte: - du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante au SEDI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, - PREND ACTE de sa participation aux frais du SEDI,

- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération.

2. Commission URBANISME

Droit de préemption : Délibération n°2018-12-02

Madame le Maire présente une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien soumis au droit de préemption urbain conformément aux articles L211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

- Propriété Madame Stéphanie LEHMANN et Monsieur Cyrille KRIEG cadastrée AI 159 (zone UB) d’une superficie de 1 125m² sise 286, chemin de la Vie de Revel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents: - DECIDE à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AI 159 située en zone UB d’une superficie de 1 125m².

3. Commission INTERCOMMUNALE

- Commission enfance jeunesse : ludothèque

La ludothèque est un équipement du centre social et culturel de l’Ile du Battoir. Elle sera présente sur notre commune, les :

- mercredi 13 février 2019

- mercredi 10 avril 2019

- mercredi 26 juin 2019

- mercredi 9 octobre 2019

- mercredi 4 décembre 2019.

- Commission culture : bibliothèque

La communauté de communes couvre 15 communes totalisant environ 15 700 habitants, dont Beaurepaire qui en est la ville-centre avec 5 000 habitants. La lecture publique du territoire s’organise autour de 9 bibliothèques associatives et municipales de tailles différentes gérées majoritairement par des bénévoles (une seule professionnelle est recrutée aujourd’hui sur le réseau : Madame Frédérique BECT sur notre commune). Aujourd’hui, seules 2 bibliothèques sont informatisées et la CCTB souhaite apporter son soutien à la Lecture Publique sur son territoire en informatisant les collections de toutes, avec un catalogue commun consultable sur Internet via un portail web. Un agent sera recruté afin d’être le relais de la CCTB auprès des bibliothèques municipales, notamment pour le déploiement du logiciel Orphée.- Commission gestion de l’eau : création syndicat

La communauté de communes s’est engagée dans le projet de restructuration de l’ensemble des compétences du grand cycle de l’eau visées au L211-7 du Code de l’Environnement, par la fusion des quatre syndicats de rivières existants (4 Vallées, Bièvre Liers Valloire, Varèze, Sanne) au sein d’un nouveau syndicat mixte, le SIRRA (Syndicat isérois des Rivières – Rhône aval).

Son rôle : gérer les compétences relatives à la Gestion des milieux aquatiques et protection des inondations (Gemapi).

4. Commission COMMUNALE

- Commission forêt

Pour information, le nombre d’affouagistes pour la saison 2018-2019 est de :44

Fin de séance : 21H30