Compte-Rendu - compte rendu CM mai 2018

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Compte-Rendu - compte rendu CM mai 2018 Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM mai 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 31 mai 2018

Le Conseil Municipal de la commune de Pommier de Beaurepaire dûment convoqué, s’est réuni le 31 mai 2018 sous la présidence de Madame Mireille BOUVIER, Maire en exercice. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mai 2018

Présents : BOUVIER Mireille, COUDERT Bernard, GABILLON Raphaël, CARAZ Gérard, FAIVRE Claude, COLLION Cindy, ARGOUD Guillaume, AVONT Laëtitia, PERON Christian, SANCHEZ Stéphanie, Lilian GALAMAND, PACALET Isabelle, HERNANDEZ Philippe, LEDEZ Sandrine.

Secrétaire : SANCHEZ Stéphanie

1- Commission TRAVAUX

Point sur les dossiers:

Résumé :

- Travaux mise en accessibilité aux PMR des salles communales et construction d’un local communal  réserves entreprise ID VERDE: les gazons sont à reprendre en manque de garnissage, travaux d’épierrement à effectuer.

- Aménagement et sécurisation centre bourg

 la création d’un trottoir en béton désactivé est terminée,

 l’aménagement d’une place traversante devant l’église avec revêtement de sol en béton désactivé à gros granulats réalisé en début de semaine, sera repris lundi 4 juin, suite à une erreur de mélange de béton à la centrale,

 le revêtement en enrobé sur la voie communale « Grande rue » sera réalisé mercredi 6 juin si les conditions climatiques le permettent, celui de la voie communale « Chemin du puits » en fin de mois après les derniers raccordements (ENEDIS) et la dépose des poteaux (SOBECA).

- Aménagement place du « Baron du Teil »

 les travaux d’aménagement se poursuivront sur le mois de juin.

- Transformateur démoli après des décennies de services..

 l’ancien transformateur électrique, « route du Bas», inutilisé depuis la mise en place du nouveau local plus compact et plus facile d’accès a été démoli vendredi 25 mai.

- Programme voirie 2018

 La réfection des voies communales prévue sur l’exercice 2018, débutera ce mois de juin. · Chemin de la Sorbière

· Chemin du Jayon

· Chemin de la Baulerie

2- Commission Intercommunale

Projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais et de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire : Délibération n°2018-05-01

Vu, la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, sa cinquième partie relative à la coopération locale, et notamment les articles L.5211-41-3, L.5211-5, L. 5214-1 et suivants ;

Vu, l’arrêté préfectoral n°92-6549 du 15 décembre 1992 portant création de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire modifié par les arrêtés préfectoraux n°93-6937 du 21 décembre 1993, n°98-6858 du 13 octobre 1998, n°2000-9251 du 18 décembre 2000, n°2001-10783 du 12 décembre 2001, n°2004-09695 du 16 juillet 2004, n°2006-06111 du 26 juillet 2006, n°2006-11752 du 20 décembre 2006, n°2007-04260 du 11 mai 2007, n°2010-03679 du 31 mai 2010, n°2010-07568 du 14 septembre 2010, n°2013256-0008 du 13 septembre 2013, du 18 septembre 2015, du 22 septembre 2015, du 19 novembre 2015, n°38-2016-12-20-010 du 20 décembre 2016 et n°38-2017-12-08-004 du 8 décembre 2017 ;

Vu, l’arrêté préfectoral n° 91-6123 du 31 décembre 1991 portant création du district de Roussillon, modifié par les arrêtés préfectoraux n° 2001-11386 du 28 décembre 2001, n° 2013347-0001 du 13 décembre 2013, n° 2014225-004 du 13 août 2014, du 11 mai 2015 et n° 38-2016-12-20-011 du 20 décembre 2016 ; Vu, l’arrêté préfectoral n° 38-2018-04-06-002 du 6 avril 2018 portant projet de périmètre du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais et de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire ;

Vu, le rapport explicatif et l’étude d’impact budgétaire et fiscal annexés à l’arrêté cité ci-dessus ;Considérant que, conformément aux objectifs de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, il convient de renforcer la cohérence des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;

Considérant que, par délibérations concomitantes en date du 7 février 2018, les conseils communautaires de deux communautés de communes sollicitent le préfet de l’Isère pour engager la procédure de fusion de droit commun au 1er janvier 2019 ;

Considérant que l’arrêté préfectoral n° 38-2018-04-06-002 du 6 avril 2018 a été reçu par courrier le 10 avril 2018 et que cette date constitue le point de départ du délai de trois mois pour que les communes délibèrent sur le projet de périmètre ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 3 voix pour, 9 voix contre, et 2.abstentions

- SE PRONONCE CONTRE le projet de PERIMETRE du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais et de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire, tel qu’arrêté par le Préfet de l’Isère le 6 avril 2018 ;

- AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Projet de statut du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais et de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire: Délibération n°2018-05-02

Vu, la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, sa cinquième partie relative à la coopération locale, et notamment les articles L.5211-41-3, L.5211-5, L. 5214-1 et suivants ;

Vu, l’arrêté préfectoral n°92-6549 du 15 décembre 1992 portant création de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire modifié par les arrêtés préfectoraux n°93-6937 du 21 décembre 1993, n°98-6858 du 13 octobre 1998, n°2000-9251 du 18 décembre 2000, n°2001-10783 du 12 décembre 2001, n°2004-09695 du 16 juillet 2004, n°2006-06111 du 26 juillet 2006, n°2006-11752 du 20 décembre 2006, n°2007-04260 du 11 mai 2007, n°2010-03679 du 31 mai 2010, n°2010-07568 du 14 septembre 2010, n°2013256-0008 du 13 septembre 2013, du 18 septembre 2015, du 22 septembre 2015, du 19 novembre 2015, n°38-2016-12-20-010 du 20 décembre 2016 et n°38-2017-12-08-004 du 8 décembre 2017 ;

Vu, l’arrêté préfectoral n° 91-6123 du 31 décembre 1991 portant création du district de Roussillon, modifié par les arrêtés préfectoraux n° 2001-11386 du 28 décembre 2001, n° 2013347-0001 du 13 décembre 2013, n° 2014225-004 du 13 août 2014, du 11 mai 2015 et n° 38-2016-12-20-011 du 20 décembre 2016 ; Vu, l’arrêté préfectoral n° 38-2018-04-06-002 du 6 avril 2018 portant projet de périmètre du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais et de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire ;

Vu, le rapport explicatif et l’étude d’impact budgétaire et fiscal annexés à l’arrêté cité ci-dessus ; Vu, le projet de statut du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais et de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire annexé à l’arrêté préfectoral ;

Considérant que, conformément aux objectifs de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, il convient de renforcer la cohérence des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;

Considérant que l’arrêté préfectoral n° 38-2018-04-06-002 du 6 avril 2018 a été reçu par courrier le 10 avril 2018 et que cette date constitue le point de départ du délai de trois mois pour que les communes délibèrent sur le projet de périmètre ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 2 voix pour, 9 voix contre, et 3 abstentions

- SE PRONONCE CONTRE le projet de STATUT du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais et de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire, tel qu’arrêté par le Préfet de l’Isère le 6 avril 2018 ;

- AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3- Commission SCOLAIRE et PERISCOLAIRE

Monsieur Gérard CARAZ, adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires informe les membres du Conseil Municipal du courrier de Madame la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de l’Isère en date du 27 avril 2018, acceptant la demande de modification de l’organisation du temps scolaire pour la rentrée de septembre 2018 : le Conseil Municipal acte le retour à la semaine de 4 jours.

Les horaires (non validés à ce jour) feront l’objet d’un arrêté officiel qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Isère.

Calendrier

Réunion du Conseil Municipal :

- Jeudi 28 Juin à 19H30